Le gouvernement n’a pas retenu les financements nécessaires à la réalisation du Grand Paris lors de ses arbitrages budgétaires. Est-ce à dire que l’on se contentera d’un Petit Paris ? Ce n’est pas sûr. Le tandem Hollande-Ayrault n’est pas un adepte du « small is beautiful » Quant à Duflot, sa boussole écologique s’étant définitivement détraquée, la voici en train d’essayer de passer outre cet heureux arbitrage. Au Conseil régional d’Ile de France, ce n’est guère mieux. Les vice-présidents et vice-présidentes EE/LV se prennent pour des VIP et prennent les militants et les électeurs écolos pour des poires. Pour faire passer la pilule du Grand Paris et du nouveau Sdrif, masquer leurs petits arrangements capitulards auprès des adhérents, rien ne vaut l’opacité et les dénis de démocratie qui vont avec.

Les écologistes devraient se réjouir : ils étaient tous contre le Grand Paris, ce projet pharaonique qui allait :

• entrainer l'urbanisation du plateau de Saclay et noyer sous le béton des terres parmi les plus fertiles sur lesquelles une agriculture de proximité aurait pu se développer et concourir à une meilleure autonomie alimentaire de la région capitale,

• permettre la réalisation de projets comme l’Auchan de Gonesse et autres joyeusetés consuméristes,

• pomper tous les crédits nécessaires à l’amélioration des lignes de transport en commun existantes saturées, déglinguées, indignes comme le RER B aux horaires devenus incertains, aux rames de récup bourrées d’amiante et sans climatisation,

• accentuer la concentration francilienne au mépris d’un aménagement harmonieux de l’ensemble du territoire hexagonal,

etc. …
Finalement les restrictions budgétaires ont du bon, si elles permettent de tordre le cou à des projets délirants, néfastes de cet acabit qui vont dilapider d’énormes quantités de richesses et ressources naturelles pour le plus grand et au seul profit des entreprises du BTP. De plus que ce soit Jean Marc Ayrault qui préside à ces renvois de projets aux calendes grecques est assez drôle, lui qui fut un grand initiateur de travaux totalement inutiles, dispendieux et anti-écologiques comme Notre Dame des Landes.

Oui, les écologistes devraient se réjouir et beaucoup le font mais pas Cécile Duflot.

La ministre fraîchement nommée court après le milliard qui permettrait de remettre le Grand Paris express sur ses rails. Voici un extraordinaire retournement de veste complet, plus que jamais confirmé, moins que jamais expliqué, assumé sans pudeur par cette arriviste qui n’a rien d’une écologiste. Il remplit d’aise Jean Paul Huchon qui a déclaré « la ministre Cécile Duflot défend désormais ce dossier sans ambiguïté » alors qu’elle le pourfendait avec une égale détermination, naguère lorsqu’elle était conseillère régionale.
Quand on constate le coût démentiel du Grand Paris express, on se dit rien n’est trop cher et trop beau pour la région capitale, pour y attirer et y agglomérer encore plus de gens : à ce stade, il ne s’agit plus de ville mais d’agglomération, le mot voulant bien dire ce qu’il dit ; une agglomération dévoreuse de terres arables parmi les plus fertiles que l’on veut faire passer pour la capitale de l’Europe alors que celle-ci ne peut exister que multipolaire.
C’est sans doute par antiphrase que le ministère de Madame Duflot s’intitule ministère de « l’égalité des territoires » ! Imaginez tout ce que l’on pourrait faire avec de telles sommes : par exemple des services pour le maintien à domicile des personnes âgées dans les hameaux reculés de nos montagnes et campagnes ou bien le très haut débit pour tous, ou encore construire sans attendre une ligne TGV pour l’Auvergne qui reste enclavée avec des trains qui ont pour terminus Bercy, une gare qui n’est même pas reliée aux TC de la capitale. Mais sans doute Madame Duflot, géographe à la géographie incertaine ne sait pas mieux localiser Clermont-Ferrand ou Aurillac sur une carte de France que le Japon sur un planisphère et peut-être n’y a-t-il comme territoires pour Madame Duflot que ceux qui partagent la région parisienne.
En tout cas les relations sont grosses de conflits potentiels entre le ministère Duflot et l’immense majorité des écologistes qui persistent et signent dans leur opposition au Grand Paris de Sarko-Hollande, qui restent les adeptes d’une déconcentration de l’Ile de France et d’un véritable aménagement du territoire hexagonal. Si la façon dont ont été reçus des représentants d’Europe-Ecologie les Verts des Hauts de Seine est bien telle que l’on me l’a rapportée, ce n’est qu’un début…. La ministre n’a pas daigné les recevoir en personne et à leurs interrogations sur les dossiers de l’ex Epad, du Grand Paris Express qui les concernent directement en tant que militants ou élus de terrain, ils n’ont eu que du vent comme réponse à leurs questions et à leurs interrogations.

Avec la Région Ile de France, cela ne va guère mieux

Schéma régional de cohérence écologique élaboré et voté sans concertation ni avec les groupes locaux, ni avec les élus de terrain qui n’ont même pas eu à disposition les textes ; Sdrif et Grand Paris élaborés par des technocrates dans la plus grande opacité, véritable déni de démocratie avec une consultation des militants bidon et après coup… Tout cela parce qu’il faut faire avaler des couleuvres et masquer les reniements.

On peut augurer que l’hémorragie militante va se poursuivre et la descente aux enfers électoraux s’accélérer. L’exemple du parti belge « Écolo » devrait pourtant servir d’avertissement à la Ministre et aux divers Vice-Président(e)s de la Région Ile de France : être pour une politique parce que l’on est au pouvoir alors qu’en tant qu’écologiste il faudrait être contre leur a coûté la moitié de leurs voix. Avec des scores plafonnant aux alentours de 4% , EE/LV se retrouverait dans une fourchette allant de 1 à 2%, et sans autre issue que de s’accrocher aux basques du PS pour assurer sa survie au prix de la mort de l’écologie comme force politique efficace en France.

Il est tout de même étonnant que le gouvernement ait cherché à influencer à ce point la décision du Conseil constitutionnel. Le CRAC s’en était scandalisé. Il en avait appelé au Président de la République, François Hollande qui s’en est lavé les mains en parfait Ponce-Pilate. Il a refusé d’intervenir, prétendant qu’il ne voulait pas porter atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire ; une indépendance mise à mal par les interventions répétées de son premier ministre et de son ministre de l’intérieur. Jean-Marc Ayrault n’a pas fait dans la dentelle. Il s’est substitué aux deux ministres concernées, deux femmes, Aurélie Filippeti pour la culture et Christiane Taubira pour la justice, l’une et l’autre anti-corrida. Elles n’ont pas eu le droit à la parole tandis que le ministre de l’intérieur, Manuel Valls enfonçait le clou en se prévalant de son origine catalane, en déclarant son amour pour la corrida, en parlant de « racines » qu’il ne fallait pas arracher alors que, Ô ironie, les corridas sont interdites à Barcelone depuis 2010 sans que les Catalans se sentent acculturés dans une mondialisation nivelant les différences.

L’article 521-1 du code pénal en débat

Les associations anti-corrida contestaient la constitutionalité de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal. Cet article stipule que « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. » tandis que son alinéa 7 introduit une exception pour les corridas : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » Cet alinéa instaure une inégalité devant la loi, contraire à la constitution puisqu’à Paris, Nantes, Bordeaux ou Clermont-Ferrand, le matador serait conduit en prison, tandis qu’à Nîmes, Arles, Alès, il est porté en triomphe par des barbares déchaînés et que , même à Nîmes, Arles, Alès, si les tortures infligées au taureau ne le sont pas par un matador dans une arène, c’est une grosse amande et/ou la prison. Or, la constitution stipule que nous sommes tous égaux devant la loi. Donc l’alinéa 7 est anticonstitutionnel, contraire à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Il doit donc être aboli. Cela paraît limpide. Mais en droit, les choses ne sont jamais aussi simples et par des arguties spécieuses, l’on peut essayer de démontrer que cet article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’est pas enfreint par cette restriction de l’application de la loi réprimant les sévices envers les animaux. En tout cas, cela a été l’avis du Conseil qui a suivi et repris une bonne partie des arguties offertes par les services du Premier ministre.

La corrida : un acte de cruauté envers un animal que la loi reconnait et accepte….

Il est remarquable que dans toute cette bataille juridique, il est admis qu’il s’agit d’une restriction du champ d’application de la loi et donc que les corridas sont des actes de barbarie envers les animaux. Du point de vue du droit, elles sont des actes barbares conformes à une loi, elle-même conforme à la constitution !!! La restriction formulée en 1951 dans l’alinéa 7 l’a été parce que la République n’arrivait pas à faire appliquer aux courses de taureaux la loi du 2 juillet 1850 réprimant les mauvais traitements exercés publiquement envers les animaux domestiques. Comme le rappelle d’ailleurs l’argumentaire du Premier ministre, « la Cour de cassation avait constamment jugé, sous la IIIe République, que cette loi s’appliquait aux courses de taureaux, considérés comme des animaux domestiques (v. Crim. 16 février 1895, rapport d’Accarias, D.P. 1895.1. 269; Crim. 17 octobre 1895, D.P., 1895.1. 543, Crim. 4 novembre 1899, D.P. 1901.1. 88; Crim. 8 avril 1922, D.P. 1922. 1.293 ; Ch._Réun. l3juin 1923, D.P. 1923. 1. 119 ; Crim. 23 mars 1937, D.P. 1937. 1. 105). En dépit de cette jurisprudence constante (solennellement confirmée par l’arrêt des chambres réunies de 1923), et d’instructions du ministère de l’intérieur interprétant la loi dans le même sens (circulaires du ministre de l’Intérieur aux préfets du 27 juin 1884 et du 15 juillet 1891), les courses de taureaux avaient perduré dans les régions où elles étaient devenues traditionnelles, en bénéficiant de la tolérance de nombre de maires et du refus des juges du fond de suivre la jurisprudence de la Cour de cassation.»

…mais qui est inacceptable aujourd’hui

Pour les services du Premier ministre et pour le Conseil constitutionnel qui leur a emboîté le pas, le maintien de ce régime d’exception pour les courses de taureaux répondrait au même souci qu'en 1951 : l'apaisement politique et social. C’est la recherche d’un tel apaisement qui constituerait le motif d’intérêt général fondant la restriction d’application de la loi sur la maltraitance des animaux domestiques. En reprenant les motifs qui ont inspiré le législateur, il y a plus de 60 ans, les services du Premier ministre ignorent, ou plutôt ne veulent pas reconnaître, l’évolution des mentalités. L’interdiction des corridas n’entrainerait aucun trouble de l’ordre public car même dans les régions dites de tauromachie, les populations ne sont plus attachées à cette barbarie. Elles la condamnent même, comme à Alès par exemple. Si les locaux étaient si attachés à cette prétendue tradition, les corridas ne seraient pas un spectacle qui est toujours plus ou moins lourdement déficitaire (comparer avec le foot ou même le rugby !). Enfin, tous les sondages montrent que les Français sont majoritairement contre les corridas. Si trouble social il doit y avoir, cela sera dû au maintien de ces spectacles ignobles et l’intérêt général invoqué par JM Ayrault n’est en fait que l’intérêt particulier, financier de ceux qui profitent de la manne touristique engendrée par ces spectacles sanguinaires. En s’appuyant sur l’historique des modifications de la loi réprimant la maltraitance des animaux, il était tout à fait possible de montrer que les raisons d’introduire une restriction d’application de cette loi en faveur de la tauromachie n’avaient plus cours, que cette restriction ne correspondait plus à l’intérêt général et devait donc être levée. Cela n’a pas été le cas.

Il faut changer la loi

La loi actuelle ne permet pas d’interdire les corridas. Cette loi est conforme à la Constitution puisqu’en a déclaré ainsi le Conseil constitutionnel. Il faut donc la changer ou plutôt rédiger une loi nouvelle qui interdise sans ambiguïté ou échappatoires cette barbarie sanguinaire. C’est ce que va faire une députée PS, Geneviève Gaillard. Avec sa collègue UMP Muriel Marland-Militello, elle avait déjà été à l’origine d’un projet de loi abolitionniste qui n’avait pas été débattu. Souhaitons que nombre des parlementaires nouvellement élus cosignent ce nouveau projet pour que cette fois, il soit enfin soumis au parlement. Ce n’est pas certain car tous les projets de loi abolissant la corrida posés chaque année n’ont jamais été débattus. Le lobby pro-corrida à l’assemblée est redoutable, diablement efficace.

Continuons le combat !

Les associations anti-corrida ne baissent pas les bras. Plusieurs actions en justice sont encore en cours et elles vont en appeler à la Cour européenne de justice. Il faut leur apporter tout notre soutien tant pour ces procédures judiciaires que lors des manifestations ou autres actions auxquelles il faut participer dans la mesure de nos possibilités.
En attendant, les taureaux continueront de mourir le dimanche.


Compléments

1 – Une couverture médiatique partiale
La façon dont les grands médias ont rapporté la décision du Conseil constitutionnel est consternante : une chaîne de télé ne trouve rien de mieux que d’inviter un ancien matador, directeur d’arènes pour commenter l’événement . La veille, une autre chaîne avait présenté le sondage le moins favorable aux abolitionnistes qui restaient tout de même largement majoritaire et concluait que les Français étaient divisés sur la question. Etrange commentaire : le présentateur aurait pu tout aussi bien conclure qu’en cas de référendum, c’est l’abolition qui triompherait, ce qu’il s’est bien gardé de faire. Mise à part France-Info, la tonalité était plutôt pro-corrida, comme si les journalistes aimaient eux aussi que ça saigne…
Il faut que la corrida soit impopulaire pour que l’opinion abolitionnisme reste majoritaire malgré tout ce matraquage. Le pompon doit être décerné à Nice-Matin. Dans l’article qui rend compte de l’affaire les avis des pour et des contre sont assez bien équilibrés et correctement rendus mais cet équilibre n’est qu’un moyen de donner du poids au commentaire du journaliste ignare, pro-corrida, qui affirme sans vergogne que, dans la confrontation entre partisans et adversaires de la tauromachie, ce sont les abolitionnistes qui sont les violents. Ignorerait-il qu’à Rodilhan près de Nîmes, le 8 octobre 2011, 95 militants abolitionnistes qui manifestaient pacifiquement contre la tenue d’une corrida ont été gravement molestés par des afficionados déchaînés ? Ne se souviendrait-t-il pas non plus de ces nombreux cas de militants abolitionnistes frappés par des partisans des corridas ? Pourrait-il citer un seul cas inverse ? D’autres journaux locaux où à vocation locale ont été plus objectifs. Mais comme chez les politiques et contrairement aux citoyens, les journalistes ou leur rédaction ont dans leurs rangs une majorité de pro-corrida qui ne manque pas une occasion pour tenter de convertir les gens à leur cause.

