Écologique : le blog de Jean François DUMAS

Selon l’exposé de ses motifs l’article 29 de la loi Macron a pour but de «sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition» des constructions jugées illégales par les tribunaux. Cette précision suffit à mettre en évidence le caractère scandaleux de cet article, véritable pousse-au-crime !


(Ci-dessous sont reproduits le texte du projet d’article et son exposé des motifs.)

Une incitation à pratiquer le fait accompli

En d’autres termes voici un article de loi qui encourage à ne pas respecter la loi et incite les promoteurs à pratiquer la politique du fait accompli.
L’exposé des motifs rappelle que l’introduction d’un recours contentieux ne s’oppose pas à la poursuite des travaux. Tous ceux qui ont eu à se battre contre un projet immobilier, une ZAC, un center parc, un aéroport, une infrastructure routière, etc., ne le savent que trop bien. Vus les délais de jugement des recours, il arrive trop souvent que le promoteur du projet passe en force et que l’immeuble, le centre commercial, le pont, le barrage, etc. soit construit et jugé ensuite illégal. La victoire devant les tribunaux est vaine et c’est une défaite sur le terrain.
Devant ce scandale on aurait pu penser que le législateur tendrait à prendre des mesures pour supprimer ces dénis de justice qui s’accompagnent le plus souvent d’atteintes à l’environnement et à la Nature.
C’est tout le contraire qui se produit ! i[

Dans l’exposé des motifs, Macron déplore que l’introduction d’un recours contentieux conduise parfois à geler en fait l’opération dans l’attente du jugement à cause du risque démolition pesant sur le projet s’il advenait qu’il soit jugé illégal et des conséquences financières de cette éventuelle démolition.

Garantir l’impunité des aménageurs et promoteurs

Retirer ou restreindre selon les cas le droit d’ester en justice pour les particuliers et les petites associations locales, alourdir les pénalités financières en cas de rejet des recours, permettre de modifier les permis litigieux en cours d’instance pour corriger des «vices de forme», toutes ces mesures introduites dans le code de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 (signée entre autres par Cécile Duflot !) ne suffisent donc pas aux aménageurs, promoteurs et bétonneurs de tout poil.

Il faut leur garantir l’impunité dès lors qu’il ne s’agit pas d’espaces jugés remarquables, d’intérêt patrimonial énumérés dans les articles du code d’urbanisme. Ils peuvent donc y construire en s’affranchissant des règles pourvu qu’ils bénéficient de l’accord ou plus exactement la complicité des élus, du maire de la commune en cause et de l’administration préfectorale dont l’expérience montre qu’elle fait preuve pour le moins un grand laxisme.
Qui va juger qu’une construction est ou n’est pas dans un espace qui entre dans les catégories énoncées par l’article de cette loi et risque ainsi d’être démolie si elle est jugée illégale ?

Le mépris des paysages familiers ordinaires

Cet article introduit une dépréciation des lieux ou des sites qui ne sont ou qui ne seront pas reconnus comme des sites où l’illégalité de l’ouvrage peut conduire à sa démolition. Il établit une ségrégation spatiale entre des territoires qu’il valorise et d’autres qu’il déclasse, induisant ainsi ou renforçant une iniquité territoriale.
Une telle valorisation s’effectue au nom d’une « remarquabilité » qui fait fi des paysages « ordinaires », de l’attachement des gens à leur lieu de vie, à leur paysage quotidien peut-être pas remarquable aux yeux de ceux qui vivent ailleurs. Tout cela est ignoré, non reconnu et donc comme anéanti.
Deux poids, deux mesures et des risques de contentieux à l’infini.

Une inconstitutionnalité difficile à faire reconnaître

Cet article de loi qui incite à ne pas respecter la loi risque fort de ne pas être conforme à la Constitution. Un recours au Conseil constitutionnel s’impose mais malheureusement le Conseil constitutionnel ne peut s’autosaisir et ne saisit pas le Conseil constitutionnel qui veut !
Il faut soixante députés ou soixante sénateurs pour une saisie directe. Une fois qu’une loi a été promulguée, les citoyens français peuvent eux-aussi demander le contrôle de sa constitutionnalité mais il faut que ce soit à l’occasion d’une action en justice les concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés. C’est la fameuse QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Cependant ce n’est pas le citoyen qui saisit directement le Conseil constitutionnel mais le Conseil d’État ou la Cour de cassation auxquels la demande a été transmise et qui jugent bon ou non de la faire suivre !
Est-ce qu’il y aura soixante députés pour une saisine ? On peut en douter. Cela fait bien trop les affaires des cumulards, maires ou conseillers généraux friands de grands ou petits projets inutiles mais destructeurs de la nature ou de la qualité de vie des gens.

ZAD Partout !

