Que voit-on en effet sur la première ? une pelouse immense sans fleurs, d’où toute vie a été chassée à grand renfort d’engrais et de désherbants sélectifs où le gazon pourrait être remplacé par du gazon synthétique … Exit la pâquerette,la brunelle et la violette ou le pissenlit mais exit aussi le paon du jour, la belle dame, le flambé ou le vulcain ; exit toutes les abeilles sauvages. Cette pelouse à perte de vue est une véritable caricature, le contre-exemple parfait, tout ce qu’il ne faut pas faire si l’on veut favoriser la biodiversité, et donner le couvert aux pollinisateurs, papillons et autres insectes aujourd’hui menacés. Charmant avant plan pour les blocs de béton et autres tours qui constitueront la ville de demain, "dense" et "compacte", "intense" (sic) d'une densité "exigeante" et de "qualité" (sic) mais surtout invivable pour les gens comme pour les plantes et les bêtes.
Il y a bien des arbres mais devinez ce qui se cache dans ces arbres?

La seconde image le révèle : des maisons! En 2013, Duflot veut construire sur les toits. Son collègue, vice-président du Conseil régional chargé de l'aménagement du territoire , donc du Sdrif, semble admettre sans que cela ne lui pose de problème particulier qu'en 2030, on construise dans les arbres des maisons pour "Bobos". Et, il se prétend écolo, se fait élire comme tel ! C'est cela le développement durable et "robuste" de l'Île de France...
Et ce n'est pas tout ! Les communicants du Conseil régional qui ont fabriqué ce montage ainsi que les élus qui l’ont validé ont une vision bien cavalière de la façon dont on peut se comporter au milieu des champs. Il faut un total manque de respect du travail des agriculteurs pour aller s’asseoir sur leurs cultures pour consulter les messages de son ordinateur tout en laissant sa gamine les piétiner et les massacrer en y jouant au ballon. Tout ce que mériteraient ces urbains méprisants ou totalement ignorants, c’est de se faire expulser du champ avec en prime un bon coup de pied au c… Mais, en dehors de ces deux citadins malotrus et sans gêne, il n’y a pas d’agriculteur, ni dans le champ, ni dans le paysage, juste des poubelles !!! C’est dire… le cas que font de l’agriculture et des agriculteurs, les communicants du Conseil régional et les élus qui supervisent leurs productions. L’image qu’ils ont de la campagne, ce n’est pas celle d’un lieu où l’on travaille et produit les aliments mais celle d’une cour de récréation. Il ne faut donc pas s’étonner que ce Sdrif permette à Auchan de stériliser des hectares de terres arables pour construire un centre de shopping et de loisirs géant intitulé « Europa city » avec une piste de ski artificielle (!) et qu’il consacre le bétonnage d’une bonne partie du Plateau de Saclay. Tout cela avec sinon la bénédiction, du moins l’accord tacite des élus régionaux d’Europe Ecologie/ les Verts.

Corrida? Ollé par Nobody
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Les chiffres publiés par le Ministère du logement le 29 mai 2013 confirment largement l’analyse faite ici sur la crise du logement. Elle ne serait pas due à une pénurie de logements mais à la solvabilité des acheteurs et/ou aux exigences des vendeurs. Est-il dès lors opportun de bétonner d’avantage ? On attend la réaction de Duflot qui veut faire couler le béton à flot.
Environ 98 300 logements neufs en cours de construction ou déjà achevés sont à vendre et n'avaient pas trouvé d’acheteurs à la fin du mois de mars, soit une hausse de plus de 18 % sur un an.
Moins de 20 000 logements neufs ont été vendus en France au premier trimestre soit une baisse de 14,4 % par rapport au quatrième trimestre 2012 .
Il faut remonter à 2008 pour retrouver un stock d’invendus aussi élevés.
Si les promoteurs ne lancent plus d’opérations de construction de logements, c’est d’abord parce qu’ils redoutent de ne pas les vendre et non parce qu’ils auraient peur des recours des associations de quartier contre des permis de construire qu’elles jugent inopportuns et attribués à tort par des élus trop complaisants qui auront la part belle si la déréglementation du code de l’urbanisme projeté par Duflot se réalise.

« Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par la réforme de l’urbanisme et de l’aménagement menée par le gouvernement. »

1 - Mais qu’entend EE/LV par crise du logement ? Une pénurie de logements ? Vraisemblablement puisqu’il s’agirait pour résoudre cette crise de construire plus. Or si l’on regarde les statistiques de l’INSEE, il n’y a pas de pénurie de logement. Il y a 29,3 millions de logements pour 26,4 millions de ménages, soit 1,11 logement par ménage. Des logements trop chers ?
S'il est vrai qu'il y a environ 800 000 personnes privées de logement, « c'est faire un raccourci bien rapide que d'imaginer qu'elles le sont faute de logement disponible sur le marché. L'exclusion provient de multiples facteurs, et notamment de l'impossibilité, faute de revenus, d'acquérir ou de louer un logement décent. On peut écarter l'idée d'une pénurie réelle, à savoir de l'impossibilité pour certains de se loger du seul fait de l'absence de logement à acquérir ! » Guillaume FONTENEAU ( http://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/non-il-ne-manque-pas-800-000-logements-en-france.html)
2 - « Confrontée à des prix élevés, la clientèle qui ne peut acheter les logements souhaités rationalise cela en acceptant l'idée de pénurie : s'il y avait plus de logements, ils seraient nécessairement moins chers... Le coût s'explique et se justifie par une rareté imaginaire, bien plus facile à concevoir que les mécanismes réels de détermination des prix immobiliers, qui font appel à des considérations plus complexes, notamment en raison du recours au crédit. »
3 - « L'évolution des prix est plus complexe qu'un simple équilibre entre la population et le nombre de logements ! Et ce qui vaut à la hausse vaut à la baisse » Comme le soulignent les commentaires dans les revues ou sites spécialisés » (les citations ci-dessus sont tirées du site cotation-immobiliere.fr http://www.cotation-immobiliere.fr/aspx/stats/StatsDetail.aspx?sPageId=breve-penurie)

« Il faut créer les conditions pour la construction de 500 000 nouveaux logements par an d’ici à 2017. C’est à la fois un engament de campagne du Président de la République, une nécessité pour répondre aux difficultés que connaissent les Français pour se loger et aussi un moyen de soutenir un secteur en difficulté »

Aussi ou surtout ? « La difficulté (…) n’est pas qu’il faut construire plus de logement mais qu’il faut donner les moyens à ces personnes en difficulté de se loger …Bien évidemment, aujourd’hui, tous ceux qui ont un intérêt financier dans la construction de logements détournent cette caution morale au service de leurs affaires… Mais il semble bien qu’il s’agisse d’une légende urbaine habilement construite par le service marketing de certains promoteurs… Car les chiffres sont bien différents :
●En moyenne 7% des logements en France, sont des logements vacants, soit plus de 2 000 000
● Le taux de vacance locative dans les logements en France n’a jamais été aussi forte qu’en 2010 avec 63 000 logements vide depuis plus de 3 mois.
●Il ne manque pas 800 000 logements en France mais 800 000 personnes sont en manque de logement.
●Par contre, la pression est plus forte dans certaines régions. Régions dans lesquels le taux de logement vacants est le plus fort.
Le taux de logements vacants est quasi identique depuis 2000 : La hausse des prix ne peut pas s’expliquer par une pression sur le nombre de logement disponible car ce nombre est stable malgré une hausse considérable des prix. Au contraire le nombre de logements vacants a augmenté de 400000 entre 2000 et 2011 : Constat étonnant dans le contexte d’un marché de l’immobilier guidé par la pénurie de logement. :-) » Guillaume FONTENEAU, Leblogpatrimoine.com

« (le bâtiment) est un important gisement d’emplois non délocalisables, tant directs (construction, rénovation, gestion) qu’indirects (équipement des logements, services associés, développement de la ville). »