2 – Les atermoiements d’Eva Joly versus l’engagement de Nicolas Hulot
Elle est toujours aussi peu claire sur le sujet. On se souvient de ses prises de positions contradictoires lors de la campagne présidentielle. Eh bien, cela n’a pas changé. Le 21 septembre, elle s'est prononcée pour l'interdiction de la corrida en France, mais « à terme » : « je souhaite interdire la corrida à terme, mais je pense qu'il est important aussi qu'il y ait encore des débats autour de la question » Elle a ajouté : « Il s'agit d'une tradition mais une tradition qui heurte la sensibilité à la condition animale. Nous voulons aujourd'hui qu'en France, nous respections les droits des animaux » Comprenne qui pourra ! Une telle ambigüité signifierait-elle que certains membres d’Europe Ecologie – Les Verts, amis d’Eva Joly – Noël Mamère par exemple – seraient du côté des partisans de la tauromachie ? Face à ces déclarations confuses voulant concilier l’inconciliable, il est bon de rappeler la position de Théodore Monod qui affirmait «La corrida est le symbole cruel de l’asservissement de la nature par l’homme » C’est pourquoi, n’en déplaise à Madame Joly et à certains membres d’Europe Ecologie /Les Verts, on ne peut à la fois être écologiste et accepter cette barbarie. Dans ses déclarations télévisées, Nicolas Hulot, lui, a clairement condamné ce spectacle de mort. « Le fait d'ôter la vie ne peut pas être source de plaisir ou de spectacle, ce n'est pas digne d'une civilisation... » a-t-il déclaré.

3 – Attendre l’accident pour interdire ?


Dans les premiers moments j'ai cru
Qu'il fallait seulement se défendre
Mais cette place est sans issue
Je commence à comprendre
Ils ont refermé derrière moi
Ils ont eu peur que je recule
Je vais bien finir par l'avoir
Cette danseuse ridicule...



Francis Cabrel, La Corrida



Il arrive, très rarement, que le matador se fasse embrocher. C’est en général sans trop de gravité mais cela peut être mortel. Si de tels accidents se produisaient aujourd’hui, quelle serait l’attitude des pouvoirs publics ?

Annexe

Voici les textes des interventions des porte-paroles des services du Premier ministre, devant le Conseil constitutionnel et le texte de la décision de ce dernier avec ses attendus. Le lecteur pourra voir à quel point et avec quelle insistance, le Premier ministre a pesé pour faire rejeter la requête des associations anti-corrida. Il pourra en évaluer par lui-même les arguties et mesurer combien certains arguments avancés par JM Ayrault sont obsolètes ou de mauvaise foi. Par comparaison des textes, il pourra constater que ce sont ces arguments que le Conseil constitutionnel a repris pour justifier sa décision. Comment ne pas penser que les dés étaient pipés et que tout était joué d’avance ?

● Textes présentés par le Premier ministre pour rejeter la requête des associations CRAC et Droit des animaux

▪ Premier argumentaire Contre la QPC des associations anticorrida.

Par une décision du 20 juin 2012, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article 521-1 du code pénal qui réprime le fait d’exercer, publiquement ou non, des sévices graves ou sexuels sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, ou un acte de cruauté.
La question - soulevée à l'occasion d'une demande en annulation de la décision par
laquelle le ministre chargé de la culture a inscrit, en application de l’article 12 de la convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, la corrida au patrimoine immatériel de la France - conteste spécialement, au regard du principe de l'égalité devant la loi, la première phrase de l’antépénultième alinéa de l'article 521-l qui prévoit une exception à l'incrimination au profit des « courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée »
Le Conseil d’État a estimé que le moyen tiré de ce que, en prévoyant que les "faits qu'il réprime ne sont pas pénalement sanctionnés lorsqu'ils sont commis selon des pratiques traditionnelles" locales, l’article 521-1 du code pénal serait contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe d'égalité devant la loi, soulevait une question sérieuse.
Cette question appelle de ma part les observations suivantes.

1. L'antépénultième alinéa de l'article 521-1 du code pénal a pour objet d’instituer, dans un but d'apaisement politique et social, une exception applicable aux courses de taureaux pratiquées selon une tradition locale ininterrompue.

l.l. L'application aux courses de taureaux de la loi du 2 juillet I850 réprimant les
mauvais traitements exercés publiquement envers les animaux domestiques s’est heurtée à de constantes difficultés en raison de l’attachement des populations de certaines régions à ces pratiques.
En vertu de la loi du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques, appelée loi Grammont, étaient passibles d’une peine d'amende et d’un à cinq jours d’emprisonnement « ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques » (D.P. 1850.4- 145).
La Cour de cassation avait constamment jugé, sous la IIIè République, que cette loi
s’appliquait aux courses de taureaux, considérés comme des animaux domestiques (v. Crim. 16 février 1895, rapport d’Accarias, D.P. 1895.1. 269; Crim. 17 octobre 1895, D.P., 1895.1. 543, Crim. 4 novembre 1899, D.P. 1901.1. 88; Crim. 8 avril 1922, D.P. 1922. 1.293 ; Ch._Réun. l3juin 1923, D.P. 1923. 1. 119 ; Crim. 23 mars 1937, D.P. 1937. 1. 105).
En dépit de cette jurisprudence constante (solennellement confirmée par l’arrêt des
chambres réunies de 1923), et d’instructions du ministère de l’intérieur interprétant la loi dans le même sens (circulaires, du ministre de Pintérieur aux préfets du 27 juin 1884 et du 15 juillet 1891), les courses de taureaux avaient perduré dans les régions où elles étaient devenues traditionnelles, en bénéficiant de la tolérance de nombre de maires et du refus des juges du fond de suivre la jurisprudence de la Cour de cassation.
La plupart des juridictions locales retenaient en effet une interprétation contraire à celle de la Cour de cassation en excluant l'application de la loi Grammont aux courses de taureaux au motif, notamment, que ces derniers ne pouvaient être qualifiés d’animaux domestiques, alors seuls visés par le législateur.
Il en a été ainsi jusqu’à la veille de l'adoption de la loi du 24 avril 1951 (V. le jugement du tribunal de simple police de Bayonne du 9 août 1950 affirmant que le taureau de combat n’est pas un animal domestique, D.P. 1950.2. 671), laquelle a été adoptée dans le but de permettre, sous certaines conditions, les courses de taureaux.

1.2. Considérant la pratique ancienne et constante de courses de taureaux dans certaines régions et la difficulté de les y interdire de manière effective, le législateur a estimé qu’il était d’intérêt général de consacrer dans la loi la tolérance dont elles bénéficiaient en pratique, en instaurant une exception à l’incrimination subordonnée à Pexistence d’une tradition ininterrompue.
A cette fin, le législateur a modifié la loi Grammont, par la loi du 24 avril 1951, en
disposant qu’elle ne serait pas applicable aux courses de taureaux « lorsqu’une tradition ininterrompue peut être invoquée ».
Ainsi qu’ il ressort des travaux préparatoires, cette disposition a été adoptée par un souci d’apaisement politique et social, tenant compte de l’attachement constant de certaines populations aux courses de taureaux.
L’« intérêt même de l’ordre public » a été expressément considéré (Conseil de la
République, séance du 10 avril 1951, rapport de Jean Biatarana, annexe n° 241).
Il a été ainsi relevé que «tous les efforts des pouvoirs publics, en vue d’essayer
d’empêcher les courses de taureaux, [étaient] restés vains, au point de se heurter parfois à de véritables révoltes » (Assemblée nationale, séance du 26 juillet 1950, rapport de Joseph Defos du Rau, annexe n° 10764).
Après un nouvel examen, le législateur a confirmé cette exception lorsqu'il a institué, dans la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux, le délit d’acte de cruauté commis envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité (article 453 du code pénal devenu l'article 521-1), les mauvais traitements étant désormais constitutifs d'une contravention réprimée par les dispositions de l’article R. 38 du code pénal issues du décret n° 59-1051 du 7 septembre 1959 qui abroge la loi Grammont (article R. 38 devenu l’article R. 654-1).
Ce «régime de la tolérance maintenue », selon les termes du rapporteur à l’Assemblée
nationale, Max Moras (séance du 12 juillet 1961), a été considéré comme une «thèse
conciliatrice » (Jean-Marie Commenay; même séance), se situant entre l'interdiction totale et l'extension généralisée à l’ensemble du territoire de l'exception d’incrimination.
Le maintien de ce régime répond au même souci d'apaisement politique qu'en 1951.
Il a été ainsi fait référence au « conflit permanent entre le pouvoir central et les maires » au sujet des courses de taureaux avant que celles-ci ne soient permises par la loi du 24 avril 1951 (Max Moras, séance du 12 juillet 1961).

2. L'article 521-1 du code pénal ne méconnaît pas le principe de l’égalité devant la loi.

Les dispositions contestées instituent deux différences de traitement cumulatives : d’une part, selon que les animaux participent à des courses de taureaux ou non ; d’autre part, selon que les courses de taureaux résultent de traditions locales ininterrompues ou non.
Il ressort de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que «le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit» (v., dernièrement, 1a décision n° 2012-259 QPC du 29 juin 2012).

2.1. En premier lieu, l'exception prévue par les dispositions contestées pour les courses de taureaux répond à un motif d’intérêt général en rapport direct avec l’objet de la loi qui l'institue.
Ainsi que cela a été énoncé précédemment, l'exception prévue par les dispositions
contestées pour les courses de taureaux répond à un souci d'apaisement politique et social, qui constitue un motif d’intérêt général. Il a été d’ailleurs souligné au cours des travaux préparatoires de la loi du 24 avril 1951 que cette exception présentait à cet égard « un intérêt public évident » (Assemblée nationale, séance du 26 juillet 1950, rapport de Jules Ramarony et de Jean Sourbet, annexe n° 10764).
L'article 61-1 de la Constitution, à l'instar de l'article 61, ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement (v. décision n° 2011-173 QPC du 30 septembre 2011, à propos de la prise en compte, en matière d’exhumation à fin d'identification par empreinte génétique, du respect dû au corps humain; décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012, s’agissant de l'équilibre défini par le législateur entre les intérêts de la mère de naissance et ceux de l'enfant en cas d’accouchement dans le secret ; décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001, à propos de dispositions portant de dix
à douze semaines de grossesse le délai pendant lequel peut être pratiquée une interruption volontaire de grossesse lorsque la femme enceinte se trouve, du fait de son état, dans une situation de détresse).
En l'occurrence, il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur les motifs d’intérêt général qu’il a ainsi retenus pour justifier une exception à des dispositions réprimant les sévices et les actes de cruautés relatifs à certains animaux, dès lors qu’une telle exception ne prive par elle-même de garantie légale aucune exigence constitutionnelle.

2.2. En second lieu, la différence de traitement instituée par les dispositions contestées selon que les courses de taureaux sont pratiquées, ou non, d’après une tradition locale ininterrompue correspond à une différence de situation et est en rapport direct avec l’objet de la loi.
Ainsi que cela a été souligné, l’objet de l'exception contestée est de « maintenir la tolérance » dont bénéficiaient les courses traditionnelles dans un souci d’apaisement.
Il n’a nullement été dans l’intention du législateur de permettre l’ « extension » des courses de taureaux dans l’ensemble du territoire.
Si le bénéfice de l’exception a été subordonnée à la condition de l’existence d’une
«tradition ininterrompue » par la loi du 24 avril 1951, puis à celle d’une «tradition locale ininterrompue » par la loi du 19 novembre 1963 (qui reprend sur ce point les termes du décret du 7 septembre 1959, qui précisent la portée des termes d’origine en ajoutant l’épithète « local»), c’était afin de la voir appliquée dans les seuls cas où les motifs d’intérêt général retenus par le législateur le justifiaient.
Il convient à cet égard de préciser qu’un même lieu peut, si cette tradition venait à s’interrompre, perdre le bénéfice de cette exception, ce qui correspond à la volonté du législateur d’instituer un « régime de tolérance maintenue » qui ne vaut que pour autant que les circonstances de fait le justifient toujours, et non un droit à pratiquer des courses de taureaux.
Au regard de l’objet de la loi, les courses de taureaux qui ne s’inscrivent pas dans une tradition locale ininterrompue se trouvent ainsi dans une situation différente.
Le grief tiré de la méconnaissance du principe de l’égalité devant la loi est par conséquent infondé.