Il y a peu de chance que l’article soit supprimé même si c’est la demande de France Nature Environnement qui sera reprise par le petit groupe des députés EELV.
Donc, plus que jamais il ne suffira pas de gagner devant les tribunaux. Il faudra aussi gagner sur le terrain et pour cela il sera nécessaire d’occuper les chantiers. Un tel article de loi va faire pousser les ZAD comme champignons après la pluie.
_________________________________________________________________

Article 29 Exposé des motifs

L’article 29 vise à sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition.
Si juridiquement rien ne s’oppose à l’engagement ou à la poursuite des travaux en cas d’introduction d’un recours contentieux contre un permis de construire, en réalité, l’opération est immédiatement gelée dans l’attente de la purge de l’ensemble des recours, en partie à cause de l’attitude des banques, des acheteurs pour les ventes en l’état futur d’achèvement et des enseignes pour les créations de surfaces commerciales. Une des explications ce phénomène réside dans le risque de démolition que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme fait peser sur le projet en cas d’annulation du permis par le juge administratif. Ce risque fait craindre au financeur de voir disparaître l’assurance qui garantit le remboursement de son crédit en cas de défaillance du promoteur.
En recentrant la démolition sur les cas où elle est indispensable, notamment pour les constructions réalisées sans permis, mais aussi dans les zones protégées pour des raisons patrimoniales ou environnementales, l’article 29 permet au permis de construire de recouvrer son caractère exécutoire.

Texte de l’Article 29

L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Dans le a, qui devient 1°, à la fin de la première phrase, sont ajoutées les dispositions suivantes : « et si la construction est située dans l’une des zones suivantes : « a) Les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard mentionnés au II de l’article L. 145–3 ainsi que les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques mentionnés à l’article L. 146–6 lorsqu’ils ont été identifiés et délimités par des documents réglementaires relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols, la bande de trois cents mètres des parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares mentionnée par l’article L. 145–5 et la bande littorale de cent mètres mentionnée au III de l’article L. 146–4, les cœurs des parcs nationaux délimités en application de l’article L. 331–2 du code de l’environnement, les réserves naturelles et les périmètres de protection autour de ces réserves institués en application respectivement de l’article L. 332–1 et des articles L. 332-16 à L. 332–18 du même code, les sites inscrits ou classés en application des articles L. 341–1 et L. 341–2 de ce code et les sites désignés Natura 2000 en application de l’article L. 414–1 dudit code ;

« b) Les zones qui figurent dans les plans de prévention des risques technologiques mentionnées au I de l’article L. 515-16 du code de l’environnement, dans les plans de prévention des risques naturels prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 562–1 du même code ainsi que dans les plans de prévention des risques prévus par l’article L. 174–5 du code minier, lorsque le droit de réaliser des aménagements ou ouvrages ainsi que des constructions nouvelles et d’étendre les constructions existantes y est limité ou interdit, et les périmètres des servitudes relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement instituées en application de l’article L. 515–8 du code de l’environnement ainsi que les périmètres des servitudes sur des terrains pollués, sur l’emprise des sites de stockage de déchets, sur l’emprise d’anciennes carrières ou dans le voisinage d’un site de stockage géologique de dioxyde de carbone instituées en application de l’article L. 515–12 du même code, lorsque les servitudes instituées dans ces périmètres comportent une limitation ou une interdiction du droit d’implanter des constructions ou des ouvrages ;

« c) Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine créées en application de l’article L. 642–1 du code du patrimoine, les périmètres de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques prévus aux quatrième et cinquième alinéas de l’article L. 621–30 du même code, les secteurs délimités par le plan local d’urbanisme en application du 2° et du 5° du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et les secteurs sauvegardés créés par application de l’article L. 313–1 du même code ; »

2° La seconde phrase du a devient le dernier alinéa du nouveau 1°.

3° Le b est remplacé par un 2°.

==========================

Mise à jour :

Les députés ont considérablement réduit la portée de cet article 29 limitant les dégâts. L'article tel que voté ne fait que réduire le délai durant lequel pourra être engagée l'action en démolition d'une construction illégale après l'annulation du permis de construire. Celui-ci passe de deux ans à six mois sauf dans le cas de constructions réalisées dans un espace protégé où il reste fixé à deux ans.
Le projet de loi doit encore passer au Sénat.
Affaire à suivre

==========================



Samedi 7 Février 2015 Commentaires (2)

Mardi 5 février 2015. L’Assemblée Nationale examine la proposition de loi déposée par Claude de Ganay, député du Loiret, visant à sanctionner l’intrusion sur un site nucléaire par de lourdes peines. Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", ce texte apporte une mauvaise réponse à la menace bien réelle que constituerait une attaque terroriste.