Regardons d’un peu plus près ce «gisement d’emplois » prétendu « non délocalisables ».
1°) Le bâtiment et les travaux publics (BTP) est un secteur d’activité où plus de 35% des infractions à la législation du travail a été enregistré avec une surreprésentation de l'emploi des étrangers sans titre de travail (statistiques de 2008), main d’œuvre sous-payée, corvéable à merci et jetable sans formalité lorsqu’il faut « dégraisser » les effectifs. Le BTP est aussi un secteur où « les salaires sont très bas et la pénibilité du travail n’est pas reconnue. Cela n’incite pas les jeunes à rester dans le secteur » comme l’affirme Eric Aubin, secrétaire général de la fédération construction de la CGT. C’est dans ce secteur que l’on trouve le plus de travailleurs étrangers dont le patronat déclare ne pouvoir se passer. Et pour cause car, comme le constate un article de Marianne daté du 23/07/2012, « Dans tous les cas, il apparaît que – même en respectant les règles – les exigences salariales des ouvriers du BTP arrivant des pays de l’Est les rendent forcément plus compétitifs que leurs homologues français. Surtout, les charges sociales associées à ces équipes sous-traitantes étrangères sont beaucoup plus faibles que celles concernant des travailleurs déclarés en France »
2°) Que les emplois du BTP ne soient pas délocalisables parce que l’activité ne peut que se faire sur le territoire national est donc une fausse évidence : le travail s’effectue bien en effet sur le sol hexagonal « mais on fait venir sur nos chantiers des travailleurs qui n’ont pas les mêmes droits, ni les mêmes formations, ni les mêmes exigences que les travailleurs nationaux. » (Jean-Pascal François, responsable à la Fédération nationale des salariés de la construction (CGT) cité dans l’article de Marianne) L’activité doit se dérouler sur le territoire national mais ce sont les salariés qui sont délocalisés. Ils viennent sur des chantiers en France mais avec les salaires et les charges sociales du pays d’origine…C’est donc une erreur de croire qu’une activité n’est pas délocalisable parce qu’elle doit nécessairement se faire sur un territoire déterminé alors qu’il suffit de faire venir des travailleurs étrangers pour l’effectuer dans les conditions de travail, les salaires, avantages sociaux et droits qui seront ceux qui auraient les leurs s’ils l’avaient réalisée dans leur pays. Cécile Duflot commet cette erreur lorsqu’elle confère au BTP ce statut d'activité «non délocalisable » et s’en sert d’argument pour promouvoir sa politique de densificatrice : « Investir dans le bâtiment, construire des logements serait créer des emplois durables en France ». C’est cet argument que répètent comme des perroquets les cadres du parti EE/LV. Que cet argument nous ait déjà été servi par N. Sarkozy, comme le rappelle Marianne ne semble guère les gêner. Eux aussi chaussent les pantoufles du mort sans se poser trop de questions gênantes. En janvier 2012, Sarkozy préconisait une relance du secteur par la construction. « Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 % », avait-il annoncé, avant de préciser que cette mesure fournirait assurément du travail dans l'industrie du bâtiment, « qui a une caractéristique, elle n'est pas délocalisable ». L’urbanisme de Duflot, c’est du Sarkozy dans le texte, pour de larges extraits.

« La densification est la solution qui permet de construire là où sont les besoins sans artificialiser davantage en périphérie des villes. Aux antipodes de l’image parfois caricaturale des tours et barres d’immeuble qui caractérisent l’urbanisme des années 1960-70, la densité urbaine participe à la mise en place d’une fabrique (sic !) de la ville durable. »

Les logements vacants existent bien. Selon les régions, ils le sont pour des raisons diverses : prix, absence de travaux, absence de marché locatif, territoires où il est devenu impossible de vivre et travailler au pays... Répartir sur l’ensemble du territoire les activités et les services, donner ou redonner à l’échelon régional et local un pouvoir décisionnel que l’Etat tend à confisquer et les gens iraient habiter là où l’on trouve travail et services, au lieu de s’agglomérer et s’entasser dans des zones urbaines et péri-urbaines souvent hideuses ou qui le deviendront si la politique urbanistique de Cécile Dufflot est mise en œuvre.
Et il faudrait encore «densifier » des zones déjà denses qui étouffent déjà du manque d’infrastructures et de fluidité.
Pour la petite couronne francilienne, Le RER A n’a toujours pas de double étage sur toutes les destinations et aux heures de pointe, il faut regarder passer les rames en restant sur le quai... Ne parlons même pas du RER B ou C. Transports en commun au bord de l’asphyxie, routes et rues au bord de la thrombose et il faudrait ajouter encore des habitants ?
Il ne suffit pas de construire des immeubles, il faut renforcer les réseaux d’assainissement en amont, les stations d’épuration en aval (où ?), évacuer leurs boues, renforcer les réseaux d’adduction d’eau potable, pomper l’eau, la traiter dans des usines de plus en plus imposantes.
Cette légende du manque de logement sert avant tout les promoteurs qui poussent à la course folle; « Libérer du foncier » On croirait un slogan de manif! dixit fort justement un internaute
La densification n’est pas la panacée, ce n’est même pas un début de solution à la « crise » du logement qui n’est pas une « pénurie » de logements mais l’absence de logements abordables à la location ou à la vente pour certaines catégories de la population.

« Des règles trop strictes en termes de stationnement conduisent à une augmentation du coût des projets de construction, qui peut entraîner leur abandon ou engendrer des surcoûts importants. En effet, la réalisation d’une place de stationnement coûte en moyenne 20 000 à 25 000 €. Certains plans locaux d’urbanisme fixent des contraintes disproportionnées, comme, par exemple, l’obligation de construire trois places de stationnement par logement dans le centre de certaines grandes agglomérations.»

Première déréglementation : suppression ou quasi suppression des obligations d’avoir dans chaque immeuble des stationnements pour V.P. en suffisance.
Dans les villes de la banlieue parisienne mal desservies par les TC, les bagnoles, nécessaires pour se déplacer seront sur les trottoirs, qui devraient être réservés aux piétons. Et lorsqu’il faut « tourner » pour tenter de trouver une place de stationnement, c’est du carburant en plus. Dans les banlieues des villes de province où les TC sont particulièrement déficients, mal commodes, avec des fréquences trop rares et des horaires mal adaptés, c’est encore plus vrai.

« La plupart de ces règles sur le stationnement dans les documents d’urbanisme ne prennent pas en compte les évolutions en matière de déplacement de notre société, comme le déploiement de réseaux de transports collectifs de plus en plus denses dans les zones urbaines.»

C’est prendre ses désirs pour des réalités ! Il n’y a pas une telle évolution ! Elle est, au mieux, très insuffisante. Le réseau de transport collectif laisse partout à désirer, hors capitale et quelques grandes villes intra-muros. Il devient de plus en plus lâche dès que l’on s’éloigne des hyper centres.

« Afin de tenir compte du contexte local, les documents d’urbanisme conserveront la possibilité de définir le champ d’application géographique de cette mesure. Cette disposition fera donc l’objet d’une mise en œuvre pragmatique tenant compte des études réalisées en termes de densité et de desserte en transport collectifs.
« Ainsi, par exemple, dans les zones tendues, les obligations de stationnement fixées aux constructeurs ne pourront pas être supérieures à une place de parking par logement construit, dès lors que l’opération immobilière est située à moins de 500 m d’une gare ou station de transport collectif. »

Voilà bien l’exemple d’une mesure décidée par des technocrates éloignés de la vie réelle et qui n’empruntent jamais les TC qu’ils veulent que les autres prennent : il ne suffit pas qu’il y ait une gare ou une station de TC, il faut qu’il y ait des trains ou des bus qui la desservent selon des fréquences et amplitudes acceptables. Les fins de services à 20h, l’absence de desserte les dimanches et jours fériés, un bus toute les heures ou même moins en « heures creuses » etc. Et même lorsque fréquences et amplitudes de service sont correctes en théorie, il faudrait qu’elles soient effectives en réalité : l’exemple des RER franciliens montre jusqu’à la caricature combien cela peut ne pas être le cas.