Pour l'ensemble-de ces raisons, j’ai l’honneur d’inviter le Conseil constitutionnel à déclarer conforme à la Constitution l’article 521-1 du code pénal. Pour le Premier ministre et par délégation,
La chef du service de la législation et de la qualité du droit
Florence Dubois-Stévant


▪ OBJET : Secondes observations relatives à la question prioritaire de constitutionnalité n° 2012-271 QPC

Le mémoire que vous avez bien voulu me communiquer par un courrier du 13 juillet 2012 n’est pas de nature à remettre en cause les observations qui ont présentées pour le Premier ministre sur cette question prioritaire de constitutionnalité.
J ’ajouterai cependant les observations complémentaires suivantes, en vue de répondre à un nouveau grief, tiré de la méconnaissance des «principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique».
D’une part, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « la
méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi ne peut, en elle-même, être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution» (décision 2012-230 QPC du 6 avril 2012, cons. 6 ; décision 2011-175 QPC du 7 octobre 2011, cons. 9).
D’autre part, même présenté au soutien du grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité, ce nouveau grief ne peut être regardé comme fondé.
Le Conseil constitutionnel a en effet examiné à au moins deux reprises des dispositions législatives se référant à l'existence de traditions locales pour définir l'étendue d’obligations dont la méconnaissance est sanctionnée pénalement.
Il a ainsi examiné, dans sa décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 (cons. 41 et 42), l’article 28 de la loi relative à la chasse insérant dans le code rural un nouvel article L. 224-4-1 autorisant la chasse au gibier d'eau, la nuit, à partir de postes fixes dans les départements et les cantons des départements où cette pratique est traditionnelle, en écartant le grief tiré d'une atteinte au principe d’égalité, alors que l’article L. 228-5, dans sa rédaction issue de la même loi, punissait de l’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe et d’un emprisonnement de dix jours à un mois ceux qui auront chassé la nuit dans des conditions autres que celles visées à l’article L. 224-4-1.
Il convient de préciser que si ces dispositions examinées énuméraient tous les départements où la chasse de nuit du gibier d’eau est traditionnelle, elles confiaient également le soin au pouvoir réglementaire de fixer la liste des cantons des départements où cette pratique est traditionnelle, sans, par conséquent, la préciser elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel a énoncé à cet égard qu' « il appartiendra au pouvoir réglementaire d’arrêter cette liste, sous le contrôle du juge administratif, dans le respect du critère énoncé par la loi ».
Le Conseil constitutionnel a également examiné, dans sa décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991 (cons. 23 à 41), des dispositions de l’article 10 de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme conférant à l'article L. l7 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme une rédaction nouvelle qui autorise certaines formes de publicité ou de propagande en faveur des boissons alcooliques, toute autre forme faisant l’objet d’une interdiction pénalement sanctionnée par les dispositions de l’article L. 21.
Ces dispositions, figurant désormais à l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, prévoient une autorisation en faveur « des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret ».
Le Conseil constitutionnel a examiné ces dispositions qu”il a déclarées conformes à la Constitution. Il a d’ailleurs expressément écarté le grief tiré de l’atteinte au principe d’égalité, en énonçant que « l’article L. 17 nouveau n’a pas méconnu le principe d’égalité devant la loi, en n’admettant le recours à l'affichage publicitaire en faveur des boissons alcooliques que dans les zones de production ou pour promouvoir des fêtes et foires traditionnelles... » (cons. 35).

Pour ces raisons, et celles qui ont été énoncées dans les premières observations, j’ai l’honneur d’inviter le Conseil constitutionnel à déclarer conforme à la Constitution l’article 521-1 du code pénal.

Pour le Premier ministre et par délégation,
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Thierry-Xavier Girardot

Ces deux textes sont en ligne sur le site du CRAC

● La décision du Conseil constitutionnel

Décision n° 2012−271 QPC du 21 septembre 2012
Association Comité radicalement anti−corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière
de courses de taureaux]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2012 par le Conseil d'État (décision n° 357798 du 20 juin 2012), dans les conditions prévues à l'article 61−1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Comité radicalement anti−corrida Europe » et l'association « Droits des animaux », relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 521−1 du code pénal.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58−1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code pénal ;
Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;
Vu les observations produites pour les associations requérantes par Me Éric Verrièle, avocat au barreau de Paris, enregistrées les 11 et 27 juillet 2012 ;
Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées les 13 et 30 juillet 2012 ;
Vu les observations en intervention produites pour les associations « Observatoire national des cultures taurines » et
« Union des villes taurines de France », par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, enregistrées les 12 et 27 juillet 2012 ;
Vu la demande de récusation présentée par les requérants, enregistrée le 11 juillet 2012 ;
Vu les pièces produites et jointes au dossier ;
Me Verrièle, pour les associations requérantes, Me Emmanuel Piwnica pour les associations intervenantes et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l'audience publique du 11 septembre 2012 ;
Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu'aux termes de l'article 521−1 du code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
« En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. « Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
« Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121−2 du code pénal, encourent les peines suivantes :
« − l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131−38 du code pénal ;
« − les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131−39 du code pénal.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
« Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.
« Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement » ;
2. Considérant que, selon les associations requérantes, en prévoyant pour les courses de taureaux une exception à la répression pénale instituée par le premier alinéa de l'article 521−1 du code pénal, les dispositions du septième alinéa de ce même article portent atteinte au principe d'égalité devant la loi ;
3. Considérant que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur la première phrase du septième alinéa de l'article 521−1 du code pénal ;
4. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l'article 8 de la Déclaration de 1789 l'obligation de fixer lui−même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire ;
5. Considérant que le premier alinéa de l'article 521−1 du code pénal réprime notamment les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal domestique ou tenu en captivité ; que la première phrase du septième alinéa de cet article exclut l'application de ces dispositions aux courses de taureaux ; que cette exonération est toutefois limitée aux cas où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ; qu'en procédant à une exonération restreinte de la responsabilité pénale, le législateur a entendu que les dispositions du premier alinéa de l'article 521 1 du code pénal ne puissent pas conduire à remettre en cause certaines pratiques traditionnelles qui ne portent atteinte à aucun droit constitutionnellement garanti ; que l'exclusion de responsabilité pénale instituée par les dispositions contestées n'est applicable que dans les parties du territoire national où l'existence d'une telle tradition ininterrompue est établie et pour les seuls actes qui relèvent de cette tradition ; que, par suite, la différence de traitement instaurée par le législateur entre agissements de même nature accomplis dans des zones géographiques différentes est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en outre, s'il appartient aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait répondant à la tradition locale ininterrompue, cette notion, qui ne revêt pas un caractère équivoque, est suffisamment précise pour garantir contre le risque d'arbitraire ;
6. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit être rejeté ; que la première phrase du septième alinéa de l'article 521−1 du code pénal, qui ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doit être déclarée conforme à la Constitution,

D É C I D E :

Article 1er.− La première phrase du septième alinéa de l'article 521−1 du code pénal est conforme à la Constitution.
Article 2.− La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23−11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 septembre 2012, où siégeaient : M. Jean−Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Rendu public le 21 septembre 2012.
20.09.2012

Dans un article déjà ancien de la Revue d’Auvergne (1989, 517 – 518, pp. 249 – 271) les auteurs Y. Lageat et R. Neboit-Guilhot mettent en avant le concept de ‘contrainte’ défini comme « entrave à la liberté d’action » pour analyser « les rapports que des sociétés entretiennent avec le milieu géographique qu’elles occupent dès lors qu’il ne s’identifie pas avec l’espace uniforme et lisse que présupposent certains modèles abstraits » (p.249). Modulo une généralisation et quelques modifications, ce concept et cette approche sont utilisés dans cet article pour spécifier et mettre en évidence certains traits distinctifs de l’attitude écologiste, sa ressemblance avec celle de peuples premiers, sa radicale différence avec l’attitude dominante dans la civilisation occidentale moderne et contemporaine, sa parenté avec la marche de l’évolution et donc sa capacité créatrice. Enfin, l’approche des changements climatiques en termes de contraintes permet de mettre en évidence l’impossibilité de prévoir l’impact positif ou négatif de ces changements sur les activités humaines et d’expliquer pourquoi il en est ainsi.

La notion de ‘contrainte à agir’

●Les différents types de contraintes
Les contraintes à agir ainsi comprises peuvent avoir de multiples origines. Pour ce qui concerne les contraintes naturelles, les auteurs en distinguent trois sortes : d’abord, des contraintes qu’ils qualifient de « statiques » « inhérentes à des données permanentes et stables du milieu ». Le second type de contraintes, les contraintes « aléatoires », que les auteurs envisagent, ce sont les aléas d’ordre divers, apparentés à des risques naturels et associés à des événements météorologiques exceptionnels, tels que les tempêtes, les sécheresses exceptionnelles en relation avec des événements météorologiques ou des accidents climatiques aléatoires. Le troisième qu’ils appellent «contraintes de rétroactions» comprend celles induites par « certaines modifications apportées par l’homme lui-même à son environnement qui s’avèrent porteuses d’effets pervers », sorte de « choc en retour d’actions exercées par l’homme sur le milieu. »
●La notion de liberté d’agir
Chez les auteurs, la notion de «contrainte à agir» et son contraire «la liberté d’agir» sont anthropocentrés. Pour leur propos et le sujet de leurs analyses, cela est naturel. On peut cependant généraliser l’approche de la relation au milieu géographique que ces notions impliquent à tous les individus, ou groupes d’individus vivants, humains ou non pour peu que l’on comprenne la liberté d’agir comme distincte, bien que les englobant, des conduites supposées résulter d’une délibération volontaire ou d’un libre arbitre. Par exemple, un lieu qui fournit à une espèce d’oiseau nourriture en suffisance, endroits pour construire son nid et élever sa nichée sera un lieu qui permet à l’oiseau de jouir de sa liberté d’action. Ces actions ne relèvent évidemment pas d’une délibération volontaire et sont pour l’essentiel des conduites génétiquement programmées et/ou motivées. Il n’est cependant pas contre-intuitif, de considérer que si l’oiseau peut les mener à bien, il a été libre d’agir. Si le milieu géographique où il vit est aussi celui d’un mammifère amateur d’œufs, l’oiseau devra « en tenir compte » sous peine de voir sa couvée échouer. L’existence de tels prédateurs coexistant dans le même lieu est une contrainte à la liberté d’agir de l’oiseau. Un animal sauvage qui agit selon sa nature possède une liberté d’agir dont a été dépossédé un animal domestiqué et dressé. C’est à cette liberté d’agir détruite par la domestication qu’est attaché le loup de la fable.
●Le paradoxe de la Reine Rouge
D’autre part, il faut relativiser l’idée de contraintes physiques immuables du milieu géographique et ne pas oublier le ‘paradoxe de la Reine Rouge’ où Alice et ladite Reine doivent courir sans cesse pour rester à la même place, ce qui représente l’évolution. Les données physiques d’un milieu géographiquement situé changent elles aussi. D’ailleurs les auteurs le reconnaissent au moins en partie lorsqu’ils envisagent les contraintes de rétroaction. Par contre, si les contraintes aléatoires induisent aussi des changements, ceux-ci ne sont envisagés que comme des perturbations temporaires du « cours ordinaire de la vie » qui pourra reprendre au bout d’un temps plus ou moins long. Un changement de contraintes induites par un changement durable voire définitif du milieu n’est pas explicitement envisagé. Cela peut s’expliquer par le fait que de telles évolutions n’entrent pas dans le champ du sujet étudié dans l’article qui traite à partir de l’exemple de l’Auvergne, des «contraintes physiques en moyenne montagne » En outre, excepté le cas d’un changement brutal catastrophique, le milieu physique naturel n’évolue pas toujours d’une manière perceptible à l’échelle d’une génération.
●Les contraintes à agir comme entités relationnelles
Les auteurs estiment qu’il n’y a pas de déterminisme inéluctable et invariable dans la façon dont les contraintes pèsent sur les activités humaines. « Fussent-elles associées à des données permanentes, les contraintes n’ont d’incidences réelles que par rapport à tel ou tel mode d’occupation du sol, telle ou telle activité économique » Ce sont des entités relationnelles susceptibles d’évoluer au cours du temps. « Aptitudes et contraintes sont des notions éminemment relatives » considèrent-ils. Relatives à la manière dont le milieu est utilisé et /ou modifié, relatives au temps au cours duquel un groupe peut l’utiliser successivement de différentes manières. De même qu’il n’y a pas de déterminisme inéluctable et invariable dans la façon dont ces contraintes pèsent sur les activités humaines, il n’y en a pas sur la façon dont elles pèsent sur celles des autres espèces. Face à une pénurie dans la ressource, son indisponibilité provisoire ou définitive, plusieurs stratégies sont possibles : limitation des naissances ou des individus du groupe, changement de comportement alimentaire, migrations saisonnières, etc. La différence ici vient que pour de nombreuses espèces, ces stratégies diverses sont le fruit de mécanismes évolutifs et sont fréquemment génétiquement préprogrammées avec quelque souplesse cependant sans laquelle elles perdraient toute efficacité. Par exemple, des espèces migratrices peuvent se sédentariser sur un territoire ou inversement devenir migratrices et quitter ce territoire certaines saisons. Enfin, il n’est pas inutile de préciser que les contraintes sont celles d’un type de milieu dans un lieu géographiquement situé.

