Éco-logique : le blog de Jean-François Dumas

Le Collectif « Tant qu’il y aura des Bouilles » communique :
 
« Guillaume a subi, comme beaucoup d'autres, la répression policière des mouvements d'indignation faisant suite aux événements de Sivens et au meurtre de Rémi. Il plaidait non coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais fut condamné (à trois mois de prison avec sursis, plus dommages et intérêts pour les parties civiles) pour le délit de violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, et n'a pas pu faire appel de son jugement.
 
Pour cela, la loi le somme de se soumettre au prélèvement biologique qui permettra d'établir son profil génétique et de l'inscrire au FNAEG (Fichier National Automatisés des Empreintes Génétiques), et ce pour une durée minimale de 40 ans.
 
Convoqué, il s'est présenté à la section de la Sûreté Départementale du commissariat central de Toulouse pour signifier son refus, arguant d'un viol de l’État de son intimité et du caractère disproportionné voir inutile, et dangereux de ce fichage, que certains aimeraient imposer à tout citoyen dès la naissance sous le prétexte fallacieux d'un besoin toujours plus grand de sécurité. C'est un nouveau délit, et il est passible d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d’amende.»

Il était convoqué  aujourd’hui devant le tribunal de Grande Instance de Toulouse devant lequel le Collectif a appelé à un rassemblement de soutien non seulement pour  le défendre sur ses droits en tant qu'individu, mais aussi pour défendre le droit de tous contre les dérives totalitaires de la loi.

https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/

Les associations Tendua, Longitude 181, One Voice, Sauvegarde des requins, Vagues et Fondation Brigitte Bardot dénoncent également cette pêche destructrice, organisée sans aucune validation scientifique.

En effet, le 15 octobre 2015, un grand requin blanc a été pêché dans le cadre du programme CAP REQUINS 2, dont les opérations menées sous la direction du CRPMEM (Comité régional des pêches) visent à capturer les requins bouledogue et tigre, espèces impliquées dans les récentes attaques à la Réunion. Mais les techniques utilisées causent de nombreuses prises accessoires qui ne sont pas connues précisément (aucun observateur indépendant n’étant accepté à bord des bateaux de pêche). L’une de ces victimes collatérales n’a pas pu passer inaperçue : un grand requin blanc, attiré par l’un des nombreux appâts placés dans la baie de Saint Paul, a été pêché et, sur la seule appréciation du CRPMEM, a été tué.

Rappelons que l’UICN classe le grand requin blanc parmi les espèces «vulnérables», c’est-à-dire menacées d’extinction. Ce statut a conduit l’Union européenne à interdire la pêche du grand requin blanc (Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015).

Cette espèce migratrice est également inscrite aux annexes I et II de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage du 23 juin 1979, et à l’annexe II de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973. De nombreuses conventions internationales propres à certaines zones géographiques prévoient sa protection dans le monde (Méditerranée, Antarctique,…).

Cette pêche est d’autant plus révoltante qu’elle est intervenue dans le cadre d’un programme de pêche que nos associations n’ont de cesse de dénoncer : rien ne démontre que la pêche des requins bouledogue et tigre est une solution pour éviter les accidents à la Réunion ; attirant artificiellement les requins près des côtes réunionnaises, ce programme peut même s’avérer contre-productif ; il est mené sans avis ni protocole scientifique, et en toute opacité.

En 10 mois, ce sont au moins 67 requins qui ont été tués, sur fonds publics. En plus de n’apporter aucune sécurité, cette pêche est un pillage de nos mers, financé par les contribuables, et qui viole la loi.

Source : Communiqué ASPAS et Sea Shepherd
Photo :  Terry Goss  

Les crapauds, les grenouilles ou les tritons sont d’utiles éliminateurs de moustiques ou de limaces, et sont protégés par la loi. Or, chaque année, pendant leur migration nuptiale durant laquelle ils tentent de rejoindre les zones humides nécessaires à leur reproduction, ces amphibiens se font écraser par millions, agonisant parfois dans d’atroces souffrances.
S’ajoute à cette souffrance animale et à la disparition progressive de ces espèces sauvages protégées, un réel danger pour les automobiliste de « crapauplanning » … La prudence est donc de mise.
Vous constatez des écrasements de crapauds, et vous ne savez pas comment agir ?
 