« Pour encourager la densification douce d’espaces déjà urbanisés »

On connaissait les circulations dites « douces » et aussi les énergies « douces » qui n’ont rien de doux et voilà la «densité douce » Les mesures qui suivent montrent que la densification prévue et imposée n’aura rien de «doux » et fera plutôt dans le brutal… Exemples : « construire sur les toits ; restreindre les droits de recours des particuliers et supprimer celui des associations de quartier…. » Duflot et ses épigones EE/LV nous prendraient-ils pour des idiots?

« Construire sur les toits » et « Ajouter un ou deux étages à un bâtiment, là où c’est pertinent, permet d’exploiter un gisement sans artificialiser davantage et dans le respect de la qualité architecturale et de la morphologie d’un quartier.»

On peut en douter lorsque l’on voit les esquisses des urbanistes mettant en œuvre cette mesure. Cela avait déjà été proposé sous le règne de Sarkozy et les Verts et le PS s’étaient alors gaussés d’une mesure « absurde » qui profiterait aux propriétaires de pavillons sans ajouter de nouveaux logements !

« Permettre la densification des quartiers pavillonnaires »

Euphémisme pour ne pas dire langue de bois… Il s’agit de les supprimer par un ensemble de mesures qui sont énumérées ci-après. Pourquoi pas après tout, les zones pavillonnaires dans les périphéries des grandes agglomérations sont pratiquement toutes en voie de «gentryfication» mais il existe des formes d’habitat individuel avec parties collectives qui permettent l’autoproduction, alimentaire notamment, d’autres formes de l’habiter écologiquement, un autre « vivre ensemble » en même temps qu’une certaine autonomie vis-à-vis de l’univers marchand. Supprimer les zones pavillonnaires, pourquoi pas… Tout dépend par quoi on va les remplacer…

Mesure n°1 : « restreindre la possibilité pour les PLU de fixer une taille minimale de terrain et une densité maximale des constructions, deux éléments qui freinent la densification »

Mesure n°2 : « La loi urbanisme et habitat de 2003 permet de fixer une taille minimale des terrains pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone (…).Cette possibilité contribue à l’étalement urbain. C’est pourquoi elle sera supprimée. »
Pas de mesure de remplacement ni pour cette préservation de l’urbanisation traditionnelle pourtant porteuse de convivialité, ni pour l’intérêt paysager. Un retour aux années 60 ??

Mesure n° 3 : « La suppression du coefficient d’occupation des sols (Cos) »
Technique, mais diablement efficace… ainsi que les deux mesures suivantes :

Mesure n°4 : « Pour les Scot : obligation de réaliser une étude de densification »

Mesure n°5 : « Pour les PLU : obligation d’élaborer une étude de stratégie foncière »

« Le projet de loi permettra le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomérations. »

En clair, la compétence urbanisme n’appartiendra plus aux communes qui ne pourront plus décider du devenir de leur territoire. Les communautés en cause, de second degré, sont moins soumises à la pression des électeurs que l’on qualifie d’égoïstes lorsqu’ils s’opposent au bétonnage de leur quartier. L’intérêt général contre les égoïsmes ? Ou bien celui des citoyens.nes contre celui des élus bâtisseurs alliés à celui des promoteurs qui sont comme chacun le sait d’altruistes philanthropes! Quel est l'intérêt des maires présidents ou vice-présidents d’agglomération, de communauté urbaine, de communes, pour faire couler le béton ? Il est multiforme : moduler de façon ad hoc leur base électorale, se créer une « clientèle», mettre du beurre sur les épinards de leur budget pour de grandes réalisations souvent inutiles et parfois, pour une petite minorité, d’autres raisons moins avouables mais qui n’éclatent pas toujours au grand jour…

« Une « procédure intégrée pour le logement » pour diviser par trois les délais de procédure administrative» Elle comportera une évaluation des incidences environnementales avant de permettre, en tant que besoin, la mise en compatibilité et l’adaptation de plusieurs documents réglementaires en matière d’urbanisme, dans des délais raccourcis par rapport aux procédures classiques. L’ordonnance précisera le champ d’application et les conditions de mise en œuvre de cette procédure. Elle exclura notamment la possibilité que la procédure intégrée puisse concerner les parcs naturels régionaux. »

En clair une étude d’impact environnemental bâclée en un laps de temps très limité sera une étude avec des résultats connus d’avances et conformes aux désirs des promoteurs (état, collectivité locale, particuliers) comme c’est souvent déjà le cas aujourd’hui (Cf. le cas d’école des études d’impact pour l’aéroport de Notre Dame des Landes). Tant pis aussi pour l’archéologie préventive… Ce n’est qu’une perte de temps pour les bétonneurs pressés, comme l’a déclaré l’adjoint à l’urbanisme (PS) de Clermont-Ferrand lors de fouilles qui, selon lui, s’éternisaient en Centre-ville, retardant le béton de couler dans un quartier déjà bien minéralisé et densifié. Le commentaire de cette mesure n’est pas un procès d’intention. En voici la preuve : Si les choses ne devaient pas se passer ainsi, pourquoi exclure les parcs naturels régionaux de cette procédure « intégrée » (C’est une concession faite aux protecteurs de la nature, du patrimoine et des paysages) ? C’est bien parce que partout ailleurs, on sait bien que cette mesure facilitera un bétonnage peu soucieux de la nature, des paysages et du patrimoine.

« Amélioration du traitement des contentieux d’urbanisme pour accélérer les délais »

Pour les bénéficiaires de permis de construire, pas pour ceux qui les contestent.
Le détail des mesures envisagées est édifiant : restriction du droit d’ester pour les particuliers ou les petites associations de quartier, pénalités financières qu’elles encourront en cas de rejet de leurs recours alors qu’en cas de condamnation, aucun alourdissement des sanctions financières n’est prévue pour le promoteur ou la collectivité bénéficiaires du permis, possibilité de modifier le permis litigieux en cours d’instance pour corriger des « vices de forme », assimilation scandaleuse à des recours mafieux des recours des particuliers défendant leur intérêt ou des associations de quartier défendant la qualité de vie de leur quartier ou de leur commune. Il s’agit de tout faire pour que la voie du recours juridique soit réduite. S’affranchir du contrôle et de la pression des citoyens.nes électeurs, leur barrer la voie du recours juridique, voilà bien la preuve que l’Etat veut construire malgré eux, contre eux où il l’entend, comme il l’entend. Il s’agit d’imposer une densification dont aucun urbain ne veut car elle est synonyme de mal être, notamment dans ce que les auteurs de ce texte appellent les « zone tendues » qui sont déjà denses. Les urbains n’en peuvent plus d’être des agglomérés mais de cela, le Gouvernement et la ministre qui se prétend écologiste n’ont cure. Il s’agira de leur imposer cette densification en leur ôtant, un à un tous les moyens légaux de se défendre. Il ne restera plus aux urbains en colère que l’occupation des chantiers …


« Pour limiter les recours infondés contre les autorisations d’urbanisme qui engorgent les tribunaux… »

Cette citation, à elle seule, en dit long. Comment savoir si un recours est ou n’est pas fondé tant qu’il n’est pas jugé ? Voilà l’Etat et le gouvernement qui se permet de dire la justice sans même avoir entendu celui qui la demande… Un comble ! Pourquoi ne pas s’interroger plutôt sur les raisons qui font que ces recours sont si nombreux, comme le manque de dialogue, la politique du fait accompli, une conception de l’intérêt général qui méprise et bafoue les intérêts des particuliers… La volonté de « bien vivre » des habitants d’une commune, d’un quartier, leur attachement à celui-ci, à son histoire porteuse de repères, leur volonté de les préserver vaut bien l’intérêt de l’automobiliste qui ne fait que le traverser et qui est pour les résidents fauteur de nuisances. Il vaut bien aussi celui du bétonneur. Un aménagement judicieux du territoire permettrait de régler une bonne partie de la crise du logement sans que l’on doive imposer des constructions nouvelles là où les gens n’en veulent pas.