Applications

1 – Sagesse écologique versus arrogance prométhéenne ; la spécificité de l’homme occidental
Peut-on considérer comme ‘naturelle’, une contrainte de rétroaction telle que définie par les auteurs ? Ce qui est naturel est, par convention, indépendant de toute action humaine. Prenons par exemple une contrainte liée aux risques d’éboulement de terrain. Elle peut être due à des facteurs tels que la nature du terrain, l’inclinaison de la pente, l’altitude qui interdit une végétalisation suffisante et pérenne, combinée à la violence des précipitations en ce lieu hostile. Cette contrainte est naturelle et rentre dans la première des catégories distinguées. Une contrainte du même type peut être due à une déforestation des pentes liées à une surexploitation du milieu résultant elle-même d’une surpopulation du secteur géographique considéré, une vallée alpine au XIXème siècle par exemple. Dans les deux cas, il s’agit de contraintes « physiques » mais dans le second, Il s’agit d’un risque d’origine anthropique que l’on ne peut qualifier de naturel précisément parce qu’il est d’origine anthropique.
Cependant tout individu ou groupe d’individus d’une espèce quelconque apporte à son milieu des modifications, si insignifiantes soient-elles pour certains d’entre eux. Elles ont pour but, conscient ou non, soit de le rendre propice à leur survie, soit sont la conséquence de l’utilisation des ressources qu’ils y trouvent pour assurer leur subsistance. Ces modifications peuvent ou non induire de nouvelles contraintes, être favorables ou neutres. Si l’on veut considérer ces contraintes physiques de rétroaction comme des contraintes naturelles, il faut éviter de traiter l’espèce humaine, l’homme, comme une espèce à part. C’est possible bien que l’espèce humaine ait la particularité d’apporter des modifications à son milieu qui sont de véritables transformations. Aujourd’hui dans la civilisation occidentale, elles peuvent être si poussées qu’elles lui permettent de pouvoir rendre habitable pour elle-même tout lieu de la surface terrestre et même au-delà. L’espèce humaine est donc celle qui a développé une civilisation capable de s’affranchir le plus complètement, mais évidemment jamais totalement, des contraintes physiques en n’importe quel lieu géographique où se trouve quelques-uns de ses membres. Mais cette médaille a un revers : plus cet affranchissement est poussé, plus le milieu doit être transformé avec des effets pervers aussi indésirables qu’inéluctables et imprévus, l’homme occidental subissant comme une sorte de choc en retour de nouvelles contraintes, des contraintes rétroactives au sens des auteurs, plus lourdes encore que celles dont il a voulu s’affranchir. S’il existe une particularité de cette espèce telle qu’elle s’est développée dans la civilisation occidentale, elle est là. Elle est la seule à être parfois capable de s’affranchir des contraintes physiques de son milieu géographique, ou du moins de passer outre et de se voir confrontée en retour à d’autres contraintes physiques plus lourdes et de les faire peser sur d’autres civilisations et d’autres espèces qu’elle-même. La généralisation d’une notion appliquée d’abord aux actions des sociétés humaines à toute action d’individu et de groupe humain ou non, permet de mettre en évidence qu’entre l’espèce humaine et les autres espèces, il y a à la fois continuité et rupture. Continuité parce que les uns et les autres subissent le poids des contraintes physiques du lieu géographique dans lequel ils vivent et doivent compter avec. Rupture car alors que les espèces non-humaines n’ont d’autre choix que de s’adapter, les hommes peuvent aussi tenter de s’en affranchir, ce qui est le cas de la civilisation occidentale depuis au moins deux siècles… mais avec une telle attitude, les ennuis commencent et le poids de nouvelles contraintes se font durement sentir, les contraintes de rétroaction apparaissent de plus en plus pesantes.
Certes, les hommes n’ont pas l’exclusivité d’introduire dans leur milieu de vie des modifications porteuses d’effets inattendus et pervers pour eux-mêmes et d’autres mais peu d’espèces ne l’ont fait avec autant d’ampleur. Et parmi les groupes humains, il faut encore distinguer. Il existe des ‘peuples premiers’ qui savent utiliser la nature qui les entoure tout en en prenant soin grâce à leur sagesse immémoriale. Ce qui n’est pas le cas de l’homme occidental qui l’épuise et la souille. S’adapter aux contraintes du lieu, c’est sagesse écologique, les ignorer ou croire et vouloir s’en affranchir, c’est faire preuve soit d’ignorance, soit d’une arrogance démesurée bien illustrée par le mythe de Prométhée ou de celui d'Icare qui voulait s’affranchir de la pesanteur(*).
Les ingénieurs des ponts et chaussées tracent le réseau d’autoroutes en gommant les reliefs, taillant dans le vif des montagnes, les creusant, en effaçant rivières et vallées par des viaducs gigantesques par brute force et dans une débauche d’énergie, héritiers de ceux qui tissèrent le réseau de voies ferrées au XIXème siècle à grand renfort de tunnels, de viaducs et autres ouvrages de l’art mais qui composaient encore un peu avec les contraintes géographiques : il s’agissait de s’ingénier à franchir les obstacles, pas de les effacer. Quel contraste avec les voies immémoriales tracées, générations après générations, par les pieds d’innombrables voyageurs ou par ceux de leurs montures et bêtes de somme. Quelle connaissance tacite, quelle intelligence des lieux, quel sens de la pente, du dosage de l’effort, quel à propos dans le choix des passages, des « pas » et des gués ! Le tracé s’adapte à la géographie et la morphologie des lieux traversés, il ne les transforme pas, joue avec les obstacles pour se jouer d’eux, ignorant la ligne droite que les ingénieurs modernes sacralisent et sachant faire un détour, ce que les modernes refusent. Bref, la finesse contre la brutale géométrie.
Alors que l’attitude écologiste vis-à-vis des contraintes naturelles d’un milieu terrestre spécifié est de «s’adapter plutôt que de transformer», celle dominante dans la civilisation occidentale est de «transformer plutôt que s’adapter» Par manque de moyens donc par nécessité, mais aussi par conviction l’attitude de ceux que naguère, l’occidental conquérant appelait «des sauvages» est bien plus proche de la maxime écologiste qui s’avère être pour reprendre le titre d’un ouvrage célèbre une pensée sauvage.

2 – L'adaptation à une contrainte naturelle la neutralise sans créer de contraintes de rétroaction
Il ne faut pas nier que parfois, un groupe vivant dans un lieu donné, n’a, pour diverses raisons, d’autre choix que de tenter de passer outre les contraintes physiques de ce lieu où il vit sans que l’on puisse parler pour autant d’ignorance ou d’arrogance. Tout juste peut-on invoquer l’obstination de s’accrocher à sa terre natale, si ingrate fût-elle. Un pays de moyenne montagne sous un climat marqué d’influences océaniques n’est guère favorable aux cultures et notamment aux cultures céréalières. C’est le cas du Massif Central qui fut pourtant jusqu’à un passé relativement récent «un pays de labour, où l’on pensait à nourrir les hommes avant de nourrir les bêtes. Autant dire que l’on faisait de nécessité vertu» (Lageat Y. et Neboit-Guilhot R., o.c., p. 254) Les contraintes physiques – dans ce cas la nature des sols, l’altitude et le climat – ne permettaient que des rendements céréaliers médiocres et irréguliers surtout lorsque les étés étaient particulièrement « pourris » avec des températures relativement fraîches et beaucoup de précipitations. Les contraintes n’étaient pas ignorées, elles étaient subies. Si l’on ne peut s’affranchir de contraintes telles que celles induites par la géographie physique du lieu, il faut subir ou s’adapter. L’adaptation dans le cas présent signifie développer un autre mode d’utilisation du sol : l’élevage, le fourrage et l’exploitation forestière qui sont en quelque sorte la vocation de ces terres, vocation qui n’a pu s’exprimer que tardivement. Lorsque la région était un « pays de labours », les contraintes et notamment les contraintes induites par le climat n’étaient pas les mêmes que celles d’aujourd’hui où les « surfaces fourragères occupent en Auvergne 80% de la SAU (surface agricole utilisée) » (ibid., p.259). Elles changent de nature. De contraintes « statiques », elles deviennent « aléatoires » L’adaptation aux contraintes climatiques « statiques » d’étés frais et humides les neutralisent en tant que contraintes. On pourrait dire qu’elle les transforme en «conditions» tandis qu’elles étaient des contraintes fortes auparavant. Les contraintes aléatoires redoutées par les laboureurs, les années à fortes précipitations et étés pourris, ne le sont pas ou le sont beaucoup moins pour l’éleveur qui redoute bien plus les années de sécheresses qui étaient bénédiction pour les cultures céréalières : « ceux qui vivaient de la terre redoutaient naguère l’excès d’humidité qui obérait les moissons […] Désormais les calamités naturelles, ce sont les années sèches» (p. 259)(**)

3 – De l’absence de déterminisme climatique sur les activités humaines et en conséquence de l’impossibilité de prédire l’impact d’un changement du climat local sur celles-ci.
Y. Lageat et R. Neboit-Guilhot considèrent dans leur article que le climat est une donnée permanente et stable du milieu. Pour eux, les aléas climatiques comme les années de sécheresse et de chaleur exceptionnelle, ou au contraire les étés pourris et les précipitations diluviennes ne sont que des accidents qui « surviennent sans périodicité fixe ».Ils apportent leurs lots de désolation mais sont temporaires. Le changement climatique ne tenait pas encore le devant de la scène. Néanmoins l’analyse qu’ils font sur le cas du Massif central permet de tirer des leçons concernant les conséquences possibles de ce changement parce qu’elle met bien en évidence l’absence de déterminisme climatique sur des activités qui sont celles qui dépendent le plus des conditions climatiques du lieu où elles s’exercent : l’agriculture.
Une modification dans le mode d’occupation de la SAU modifie les contraintes climatiques, voire même comme le montre le cas traité par les auteurs, les inversent tandis que leur nature même change, le climat lui-même n’étant pas modifié. A l’inverse, pour « répondre » à une modification du climat, on peut concevoir qu’une modification du mode d’occupation de la SAU neutralisera les contraintes nouvelles.
Si incontestablement la forêt demande pour prospérer une humidité certaine, ce n’est pas le cas du fourrage qui réclame aussi du soleil et de la sécheresse en été pour que les foins se déroulent dans de bonnes conditions. Il faut donc nuancer les propos des auteurs sur le fourrage : un été trop pluvieux et froid n’est pas bon pour le fourrage en moyenne montagne, dans les Dores par exemple. Il n’est pas optimum non plus pour le tourisme. Certaines exploitations des Monts Dores sont entièrement consacrées à la production de fourrage avec comme appoint l’hébergement saisonnier pour touristes et estivants. Un climat plus chaud et plus sec serait bénéfique à leur activité, leur permettant d’avoir plusieurs regains et d’exploiter des zones qui lors d’étés un peu pluvieux mais pas forcément «pourris» ne le sont pas. De même chacun sait que le mauvais temps fait fuir le touriste vers des lieux où les cieux sont supposés plus cléments. Enfin, un climat plus chaud et plus sec rendrait peut-être à ces terres de moyenne montagne une vocation céréalière suffisante pour les besoins des populations locales qui bénéficierait alors d’une agriculture diversifiée propice à une autosuffisance alimentaire qui peut devenir une impérieuse nécessité à cause de l’épuisement des énergies de stock. Avec un peu d’optimisme, on peut supposer qu’un réchauffement climatique rendrait clémente la vie dans ces régions avec des étés plus chauds et plus secs affaiblissant les influences océaniques néfastes sans ôter les influences fastes et notamment des précipitations suffisantes. Cependant il faut aussi souligner qu’une trop bonne adaptation aux conditions climatiques moyennes du milieu rend plus vulnérable aux conjonctions climatiques particulières aléatoires comme une sécheresse prolongée par exemple. Un dérèglement climatique avec des variations aléatoires de grandes amplitudes pourrait alors être particulièrement difficile à supporter ici comme ailleurs.
S’il est vrai qu’un changement climatique avec tendance au réchauffement est en œuvre, cet exemple de réactions aux contraintes que le climat impose en un lieu donné, l’absence de déterminisme qu’il met en lumière, tout cela montre qu’il est difficile d’en prévoir l’impact pour les populations humaines à l’échelon local d’autant qu’il est aussi difficile de prévoir comment se traduira à cet échelon le supposé réchauffement global.

Notes
(*) - Sans doute cela fut-il le cas aussi d’autres civilisations : celle de l’Ile de Pâque, ou des Incas qui ne purent supporter les contraintes rétroactives induites par les changements qu’elles avaient fait subir à leur milieu et qui disparurent, moururent comme aiment le dire certains ethnologues et philosophes. Il y a une différence cependant avec la civilisation occidentale. Celles-là étaient locales, celle-ci est en voie de mondialisation.
(**) - Ici encore la qualification ‘naturelle’, bien que conforme à l’usage ordinaire et administratif-juridique est assez impropre. Il n’y a calamité que parce qu’il y a culture, donc rien de naturel.

On peut donc être étonné par ces coups de griffes répétés contre les herbes folles des trottoirs, caniveaux et pieds des arbres de la ville. Pourquoi ce grand désamour pour les herbes folles que j’ai bien du mal à comprendre ? S’il ne s’agit pas d’une posture politicienne, quelle est donc la racine de ce parti pris ? Est-il utopique d’espérer que Emmanuel Chambon et ceux dont il se fait le porte-parole regardent d’un autre œil, un œil bienveillant, les sauvages de leur rue ?

Si je demandais à Monsieur Chambon et à tous ceux dont il se fait le porte-parole complaisant s’ils se soucient de la bonne santé de leurs concitoyens, et en particuliers des petits Fontenaisiens qui par leur taille, leur position dans une poussette ont la bouche et le nez près du bitume, ils me répondraient sûrement que la santé de ces enfants leur tient autant à cœur qu’à moi.

Et j’obtiendrais la même réponse si je leur posais la même question pour les gamins qui jouent dans les parcs et squares de la ville, se roulent dans l’herbe et parfois mettent leurs doigts « sales » dans leur bouche. Ne pas traiter les trottoirs et les caniveaux avec des herbicides de synthèse, les parcs et squares avec des pesticides de synthèse, c’est supprimer une des voies de contamination par ces substances très nocives chez les jeunes. Donc, ils m’approuveraient de ne plus utiliser ces poisons sur la ville. D’autant que comme moi, Emmanuel Chambon se soucie sûrement de la santé de nos jardiniers et employés à la voirie qui sont, au même titre que de nombreux agriculteurs, les premiers exposés à ces poisons.

Cependant comme le dit trivialement cet aphorisme du sens commun : « on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre » Les méthodes dites « alternatives » à l’utilisation d’herbicides chimiques ne sont pas aussi efficaces et elles sont plus délicates à mettre en œuvre. L’eau bouillante sous pression tue bien la plante en faisant éclater ses cellules sous un choc thermique violent mais elle favorise la germination et les herbes folles un temps anéanties, repartent avec une vitalité toute nouvelle. Il faut donc multiplier les passages et cela se révèle inflationniste pour les dépenses allouées à ce poste comme on peut s’en douter. La technique du brûlage présente les mêmes inconvénients avec en plus un mauvais bilan écologique (énergie, gaz à effet de serre, notamment). La binette est la solution idéale sur le papier mais elle est extrêmement coûteuse en main d’œuvre. De plus, c’est une activité fastidieuse si elle est pratiquée de façon exclusive tout au long d’une journée. On ne peut demander cela à un jardinier.