Energie nucléaire : criminaliser les militants pour masquer l’impuissance face au "risque terroriste" !
La France est l’un des pays les plus nucléarisés au monde et les centrales nucléaires constituent une cible de choix quiconque souhaite infliger des dégâts nombreux et durables. Alors que les survols de sites nucléaires par des drones se poursuivent depuis des mois sans qu’il soit possible d’écarter la piste d’opérations malveillantes, les autorités ne semblent pas avoir pris la mesure du risque. Pourtant, les différents scénarios identifiés par Greenpeace ici et les aveux de responsables de la sûreté nucléaire quant à la vulnérabilité des installations à des attaques aériennes ici devraient inviter à la plus grande vigilance.
Mais au lieu de répondre à ce problème bien réel, cette proposition de loi, déposée suite à l’intrusion de militants de Greenpeace sur des sites nucléaires en 2013, détourne l’attention des vrais enjeux. Criminaliser a posteriori et pour l’exemple des militants animés d’intentions pacifistes, qui jouaient un rôle de lanceurs d’alerte, ne découragera pas des djhiadistes, prêts au sacrifice de leur vie, de s’en prendre aux installations nucléaires pour provoquer une catastrophe majeure.

Le danger vient avant tout de l’industrie nucléaire

Même les mesures les plus sécuritaires ne peuvent supprimer le danger intrinsèque lié au fonctionnement des installations nucléaires. Plutôt que de prévoir les peines pour d’éventuels intrus, ne faudrait-il pas accuser en premier lieu les gouvernement de droite comme de gauche qui ont autorisé cette densité exceptionnelle d’installations à risque, tant civiles que militaires, sur le territoire français ? Il faut condamner ces irresponsables politiques à la solde des nucléocrates d’EDF, d’AREVA, du CEA et des militaires qui envisagent prolonger le fonctionnement de ces installations pendant des décennies en envisageant la construction de nouvelles centrales et en refusant le désarmement nucléaire ?

Enfin, le risque d’intrusion, si spectaculaire soit-il, ne constitue-t-il pas l’arbre qui cache la forêt d’une autre bombe à retardement moins médiatisées que constituent le vieillissement des centrales et les défauts de maintenance des centrales qui résultent d’une gestion catastrophique d’EDF qui a perdu plus de 15 milliards d’euros dans des opérations internationales et qui s’est vue contrainte de faire des économies au détriment de la sécurité et d’externaliser à tout va vers des sous-traitants dont les salariés ont des conditions de travail déplorables ?

Nul besoin de terroriste : les rejets accidentels se multiplient déjà et les centrales sont à la merci de défaillances techniques susceptibles de compromettre le refroidissement du combustible. Contre ces menaces, l’armée n’est d’aucune utilité. La seule protection efficace, contre le risque terroriste et contre les autres risques, est d’arrêter la production d’électricité nucléaire au plus vite. Or quelques jours à peine après les attentats de début janvier, Ségolène Royal s’est empressée d’appeler à la construction de nouveaux réacteurs !

Les récents attentats prétextes à la surveillance et à la répression des antinucléaires, des écologistes et des zadistes!

Il serait déplorable que cette nouvelle loi vienne s’ajouter à l’arsenal de mesures sécuritaires que la France compte adopter en profitant du traumatisme provoqué par les attentats, et qui seront exploités pour justifier le renforcement de la surveillance et de la répression des militants anti-nucléaires, écologistes, zadistes.

Ce n’est pas en votant des lois répressives que les parlementaires protègeront les Français du risque nucléaire ! Il faudrait fermer des réacteurs. Malheureusement la loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, loin d’envisager des scénarii de sortie fait la part belle au nucléaire ! Quoi que puissent raconter les députés EELV, lcette loi n’est pas un bon début, c’est une duperie!

Sources : Sortir du nucléaire - Thierry Gadault EDF, la bombe à retardement
Illustration : Honoré/ Charlie Hebdo ; Charb/Charlie Hebdo
Energie nucléaire : criminaliser les militants pour masquer l’impuissance face au "risque terroriste" !

Ajout : malgré une belle bagarre des députés EELV, la proposition de loi a été adoptée. Consensus UMP-PS pour masquer les failles de la sécurité des installations nucléaires. Circulez, il n'y a rien à voir!

Jeudi 5 Février 2015 Commentaires (0)

Dimanche sur le site du barrage de Sivens, le Collectif du Testet et l’association APIFERA Tarn avaient prévu d’organiser l’AG de la coordination des opposants au barrage et diverses animations : conférence sur le fonctionnement et le rôle des zones humides suivi de visites du site « à la carte » avec au choix, une ornithologue pour observer les oiseaux du site, un technicien eau pour connaître le fonctionnement, la biologie et faune aquatique du ruisseau le Tescou, un naturaliste pour connaître les habitats, la faune et la flore.
Rien de tout cela n’a pu avoir lieu, des commandos pro-barrage bloquant l’accès au site sous l’œil bien veillant des gendarmes.


Sivens : Pro-barrages et gendarmes, même combat?
Comme on peut en juger par le communiqué ci-dessous, les gendarmes ont eu un comportement pour le moins étrange et on aimerait bien connaître quelles étaient les instructions que leur avait données le préfet.
Visite des lieux d’un huissier, propos ambigus du président du Conseil général et maintenant comportement fluctuant des forces de l’ordre : la lutte à Sivens n’est pas terminée !