« Renforcer la participation des citoyens en amont des projets »

Etant donné toutes les mesures qui précédent et bien que cela ne soit pas précisé, on l’aura compris, il ne s’agit que de ceux, et de ceux seulement, qui acceptent les projets de densification. Les autres ne sont que des égoïstes, auteurs de recours malveillants, empêcheurs de bétonner en rond. Les ordonnances en préparation sont destinées à leur clouer le bec et à permettre de densifier en paix.

Pour fêter l’an 1 de son quinquennat, celui du reniement de ses promesses, François Hollande, alias Flamby, alias Malborough du Mali, alias Pépère avait sans doute voulu s’offrir un feu d’artifice d’un genre inédit à 120 millions d’euros la pièce : un tir d’essai de missile balistique M-51, au large de Penmarc’h en Bretagne. 120 millions d’euros qui sont partis en fumée, le missile ayant explosé en plein vol, le tir ayant échoué. Vive la rigueur budgétaire ! L’échec n’a été mentionné que très brièvement dans les JT de (dé)information tels le 20h sur l’A2.

Que se serait-il passé si...

Le missile n’avait évidemment pas de tête nucléaire mais que ce serait-il passé si… destiné à un ennemi putatif, il nous ait explosé à la figure ? Rolland Nivet, responsable pour la Bretagne et le Grand Ouest du Mouvement pour la paix a bien raison d’affirmer que « Cet échec souligne que le risque zéro n’existe pas. La solution pour avoir zéro risque avec la bombe atomique, c’est zéro bombe atomique » Cela n’est pas prêt de se réaliser. Les présidents de droite comme de gauche, trop friands de musique militaire n’ont pas compris que, comme l’affirme Rolland Nivet, le « nucléaire n’est pas une assurance-vie pour la France, mais une assurance décès pour l’humanité »

Avec le M-51 la France viole le traité de Non-Prolifération

Ce missile nucléaire M-51 est développé par la France en violation caractérisée du TNP (Traité de Non-Prolifération), notamment de l’article 6 qui engage les puissances nucléaires à désarmer. Cet article stipule que « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace. » En poursuivant la modernisation de ses armes nucléaires, la France non seulement bafoue ouvertement un traité qu’elle a signé mais elle encourage ainsi directement les autres pays à se doter de capacités militaires nucléaires. Comme le déclarait déjà en 2008 le porte-parole du collectif « Non au missile M51 » : « On ne peut pas à la fois accuser l’Iran de vouloir se doter de la bombe et menacer ce pays, et d’autres comme la Chine, avec un nouveau missile d’attaque qui pourrait opérer des frappes nucléaires soi-disant "chirurgicales"» sur leur territoire, les missiles balistiques M-51 ayant une portée de plus de 6000 km.

Une banalisation criminelle de l'utilisation des armes nucléaires et radioactives

La précision (théorique) des missiles M-51 leur permet d’emporter des têtes nucléaires de puissance réduite rendant possibles des frappes préventives à l’arme nucléaire. Il s’agit d’un changement radical d’orientation : l’arme nucléaire n’est plus destinée à la dissuasion mais peut être utilisée. Dans la dissuasion, elle ne devait pas l’être, sauf échec de cette dissuasion. Ce changement radical de conception de l’utilisation de l’arme nucléaire a été validé par Jacques Chirac dans son discours de doctrine nucléaire du 19 janvier 2006 à l’Ile Longue. Il a été poursuivi par Sarkozy et relancé par Hollande avec ce nouveau tir raté. Comme le dénonce la Fédération anti-nucléaire Bretagne, le gouvernement français cherche à banaliser les armes nucléaires et radioactives et leur usage alors que toutes sont dévastatrices, et entraînent de graves conséquences sanitaires à moyen et long terme. « L’usage d’armes à l’uranium appauvri employées en Irak, et probablement encore très récemment au Mali, le démontrent » On ajoutera que tout cela s’est effectué sans débat public.
Ce n’est pas la première fois que François Hollande viole le traité de non-prolifération, en parfait continuateur de la politique de son prédécesseur. En contradiction totale avec les dispositions du TNP, il a une nouvelle fois tenté le 15 février 2013 de vendre des réacteurs nucléaire à l’Inde, un des 3 seuls pays au monde non signataires du traité. Ces violations répétées du TNP montrent bien son mépris et celui du gouvernement français pour le droit international. Tout cela sans qu’EE/LV ne dise mot. Pour pouvoir continuer de siéger au gouvernement et contracter des alliances avec le PS, alliance qui leur permettent de survivre, ces pseudo-écologistes ont inventé avec Canfin une nouvelle forme de pacifisme dans laquelle on prépare la paix en faisant la guerre.
Ce feu d’artifice, symbolique des ratages accumulés en un an, n’entame guère l’enveloppe budgétaire prévue cette année pour la modernisation de l’arsenal atomique français. Elle s’élève à 3,1 milliards d’Euros et par rapport aux 300 milliards d’Euros que ces armes ont déjà coûtés, c’est epsilon, trois fois rien. Bonne fille, la commission européenne ne tient d’ailleurs pas rigueur à Flamby pour ce gaspillage puisqu’elle lui donne en cadeau d’anniversaire un délai supplémentaire pour ramener la dette de la France dans les clous des fameux 3%. « Dansons la carmagnole, vive le son, vive le son/ Dansons la carmagnole, vive le son du canon !» Demain, Flamby nous serrera la ceinture d’un nouveau cran.

Pour une alternative non-violente

Naguère avec le Mouvement d’action non-violente (MAN), les Verts estimaient que « les guerres ne sont jamais des solutions. Elles engendrent des problèmes supplémentaires avec leur cortège de souffrances, d’exactions et de désir de vengeance. La non-violence s’efforce de rechercher les moyens d’une défense civile non-violente qui permettent à la population d’organiser une véritable résistance en cas d’agression et d’assurer sa sécurité. Le MAN condamne la stratégie de dissuasion nucléaire et la prolifération qui en résulte. Il demande le désarmement nucléaire de la France, non conditionné à l’obtention d’un accord multilatéral. » Cette position qui est à l’opposé d’un angélisme du genre « tout le monde, il est beau, il est gentil » est la seule qui vaille pour un écologiste et de plus, en ces temps de disette financière, elle permettrait de faire de substantielles économies.

Le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil aux Biotechnologies (HCB) a rendu le 12 avril 2013 une recommandation demandant l’arrêt de cet essai de l’INRA voir mon article ici . C’est maintenant à chacun de nous de se prononcer en participant à cette consultation publique.

Un scientisme obscurantiste

Sur les blogs et sites publiant des articles consacrés à cette demande de l’INRA, les pros OGM (en service commandé?) envoient des commentaires qui tentent de discréditer le CEES, les associations de protection de la nature et de défense de l’environnement. Pour eux tout opposant aux OGM ne peut être qu’un ignare mu par des pulsions et des peurs irrationnelles instillées par les associations en question et une propagande malveillante dont l’origine est à rechercher du côté d’écologistes antisciences et anti-progrès. Ils ne font pas « dans la dentelle » et l’injure n’est jamais loin de ces propos outranciers. En prenant fait et cause pour la technoscience sans aucun recul et sans le moindre esprit critique, ce sont eux qui font preuve d’obscurantisme et de fanatisme en développant un scientisme sans nuance.

Invectiver n’est pas argumenter

Jeter l’anathème sur le CEES, traiter d’ignorant manipulé tout individu qui fait preuve d’esprit critique vis-à-vis des OGM permet aux zélateurs de ces OGM d’éviter de discuter des arguments avancés par le CEES pour motiver son avis négatif. Rappelons donc brièvement l’argumentaire du CEES. Le CEES constate qu’il s’agit d’un essai qui poursuivrait prioritairement un objectif de recherche industrielle et sa pertinence doit être jugée en fonction de ce but. Or la mise en place d’ une culture du peuplier pour la production d’agro-carburants 1°) entrainerait la destruction de milieux humides occupés par une ripisylve spontanée, de grande valeur écologique, 2°) entrerait en concurrence avec des populicultures destinées à la production de bois, essentiellement pour fabriquer des caisses qui, autrement, seraient en plastique 3°) entrerait aussi en compétition avec des cultures vivrières du fait des difficultés d’exploitation en terrains marginaux, de l’importance des surfaces de culture devant se trouver à proximité des infrastructures industrielles et des primes PAC qui, en l’état, ne peuvent être obtenues qu’en cultivant des terres agricoles. Les adulateurs des OGM, l'Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) en soutenant la mise en place d’une telle filière ne voient pas plus loin que le bout de leur nez ou de leur intérêt et ne veulent pas anticiper ce qui se passerait dans le cas de plantation à grande échelle de ces peupliers.