Il y a enfin la possibilité de recourir à la pulvérisation de préparations permises pour les cultures labélisées AB (Agriculture Biologique), préparations d’origine végétale comme celles à base l’huile essentielle d’agrumes et de pélargonium ne contenant pas d’adjuvants issus de la chimie organique. Ces produits sont chers et s’ils sont efficaces, étant totalement biodégradables et non systémiques, leur effet disparait beaucoup plus rapidement que celui des pesticides de l’industrie chimique. La double contrainte écologique et financière fait que l’on ne pourra jamais tuer aussi facilement les herbes folles que si l’on utilisait ces produits chimiques. À Fontenay, nous combinons les deux dernières méthodes citées avec un plan de désherbage qui définit des secteurs où les herbes folles ne sont pas admises, d’autres où elles sont plus ou moins tolérées et quelques emplacements où nous les laissons pousser. Enfin dans certains secteurs sensibles nous n’utilisons que des moyens mécaniques. De cette façon, nous tentons de satisfaire cette double contrainte économique d’un côté, écologique et sanitaire de l’autre. Bref, ou l’on s’empoisonne, on empoisonne l’eau et on détruit les sols ou l’on accepte de maîtriser les herbes folles sans chercher à les éradiquer et sans s’offusquer si, d’aventure, une impertinente véronique mêle ses petites fleurs bleu au milieu d’un massif de tulipes.

Passe encore pour la véronique, elle est petite, discrète et fort jolie si on la regarde de près. La « bête noire » pour Emmanuel Chambon et ceux dont il se fait le porte-parole, c’est le pissenlit et toutes les fleurs avec des capitules jaunes qui ont un air de famille plus ou moins prononcé avec lui. Pour être cohérents, s’ils sont soucieux de santé publique, ils ont donc un gros effort à faire, celui d’admettre l’audace d’un de ces pissenlits qui étale sans se gêner sa rosette sur le bord d’un trottoir. Pourront-ils plus encore et arriver à concevoir et admettre que c’est une très bonne chose que ce pissenlit soit là, qu’il puisse épanouir son capitule d’or ? Une très bonne chose pour la biodiversité.
Si je demandais à Monsieur Chambon, s’il considère que la biodiversité doit être préservée, pas seulement les espèces rares, endémiques ou patrimoniales, mais la diversité des espèces communes qui constituent la « nature ordinaire », il me répondrait peut-être par l’affirmative. Je dis « peut-être » car ce qu’il écrivait en 2010 de l’opération « laissons pousser » permettrait d’en douter.

Si on fait abstraction de la dimension polémique de son discours qui est inhérente à sa position de représentant d’un courant de l’opposition municipale, la conclusion principale de son article de 2010 met « la propreté » et le « bon entretien » des rues avant le souci et la préservation de cette biodiversité à laquelle il ne laisserait libre cours que dans quelques potagers pédagogiques des écoles et dans un ou deux espaces verts de la ville pour que l’on puisse voir en quoi elle consiste. Ce qui est un non-sens, non-sens auquel s’ajoute un contre-sens sur l’opération « laissons pousser ».
C’est un non-sens. En effet, cantonner strictement les plantes sauvages des villes, c’est précisément non pas préserver mais porter atteinte à la biodiversité de la nature ordinaire en ôtant à ces plantes sauvages toute chance de survie : « En effet, pour assurer leur pérennité, les plantes (sauvages) doivent pouvoir se déplacer en ville, ceci grâce à la circulation de leurs graines et de leur pollen. C’est pourquoi les friches, les pieds des arbres d’alignement, les jardinières, les toits, les murs ou tout autre interstice urbain sont autant de relais indispensables pour assurer la continuité entre les populations de plantes (sauvages) des squares et des jardins. » Sauvages de ma rue, publication du Muséum national d’histoire naturelle, 2011, p. 7)
C’est un contre-sens sur le but de l’opération «laissons pousser». Il ne s’agissait pas de cantonner les plantes sauvages dans des lieux prédéterminés qui seraient comme des musés de la biodiversité mais de susciter une tolérance à ces herbes folles qui poussent dès qu’elles le peuvent, où elles le peuvent, dans les caniveaux, sur le bord des trottoirs, au pied des arbres, sur les vieux murs, ….
Ce sont ces « sauvages de ma rue » dont il faut accepter la présence. Mais c’est précisément ce que refuse Emmanuel Chambon lorsqu’il veut des rues « bien entretenues », c’est-à-dire sans herbe sauvage aucune. Pour lui et pour ceux dont il se fait le porte-parole, il faut admettre que l’opération «laissons pousser» fut un échec. D’autant qu’il récidive presque dans les mêmes termes dans le dernier billet de son blog : pas d’herbes sauvages dans ma rue, ni aux pieds des arbres…. Il écrit que cet été « les rues de Fontenay-aux-Roses sont apparues envahies par les mauvaises herbes, aux pieds des arbres non-entretenus et dans les caniveaux, lui conférant un aspect que vous êtes beaucoup à me signaler comme peu bucolique. » Beaucoup ? Je n’en suis pas si sûr. Mais bref… Voici un texte bien révélateur ! On voit tout de suite l’exagération. Les barbares sont dans nos murs et envahissent nos rues !

Il faut donc rappeler une fois encore que l’expression « mauvaise herbe » est impropre et quelque peu rétrograde. Ni les scientifiques, ni les gestionnaires des collectivités n’emploient aujourd’hui ce terme. L’expression est aussi inappropriée. Le pissenlit par exemple, où la petite bardane sont des « bonnes herbes », c’est-à-dire des herbes médicinales aux nombreuses vertus reconnues. Monsieur Chambon et ceux dont il se fait le porte-parole préfèrent voir des pieds d’arbres entretenus, c’est-à-dire de la terre nue ornée d’une ou deux crottes de chien plutôt que des matricaires, des renoncules et toute l’exubérance vitale de la nature sauvage. Cette exubérance vitale, ils la ressentent comme quelque chose d’un peu répugnant. Répugnant et dangereux… Et là est la racine de leur désamour du sauvage. Ce n’est pas un hasard si le couplet sur les mauvaises herbes est toujours associé à celui sur la propreté de la ville, comme si les fleurs et plantes sauvages étaient sales. Vouloir que l’on arrache, déracine, tue tout ce qui pousse sans nous, sans que nous l’ayons décidé et parfois malgré nous, ce qui ne dépend pas de nous, c’est vouloir détruire cette part de Nature que l’on n’a pas réussi à bouter hors la ville. Pierres, néons, béton et goudron sont finalement bien rassurants. Car la Nature, c’est vrai, n’a rien de «bucolique » lorsqu’elle est sauvage, libre et laissée à elle-même. Le « bucolique », c’est la campagne, c’est aussi une nature aménagée par l’homme, une nature domestiquée comme dans les parcs avec leurs allées gravillonnées, leurs platebandes tirés au cordeau, leurs arbres et leurs buissons tout rond. Ainsi domptée, réduite à l’ombre d’elle-même, la Nature ne fait plus peur à ceux qui peuvent alors se prendre pour ses maîtres et possesseurs. Mais l’herbe folle, c’est la preuve qu’elle n’a pas dit son dernier mot, qu’elle vous attend au tournant pour vous engloutir dans sa chaude exubérance visqueuse, si grouillante de vie qu’elle en est obscène. Au secours Monsanto ! À mon secours chevalier Roundup…À l’origine de ce parti pris, de ces prêches d’éradicateur d’herbes folles, on trouve, une fois de plus, la peur de la Nature ; une peur dont les racines sont profondément ancrées dans l’inconscient comme nous le savons depuis les écrits de François Terrasson. Lorsque l’inconscient est en jeu, le raisonnement est hors-jeu. L’amour comme le désamour ne se commandent, ni ne se raisonnent. Comment alors convaincre ?
Il existe donc des gens qui n’aiment pas les herbes folles parce qu’ils n’aiment pas la Nature lorsqu’elle se présente là où ils ne l’avaient pas invitée parce qu’à surgir ainsi, elle leur fait peur bien qu’ils ne l’avoueront pas et ne s’en aperçoivent peut-être même pas. A défaut d’amour, parlons-leur donc «intérêt» et renvoyons tous ces pourfendeurs des «herbes folles» aux travaux des naturalistes et des économistes qui expliquent comment nous dépendons de cette biodiversité qu’ils veulent malmener. Ces travaux évaluent la gravité des menaces que fait peser sur nous son érosion, montrent pourquoi il faut la préserver partout, dans tous les milieux. Renvoyons les aussi aux études de ces mêmes chercheurs qui détaillent les services qu’elle nous rend et que nous ne pourrions pas payer même si nous avons quelques idées pour les évaluer. Il y a sur le site du Muséum d’histoire naturelle, une série de conférences à écouter sur ces thèmes.

Peut-être faudrait-il aussi organiser pour tous ces pourfendeurs d’herbes sauvages et leur porte-parole complaisant des sorties botaniques dans les rues de la ville. Ils découvriraient toute la richesse d’une flore qu’ils hésiteraient peut-être ensuite à sacrifier. A défaut, on peut leur conseiller de se procurer le livre Sauvage de ma rue, guide des plantes sauvages des villes de la région parisienne pour apprendre à mieux connaître ce qu’ils ne pensent qu’à détruire. Sur leur lancée, peut-être iront-ils alors jusqu’à participer au programme éponyme du Muséum national d’histoire naturelle en parcourant les trottoirs de Fontenay pour relever le nom des espèces qu’ils auront rencontrés et envoyer les données recueillies en se connectant au site www.sauvagedemarue.fr permettant aux chercheurs de cette institution d’étudier les caractéristiques de la biodiversité urbaine non seulement pour mieux la connaître mais aussi pour proposer des directives de gestion en vue de sa préservation.
Je rêve sans doute et Emmanuel Chambon, nullement convaincu écrira sans doute encore quelque article demandant que les pieds des arbres d’alignement de Fontenay-aux-Roses soient entretenus.

Photos : JF Dumas
En Mai, en remontant côté droit le Boulevard de la République, j’ai relevé plus d’une dizaine d’espèces poussant au pied des tilleuls nouvellement plantés, matricaire, bardanes, renoncules, trois espèces de bromes, deux de laiterons, des pâturins, des capselles, etc. Sur un pied de bardane des coccinelles et leurs larves faisaient ripaille de pucerons qui, délaissant les rosiers des jardins voisins, en infestaient les feuilles.
Les photographies de ce boulevard qui illustrent cet article montrent aussi que toute cette végétation est loin d’enlaidir la rue. Et c’est le cas dans toutes les villes dont Paris qui laissent le sauvage s’exprimer au pied de leurs arbres d’alignement.

Mercredi 5 septembre un accident est intervenu à la centrale nucléaire de Fessenheim lors des travaux de maintenance de l’un des réacteurs. Un dégagement de vapeur d'eau oxygénée a blessé huit ouvriers. Deux ont été brûlés aux mains. Cet accident chimique met en jeu des substances connues pour leur toxicité, qu'EDF aurait dû savoir manipuler correctement. C’est un signe de plus de la dégradation des conditions de travail des salariés, notamment des sous-traitants.


Pour autant que l’on sache, il n’y a pas eu de conséquences pour l’environnement. Il n’en reste pas moins que cet accident nous rappelle une fois de plus que Fessenheim est une menace permanente pour toute une région qui s’étend au-delà de nos frontières en Allemagne et en Suisse deux pays qui ont, quant à eux décidé de sortir du nucléaire. En Avril dernier, il y avait eu un départ de feu. La centrale est située en contrebas du Grand Canal d’Alsace. Son radier (la dalle de béton du réacteur) est trop mince et ses « piscines » où refroidit le combustible vulnérables à une chute d’avion. Enfin c’est une centrale vétuste qui a dépassé les 30 ans de fonctionnement. Elle est en service depuis 1977 et compte deux réacteurs nucléaires d'une puissance de 900 mégawatts chacun. Certes, L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a donné le feu vert pour qu’elle continue d’être exploitée mais avec des travaux à réaliser pour sa mise à un niveau de sureté acceptable. Cependant, début juillet, le président de l'Autorité, André-Claude Lacoste, a déclaré lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que « si le radier du réacteur de Fessenheim n'est pas épaissi d'ici juillet 2013, on ferme. » Il va falloir gaspiller des millions d’euros pour des travaux qui seront sans doute insuffisants et de toute façon ne changeront rien aux menaces inhérentes à la situation géologique et géographique de la centrale.
Non, Messieurs Hollande et Ayrault ! Non, Madame Batho, ce n’est pas dans 5 ans qu’il faut fermer Fessenheim, c’est maintenant.

Ni le maire de Villeneuve d’Entraunes, ni les élus de la communauté de communes Cians-Var à laquelle appartient la commune de Villeneuve d’Entraunes de sensibilité UMP n’ont condamné l’agression. Le député UMP de la circonscription , le président du Conseil général et président du Parc du Mercantour, Eric Ciotti, pas d’avantage ! Le silence de ce dernier est éloquent. Représentant de la droite musclée, il dénonce d’ordinaire de façon très virulente les violences et les troubles de l’ordre public. La directrice adjointe du Parc, Caroline Merle, est bien trop indulgente à l’égard de cet éleveur, violent personnage au comportement de voyou lorsqu’elle déclare :

« L'été a été difficile pour les éleveurs: il y a eu beaucoup d'attaques de loups et beaucoup de brebis tuées » Étrange propos, alors que l’on sait que le nombre d’agressions des loups sur les troupeaux est en baisse cette année par rapport à l’an passé ! Caroline Merle dit comprendre le stress et la détresse professionnelle de certains de ces éleveurs… Elle ferait mieux, ce serait son devoir, de comprendre le stress et la détresse professionnelle de ses gardes moniteurs qui subissent sans cesse des pressions, menaces de provenances diverses. Comme le rappelle Syndicat national de l'environnement, section du Parc national du Mercantour « par le passé dans le Parc National du Mercantour, les pressions sont allées des menaces aux passages à l'acte : atteintes sur le mobilier de l'établissement public (signalétique, véhicules), atteintes sur l'entourage des agents, saccage du domicile d'agents » On pouvait penser que cela était révolu. Avec le retour du loup, les tensions sont de nouveau vives. La filière ovine ayant trouvé dans cet animal et ceux qui le protègent un bouc émissaire, explication commode de ses difficultés. Le Parc a tout de même porté plainte. L’aurait-il fait si l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages n’avait révélé ce déchaînement de violence ? Hélas, on peut en douter.
Lorsqu’un policier se fait « caillasser » dans une rue de nos villes, quelle que soit la rue, la ville ou le quartier, les politiques réagissent et parfois s’enflamment sous l’œil des médias qui s’attardent complaisamment sur ce fait divers. Le ministre de l’Intérieur promet la fermeté… Certes, ces agissements ne sont pas admissibles mais on le voit avec ce triste fait divers, il existe d’autres agents, tout autant dépositaires de l’autorité publique qui ne bénéficient pas d’une telle attention, ni de leur administration, ni de leur ministre de tutelle, ni des médias. Ce sont les gardes des Parc nationaux et notamment ceux du Mercantour.
Y aurait-il dans les Alpes Maritimes fief de l’UMP comme au Ministère de l’intérieur, de l’écologie et dans les hautes sphères de l’Etat, aujourd’hui PS, deux poids, deux mesures selon la catégorie socio-professionnel du délinquant ? Les éleveurs anti-loup bénéficieraient-ils d’une indulgence toute particulière ? Avec une écoute complaisante de la Ministre de l’environnement et les 80 autorisations de tirs de loups délivrées cette année par les préfets, un soutien inconditionnel d’élus locaux, de journaux comme La Provence, comment en douter ? Il n’est dès lors pas étonnant qu’une partie des acteurs de la filière ovine puisse croire que ses exactions resteront impunies.
Voilà bientôt quinze jours que les faits sont connus. On attend toujours une déclaration de la ministre, du maire de Villeneuve d’Entraunes, d’Éric Ciotti, président du Conseil général et président du Parc national du Mercantour, du directeur du Parc. On peut maintenant conjecturer qu’ils ne condamneront pas ce déchaînement de violence. Il ne reste plus qu’à espérer pour les gardes moniteurs, pour la Nature comme pour l'état de droit dans lequel nous sommes censés vivre que les juges le feront et que la peine prononcée contre l’éleveur sera sévère.
La France, république exemplaire ou république bananière ?