Pro-barrages et gendarmes, même combat?
(Communiqué des Citoyens participants à la coordination des opposants au barrage de Sivens, du Parti de Gauche Tarn, du NPA 81)

«Les tensions autour du barrage de Sivens prennent un tour de plus en plus aberrant. Chaque jour, dans les media, les opposants au barrage sont insultés et diffamés. Dans le même temps, les manifestations et les violences des pro-barrages se resserrent autour du site, comme ce cortège menaçant en provenance de Montauban, le 19 janvier.

«Aujourd’hui, dimanche 1er février, les animations prévues à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides ont été empêchées par les pro-barrages et les gendarmes, qui ont barré tous les accès à la zone humide de Sivens.

«Une réunion de coordination de citoyens, opposés à la construction d’un barrage sur le site de Sivens, n’a pu avoir lieu en raison de ces obstructions. Plusieurs personnes ont été injuriées et molestées, en présence des forces de l’ordre qui ne sont pas intervenues. Les opposants au barrage ont choisi de s’éloigner et de se réunir chez un particulier, à Gaillac. Des pro-barrage les ont filés. En treillis, brassard au bras, ils ont agressé trois anti-barrages au bas de l’immeuble où se tenait la réunion. L’un des agresseurs a alors appelé les gendarmes, lesquels sont arrivés sur le champ, et a prétendu avoir été menacé par un individu qui serait entré dans l’immeuble.

«Cinq gendarmes en tenue de combat ont alors voulu investir l’appartement où se tenait la réunion. Devant le refus de la propriétaire des lieux de les laisser entrer, et après avoir filmé, photographié et menacé de taser une des personnes venues sur le palier pour s’informer, ils ont finalement quitté les lieux.

«Les opposants agressés dans la rue ont enfin pu rejoindre la réunion et informer les participants des dommages causés à leurs véhicules (4pneus crevés pour l’un, pare-brise et vitre latérale explosés pour l’autre).Ils se sont ensuite rendus, accompagnés de leurs camarades, à la gendarmerie de Gaillac pour y déposer plainte.

«Les signataires, participants à la coordination des opposants au barrage de Sivens, empêchés de circuler et de se réunir, agressés, menacés, traités en délinquants, dénoncent ce système de deux poids deux mesures, bienveillant pour les uns, implacable pour les autres, et appellent tous les citoyens attachés à la liberté à protester contre ces dérives intolérables dans un état de droit.
«Soyons nombreux à nous insurger contre la montée de l’inadmissible!»

Dernières nouvelles

Du côté des « élus » cela a toujours été « le bal des faux-cul » à tous les niveaux, des fausses rumeurs colportées par le maire de Lisle-sur-Tarn aux contorsions de Ségolène Royal, en passant tant par les instructions aux gendarmes de Cazeneuve et du préfet que par les grenouillages de Carcenac qui ne s’est jamais résigné à l’abandon du projet de barrage!
Aux dernières nouvelles, il semblerait que le Conseil général veuille faire procéder à l’expulsion de la ZAD ou du moins tenterait de le faire.
Il n’y a pas de mots pour qualifier l’attitude de Thierry Carcenac (PS) bien pire que bornée lorsque l’on pense à la mort du jeune militant Rémi Fraisse ! Vraiment les mots manquent !
L’individu, lui, ne manque pas de culot lorsqu’il justifie cette expulsion par la « libre circulation » sur la zone. Si l’on en juge par ce qui s’est passé dimanche, si « la libre circulation » a été malmenée dans les environs de la ZAD, ce n’est pas par les zadistes mais par des commandos pro-barrage issus de « la filière agricole » pour reprendre l’expression du journal Le Monde. Et ce n’est pas la première fois que cela arrive. Les Zadistes, eux, n’ont jamais entravé cette circulation.
Si Carcenac souhaite l’épreuve de force, ce n’est peut-être pas le cas de ses collègues du gouvernement ! En tout cas l’heure est à la mobilisation, chacun selon ses moyens et ses possibilités ! Branle-bas de combat !


Lundi 2 Février 2015 Commentaires (0)
Protégeons la presse et les lanceurs d'alerte!
Il y a seulement 8 jours, aux cris de "Nous sommes Charlie", nous étions des millions à manifester pour rendre hommage à ceux qui sont morts parce qu'ils étaient journalistes ou dessinateurs. Comme nous le disait le dessinateur Luz, lors de l'hommage rendu à Charb vendredi : "Je suis Charlie, nous sommes Charlie. Vous êtes Charlie… Prouvez-le!". Aujourd'hui, prouvons notre attachement à liberté d'expression, et défendons le droit d'informer!

