Par décision du 9 octobre 2013, le Conseil d’Etat donne raison aux associations qui se battent depuis plusieurs mois contre la réalisation d’un pôle industriel de sciage, de cogénération et granulés de bois dans la zone d’activités du Tronçay à Sardy-lès-Epiry (Nièvre) qui nuirait à de nombreuses espèces protégées s’il se réalisait.


Pour les lecteurs qui voudrait en savoir plus sur cette scierie, voir nos articles précédents et les liens qui y sont mentionnés en cliquant ici et ici

Le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse des associations et des juges de premières instances qui, à plusieurs reprises, ont annulé les arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant la destruction d’espèces protégées (oiseaux, chiroptères, reptiles…) pour la réalisation de ce projet parce qu’il ne répondait pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur qui est le motif exigé par le droit communautaire et le droit national pour déroger à la protection de la faune et de la flore sauvages.

Le juge a estimé que même si ce projet présentait un intérêt public incontestable, il ne constituait pas pour autant « un cas exceptionnel dont la réalisation se révèlerait indispensable », ce qui aurait justifié, selon les juges, la destruction d’espèces protégées. Selon Raymond LEOST, en charge des questions juridiques pour France Nature Environnement, le juge réaffirme par cette décision que «la destruction d’espèces protégées n’est pas une variable d’ajustement qu’il suffit de mettre en œuvre pour réaliser son projet » Commentant cette décision, Dominique Py, administratrice de FNE en charge des questions faune sauvage a déclaré : « Le sens de notre action et de la législation visant à protéger notre environnement n’est pas de s’opposer au développement économique, et ce d’autant moins dans une période de crise et dans une zone comme le Morvan où le travail est rare, mais il est indispensable, et le Conseil d’Etat le réaffirme dans cette décision avec force, de comprendre que nous devons préserver notre patrimoine biologique, et que lorsqu’il y a des espaces industriels vides, il est bien dommage de détruire une forêt pour créer une zone industrielle »


Cette belle victoire ne signifie pas la fin du combat

Il faut que la justice ait rendu sa décision sur l’ensemble des arrêtés préfectoraux pour que la victoire soit définitive ou, comme certains l’espèrent, que les élus locaux fassent enfin preuve de sagesse en annonçant rapidement l’abandon définitif du projet. En attendant, les militants qui sur le terrain défendent la ZAD (Zone À Défendre) ne lèveront pas le camp, en lisère de la Forêt où ils se relayent pour défendre le site depuis l’attaque à la tronçonneuse d’une partie du bois en Février. Celui qui a renoncé, c’est le directeur-général de l’entreprise Ersica à l’origine du projet. Il a annoncé au début du mois qu’il démissionnait de son poste.

« Sem d’Auverhna, lachem pas »

Des bruits courent également selon lesquels l’entreprise abandonnerait la forêt morvandelle pour la forêt auvergnate qui n’en doutons pas, trouvera elle aussi des défenseurs déterminés. Comme le dit fièrement la devise du journal La Galipote : « Sem d’Auverhna, lachem pas »

Sources : FNE, Adret Morvan.


Jeudi 10 Octobre 2013 Commentaires (0)

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