Forages pétroliers, gaz de schiste

Avec l’éviction de Nicole Bricq du ministère de l’environnement, les choses commencèrent à mal tourner. Madame Bricq est connue et appréciée par les associations d’environnement pour son combat sans concession contre l’exploitation du gaz de schiste. Elle voulait modifier en profondeur le code minier qui gouverne le système des forages en France pour obtenir davantage de garanties environnementales et un partage de la rente différent avec les compagnies pétrolières. En fait, ce sont ces compagnies qui eurent gain de cause et obtinrent la tête de la ministre. C’est sa décision de suspendre tous les permis de forages exploratoires d'hydrocarbures, y compris celui en eau profonde que Shell avait demandé au large de la Guyane française qui précipita son limogeage. Elle justifiait pourtant cette décision par l’absence de garantie quant à la protection de l’environnement et de la faune marine dans ces permis, protection à laquelle elle était « très attachée », ce qui n’est pas le cas du tandem Hollande Ayrault plus soucieux de conserver les bonnes grâces des pétroliers et du Medef et impatients de voir exploitée cette manne pétrolière.
Et voilà que maintenant JM Ayrault remet sur le tapis l’exploitation du gaz de schiste dont le sous-sol français est supposé rengorger. Le moratoire sur les permis de recherche promulgué par Nathalie Kosciusko Morisset, ministre de l’environnement du gouvernement Fillon est ainsi remis en question : bien sûr, on ne veut pas de la fracturation hydraulique, technique trop polluante, mais enfin …. Hypocrisie et enfumage sont les deux mamelles du gouvernement et de l’Etat PS. Une fois encore, quand souffle le vent d’une hypothétique manne pétrolière, il y a bien changement mais c’est pour choisir un mauvais cap. Les collectifs Stop Gaz de schiste vont avoir du pain sur la planche.

Nucléaire

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a déclaré sur BFM TV, dimanche 26 août, que le nucléaire était une « filière d'avenir » et « une énergie pas chère et abordable ».
« Les derniers propos d'Arnaud Montebourg ne font que confirmer les signaux donnés par François Hollande, qui a repoussé la fermeture de la centrale Fessenheim aux calendes grecques et demande l'accélération des travaux de la mine d'uranium d'Imouraren au Niger. Manuel Valls a apporté son soutien au ministre, tandis que Delphine Batho, ministre de l'écologie, a réaffirmé qu'il n'a « jamais été question ni de sortir ni d'abandonner le nucléaire » » comme le rappelle un communiqué du Réseau. Une ministre de l’écologie qui proclame que la France « a durablement besoin du nucléaire » et s’affirme donc franchement nucléocrate. Des ministres qui se disent écologistes se taisent : qui ne dit mot, consent. Ils sont la caution verte d’une politique qui, pour le nucléaire, ne présente pas de différence avec celle de Sarkozy. Comme l’écrit justement Alain Hervé dans le dernier numéro de L’écologiste : c’est l’accident nucléaire qui a été élu à la présidentielle. Ajoutons que c’est avec le soutien et la complicité d’un parti qui se dit écologiste.

EPR de Flamanville et sa ligne THT

RTE implante les pylônes sous la protection des CRS et des gendarmes. L’Etat PS se signale par l’accentuation de la répression policière et judiciaire. (Voir ici et ici.) Ce n’est pas le changement, c’est la continuité en pire…

Notre dame des Landes : vers une interdiction de manifester ?

Près de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes, un projet d'aéroport gigantesque menace 2000 ha de terres agricoles bocagères d'une biodiversité exceptionnelle.
Le projet date des années 60, pour le Concorde, et les raisons affichées pour sa construction ont beaucoup changé au fil des années et des contre arguments des opposants.
Aujourd'hui, alors qu'il n'y a aucun problème de saturation ni de sécurité à l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique et que le contexte ne favorise pas la croissance du secteur aérien, l'Etat, avec l'appui des élus locaux et régionaux (PS et UMP main dans la main sur ce dossier), a attribué la construction et la concession pour 55 ans de cet aéroport soit disant HQE au groupe Vinci.
360 millions d'euros minimum d'investissement public y seraient engloutis, alors que le besoin de cette nouvelle construction n'est en rien avéré et aucune alternative ni optimisation de la plateforme existante n'ont été étudiées...
De plus en plus de voix s'élèvent contre ce scandale écologique et économique.
Malgré une forte opposition et l'aberration de ce projet démontrée par toutes les études environnementales, archéologiques, et même économiques, le projet avance accompagné d’une violence policière là aussi croissante contre les opposants. Une coordination d’élus de toute sensibilité a rejoint le collectif d’associations qui se battent sur le terrain.
Les exploitants agricoles sont toujours menacés d'expropriation, malgré un moratoire qui a suspendu provisoirement la décision le 8 mai, au terme d'une grève de la faim engagée par cinq agriculteurs, dans le centre-ville de Nantes.
Après la répression policière, la répression judiciaire….
Sylvain Fresneau, militant anti-aéroport, a comparu, mardi 28 août devant le tribunal de Saint-Nazaire. Il lui est reproché d’avoir fait reculer son tracteur avec une remorque en direction d’un barrage de gendarmes, en juin dernier. La procureure du tribunal de Saint-Nazaire a requis contre l’agriculteur une interdiction de manifester pendant un an sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que 800 euros d'amende. Le jugement sera rendu le 11 septembre 2012. Avec l’Etat PS va-t-on vers une interdiction de manifester ?
(Une pétition contre ce projet que l’on peut signer en cliquant sur ce lien )
De nombreuses voix s’élèvent contre ce projet… mais pas celle de Delphine Batho, ni celle de Cécile Duflot. La ministre de l’environnement a déclaré au micro de BFMTV/RMC « c'est une infrastructure dont nous aurons besoin ». « C'est la position des socialistes » a-t-elle précisé et comme elle-même est PS… Cécile Duflot ne dit mot, sa langue de bois a dû restée coincée dans sa muselière comme l’écrit joliment le Canard. Ministre elle est, ministre elle veut rester. Quant à Noël Mamère, il s’étonne des propos de Delphine Batho. Aurait-il donc oublié que JM Ayrault, a été maire de Nantes et l’un des initiateur et artisan du projet jusqu’à sa nomination au poste de Premier ministre?

Protection de la flore

Les arrêtés ministériels relatifs aux espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national, comme ceux concernant les protections régionales vont être assouplis. La modification préparée sous le règne de Sarkozy- Kosciusko Morisset sera promulguée sous le règne Hollande-Batho.
Dans la version actuelle de ces arrêtés, la seule dérogation à l’interdiction de destruction, coupe, mutilation ou arrachage concernait exclusivement les « parcelles habituellement cultivées ». Le projet ministériel étend cette dérogation « aux opérations d'exploitation et de gestion courantes » aux parcelles non plus seulement cultivées mais simplement « utilisées ou habituellement exploitées » non seulement « à des fins agricoles » mais aussi « sylvicoles, piscicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n'entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »
Avec un tel assouplissement des arrêtés les plantes dites protégées ne le seront plus guère. L’ajout de quelques espèces menacées à la liste de ces plantes aurait pu être une bonne chose si dans le même temps on n’affaiblissait pas réglementairement cette protection jusqu’à la rendre inopérante. Il est évident que certains des gestionnaires/acteurs comme les chasseurs, les pêcheurs ou les forestiers n’ont aucun intérêt de conservation des plantes protégées. Ils peuvent leur nuire gravement dans le cadre d’opération relevant d’une « gestion courante ». Le caractère trop imprécis de la notion de « gestion courante » comme de celles « d’exploitation courante» ou de non modification « notable » des milieux ne constituent pas des garanties suffisantes contre les risques que ces actions font courir aux plantes protégées.
Entre la protection de la nature et les lobbies chasse pêche, pseudo ruralité et pseudo tradition, Hollande, son Premier ministre et sa ministre de l’environnement font le même choix que Sarkozy, son premier ministre et Nathalie Kosciusko Morisset avaient fait. Ce n’est pas celui de la protection de la nature ou de la biodiversité.

Hollande, Ayrault, Batho, préfèrent la chasse à la protection de la nature

C’était déjà le choix de Sarkozy qui multiplia les cadeaux aux chasseurs à la fin de son règne. C’est le choix de Hollande, Ayrault de sa ministre aux ordres, Delphine Batho. Ici, c’est la continuité sans changement. La réforme de la loi sur les « nuisibles » en est un bon exemple.
Comme le dénonce l’ASPAS, « désormais, il y aura les «bons» nuisibles et les «mauvais» nuisibles : un vrai gag ! Derrière cette réforme absurde, voulue par les chasseurs, se cache la volonté d’empêcher les associations de protection de la nature de faire respecter le droit. Comme d’habitude, le lobby des chasseurs a exigé que l’Etat soit à sa botte : quand les lois ne leur plaisent pas, ils les changent en leur faveur. (…)La réforme des « nuisibles » est directement faite pour contrer les actions des associations, ASPAS en tête, qui gagnaient régulièrement leurs recours contre les arrêtés préfectoraux annuels donnant les listes de « nuisibles ». Désormais, ces recours associatifs seront empêchés pendant trois ans ! Cette réforme de la chasse n’a aucune justification scientifique, ni économique ou sanitaire.(…)

Abattre les renards pour « protéger » les faisans de tir lâchés juste avant les parties de chasse, coûte un lourd tribut aux agriculteurs, notamment ceux, de plus en plus nombreux, qui pratiquent le semi-direct (culture sans labour) ou ceux qui ont leur prairies dans les départements envahis par le campagnol des champs. Comme toutes les réformes du droit de la chasse qui se sont succédées à un rythme soutenu depuis 10 ans, celle-ci est rédigée par les chasseurs pour les chasseurs ». Et l’ASPAS de conclure : « Elle s’inscrit parfaitement dans la politique pro-chasse voulue par le dernier gouvernement et qui semble se poursuivre avec celui-ci. »

Dans la destruction – illégale – des loups, Batho fait mieux que NKM !

Nathalie Kosciusko Morisset multipliait les autorisations de tirs dits de « prélèvement » sur les loups pour satisfaire la filière ovine alors que l’on sait que ces prélèvements ne résolvent rien. Les loups tués étant ceux qui ont eu la malchance de se trouver à portée d’un fusil autorisé et pas nécessairement, ni même souvent, ceux qui ont attaqué un troupeau.
Delphine Batho fait de même. La première n’a pas eu la peau de l’espèce en France faute de temps. Mais les éleveurs braillards qui prennent la montagne pour un gigantesque parc à mouton peuvent se rassurer et compter sur la seconde qui s’est empressée de mettre ses pas dans ceux de celle qui l’avait précédée.
En juin dernier, suite à la publication d’une nouvelle réglementation encore plus permissive en matière d’élimination de nos loups, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) a déposé une plainte auprès de la Commission Européenne contre l’État français aujourd’hui PS. Batho et les préfets n’en n’ont eu cure. Ils ont multiplié les arrêtés autorisant des tirs de loups. L’ASPAS en appelle maintenant au comité permanent de la Convention de Berne que la France a signée.
Comme l’affirme son président « une fois de plus, l’État français se considère au-dessus des lois : il autorise délibérément le tir d’une espèce strictement protégée au niveau européen, par la Directive Habitat et la Convention de Berne. Ces textes s’imposent au droit national et requièrent, pour passer outre cette protection, la mise en place d’un protocole à respecter et de solutions de prévention » Hollande, Ayrault et Batho s’en moquent comme s’en moquent les ministres EE – LV et comme s’en moquaient le gouvernement et le président précédent « Nos divers gouvernements ont sciemment négligé les préconisations prévues par ces textes en assouplissant encore les conditions d’autorisation des tirs de défense. Chiffre révélateur de cette accélération, 64 autorisations de tirs de défense ont ainsi déjà été délivrées en trois mois sur l’arc alpin ! » Vous avez dit changement ?

Sur la plupart des questions évoquées dans ce bilan (partiel) le gouvernement n’a même pas l’excuse de la « crise », de contraintes budgétaires, temporelles ou autres… Devant un tel bilan qui touche un des fondamentaux de l’écologie, les ministres qui se disent écologistes devraient au moins menacer de démissionner. Ce serait la seule façon de redonner à EE – LV un peu de crédibilité. Le seul soutien que ce gouvernement mériterait de la part d’élus écologistes est un soutien critique. Leur participation à la majorité et au gouvernement alors que l'écologie politique est attaquée sur un de ses fondements majeurs pose d'autant plus problème que cette participation semble les rendre inefficaces.