Il faut se mobiliser

Le lobby des OGM se mobilise pour cette consultation et pour tenter de faire désavouer par le ministre de l’agriculture le CEES. Nous devons nous mobiliser nous aussi pour dire notre accord avec sa recommandation d’arrêt de l’essai de l’INRA et de la destruction des peupliers de cet essai. Il n’est même pas nécessaire d’être anti-OGM pour partager la recommandation de ce comité. Il suffit d’être soucieux de protéger les zones humides et les forêts alluviales pour préserver la biodiversité et être soucieux de réserver les terres agricoles à la production de cultures vivrières.

EN PRATIQUE : comment procéder pour participer à cette consultation.

Il faut se rendre sur le site www.ogm.gouv.fr du Ministère de l’agriculture puis aller à la page de la consultation publique. On peut y accéder directement en cliquant ici

Une fois sur la page cliquer sur « envoyer un commentaire »

Voici un texte dont vous pouvez vous inspirer, que vous pouvez reproduire ou compléter pour rédiger ce commentaire.

Comme l’a souligné dans son rapport le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil aux Biotechnologies (HCB) il s’agit d’un essai qui poursuivrait prioritairement un objectif de recherche industrielle. Sa pertinence doit être jugée en fonction de ce but. Or la mise en place d’une culture du peuplier pour la production d’agro-carburants entrainerait la destruction de milieux humides occupés par une ripisylve spontanée, de grande richesse biologique. Elle serait donc néfaste pour la biodiversité. Elle serait aussi écologiquement discutable puisqu’elle entrerait en concurrence avec des populicultures destinées à la production de bois, essentiellement pour fabriquer des caisses qui, autrement, seraient en plastique. Enfin d’un point de vue social et économique, elle aurait aussi des effets pervers en entrant en compétition avec des cultures vivrières « du fait des difficultés d’exploitation en terrains marginaux, de l’importance des surfaces de culture devant se trouver à proximité des infrastructures industrielles et des primes PAC qui, en l’état, ne peuvent être obtenues qu’en cultivant des terres agricoles » comme l’indique dans son rapport le CEES. De plus même en admettant que l’essai en cause serait conduit de telle sorte que les risques pour l’environnement et la santé humaine ou animale seraient négligeables, rien n’indique qu’il en irait de même dans le cadre de plantations d’une grande étendue. Pour ces raisons, j’estime que la recommandation du CEES doit être suivie, l’autorisation de prolongation de l’essai refusée et les peupliers grisard OM détruits ainsi que l’INRA s’y était engagée initialement.

Encore une fois votre soutien a été déterminant. Grâce à vous et vos 70 000 signatures nous avons pu remettre notre pétition : « Touche pas à ma Forêt : Non à la destruction du Morvan » au Ministre Stéphane Le Foll. Ensemble, nous avons une nouvelle fois prouvé que les citoyens peuvent faire bouger les lignes et proposer des solutions alternatives pour l’avenir.

Malgré cette incroyable mobilisation, qui continue de grandir jour après jour, nos élus ignorent nos inquiétudes. Le Parti Socialiste de la Nièvre et son député Christian Paul, avec le soutien de l’UMP de la Nièvre, persistent à promouvoir coûte que coûte le projet Erscia, complexe industriel doté d’une Méga-Scierie/Incinérateur, qui menace la forêt du Morvan.

Comme nous, le Parlement Européen s’inquiète des dégâts environnementaux irrémédiables que pourraient engendrer ce projet. L’Eurodéputé Sandrine Bélier soutient notre combat et va dans notre sens en annonçant que « face à l'acharnement des acteurs politiques et économiques, il est important que les associations environnementales et les citoyens mobilisés soient entendus par leurs représentants européens et que Bruxelles mène l'enquête ».

Néanmoins, l’incertitude demeure et notre combat doit s’amplifier. Comme vous le savez, depuis le 4 février, nous avons créé une Zone à Défendre (ZAD), aux abords du bois du Tronçay. Cette ZAD, initialement située sur un pré privé, est aujourd’hui menacée. Suite à des pressions administratives et politiques, subies par la propriétaire du pré, nous avons décidé de déplacer notre ZAD. Nous refusons de céder à cet acharnement politique. Afin de défendre notre patrimoine commun, et certain de la justesse de notre combat, nous allons reconstruire notre ZAD au cœur même du bois du Tronçay.

Pour faire face à cette nouvelle situation, nous renouvelons notre appel à une mobilisation nationale dans le Morvan à Sardy les Epiry. Cette ZAD est un lieu hautement symbolique de notre mobilisation. Elle nous permet de protéger le bois de toute destruction et d’afficher notre détermination. Sans elle, le bois du Tronçay est en danger car la société Erscia a le projet de raser ses 110 hectares pour s’y implanter et ainsi, à terme, piller la ressource en bois du Morvan.

Les jours qui viennent seront décisifs pour notre combat. Nous vous invitons à nous rejoindre et nous soutenir à partir du 8 mai. Un grand temps fort de reconstruction de la ZAD aura lieu du 8 au 12 mai.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l'Adret via son adresse mail : zadboisdutroncay@gmail.com, consulter
sa page Facebook http:www.facebook.com/AdretMorvan
Vous pouvez vous connecter directement à son site en cliquant ici

Il faut noter qu’avec cette plantation, l’INRA avait pris quelques libertés avec le règlement. Alors que l’autorisation de 2008 concernait dix rangées de 5 arbres, soit 50 arbres, elle est passée sans autorisation à 120 arbres par rangée, soit 1200 arbres !! Ce que ne manque pas de souligner le CEES du HCB : « (la nouvelle demande vaut) pour un nombre d’arbres qui a considérablement augmenté en 2008 (passant de 5 à 120 arbres par lignée) à l’initiative de l’expérimentateur et sans que l'Autorité compétente en ait été avisée, ce qui constitue une violation des règles en vigueur » (Recommandation…, p.1, note 1)

Des peupliers OGM pour quoi faire ?

Avec l’essai s’achevant en 2013, l’INRA a voulu acquérir une meilleure compréhension de la biosynthèse et de la mise en place des lignines dans les parois des cellules du bois. Elle voulait aussi évaluer l’effet de modifications de ces lignines sur les propriétés du bois et leur apport en termes de production de pâte à papier. De fait, il s’agissait de créer des peupliers OGM pauvres en lignine pour les papeteries (*). Pour ce qu’elle pensait être les besoins de cette industrie, l’INRA a bricolé par génie génétique des peupliers dont on pourrait dire qu’ils sont affligés d’un squelette déficient et privés d’une partie de leur système immunitaire. En effet, les lignines donnent au bois sa rigidité. Elles assurent le soutien mécanique de l'arbre, confère l’imperméabilité à ses tissus et lui procure une barrière de protection contre les attaques microbiennes. Mais manque de chance pour l’INRA, les papetiers n’ont pas voulu de ses peupliers rendus génétiquement déficients. Dès lors, il faut trouver un autre débouché pour ces arbres transformés en fabriques de pâtes à papier. Ce seront les agrocarburants.