Au prétexte de protéger les entreprises françaises contre l'espionnage industriel, nos députés risquent de museler les lanceurs d'alerte et les journalistes en créant la notion de "secret des affaires". Cette notion apparait au détour d’un amendement introduit subrepticement et sans concertation avec les personnes concernées alors qu’il modifie profondément la liberté de la presse et menace tous ceux qui dénonceraient des anomalies ou des irrégularités. Si ce texte avait été en vigueur, il aurait été impossible de dénoncer entre autres, les scandales des Caisses d’épargne, du Crédit lyonnais, d’Areva ou de Vivendi.
Une pétition est mise en ligne pour attirer l’attention des députés et leur demander de ne pas voter cet amendement introduit dans le texte dit « Loi Macron »
Depuis que la manœuvre a été éventée, les choses semblent bouger et le gouvernement semble prêt à faire marche-arrière mais nous n'avons plus que quelques jours avant le vote de ce texte "anti-Charlie" à l'Assemblée pour l'arrêter! Si nous sommes suffisamment nombreux à signer cette pétition, nous pourrons avoir un écho retentissant et sensibiliser les députés sur le danger de ce texte pour y intégrer les gardes fous nécessaires à la protection des lanceurs d'alerte et du travail des journalistes.
Pour en savoir plus et accéder au texte de la pétition cliquer ici

Mercredi 28 Janvier 2015 Commentaires (0)

Le déclin des populations de bruants ortolans (Emberiza hortulana) est inquiétant. Pourtant les chasseurs landais continuent à le piéger en toute illégalité au nom de la « tradition ». C’est leur façon bien particulière de s’occuper de la biodiversité. Si les tribunaux correctionnels sévissent contre ces braconniers d’ortolans, ce n’est toujours pas le cas des préfets et donc de la gendarmerie qui laisse faire. C’est ainsi que le département des Landes est devenu une zone de non-droit où ce sont des chasseurs hors-la-loi qui font la loi et sèment la terreur sous l’œil bienveillant de la presse locale. On ne peut pas non plus renvoyer dos à dos comme le font les grands média nationaux, tels des Ponce Pilate, ces chasseurs dont les pratiques conduisent au nom de la « tradition » à l’extinction d’une espèce et les écologistes défenseurs de cette espèce!


Une espèce en déclin

Le bruant ortolan (Emberiza hortulana) est une espèce de petit passereau en danger d’extinction. Il est protégé en France depuis 1999. Malgré cette protection, l’espèce demeure largement braconnée à la tenderie dans le Sud-Ouest, principalement dans les Landes département où les autorités font preuve d’un grand laxisme voire même d’une complicité honteuse. Jusqu’à 40 000 oiseaux seraient braconnés chaque année ; entre 15 000 et 40 000 selon les années, de moins en moins au fur et à mesure du déclin des populations. Cette ponction est effectuée sur les effectifs de plus en plus réduits des populations d’Europe centrale et du nord qui sont déjà en mauvais état de conservation et dont elle met l’existence même en danger. On estime qu’en 30 ans, 84% de la population d’ortolans a disparu en Europe. En Scandinavie où nichaient des ortolans, il n’y en a quasiment plus. En Suisse, l’ortolan est classé disparu. Ces faits bien établis sont niés avec obstination par les chasseurs qui ne veulent voir que leur plaisir ou leur gain immédiat : le prix un bruant ortolan va de 100 à 150 € pièces !

Enfin des sanctions

Il semblerait que les tribunaux se soient enfin décidés à sévir. Le 19 décembre 2014 celui de Mont-de-Marsan a condamné l’un d’entre eux à verser 700€ d’amende avec interdiction de chasser d’un an pour des faits de braconnage à la matole remontant à 2012 ! Il devra en outre payer 3 000 € à la LPO et à la Sepanso (Société Pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest) qui s’étaient portées parties civiles.
Le Tribunal de Dax, quant à lui, a condamné le vendredi 16 Janvier 2015 un braconnier d’ortolans à 45 jours de prison avec sursis et 900 euros d'amende. Au mois de septembre 2014 il avait aspergé de gaz lacrymogène un militant de l’association internationale CABS (Commitee against bird slaughter) qui était en train de repérer avec deux autres membres de l’association les petites cages-pièges (matoles) de braconniers pour les dénoncer auprès du procureur de la République.
Le chasseur-braconnier s’est défendu en disant qu’il était chez lui et que les défenseurs des oiseaux étaient sur sa propriété et l’avaient provoqué. L’individu, braconnier récidiviste, semble avoir oublié que même sur une propriété privée, on n’a pas le droit de se livrer à des actes prohibés par la loi. Heureusement le tribunal n’a pas entendu ses arguments et l’a condamné. On trouvera la peine légère mais, c’est mieux que rien.

(Reportage Claire Colnet et Jacques Duboz - France 2)

Il est regrettable que ce soient les militants d’associations comme la LPO, la Sepanso, la Cabs, voire de simples particuliers qui soient obligés de se substituer aux gendarmes pour faire respecter l’arrêté de protection de divers passereaux et obliger les autorités françaises à faire leur travail au risque d’être molestés par des chasseurs particulièrement violents.
Ces chasseurs, et parmi eux le président landais des chasses traditionnelles n’hésitent pas à faire le coup de poing contre les militants de la LPO qui viennent délivrer les oiseaux et tenter de faire respecter la loi comme on peut le voir sur cette vidéo dans laquelle on peut aussi constater l’inertie des gendarmes qui ne verbalisent pas le délit de braconnage pourtant évident et se contentent de protéger les militants de la LPO.