Photos : X – JF Dumas – Gary Kramer (Wikimedia Commons) – Keven Law (Wikimedia Commons).

Au Chefresne, malgré une résistance déterminée, RTE, filiale d’EDF, implante sur les terres d’éleveurs les pylônes de la THT qui doit transporter la production de l’EPR de Flamanville en construction. Pour venir à bout de cette résistance qui mobilise aussi des anti-nucléaires, RTE ne recule devant rien et bénéficie de l’aide de la maréchaussée requise plus ou moins légalement. Celle-ci ne fait pas dans la dentelle et procède avec la bénédiction du préfet, à grand coup d’intimidations, d’interpellations musclées et de gardes à vue illégitimes dignes d’un état policier. Son dernier fait d’arme est l’arrestation musclée d’un éleveur, Monsieur Larsonneur et de son fils qui aidés de leur famille, de leurs amis et de leurs taureaux défendaient leur bien et tentaient de s’opposer à l’érection chez eux d’un de ces maudits pylônes. Le père a été retenu en garde à vue pour que les bulls puissent opérer en toute quiétude. Le fils, lui, se retrouve le cou dans une minerve, témoignage de la brutalité de son interpellation.

Dans le même temps, le Conservatoire botanique du Bassin parisien (CBBP) publie les résultats d’une étude commandée par ce même RTE qui met en évidence la présence inattendue d'une flore variée et riche sous les câbles électriques des lignes THT (Très haute tension) et HT(Haute tension), permettant ainsi, volens nolens, à RTE de se faire « une virginité environnementale à peu de frais, faisant croire à une action valorisante et volontariste là où il n’y a que des effets fortuits... » comme le remarque un correspondant de Tela Botanica. D’ailleurs le « responsable environnement » de RTE – Eh ! oui, il en existe un – s’est empressé de déclarer en commentant cette étude : « il y a des impacts qu'on ne nie pas sur le paysage ou sur les oiseaux, mais on veut montrer que ces lignes, si on s'en occupe comme il faut, peuvent aussi présenter un intérêt pour la biodiversité » Il considère que « cela aide à l'acceptation de ces ouvrages, tant par les associations avec lesquelles on travaille que par la population, qui retrouvent un intérêt dans ces terrains qui étaient considérés comme perdus »

Même s’il est vrai que l’on trouve des plantes remarquables sous les lignes HT et THT, le CBBP aurait pu être plus prudent et plus précis dans la publication de ses résultats. Il aurait dû insister sur le fait que la variété de la flore et les espèces devenues rares que l’on y rencontre est simplement dû aux servitudes qui pèsent sur les terrains qui sont sous ces lignes et au type d’entretien qu’elles exigent : une coupe tous les quatre ans des arbres qui peuvent y avoir pris racines. Des milieux sont ainsi créés qui sont par ailleurs en raréfaction dans le Bassin parisien ; à savoir certains types de prairies ou de pelouses où des espèces vont trouver un refuge ainsi que l’explique d’ailleurs la botaniste chargée de l’étude.

Conclusion de tout cela : outre qu’ils sont manifestement des obscurantistes indécrottables pour s’opposer à la fée électricité (nucléaire), les paysans de la Manche qui s’obstinent à refuser qu’RTE implante ses lignes sur leurs champs privilégient leurs intérêts égoïstes. Ils préfèrent leur herbe à vaches sans diversité biologique à ce qui pourrait pousser à l’ombre légère des pylônes de la THT venant de Flamanville.
D’ailleurs l’État PS – Europe Écologie/ Les Verts leur fait savoir à coups de matraques et de grenades lacrymogènes avec tout le zèle qu’a toujours mis l’État français à défendre sa nucléocratie. La nouveauté aujourd’hui, c’est que RTE se pique d’écologie et qu’Europe – Écologie est partie prenante de cet État. Mais pourquoi se plaindre ? Le Polygala chevelu va avoir de nouveaux espaces où se réfugier : merci RTE, merci l’EPR et merci François, Jean-Marc, Cécile et les autres…

La décision de construire « Astrid », un réacteur à neutrons rapide, à Marcoule n’a pas empêché le groupe EE – LV de soutenir ce gouvernement. Noël Mamère avait bien menacé de s’abstenir. Barbara Pompili coprésidente du groupe avait alors déclaré : «Les déclarations de Noël Mamère relèvent d'une prise de position personnelle». L’autre co-président affirmait que l’on ne pouvait pas « ne pas voter pour un gouvernement auquel on appartenait » Finalement, Mamère est rentré dans le rang, arguant qu’il avait reçu des assurances … Preuve est faite, si l’on en doutait encore, qu’il n’y a rien à espérer de ce groupe parlementaire. Contrairement aux belles paroles de Pascal Durand, sa loyauté se réduit bel et bien à de l’obéissance.

Un accroc dans l’accord Verts – PS et quel accroc !

Pourtant, il s’agit bel bien, comme l’a dit Noël Mamère, d’un nouvel et très grave accroc dans l’accord Verts – PS de 2011 qui prévoyait qu’«aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié». Cela n’a rien d’étonnant et nous étions prévenus. Hollande avait dit qu’il ne se sentait nullement engagé par cet accord et l’on sait l’influence qu’exerce sur lui le lobby du nucléaire depuis l’épisode du Mox. Cette décision est la manifestation d’une ferme volonté de persévérer dans le nucléaire en dépit de tous les dangers puisque le choix des réacteurs à neutrons rapides (RNR) est la filière la plus dangereuse qui soit.

Rappelons qu’en 1998, Les Verts avaient obtenu de Jospin l’abandon de Superphénix, un réacteur de ce type qui fut un gouffre financier et n’a jamais véritablement fonctionné. C’était l’une des conditions de leur entrée dans la fameuse « majorité plurielle » Cet abandon mettait un terme victorieux à la lutte contre Superphénix. Cette lutte avait commencé par une répression féroce de la manifestation de juillet 1977 qui avait réuni une dizaine de milliers d’opposants avec pour bilan la mort de Vital Michalon et trois personnes mutilées à vie… pour qu’aujourd’hui les nucléocrates remettent le couvert sans que des députés qui se disent écologistes mouftent…
Le réacteur de recherche Phénix ayant été mis à l’arrêt onze ans plus tard, la France n’avait plus de Réacteur à neutrons rapides sur son territoire depuis 2009 mais il y avait déjà un projet piloté par le CEA « Astrid », ce nouveau réacteur d'une puissance moyenne de 600MWe (EPR : 1 650MWe) dont le tandem Hollande – Ayrault a validé la construction.

Astrid, dangereux et cher…

Le fluide caloporteur utilisé est du sodium liquide. Il pose des problèmes de corrosion des matériaux, notamment du béton. Son opacité rend difficile l’inspection des installations qui en contiennent. C’est un produit qui explose au contact de l’eau et s’enflamme au contact de l’air… Et il en faut des tonnes ! Le combustible est le plutonium, un des pires produits fabriqués par l’industrie nucléaire. Son intérêt est d’abord militaire, c’est la « matière première » des bombes. Sa radiotoxicité en cas d’inhalation ou d’ingestion de particules aériennes est rapidement létale et sa durée de vie est supérieure à 250 000 ans.
Le projet a été retenu par la commission du Grand emprunt en 2010 en tant qu'« investissement d'avenir» (sic !) A ce titre il a déjà couté 651,6 millions d'euros à l’Etat. C’est le montant de la subvention qu’il a versé pour couvrir les études de conceptions et elles seules…
Mais quand on aime, on ne compte pas. Rappelons que cette filière qui s’est déjà soldée par une impasse industrielle avait couté avec Superphénix la bagatelle d’au moins 10 milliards d’euros… Et l’on veut faire des économies… Tous les retours sur expérience montrent qu’elle n’est pas fiable.
Cela méritait bien de véhémentes protestations. Mais non, rien ! Silence, on vote. Voilà, hélas, encore une preuve qu’il n’y a vraiment rien à attendre d’Europe – Ecologie, de ses députés et de ses ministres capitulards. Quant à la passivité des adhérents, elle ressemble à de la complaisance, voire à de la complicité.

La situation de l’écologie politique en France peut paraître paradoxale.

Elle n’a jamais été aussi forte en nombre de députés à l’Assemblée nationale censés la représenter, elle a rarement été aussi mal perçue dans l’opinion. En France et partout dans le monde elle est malmenée dans ses fondamentaux mêmes que sont l’environnement, le souci de la Nature et celui de la survie de notre espèce, de sa possibilité de mener une vie digne de son humanité.
Une vingtaine de députés, deux ministres Europe – Ecologie Les Verts : électoralement parlant, le plus important parti français se réclamant de l’écologie peut se targuer d’une belle réussite. Il a obtenu des résultats auxquels il n’aurait même pas osé rêver naguère. En s’appuyant sur ses bons scores aux élections régionales et européennes, il a pu négocier un accord particulièrement favorable pour les dernières législatives avant que ne s’amorce un sérieux reflux avec des résultats calamiteux à la présidentielle et des résultats presque toujours en dessous des 5% aux législatives pour ceux de ses candidats qui étaient en concurrence avec ceux du PS. Dans les circonscriptions « données » à EE – LV par le PS dans lesquels ce parti ne présentait pas de candidats et soutenait ceux d’EE – LV, ces derniers ont profité de la vague rose. Elle en a propulsé un bon nombre au Palais Bourbon. EE – LV devient ainsi le principal partenaire du PS, place longtemps occupée par le PC, au temps de l’union de la gauche des années Mitterrand comme à celui de « la gauche plurielle » de Jospin.
Cependant, ce n’est pas un partenaire à part entière comme pouvait l’être le PC – même en perte de vitesse – sous le règne de F. Mitterrand. Les mauvais résultats récents d’EE – LV en font un parti satellisé, une toute petite planète qui serait capturée par une autre beaucoup plus grosse et forcée de tourner autour d’elle. Mais dans le cas présent, ce sont les rapports de force électoraux et les ambitions institutionnelles d’EE – LV qui remplacent les forces physiques mise en jeu dans l’événement cosmique.
Cette satellisation comme les habiles manœuvres et les renoncements - reniements qui ont permis à EE – LV d’obtenir ses résultats électoraux n’ont pas été du goût de beaucoup d’adhérents et de sympathisants.

Dégoutés le sont aussi les gens qui voient agir ces donneurs de leçon qui prétendent faire de la politique autrement mais ont des pratiques au moins aussi mauvaises que les autres. Seuls sont satisfaits les arrivistes qui ont pu ainsi arriver à l’assemblée nationale, en gros et à quelque exceptions remarquables près, une bonne partie de la direction nationale et des barons locaux. Ceci explique les communiqués de victoire baignant ad nauseam dans une autosatisfaction fadasse et décalée qu’assène la direction nationale du parti. L’un des derniers en date de Jacques Archimbaud, secrétaire général adjoint, est un modèle du genre. Il s’intitule « Les écologistes sont là, et cela va se voir » Il est rempli de banalités ronflantes et de généralités aimables, les unes et les autres sans cesse rabâchées. Elles servent de toile de fond ou de musique d’ambiance à une série forfanteries et de rodomontades. Mais bien entendu, comme l’on remarqués plusieurs éditorialistes dont celui du Monde, ce communiqué évite soigneusement les sujets qui fâchent. Publié alors que Nicole Bricq venait d’être écartée du ministère de l’écologie à cause de son refus d’autoriser les forages pétroliers au large des côtes de la Guyane faute de garanties environnementales suffisantes, le communiqué d’Archimbaud n’en souffle mot. Les écologistes sont là, cela se verra peut-être. On aurait aimé que cela s’entende ! Pascal Durand a été plus ferme dans sa condamnation de ces forages ; Vincent Placé également. N’ayant pas obtenu de portefeuille dans le gouvernement ce dernier n’a rien à perdre. Dans l’entretien qu’il a accordé au Monde Pascal Durand, le nouveau secrétaire national précise « La loyauté, ce n’est pas l’obéissance, et le partenariat n’est pas la fusion » Certes, mais aura-t-il les moyens de sa politique avec des députés élus par la grâce du PS et des Ministres qui ne doivent leur portefeuille qu’au bon vouloir de Messieurs Ayrault et Hollande ?
Off, les langues se délient. Le Monde citait « un important dirigeant » d’EE – LV – le nom n’est pas mentionné, qui aurait déclaré : « On est totalement ficelés, alors on va surjouer l’opposition sur des sujets annexes », déclaration que le journaliste commentait en ces termes « Reste à savoir comment les militants écologistes, de moins en moins nombreux – Daniel Cohn-Bendit estime la baisse en une année à 50% – analyseront ces positionnements. » Le groupe d’élus, les deux ministres, tout cela risque donc de n’être en fin de compte qu’une victoire à la Pyrrhus. C’est d’autant plus regrettable que tous les observateurs s’accordent à le reconnaître, le président de la République et son gouvernement semblent avoir des priorités antinomiques à celles de l’écologie et le tandem Hollande Ayrault paraît bien décidé à mater toute opposition à ceux de leurs projets supposés apporter des points de croissance, peu importe qu’ils respectent ou non les populations concernées ou l’environnement. Voici en plus du cas des forages pétroliers en eau profonde le long des côtes de Guyane deux exemples supplémentaires pour s’en convaincre.