Résumé
 
Après avoir exposé les principaux résultats auxquels sont parvenus les chercheurs de l’IPSL, on constate qu’une de leurs conséquences est que la préservation des forêts en libre évolution et la préservation de ce qui subsiste de naturalité dans les forêts gérées non seulement ne sont pas contraires à la politique climatique dominante mais qu’elles y contribuent alors que la gestion des forêts dans le cadre d’une sylviculture intensive renforce le changement climatique.  (§ I)
Sont ensuite passés en revue les arguments avancés en défense de la gestion forestière productiviste, ce qui permet d’établir que les forêts laissées en libre évolution sont au moins aussi résilientes que les forêts gérées face aux aléas climatiques, notamment les tempêtes et les incendies. Il n’y a donc pas plus (et même peut-être moins) de risques de déstockage massif de carbone avec les unes qu’avec les autres lors de ces aléas. (§ II – III)
La discussion de l’objection selon laquelle le bilan carbone de la forêt établi par Naudts et ses co-auteurs est négatif parce qu’il n’est pas complet et ne prend pas en compte « l’effet de substitution » induit par l’usage du bois conduit à distinguer nettement entre une énergie renouvelable et une énergie « décarbonée ». Plus encore, on montre qu’en France les mesures visant à développer industriellement la filière bois/énergie et plus généralement à exploiter la biomasse extraite des forêts comme source d’énergie renouvelable entrent en contradiction avec une politique d’atténuation du changement climatique. (§IV – VII)
 Cette conclusion revêt un intérêt majeur pour les défenseurs de la naturalité des forêts et du maintien de forêts en libre évolution. Elle débouche cependant sur une question troublante à laquelle on apporte quelques éléments de réponse : pourquoi le développement d’énergies renouvelables, notamment l’éolien et le bois/énergie, appréhendées comme « douces » s’avère particulièrement nocif envers l’environnement et la Nature ?  (§ VIII – IX).

(Le lecteur que les analyses et argumentations sur les détails de la gestion forestière rebuteraient peut se rendre directement à la section VIII.)

 

Tous les signaux sont dans le rouge : les députés français s'apprêtent à rejeter l'interdiction des pesticides tueurs-d'abeilles néonicotinoïdes sur la base d'arguments irrecevables directement dictés par les lobbies de l'agrochimie :
Sans une pression massive et immédiate des citoyens sur les députés français, la décision historique d'en finir une fois pour toutes avec ces poisons pour sauver les abeilles et l'environnement passera définitivement à la trappe.
L'enjeu est capital. Et pas seulement pour la France :
Car si nous gagnons cette bataille décisive en France, l'un des principaux bastions de l'agriculture industrielle, il sera beaucoup plus simple d'obtenir ensuite l'interdiction des tueurs-d'abeilles au niveau européen.
C'est pourquoi je vous demande de signer de toute urgence la pétition au député de votre circonscription, en utilisant le système de pétition en ligne que nous avons préparé >> Cliquez ici


Un petit rappel des faits est sans doute nécessaire :

En mars 2015, l'Assemblée Nationale en France adoptait un amendement au projet de loi « Biodiversité » (1) interdisant purement et simplement les pesticides néonicotinoïdes sur le sol français dès janvier 2016.
Pour tous les citoyens et les associations qui militent depuis des années pour l'interdiction de ces pesticides mortels pour les abeilles, l'initiative courageuse des deux députés qui avaient déposé l'amendement a été une vraie bouffée d'espoir !
Pourtant :
À peine arrivé au Sénat, l'amendement a été immédiatement enterré par une poignée de sénateurs de la Commission Environnement (2) qui ont rejeté en bloc les rapports de plus en plus alarmants des académies scientifiques qui tirent la sonnette d'alarme avec de plus en plus d'insistance ! (3)Pollinis a bataillé et réussi à faire redéposer l'amendement : malgré une mobilisation rapide des citoyens et 280 000 messages de protestation envoyés directement sur la boîte mail des sénateurs, il a été rejeté une deuxième fois par le Sénat français – et savez-vous sur la base de quels arguments ?

France Nature Environnement  a publié ce mercredi le communiqué suivant :

Le Canard Enchaîné vient de rendre public un rapport transmis par la DREAL[1] des Pays de la Loire au préfet de Loire-Atlantique en 2014, qui contredit l’argumentation des soutiens au projet d’aéroport : le réaménagement de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique n’aura pas d’impact négatif sur le lac de Grand Lieu, à l’inverse d’un transfert. Plus grave encore que cette révélation, ce rapport avait été dissimulé par l’Etat (…). Cela est de mauvais augure pour le débat précédant l’hypothétique référendum.