Le département des Landes : une zone de non-droit !

La campagne landaise est devenue un lieu de non-droit avec la bénédiction d’élus tels qu’Henri Emmanuelli, président PS du Conseil général des Landes, mandat qu’il cumule avec celui de député. Avec aussi une certaine complicité de la presse locale qui n’utilise jamais le terme de braconnier pour désigner ces piégeurs d’ortolans. Pour le journal Sud-Ouest ce sont des « chasseurs traditionnels » et il emploie un ton très compréhensif à leurs égards se gardant bien de mentionner qu’ils sont hors la loi, ne manquant jamais de parler de tradition et de passion de la chasse tandis qu’il est insinué que le président de la LPO Allain Bougrain-Dubourg est une sorte d’écolo bobo, un « people » médiatique en mal de publicité : il vient traquer les matoles avec « les caméras nationales emmenées en bandoulières » (04/09/2014).

Plus grave encore, c’est avec l’aide du Préfet, donc de l’État que la campagne landaise est devenue cette zone de non-droit où les chasseurs braconniers font la loi et sèment la terreur. Encore aujourd’hui, même lorsque les tribunaux condamnent les braconniers d’ortolans, la passivité dont font preuve les gendarmes est remarquable. Ils ont ordre de ne pas verbaliser ces braconniers, de laisser faire et de simplement s’interposer entre ceux-ci et les citoyens qui s’avisent de défendre les ortolans et de vouloir faire respecter la loi.

Rappelons aussi le comportement honteux du Préfet des Landes en septembre 2013. Il avait pris le 4 septembre 2013 un arrêté scandaleux et illégal pour expulser sept militants anti-chasses de la CAB, dont deux avaient été molestés et arrosés de purin par les braconniers qui eux ne furent ni inquiétés, ni verbalisés, ni empêchés de nuire, leurs matoles n’ayant pas été détruites et leurs appelants confisqués. Bien entendu, l’arrêté a été cassé au grand regret du journaliste de Sud-Ouest qui concluait l’article dans lequel il rapportait cette décision : « le préfet l'a donc abrogée (sa décision de mise en demeure), ce qui permet aux militants anti-chasse de revenir quand ils le désirent.(…)Les partisans de la chasse au pinson, qui doivent reprendre leur passion ces jours-ci, apprécieront.(sic !)» (6/11/2013).

Il est quand même inouï que des défenseurs d’une espèce menacée à cause du braconnage soient considérés comme persona non grata dans un département par un préfet qui laisse les hors-la-loi continuer à décimer des populations déjà mal en point d’oiseaux protégés.

Les sentences des tribunaux de Dax et de Mont-de-Marsan n’étant pas encore tombées le 5 septembre 2014, Il n’est donc pas étonnant que ce jours-là, ces chasseurs se soient crus tout permis. Deux couples de jeunes défenseurs des oiseaux de Bordeaux en ont fait la traumatisante expérience.

Quand les chasseurs sèment la terreur!

Venus à bord d’une voiture louée pour répertorier les sites où étaient situées des matoles en activité et les signaler, ils ont été pris violemment à partie par des braconniers. Ils ont dû se retrancher dans leur véhicule pour tenter d’échapper à la vindicte de vingt-cinq de ceux que le journal Sud-Ouest s’obstine à nommer « des chasseurs traditionnels ».
Ces vingt-cinq braconniers s’en sont pris alors à la voiture. Ils ont crevé les quatre pneus, cassé les rétroviseurs et arraché les essuie-glaces tout en hurlant des insultes et des menaces de mort. Les quatre jeunes terrorisés ont tenté d’échapper à leurs agresseurs malgré les pneus crevés poursuivis par les véhicules de leurs assaillants. Leur fuite a été stoppée par un tracteur placé en travers de leur route.
Comme le raconte le journaliste de Sud-Ouest, « Insultes, menaces avec un marteau (pour briser les vitres du véhicule), ont continué. Les chasseurs ont même tenté de renverser la voiture de leurs propres mains, sans y parvenir. » (08/09/2014). Ce n’est qu’au bout d’une heure qu’apparurent enfin les gendarmes que les jeunes avaient prévenus avec leur téléphone portable. Quant à la voiture son état témoigne de la violence de l’agression : inutilisable, réduite à état d’épave, elle a dû être évacuée par une dépanneuse. Les deux couples d’amis des oiseaux ont déposé plainte pour « violences en réunion, dégradations de biens d'autrui et menaces de mort » auprès de la gendarmerie de Tartas qui a ouvert une enquête.
Selon FR3 Aquitaine, le parquet pourrait ne retenir comme chef d’inculpation que la dégradation sur véhicule. Ce qui est proprement scandaleux au vu de la vidéo de l’agression que les jeunes ont filmé de l’intérieur de leur véhicule et présentée par FR3 Aquitaine.