●Mairie de Notre dame des Landes, 21 Juin au matin : la Coordination des Opposants au projet d'aéroport appelait à un rassemblement devant la mairie de Notre-Dame-des-Landes à l'occasion du démarrage de cinq enquêtes publiques dont celle sur la loi sur l'eau, la zone impactée par le projet étant à 98 % en zone humide. Ces enquêtes sont prévues se dérouler en juillet en pleine période de vacances scolaires et de travaux des champs, période des plus favorables comme chacun sait ! D’autant que la durée a été opportunément raccourcie à quatre semaines ! Les protagonistes de cet aéroport sont de grands démocrates bien décider à passer outre l’avis des populations pour imposer leur projet inutile. Il s’agissait donc de manifester pour le report de ces enquêtes après les vacances scolaires et l’allongement de leur durée à huit semaines pour que chacun puisse s’exprimer. Rien de bien subversif en somme, une simple exigence de démocratie.
Voici la suite des évènements telle qu’elle est rapportée dans le communiqué de presse de la coordination (ACIPA) : « Dès 3 heures du matin, quatorze tracteurs et cinquante militants ont bloqué les accès tout autour de la mairie ; une autre quinzaine de militants s'est installée sur les toits. Vers 8 heures 30, deux-cent-cinquante personnes ont voulu rejoindre la mairie mais en ont été empêchées : tous les manifestants étaient tenus très à l'écart par un déploiement exorbitant de forces de l'ordre. Les conducteurs de tracteurs ont été sortis de force de leur véhicule, des militants se sont fait traîner à terre avec une rare violence et des tracteurs ont subi des dégradations délibérées (portes éclatées). Une manœuvre du tracteur de Sylvain Fresneau, président de l'Association de Défense des Exploitants Concernés par l'Aéroport (ADECA) a déclenché des jets nourris de gaz lacrymogènes et Sylvain a été mis en garde à vue. Il a été auditionné tout l'après-midi à Châteaubriant, son tracteur et sa remorque ont été mis sous séquestre dans l'attente d'un éventuel jugement. » Depuis le sacrifice de Notre dame des landes sur l’autel de l’accord électoral avec le PS, silence à la direction d’EE – LV, aux abonnés absents. Source

● Le Chefresne (Manche), petite commune de 300 habitants dont le maire Monsieur Jean-Claude Bossard est agriculteur et adhérent d’Europe Écologie, dimanche 24 Juin : tirs de gaz lacrymogène et, probablement, de grenades offensives contre les manifestants qui s’opposent à l’édification de la ligne à très haute tension Cotentin – Maine. Cette THT devrait raccorder le futur réacteur EPR de Flamanville au reste du monde. On déplore deux personnes sérieusement blessées parmi les manifestants de cette marche pacifique.
Les travaux de cette ligne THT ont débuté en 2011 et la contestation avec eux. Le Chefresne, commune du Sud-Manche, est l’endroit où cette résistance est la plus active à cause de la forte détermination de ses habitants, maire en tête. L’assemblée du Chefresne qui regroupe une centaine activistes a établi ses quartiers dans la commune. Elle a pour but d’étendre la lutte pour soutenir les riverains et les multiples associations de défense qui se sont constituées le long du trajet de la future ligne THT . Depuis l’élection de François Hollande, le changement s’est fait sentir d’une bien mauvaise façon comme le rapporte le site Stop THT : « Si depuis le mois de mars nous assistions à une mobilisation policière inouïe à l’occasion de chaque action publique, celle-ci n’a longtemps montré que peu de détermination à empêcher les interférences sur les chantiers, si ce n’est à nous dissuader par leur simple présence. Depuis quelques jours, le vent du « changement » a touché le Cotentin. L’arsenal répressif dont l’état français a toujours su faire usage, notamment quand il s’agit de s’en prendre à son industrie nucléaire, fonctionne à plein régime.
Le 5 juin 2012, l’incarnation du « changement » en personne débarque dans le Cotentin pour la commémoration du débarquement. Les élus du Chefresne, naïvement mais avec une détermination qui leur colle à la peau, tentent une entrevue avec le secrétaire de l’Elysée. Éconduits, « faute de temps », ils se retrouvent renvoyés à prendre rendez-vous avec le préfet. Mardi 5 juin à 16h : entretien téléphonique avec le préfet qui accepte de recevoir une délégation le jeudi pour entendre la revendication de moratoire sur le chantier THT. A peine le téléphone raccroché, alors que la résistance au Chefresne avait empêché jusque-là tout travaux sur la commune, les pelleteuses de terrassement débarquent au Chefresne accompagnées de leur habituel cortège bleu foncé. Le rendez-vous avec le préfet est bien entendu caduc, il faudra faire face physiquement dès le mercredi matin. Une quarantaine de personnes, maire en tête, sont au rendez-vous pour tenter de s’opposer à l’arrivée des machines. Le maire brandit son arrêté municipal interdisant l’édification des pylônes sur Le Chefresne. Au bout de deux heures, les gendarmes l’embarquent et le mettent en garde à vue, avec deux autres riverains, pour entrave à la circulation, violence avec voie de faits. Deux autres personnes seront arrêtées peu après. 5 gardes à vue en tout sans suite judiciaires à ce jour. Émotion dans le village, chez les militants. Les médias s’emparent de cet évènement, à la veille des législatives. Le conseil municipal se réunit le vendredi soir et décide unanimement de boycotter les élections pour refuser de cautionner cette dictature nucléaire. Alors que s’ensuivent des tractations avec la préfecture pour que les élections soient prises en charge par cette dernière, ce que le préfet accepte s’entendant sur le principe de mise à disposition du bureau, avec ouverture par le maire et fermeture par le premier adjoint, les gendarmes débarquent le samedi chez chacun des élus afin de les réquisitionner pour le lendemain, à l’encontre, une fois de plus, de l’engagement du préfet. Menace de 30 000 € d’amende pour le maire et 15 000 € pour le premier adjoint. Face à ces trahisons, le conseil municipal décide à l’unanimité de démissionner, refusant de se coucher devant une telle dictature. Ils tiendront le bureau de vote sous la contrainte mais digne. Le harcèlement n’ayant plus de limite, dimanche 10 juin 2012 à 5h du matin, les gendarmes débarquent à nouveau chez le maire. La salle du bureau de vote aurait été vandalisée. En fait, ce sont 5 communes, dont Le Chefresne, qui ont vu les serrures des bureaux de vote obstruées. La population non plus ne désarme pas. »
Il faut signaler que le 24 juin la députée d’EE – LV de Bayeux, Isabelle Attard, était au Chefresne. Elle s’est déclarée « choquée par ce déferlement de violence policière » et en a informé le cabinet de Manuel Valls, le ministre de l’intérieur. Elle était accompagnée de François Dufour, vice-président (EELV) du conseil régional et de deux conseillères régionales (EELV) Bérengère Dauvin et Clara Osadtchy. Cette mobilisation des écologistes de terrain contraste fort avec l’inertie de l’appareil national et le silence des ministres une fois encore aux abonnés absents : ce n’est pas de leur compétence !!!!

Après « ces débuts fracassants de la politique écologiste de Jean-Marc Ayrault »selon la formule tout à fait appropriée d’Hervé Kempf dans Le Monde, la présence de ministres écologistes dans son gouvernement revient à cautionner une politique qui n’a rien d’écologique. Ils doivent demander au chef du gouvernement des explications et mettre leur démission dans la balance. Le feront-ils ? C’est bien peu probable lorsque, contre toute évidence et avec un aplomb sidérant Cécile Duflot déclare : « Je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui écoute la voix des écologistes. Le souci de l'écologie, c'est le souci de notre gouvernement. » Elle est bien la seule, sinon à le penser, du moins à le clamer… Il est certain qu’elle s’agrippera à son ministère comme une patelle adhère à son rocher à marée basse. Elle n’est que le faire-valoir écologiste d’une politique antiécologique résumée en quelques lignes dans l’édito du Monde du 24/25 juin : « le gouvernement assume clairement ses objectifs : développement du tissu productif français, lutte contre le chômage, sauvetage de la zone euro, le tout au détriment de l’environnement, qui n’est pas un chantier prioritaire, si tant est qu’il l’ait jamais été » Cette vision « industrialiste » est à l’antipode de celle des écologistes et de leur façon de concevoir la sortie de la crise économique, sociale et environnementale dans laquelle nous nous débattons. Cécile Duflot ne peut l’ignorer. Elle ne dupera d’ailleurs que celles et ceux qui voudront bien l’être. Dans l’Hexagone, l’écologie politique n’a jamais eu aussi peu de poids qu’aujourd’hui : « Les raccourcis électoralistes ne sont que des chemins de traverse pour l’écologie politique »

Aujourd’hui EE – LV emprunte ces chemins de traverse avec Hollande, hier les Verts les empruntaient avec Jospin

Nous étions déjà quelques-uns à le dire lors des élections législatives de 1997, soulignant qu’en politique comme ailleurs, on ne récolte que ce que l’on a semé. Les écologistes ont semé et récolté parfois au niveau local (régional, communal, voire, malgré un mode de scrutin défavorable, cantonal) Au niveau national par contre, ce sont les chemins de traverse qu’ils se sont obstinés à emprunter depuis 1997 avec des résultats électoraux plus ou moins heureux mais sans grand profit et parfois avec de grandes pertes pour l’écologie. L’épisode de la gauche plurielle à la sauce Jospin est là pour le prouver. Faut-il le rappeler, c’est à cette occasion que Les Verts ont perdu leurs bonnes manières. Nous étions quelques-uns à nous être insurgés contre cela. Nous écrivions alors «Nous refusons le cumul des mandats et voilà que nous négocions une circonscription que l’on sait destinée à [X] qui est déjà maire (…). Que devient la parité quand les Verts négocient une autre circonscription pour [Y] qui pique la place d’une femme régulièrement investie par le vote des adhérents de sa fédé ? Que vaut notre revendication de la proportionnelle pour une juste représentation des différents partis lorsque l’on s’appuie sur les particularités du scrutin majoritaire à deux tours pour permettre au PS de se renforcer au détriment du PC ? (…) En acceptant que nos candidat(e)s commun(e)s de l’alliance Rose-Verte soient investi(e)s par Jospin ( aujourd’hui Aubry ou Hollande) et ses lieutenants et imposés aux militants du PS par l’appareil, nous réservons notre précieuse démocratie à un usage interne. Notre démocratie interne, parlons-en justement. Les candidats Verts pour qui, quoi qu’on en dise, ont été négociées des circonscriptions ne sont investis pour l’instant que par la « direction » du parti, c’est-à-dire par eux-mêmes, dans la plus part des cas et surtout s’il s’agit de «gagnables». Les adhérents, le Cnir, ratifieront tout cela comme le reste… plus tard » Texte d’une brûlante actualité si on met à la place des noms de l’époque celui d’apparatchiks de 2012. En 1997, nous étions nombreux à trouver de telles pratiques scandaleuses. Aujourd’hui, les militants EE – LV criaient au scandale lorsque qu’un militant ou une militante de terrain PS se révoltait contre les diktats de sa direction nationale et refusait de s’effacer devant un(e) parachuté(e) EE – LV et le fonctionnement clanique du parti ne révolte plus que quelque nouvel adhérent qui s’est égaré dans cette taverne de brigands.
Déjà nous mettions en garde : « Soyons assurés que les citoyen(nes) qui cherchent autre chose en politique pour voter de nouveau, ceux qui ne veulent plus voter par défaut, ne voteront pas pour nous. Personne ne sera dupe et personne n’aime être pris pour un imbécile. Pour remonter la pente, pour incarner à nouveau une autre politique faite autrement, il faudra beaucoup de temps, du temps perdu pour l’alternative écologiste » mais pas pour le FN. La suite de 1997 fut 2002 et Le Pen Père au second tour de l’élection présidentielle. Comme hier Voynet et sa clique, aujourd’hui les Duflot, Archimbault et consorts continuent à prendre les militants et les gens pour des imbéciles. Ils l’on fait avant les élections, ils continuent après. L’écologie politique ne remonte pas la pente, elle continue de se disqualifier aux yeux des gens car malheureusement ils identifient aujourd’hui l’écologie politique avec les quelques leaders opportunistes et arrivistes d’ EE – LV que l’on entend ou voit à la radio et à la télévision.
En 1997 nous pouvions encore croire en l’avenir du parti Vert. Nous écrivions dans ce même texte : « Il est urgent de réaffirmer une identité verte fondée sur une éthique et des pratiques. Nous voulons encore espérer que nous en sommes tous, individuellement et collectivement, capables »
Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Le parti Vert devenu Europe – Ecologie Les Verts n’est plus à transformer, refonder, etc. Il est à remplacer. L’écologie politique doit prendre d’autres formes. Il est urgent, non pas de réaffirmer une identité Verte, mais de forger une nouvelle identité écologiste fondée sur une éthique, des pratiques et un programme qui renoue avec ses fondamentaux : survivre et vivre, faire le choix de la vie, résister.
L’écologie politique est entrée de nouveau dans un «âge glaciaire», perdante au niveau mondial, perdante au niveau national. Mais ce n’est peut-être que pour mieux rebondir… avant qu’il ne soit trop tard. Le tournant « industrialiste » pris par le gouvernement Ayrault et les atteintes à l’environnement qu’il va induire provoquent déjà et provoqueront révoltes, contestations et création de collectifs de défense. Ces collectifs mettront les élus qui se disent écologistes devant leurs responsabilités. S’ils sont bien enracinés dans le local et relayés aux niveaux national, européen, voire mondial grâce à Internet, ils feront plier ici l’état PS, les états de la même couleur ou d’une autre ailleurs. Dans le même temps fleuriront – elles fleurissent déjà – des « initiatives citoyennes » comme celles qui se manifestent autour de « villes en transition », le réseau des Amap, des monnaies locales, etc. Elles émanent de gens qui sont las des atermoiements des politiques, las d’attendre un changement par le haut qui ne vient pas et ne viendra sans doute jamais. De la rencontre, la conjonction de ces combats et initiatives peuvent se constituer des coordinations ou d’autres formes organisationnelles desquelles émergera une écologie politique régénérée et transcendée, débarrassée de ces leaders arrivistes dont elle est aujourd’hui affublée.

Sources :
Le texte cité est une contribution co-rédigée par Didier Hervo et Jean-François Dumas, signée par des adhérents des Verts Hauts de Seine et présentée en trois parties à l’AG de la région Ile de France en 1997 sous le titre "Vu des Hauts de Seine" Premier méandre, Second méandre et Troisième méandre. Ce découpage était rendu nécessaire par la limitation du nombre de caractères dont disposait une contribution. Nous en avions donc fait trois qui s'appelaient les unes les autres...

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