Cela fait plusieurs mois que les soutiens au projet d’aéroport prétendent que la solution d’un réaménagement de l’aéroport existant entraînera un impact négatif sur le lac de Grand Lieu, situé au sud de Nantes. Le Premier Ministre est même allé jusqu’à l’affirmer à l’Assemblée Nationale pour justifier la nécessité du nouvel aéroport. Pourtant le rapport de la DREAL confirme l'analyse des associations : c’est bien le transfert de l’aéroport vers Notre-Dame-des-Landes et non son réaménagement qui risque de porter atteinte à la faune du lac de Grand-Lieu en augmentant la pression foncière à ses bords. Rappelons en outre qu'il détruira plusieurs centaines d'hectares de zones humides.

L’existence de ce rapport de 2014 ne peut qu’interroger nos associations : en effet, nous avions en mars 2015 écrit au préfet de Loire-Atlantique en lui demandant de nous transmettre tous les rapports réalisés « quant aux incidences environnementales possibles d’un tel réaménagement ». Le rapport de la DREAL ne nous a jamais été communiqué : il a donc été dissimulé par la préfecture, alors même que l’argument des impacts du réaménagement sur le lac de Grand Lieu prenait de plus en plus de place médiatiquement parlant. Plus grave encore, cet argument était parallèlement utilisé par la préfecture elle-même devant le tribunal administratif de Nantes pour justifier de l’absence de solution alternative au transfert de l’aéroport... aboutissant au rejet de nos recours en justice. Le Préfet n'a ainsi pas hésité à mentir aux associations de protection de la nature puis aux juges du tribunal administratif.

« La dissimulation qui a été faite de ce document est insupportable et inacceptable ! » estime Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement. « Elle confirme que ce dossier d’aéroport a été instruit dans la plus grande opacité, si bien que les différentes phases de concertation avec le public n’ont jamais été que poudre aux yeux. Combien d’autres analyses défavorables au projet sont encore gardées secrètes par l’Etat ? Nous exigeons que tous les documents utiles à la compréhension du dossier soient enfin mis sur la table. L’hypothétique référendum à venir ne saurait être organisé sur le fondement d’un mensonge d’État »

[1]     Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Loire-Atlantique (services déconcentrés du ministère de l'environnement en région).

 

Il aura fallu pour cela que 60 000 personnes affirment leur opposition lors de la consultation publique obligatoire. Devant une levée de boucliers aussi massive qui montre le ras le bol des gens vis-à-vis du matraquage publicitaire, Ségolène Royal a été contrainte de convenir qu’il fallait en tenir compte « sinon cela remet en cause le principe de la consultation publique lorsqu'un texte a une incidence sur l'environnement» avait-elle déclaré.

C’est finalement ce qu’a dû également admettre à son corps défendant le suppôt des afficheurs, le fringant Emmanuel Macron. Devant le tollé soulevé par ce décret, il a capitulé à son tour au cours d’une conférence de presse organisée ce matin.

À propos de la mesure qui aurait permis l’implantation interdite jusqu’à présent de panneaux  de 12 m2 (4x3) scellés au sol dans les villes de moins de 10 000 habitants, il a déclaré : « À court terme, notre préférence, c'est d'abandonner une mesure qui n'était pas consensuelle »  « À court terme… » La capitulation ne serait-elle que provisoire ? Qu’en sera-t-il à moyen terme ? Il n’est pas du tout exclu qu’il tente de remettre le couvert à l’occasion et il faut rester vigilant.

Quoi qu’il en soit, finis les cadeaux aux afficheurs pour le moment et, espérons-le,  pour longtemps. De l’ancien projet de décret, il ne reste  plus que l’article 1 concernant l'autorisation de panneaux de 50 m² pouvant être implantés jusqu’à 10 m de hauteur aux abords des stades de plus de 15 000 places, décret pris en prévision de l’euro de football : « Donnons-leur des jeux et de la pub » !

Toutes les autres dispositions scélérates ont passé à la trappe. Exit donc l'article 2 qui permettait d'installer des publicités scellées au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, là où elles ont toujours été interdites, l'article 3 qui prévoyait une  grande tolérance vis-à-vis de la pollution nocturne par la publicité lumineuse,  l'article 4 qui légalisait des centaines de milliers de panneaux illégaux, l'article 5  qui permettait aux afficheurs de placer des mobiliers urbains numériques dans des agglomérations de moins de 10 000 habitants.

En politicienne habile, Ségolène Royal s’est empressée de siffler avec les merles pour s’attribuer le mérite du retrait de ce projet de décret contre Emmanuel Macron, son collègue mais peut-être pas ami. En fait ce retrait n’est pas sa victoire comme le titre France TV Info. Si victoire il y a – il reste tout de même les gigantesques publicités lumineuses sur les stades – c’est celle des associations qui ont mené campagne contre ce décret et celle des 60 000 personnes qui ont témoigné de leur désaccord lors de la consultation publique sur le site du Ministère de l’environnement. Et cela va bien au-delà de ce décret.