Dans le département des Landes, les défenseurs de la biodiversté, des oiseaux et notamment de ceux qui appartiennent à des espèces en danger d’extinction doivent se déplacer avec une escorte de gendarmes pour garantir leur sécurité tandis que les braconniers de ces espèces qui sont la cause principale de leur extinction se livrent à leurs exactions en toute liberté et impunité.

Ne nous leurrons pas, ces exactions ne sont pas seulement le fait d’énergumènes excités. Il s’agit de terroriser tous ceux qui auraient des velléités de s’opposer à ces chasses dites traditionnelles, de dénoncer les agissements de ces braconniers aux autorités. Ils utilisent des méthodes de voyous pour pouvoir poursuivre tranquillement leurs activités illicites.

Ce scandale doit cesser. Ce département doit vivre comme les autres sous la loi de la République dans le cadre des institutions européennes et non sous la loi des chasseurs dont les débordements et les exactions doivent être sévèrement et rapidement réprimées.
Participons à la campagne initiée par la LPO en demandant au ministre de l’intérieur (qui sait si bien sévir contre les opposants aux grands projets inutiles) de faire appliquer la loi dans Les Landes et de donner des instructions pour que le braconnage des petits passereaux soit réprimé efficacement, ici .

Samedi 24 Janvier 2015 Commentaires (0)

Dans l’avion au retour de son voyage à Manille, le Pape s’est livré à une défense et illustration de la « paternité responsable » et peut-être aussi à une interprétation personnelle de ce qui est la doctrine de l’Eglise catholique et romaine en ce qui concerne le mariage et la natalité. Pour lui, si la finalité et la raison d’être du mariage reste la procréation, ce n’est pas pour autant que « les chrétiens doivent faire des enfants en série ». Les propos du Pape regrettant que « Certains croient, excusez-moi du terme, que, pour être bons catholiques, ils doivent être comme des lapins » ont fait le tour du monde et grincer les dents à plus d’un parmi ceux qu’il désigne d’un vague et charitable « certains ». Aimant la précision quitte à être moins charitable, on aurait bien aimé savoir qui était visé.


Le Pape François, les catholiques, les lapins et la paternité responsable
Être un bon catholique, ce n’est pas être comme un lapin

Pour expliquer sa position, il a raconté une anecdote le concernant : «j’ai reproché à une femme enceinte de son 8ème après sept césariennes : ‘Vous voulez laisser orphelin sept enfants ? Cela est une irresponsabilité. Elle dit : ‘oui moi j’ai confiance en Dieu’. Mais Dieu te donne les moyens pour être responsable »
D’un autre côté, François réaffirme son accord et son soutien à l’encyclique Humanæ Vitæ du Pape Paul VI. Comprenne qui pourra !

Ce que dit l’encyclique Humanæ Vitæ

Cette encyclique affirme que «tout acte matrimonial doit rester ouvert à la transmission de la vie ». Elle précisait que outre l’avortement, « est pareillement à exclure, comme le Magistère de l'Eglise l'a plusieurs fois déclaré, la stérilisation directe, qu'elle soit perpétuelle ou temporaire, tant chez l'homme que chez la femme » et que « est exclue également toute action qui, soit en prévision de l'acte conjugal, soit dans son déroulement, soit dans le développement de ses conséquences naturelles, se proposerait comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation »
Selon cette encyclique « un acte conjugal rendu volontairement infécond » est «intrinsèquement déshonnête». Il l’est tellement qu’il ne peut pas « être rendu honnête par l’ensemble d’une vie conjugale féconde».

Comme la fidèle que sermonne le Pape François, l’encyclique Humanæ Vitæ estime estime qu’il faut faire confiance à Dieu en ce qui concerne la régulation des naissances : «De fait, comme l'expérience l'atteste, chaque rencontre conjugale n'engendre pas une nouvelle vie. Dieu a sagement fixé des lois et des rythmes naturels de fécondité qui espacent déjà par eux-mêmes la succession des naissances. »
Comme seule régulation humaine, elle accepte une abstinence volontaire les jours où la femme est féconde. En pratique, il s’agit de la fameuse méthode « Ogino », fameuse surtout pour sa faible efficacité qui la rend très peu fiable même associée à d’autres méthodes de contraception naturelle comme la méthode des températures; absence de fiabilité unanimement reconnue sauf apparemment par les ecclésiastiques et encore aujourd’hui par le pape.

Ni paternité, ni maternité responsable : démographie responsable.

Curieuse cette formule de « paternité responsable » alors que c’est à une femme que le pape a reproché de faire des enfants en série. C’est pourtant bien l’homme qu’il eut fallu rechercher et admonester car même si ce sont les femmes qui enfantent, elles ne sont pas les seules, ni même les premières responsables de ces naissances pléthoriques. Dans ces cas, c’est plutôt l’homme qui impose à la femme ces maternités à répétition. La preuve : finies ces naissances pléthoriques lorsque les femmes réussissent à prendre en main leur destin et du coup celle de leur corps qu’elles se réapproprient !
Alors, maternité responsable ? Ni paternité responsable, ni maternité responsable : démographie responsable ! Mais une démographie responsable, c’est une forme de malthusianisme que le Pape condamne par ailleurs. Incohérence ou bien ignorance et incompréhension de Malthus et des néo-malthusiens ?