L’INRA n’est pas légitime pour définir « l’intérêt collectif »

« Un organisme de recherche publique doit pouvoir préparer les innovations d’intérêt collectif» déclarait Marion GUILLOU alors directrice de l’INRA pour justifier que cet organisme public continue ses essais pour fabriquer des OGM bien que les gens n’en veulent pas. « Nous avons à ce propos sollicité une autorisation d’essai sur les peupliers afin que la lignocellulose puisse se dégrader, afin de rendre possibles les carburants de deuxième génération. Nous sommes convaincus que si nous n’obtenons pas cette autorisation, l’élaboration de carburants de deuxième génération sera retardée. » «Grenelle de l’Environnement» Rapport de l’intergroupe OGM, 25 septembre 2007, p.72) Bien entendu, Madame GUILLOU a oublié de dire aux membres de cet intergroupe que son organisme de recherche avait préparé avec ces peupliers une « innovation » pour l’industrie papetière que cette dernière, Dieu merci, n’a pas voulu.
En outre depuis quand un organisme de recherche publique a-t-il une légitimité quelconque pour définir ce qu’est « l’intérêt collectif » et une innovation susceptible de le servir ou non en contradiction avec ce que les gens veulent? Même s’il est moins légitime sur ces questions que les citoyennes et citoyens eux-mêmes, le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB possède néanmoins une légitimité certaine puisque selon la présentation de cette instance sur le site du HCB, ce comité « pluridisciplinaire et pluriprofessionnel (…) constitue une instance d’analyse et de débat entre des parties prenantes très diverses. (…) Il est composé d’élus, de représentants d’organisations professionnelles, de salariés, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de défense des consommateurs et de personnalités qualifiées » que l’on peut estimer représentative de notre société. De plus comme le rappelle le texte de la « recommandation » relative à la demande d’autorisation d’essai de l’INRA, le Comité économique, éthique et social a dans ses missions de replacer ces dossiers dans un contexte éthique, c'est-à-dire dans une perspective de « bien commun» et donc, pour ce qui concerne le cas présent « de préservation de la biodiversité, de diminution de l'émission d'équivalents CO2 et de préservation des terres, tant agricoles destinées à l'alimentation d'une humanité croissante que naturelles (ou semi-naturelles, selon les expressions utilisées) » (Recommandation… , p.4, note 10).Et il n’est pas du tout d’accord avec les déclarations de l’ancienne présidente de l’INRA.

Tout d’abord, le CEES remarque que même si la poursuite de cet essai en milieu non-confiné ne pose pas de problèmes majeurs de sécurité aux dires des scientifiques, il ne s’agit que de recherche industrielle : «Plus que l’acquisition de nouvelles données, la demande telle que formulée auprès du HCB poursuivrait prioritairement un objectif de recherche industrielle visant à tester l’intérêt du bois issu des lignées génétiquement modifiées dans l’éventuelle mise en place d’une filière de production de peuplier cultivé pour la production de bioéthanol. » De ce point de vue, « il se pose des questions d’ordre socioéconomique et éthique quant à la pertinence de s’engager dans une telle voie puisque l'accomplissement d'un essai n'est pas neutre quant aux voies technologiques empruntées ultérieurement.» (Souligné par moi, JFD) La culture du peuplier, OGM ou non, pour la production d’agro-carburants entrainerait la destruction de milieux humides et notamment de forêts alluviales et riveraines des cours d’eau (ripisylve spontanée) dont le grand intérêt écologique est dû à leur biodiversité : « le peuplier pousse dans des sols humides non portants. Ces sols sont soit occupés par une ripisylve spontanée, de grande valeur écologique, soit par des populicultures destinées à la production de bois, essentiellement pour fabriquer des caisses qui, autrement, seraient en plastique. Une populiculture destinée à la production d'agro-carburant entrerait en concurrence avec des populicultures classiques ou avec des milieux naturels » (p. 5) Cette populiculture entrerait aussi en compétition avec des cultures vivrières. « Le CEES tend à le penser, du fait des difficultés d’exploitation en terrains marginaux, de l’importance des surfaces de culture devant se trouver à proximité des infrastructures industrielles et des primes PAC qui, en l’état, ne peuvent être obtenues qu’en cultivant des terres agricoles. » (Ibid.) Ce qui n’est pas acceptable selon le CEES. Son avis est dès lors sans appel : « Pour la majorité des membres du CEES, la demande d’extension ne devrait pas être satisfaite. Même si le risque direct est minime et quel que soit le montant des dépenses finalement engagées – qui, même réduites, pourraient être affectées à d’autres recherches - , ils ne voient pas de réel intérêt à procéder à un nouvel essai dont les objectifs sont mal définis, l’argumentaire flou, l’utilité collective limitée et les éventuels débouchés industriels à terme porteurs de nombreuses interrogations aux plans socio-économique et éthique. Ils recommandent donc que l’autorité publique rejette la demande de prolongation de l’essai et que le pétitionnaire, qui avait annoncé la destruction de son expérimentation en 2013, respecte cet engagement. » (p.7) En résumé, redondant du point de vue de la connaissance, la véritable finalité de cette « recherche » est de mettre au point une production de bioéthanol à partir d’une culture de peupliers qui aurait des conséquences sociales et écologiques inacceptables. C’est dans les arguments montrant cette inacceptabilité que réside, à l’évidence, la dimension éthique de la recommandation du CEES et en les avançant il ne sort pas de son rôle.

L’UFC Que Choisir et l’Association Française des Biotechnologies végétales, même combat ?

Les adhérents à l’UFC Que Choisir seront sans doute surpris que leur représentant au CEES, Sylvie Pradelle se soit prononcée pour la continuation de l’essai parce que, notamment, « les arbres sont en place et que les garder quelques années supplémentaires ne présente pas de risque et ne devrait pas entraîner de coûts importants. » (p.7) avec entre autres conditions celle d’étudier « la possibilité avancée par le pétitionnaire d'utiliser des sols marginaux » Pourtant, ces « terres dites "marginales" encore présentes sur notre territoire » sont de « véritables réservoirs de biodiversité » comme le rappelle la Confédération Paysanne. Mais L’UFC Que choisir ou du moins sa représentante au CEES semble se soucier de la biodiversité comme d’une guigne … Même si les arguments diffèrent, la position de l’UFC Que choisir rejoint pratiquement celle de l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) qui dénonce la recommandation du CEES et demande au Gouvernement français et notamment au ministre de l’agriculture de ne pas suivre les conclusions du CEES. Pour l’AFBV « l’arrêt de cette expérimentation serait pénalisant pour la recherche de voies innovantes nécessaires pour développer en France une énergie renouvelable à partir de la biomasse » ; ce qui n’est que répéter ce qu’affirme l’INRA en faisant fi de l’argumentaire du CEES. Dans son communiqué, l’AFBV estime que le CEES « sort de sa mission d’évaluation des risques des PGM pour se positionner en censeur de la recherche publique » ; ce qui est faux puisque comme rappelé ci-dessus, le Comité économique, éthique et social a pour mission de replacer les dossiers qu’il examine dans un contexte éthique, « c'est-à-dire dans une perspective de “bien commun” », ce qui peut le conduire à se positionner comme « censeur » de la recherche. Dans une perspective de bien commun, toute recherche ne devrait pas être permise et cela déborde le cas des OGM pour rejoindre le problème d’une science citoyenne, c’est-à-dire d’une science et surtout d’une technoscience sous le contrôle des citoyen(ne)s. Pour le cas qui nous occupe, nul doute qu’une majorité des Français considéreraient que la recherche de l’INRA doit être drastiquement réorientée dans le sens défini par la Confédération paysanne : « Alors que nous manquons cruellement de terres agricoles, que chaque année 70 000 hectares d'entre elles disparaissent sous le béton, il n'est pas acceptable que les financements encore disponibles pour la recherche publique soient gaspillés pour des projets aussi scandaleux (que la fabrication de peupliers OGM). La mission de l'INRA devrait se recentrer sur le développement de l'agriculture paysanne et des pratiques réellement agro-écologiques » Encore faudrait-il que les gens puissent s’exprimer ! Cerise sur le gâteau, à la fin de son communiqué de l’AFBV instille insidieusement le soupçon sur l’objectivité du CEES avec cette question purement rhétorique puisque la réponse ne doit pas faire de doute : « N’assiste-t-on pas à une certaine instrumentalisation du HCB? » Le CEES serait sous l’influence d’affreux écologistes obscurantistes. Alors que le Conseil scientifique, lui… On pourrait faire remarquer que ce Conseil à la différence du CEES se borne à indiquer que ses avis sont pris à la majorité des participants sans indiquer le nombre des pour et des contre ainsi que leur nom. On pourrait aussi constater qu’un membre du CS a été nommé à la Direction Générale de l’INRA, organisme pro-OGM. Même si celui-ci a démissionné du CS dès cette nomination, cela serait aussi de nature à mettre en doute l’objectivité de ce Conseil et donc de ses avis. Mais ce qui garantit une certaine objectivité dans les avis rendus de chacune des instances, c’est le caractère pluriprofessionnel, puridisciplinaire de ces comités dont les membres proviennent de différents horizons.