Malgré tout en traitant de « lapins » ceux des catholiques (et peut-être aussi tous les autres) qui se reproduisent inconsidérément, le Pape fait un pas dans la bonne direction. Mais le chemin reste encore très long car la seule façon de contrôler les naissances pour lui comme pour l’Église catholique et romaine reste l’abstinence ! Dans l’imagerie populaire, le lapin n’est pas seulement celui qui a une descendance pléthorique, c’est aussi celui qui a une sexualité débridée : le lapin est « chaud »!

(N. B. : l'ensemble de ce dernier paragraphe a été refusé comme commentaire à l’article du Figaro rapportant les propos du Pape.)
________________________________________________

Le titre du dernier paragraphe est un clin d’œil à Démographie responsable, association qui a pour objet d’œuvrer pour la stabilisation, voire la diminution, de la population humaine. Pour consulter son site, c'est ici.

Mardi 20 Janvier 2015 Commentaires (0)

Le site internet de la Coordination Antinucléaire du Sud-Est vient d’être informé le mardi 6 janvier 2015qu’il fait l’objet d’une plainte en diffamation d’Areva pour un article mettant en cause la pénétration du lobby nucléaire auprès des élus.


Appel à soutien : AREVA porte plainte contre la Coordination Antinucléaire du Sud-Est
La Coordination Antinucléaire du Sud-Est est constituée de collectifs informels et d'individus, reliés en réseau autour d’un site internet pour l’arrêt immédiat et inconditionnel du nucléaire. Elle n’a pas d’argent, pas de personnel salarié, pas de locaux, pas de budget, pas de subvention ni de hiérarchie ou de délégation de pouvoir.
Sa force est son engagement anti-nucléaire, une opposition au nucléaire totale et sans concession.
Cette assignation en justice n’a d’autre objectif que de tenter de réduire au silence ce collectif qui a l’outrecuidance de dire haut et fort tout le mal qu’il pense d’Areva.
Après l’Observatoire du nucléaire, Areva qui malgré sa déconfiture financière récente a encore de gros moyens, attaque avec son staff de juristes une autre association citoyenne en diffamation pour la faire taire et dissuader toutes celles et ceux qui voudraient s’élever contre elle et contester son action et ses pratiques. Tous les opposants au nucléaire sont concernés et au-delà tous ceux qui sont attachés à la liberté d’expression. Ils devraient être nombreux…
« La Coordination Antinucléaire du Sud-Est appelle à la solidarité toutes les personnes et tous les collectifs, groupes et organisations épris de liberté et attachés au droit d’expression et de critique à s’opposer à cette atteinte à la liberté d’expression, à soutenir la défense en justice de la Coordination antinucléaire du sud-est, à manifester son/leur indignation auprès des pouvoirs et de Areva »
Outre la manifestation expresse du soutien de principe de chacun-ne d’entre nous, le collectif recherche des ressources documentaires sur les victimes sanitaires des activités d’Areva en France et/ou à l’étranger, de l'aide juridique (conseil, avocat,…), un soutien informatif et des caisses de résonance médiatiques pour faire connaître l’attaque dont il est l’objet.
On peut interpeller AREVA pour dénoncer cette atteinte à la liberté d'expression et demander l'abandon de la plainte en participant à l’action mise en ligne par Cyberacteurs en partenariat avec la Coordination en signant une lettre en ce sens qui sera envoyée à Philippe Varin en tant que Président du Conseil d’Administration d'AREVA.
Pour en savoir plus et participer à cette cyberaction aller sur le site Cyberacteurs ici

Dessin de Tignous

Mardi 13 Janvier 2015 Commentaires (0)

Au quotidien

Cabu : « Je pense sincèrement qu’on peut rire de tout »


Une belle manif

Une belle manif

Une belle manif

Une belle manif

Photo et dessins pêchés sur les réseaux sociaux : ?, Chappatte, Alex, Fred. M.

Mardi 13 Janvier 2015 Commentaires (0)

Au quotidien

Je suis Charlie!
Dessin de Cyrille Pomes

Lundi 12 Janvier 2015 Commentaires (0)

Au quotidien

Je suis Charlie
Charlie Hebdo,
journal écolo
qui défend les animaux

Je suis Charlie

Lundi 12 Janvier 2015 Commentaires (0)
1 ... « 15 16 17 18 19 20 21 » ... 42
Profil
Jean-François Dumas
Jean-François Dumas
Dernières notes
Recherche
Galerie
Tilleul Boulevard de la République
Square Pompidou
Cerisier Rue des Ormeaux
Boîte aux lettres, chemin de Pont haut, Colmars-les-Alpes (04)
Sans titre, chemin de Pont haut, Colmars -les-Alpes
Meurtrière, Colmars-les-Alpes