C’est au Ministre de l’agriculture de décider de la destruction des peupliers OGM

Le Comité scientifique (CS) et le Comité économique, éthique et social (CEES) ont-ils rendu des avis opposés ? C’est l’avis de Michel Alberganti « C’est là l’originalité du dossier. Au sein de la même instance indépendante, les conclusions de deux comités divergent… » ici Il a tort. Le CEES ne met pas en doute les conclusions du CS. Il les tient pour acquises mais sa perspective est différente. Il doit juger le dossier sur d’autres critères que les seuls aspects de l’innocuité de l’essai pour l’homme et l’environnement. Et sur ces critères économiques, éthiques (ici principalement la responsabilité écologique), et sociaux (en particulier la nécessité de préserver les terres agricoles pour des cultures vivrières), il donne une recommandation défavorable. La décision finale est du ressort du ministère de l’agriculture. On imagine les pressions qu’il doit subir de la part des lobbies de l’industrie des PGM, pressions dont le communiqué de l’AFVB donne une idée. Pressions aussi d’organismes de recherche comme l’INRA , de ses mandarins et de chercheurs imbus de leur savoir, méprisant le vulgum pecus ignare « Si la recommandation du comité d’éthique devait être suivie d’effet, ce serait évidemment une déception pour l’équipe de recherche concernée. Mais cela n’aurait aucun impact sur la recherche publique en matière de plantes génétiquement modifiées, qui est aujourd’hui inexistante ! Plus exactement, on ne travaille pas à la création de variétés transgéniques, ni en France, ni d’ailleurs en Europe. Quant à la recherche privée, elle est partie ailleurs » a déclaré au journal La Croix, Olivier Le Gall, directeur général délégué aux affaires scientifiques de l’INRA ; une déclaration à demi-mots où suinte entre les lignes une résignation condescendante et pleine de morgue. Traduite en clair, elle donnerait ceci : « Si nos décideurs sont assez ignares et irresponsables pour laisser ces recherches prometteuses et à la pointe du progrès se faire chez nos concurrents (USA, etc. …) que voulez-vous que je vous dise !» Mais il faut espérer que le Ministre tienne bon. Au niveau européen, comme le rappelle La Croix « La France plaide notamment pour que les évaluations scientifiques de l’agence européenne soient renforcées et que soient mieux pris en compte les effets environnementaux à long terme de la culture des OGM » et « la commission propose de laisser aux États membres la possibilité de s’opposer à des cultures d’OGM sur leur territoire en arguant de facteurs « socio-économiques ». Jusqu’à présent, seuls des arguments scientifiques, prouvant un danger manifeste pour l’environnement ou la santé, pouvaient justifier « une clause de sauvegarde ». La logique de l’organisation du HCB qui ajoute à un Comité scientifique, un Comité économique, éthique et social va dans le sens de la proposition de la Commission.

En tout cas, l’enjeu est considérable.

Soit le Ministre décide sur la base du rapport du CS que l’essai peut se poursuivre car sans incidence sur la santé humaine et l’environnement, du moins pour autant que l’on puisse en juger sur la base des connaissances actuelles. Dans ce cas, c’est continuer à considérer que ces critères définis a minima sont les seuls qui doivent entrer en ligne de compte pour l’acceptation de PGM et plus généralement d’OGM. Soit il refuse la prolongation de l’essai en s’appuyant sur la recommandation du CEES. Et dans ce cas, il ouvre la possibilité de juger de l’introduction d’un OGM sur la base de critères qui vont bien au-delà. Pour qu’un OGM soit admis, il faudra prouver qu’il a un intérêt économique, écologique et social ou qu’en tout cas, il ne nuit ni écologiquement, ni socialement. La cohérence voudrait que ce soit la seconde branche de l’alternative qui soit choisie mais le gouvernement actuel a accumulé tellement de décisions antiécologique et a montré un tel désintérêt pour la protection de la nature que l’on ne peut qu’être modérément optimiste et rester mobilisé et vigilant.

(*) Ces lignines doivent être extraites du bois utilisé pour faire de la pâte à papier notamment pour la fabrication du papier blanc. Cette extraction est très polluante lorsque l’on emploie du chlore ou des produits organochlorés.

HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES COMITE ECONOMIQUE, ETHIQUE ET SOCIAL, Recommandation relative à la demande d’autorisation d’essai au champ intitulée :« Taillis à très courte rotation de peupliers génétiquement modifiés pour les propriétés du bois - Evaluations agronomique et environnementale - Evaluation du bois pour la production de bioénergie » Paris, 12 avril 2013

HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES COMITE SCIENTIFIQUE, Avis en réponse à la saisine 130213-saisine HCB-B/FR/12.12.011 concernant le dossier B/FR/12.12.01, Paris, le 15 avril 2013.

Le projet de la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) filiale du groupe Roullier, consiste à extraire 400000 m3 de sable coquillier par an sur une période de 20 ans, soit au total 8 millions de m3, dans une dune sous-marine.
Comme l’écrit Agnès Le Brun, maire de Lannion, qui soutient les opposants au projet « l’extraction de sable coquillier dans une dune hydraulique, ressource non renouvelable, accentuera l’érosion de la côte. De plus, elle détruira des frayères et nourriceries de poissons. Elle pourrait ainsi menacer les activités de pêche pratiquées dans la Baie de Lannion (lançon, bar, lieu, coquille Saint-Jacques). Par ailleurs, le panache turbide qui sera généré par la mise en suspension de particules dans l’eau aura des impacts sur l’écosystème marin et sa biodiversité »
C’est l’une des parties parmi les plus belles du littoral de la Bretagne qui est menacée, la Côte de Granit rose.
C’est aussi une épée de Damoclès qui pèse sur les pêcheurs professionnels de la région, le lieu d’extraction prévu étant l’un de leurs lieux de pêche les plus productifs, « un endroit où vivent et se développent notamment les lançons qui sont à la base de la nourriture de nombreux oiseaux marins, de poissons tels le lieu jaune et le bar et des poissons plats tels la barbue et le turbot. » comme le précise la LPO.
Une étude publiée par « Le peuple des dunes » montre que si ce projet voit le jour, c’est la disparition à court terme d’au moins 158 emplois directs et potentiellement beaucoup plus (420) en fonction l’impact de l’extraction sur l’ensablement des plages. À moyen et plus long terme ce sera celle d’environ 500 emplois indirects supplémentaires.

Après avoir échappé à l’extinction à cause des carnages perpétrés par des chasseurs imbéciles au début du siécle dernier, la colonie de macareux des Sept Iles est à nouveau menacée. Ces jolis « clowns de mer » risquent de mourir de faim comme cela sera aussi le cas des fous de Bassan, ces magnifiques oiseaux aux plongeons spectaculaires.
Le sable coquillier est censé servir à l’amendement des sols pour la culture maraîchère en remplacement du maërl (dépôt résultant de l’accumulation de thalles ramifiés et libres d’algues rouges calcaires) dont l’extraction a été interdite par l’Union Européenne afin d’éviter la destruction d’habitats marins mais il existe d’autres ressources plus durables que le maërl et le sable coquillier qui peuvent être utilisées comme amendement, la chaux ou la tangue par exemple.
La pétition du « Peuple des Dunes » contre ce projet a recueilli plus de 16 000 signatures. Le Ministère de l’écologie en tiendra-t-il compte et prendra-t-il un arbitrage en faveur de la sauvegarde de l’environnement qu’il devrait avoir à cœur de protéger ? Ce qui n’est guère le cas, aujourd’hui avec Delphine Batho comme cela ne l’était pas d’avantage hier avec ses prédécesseurs de droite. Comme ce projet est aussi une aberration économique, on peut toujours espérer que le bon sens triomphera.

Site du Peuple des dunes pour en savoir plus,

Iconographie : Photo extraite d’un tract du collectif « Le peuple des dunes »

Complément : La composition du maerl
« Parmi les nombreuses algues rouges calcaires accumulant des carbonates de calcium dans leurs tissus, seul un petit nombre est capable de mener une vie libre (non attachée à un support). Celles qui forment des bancs de maerl semblent aptes à de se développer sur des substrat légers et mobiles, ou de continuer à vivre par elles-mêmes après s’être détachées de leur substrat. Ainsi il y a peu d’espèces susceptibles de former des bancs de maerl. En Bretagne, ce sont les espèces Lithothamnion corallioides (P & H Crouan) P & H Crouan et Phymatholithon calcareum (Pallas) Adey & McKibbin qui dominent très largement, comme dans la majeure partie de l’Europe. J.Gall, Fiche de synthèse sur les biocénoses :Les bancs de maërl, 2003, p. 3 » lien ici

La réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti qui doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2014 va être un puissant levier pour l’urbanisation des terres agricoles en zone urbaine ou périurbaine : notamment le Plateau de Saclay et toute l’Ile de France où plus de 50000 hectares sont concernés. De façon plus générale, ce sera la fin de l’agriculture en zones urbaines et périurbaines où sont situées 44% des exploitations françaises selon le Ministère de l’agriculture. Finis aussi les potagers à la marge de villages qui ont résisté tant bien que mal à l’étalement urbain qui défigure leurs abords et les noient au milieu de lotissements et autres zones résidentielles. Ce sera enfin «une très grande difficulté à mener la trame verte et bleue et l’impossibilité de conserver les ceintures vertes » selon Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’Ecole polytechnique, ancien membre du cabinet de Corinne Lepage. L’enseignant qui a révélé le danger de la mesure met en garde le monde agricole et celui des défenseurs de la nature et de l’environnement. Bref, la conséquence de cette réforme sera une catastrophe pour l’agriculture de proximité, les paysages et la biodiversité sous prétexte de pousser la construction de logements.

Comment ?

Grâce à une majoration de la valeur locative cadastrale à partir du 1er janvier 2014 pour les terrains constructibles non bâtis, classés en zone urbaine (U) et à urbaniser (AU) prévue par la loi de finances 2013.

L’article 82 de la loi, prévoit que pour des terrains constructibles, la valeur locative cadastrale sera augmentée de 25% et d’une valeur forfaitaire de 5 euros par mètre carré, en 2014 et 2015, et de 10 euros en 2016. Cela signifie, comme l’explique Guillaume Sainteny que, dès 2014 « quelqu’un qui aura par exemple un hectare de terrain constructible paiera un peu plus de 50 000 euros par an de taxe foncier non bâti, et à partir de 2016, ce sera un peu plus de 100 000 euros par an. Ce qui est impossible, sauf si on est Crésus » Il ne restera donc plus au propriétaire d’autre solution que de vendre à des promoteurs.

La ministre du logement Cécile Duflot en rajoute une couche…

Au milieu de mesures d'aide à la rénovation énergétique, une disposition du « plan d'urgence pour le logement » de la ministre du logement, Cecile Duflot (EE – LV) prévoit la suppression dès 2014 de l'abattement fiscal sur les plus-values de cessions des terrains constructibles.
L'objectif est de créer un « choc foncier » pour provoquer des ventes massives de parcelles pour construire des logements. Selon la législation actuelle, l'exonération de taxes sur la plus-value est progressive à partir de la sixième année et totale au bout de trente ans. Selon le texte du Plan d’investissement pour le logement publié par l’État : «le dispositif incite donc très fortement à la détention sur une longue durée pour bénéficier des abattements. Afin de lutter efficacement contre la rétention foncière, il est donc proposé de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains constructibles. Afin de créer un choc d’offre, la mesure s’appliquerait à toutes les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014 (les plus-values sur des cessions résultant de promesses de vente enregistrées jusqu’au 31 décembre 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d’abattement). L’objectif est bien d’encourager les personnes propriétaires de terrains constructibles depuis de nombreuses années à bénéficier, en cas de vente intervenant avant cette date, du dispositif actuel qui leur ouvre droit à un abattement significatif (voire à une exonération) sur leur plus-value. » (p.19) S’il en reste, après ce choc de l’offre !
Une mesure de cette sorte figurait déjà dans la loi de finance de 2013 mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui la jugeait confiscatoire. Le texte censuré non seulement prévoyait la suppression du régime d’abattement progressif sur trente ans et une taxe à hauteur de 31% en 2013 et 2014 mais en plus imposait à partir de 2015 la plus-value sur la vente de terrains constructibles au taux marginal de l’impôt sur le revenu qui pouvait s’élever jusqu’à 60,5%.
Même si le gouvernement s’en tient comme cela semble devoir être le cas à la taxation à 31%, les effets seront les mêmes. Il s’agit en quelque sorte de forcer les propriétaires à vendre ces terrains. Pour mémoire, on rappelle que sont considérés constructibles les terrains définis dans l’article 257 du Code général des impôts comme « terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme, d’un autre document d’urbanisme en tenant lieu, d’une carte communale ou de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme », c’est-à-dire tous les terrains situés en zone péri-urbaine ou urbaine. Il s’agit selon l’expression de Guillaume Sainteny «d’un coup d’accélérateur extraordinaire à l’étalement urbain »
Les propriétaires ruraux, le monde agricole se mobilisent contre cette mesure ainsi que de nombreux maires, y compris des maires PS. Ils contestent ces mesures qu’ils considèrent comme coercitives et mal ciblées. « Les villes ont besoin d'être urbanisées, pas les campagnes » dénonce le président de la FNSEA. Selon le JDD, « même chez Europe Écologie Les Verts, le parti de Cécile Duflot, on reconnaît que la mesure a été faite "un peu vite" et qu'elle devrait cibler davantage les régions denses. D'autant qu'elle vient s'ajouter à celle votée à l'automne sur la taxe foncière applicable aux mêmes terrains. »

Incompétence ou indifférence ?

Qu’il faille construire des logements est une évidence. Mais faut-il le faire n’importe où en créant de force des opportunités foncières qui vont pénaliser les villages qui s'efforcent de ne pas "bétonner" au milieu des champs, interdire l’autosuffisance alimentaire des régions contenant de grosses agglomérations, condamner l’autoproduction maraichère, sacrifier la biodiversité et massacrer les paysages de la campagne française ?
Il est pour le moins renversant qu’une ministre qui se prétend écologiste présente et défende de telles mesures qui de surcroît sont incohérentes avec celles qu’elle avance contre l’étalement urbain, que des députés qui se prétendent également écologistes votent une loi de finances qui contient ces dispositions fiscales sans même en mentionner les effets néfastes. Devant tant d’incompétence ou d’indifférence sur des questions qui relèvent des fondamentaux de l’écologie, on en est réduit à se féliciter de la réaction de députés UMP tels que Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie, qui affirme « on est d'accord avec l'analyse qu'il faut libérer du foncier. Mais cette disposition devrait se limiter aux zones les plus denses. » Et il faut compter sur le président de la FNSEA pour interpeller le ministre de l’agriculture et intervenir auprès des élus locaux ! Il serait temps que les associations de protection de l’environnement et de la nature se mobilisent au côté du monde agricole car, ici encore, il n’y a rien à attendre d’Europe Ecologie Les Verts.