Tout d’abord, cette reculade ministérielle redonne le moral à tous ceux qui se mobilisent à chaque mauvais coup du gouvernement pour pétitionner ou pour participer à ces enquêtes. On peut réussir ! Si nous sommes assez nombreux – et il faut être très nombreux – le gouvernement peut reculer, au moins ponctuellement comme sur ce projet de décret.
 
Ensuite le retrait partiel de ce projet peut sinon faire jurisprudence, du moins être un argument de poids lorsqu’une mobilisation de même ampleur se produira.

Enfin il faut tirer les leçons du maintien de l’article 1 du décret.

Il met  en application l’article 223 de la scélérate loi Macron qui stipule  que « les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises peuvent déroger au premier alinéa de l'article L. 581-9 en matière d'emplacement, de surface et de hauteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

Dans le projet de loi initial, les stades devaient avoir au moins 30 000 places, soit le double !
 Avec l'article 1 du décret, la surface de ces panneaux peut atteindre 50 m² au lieu des 12 m² de la règle générale.
Il est évident que cet article aurait pu être plus restrictif et sur ce point, c’est Macron qui a eu le dernier mot « Sur ce volet, il n'y a pas de contestation, nous sommes d'accord pour que ce décret puisse paraître » a-t-il déclaré lors de cette conférence de presse.

De toute façon un article de décret ne peut pas remettre en cause un article de loi.
Cet article de loi a été voté par des députés qui ont été élus pour nous représenter mais qui ensuite légifèrent souvent à l’opposé de ce que souhaitent leurs électeurs. Ils ne prennent pas la peine de nous demander notre avis. A nous de leur donner en agissant en amont ! Si nous le faisons massivement, peut-être en tiendront-ils compte au moins autant qu’ils écoutent les lobbies. Après tout ce ne sont pas les lobbyistes qui ont en main un bulletin de vote. C’est nous, même si, après réflexion, certains parmi nous ne votent pas !

La suite du texte de l’article 223 de la loi Macron n’est pas souvent citée pourtant elle est importante : « L'implantation des dispositifs dérogatoires est soumise à l'autorisation du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou du conseil de la métropole de Lyon » En d’autres termes si les conseils municipaux, les agglos ou les communautés urbaines ne donnent  pas l’autorisation, ces « dispositifs dérogatoires » ne seront pas implantés.

Rappelons que la possibilité d’implantation de ces horreurs avait pour but de donner aux collectivités des recettes supplémentaires afin qu’elles puissent financer la rénovation des stades à l’occasion de l’Euro de football ou d’autres grands événements sportifs.
Il ne tient qu’aux habitants des villes concernées de faire pression sur leurs élus locaux pour qu’ils cherchent ailleurs des crédits pour cette rénovation. Il se pourrait donc que devant les mobilisations locales aucun de ces horribles panneaux ne voient le jour.

En attendant, ne boudons pas notre plaisir. Les paysages de la France, les entrées de ville de nombreuses communes ont obtenu au moins un sursis.
 

Cela s’est manifesté avec une évidence particulièrement nette lors de cette COP 21. Il suffisait de se rendre le dimanche 6 décembre 2015 au Village des Alternatives de Montreuil qui s’est tenu en marge de la conférence pour s’en rendre compte. Il y avait là, rassemblés sous la bannière de l’urgence climatique ceux qui voulaient promouvoir la consommation locale et le « manger bio », ceux qui expliquaient que pour sauver les espèces, il fallait planter des arbres et comme Zadig cultiver son propre jardin. Côte à côte avec ceux qui militent pour la sobriété énergétique, il y avait ceux qui promeuvent les ressourceries/recycleries et le zéro déchet. Il y avait des ateliers de « désobéissance  civile »,  etc. Tous ces thèmes se voulaient rattachés plus ou moins artificiellement et de façon fort confuse, y compris dans l’esprit de nombreux participants, à la question du réchauffement climatique. Certes si, comme cela est vraisemblable, une condition nécessaire d’une lutte efficace pour minimiser le réchauffement climatique ou pour s’y adapter est un changement radical de nos façons de produire et de consommer passant par une nouvelle organisation sociale, alors même un atelier de désobéissance civile peut être utile dans la lutte contre le réchauffement climatique !

Mais si ce changement radical est véritablement une condition nécessaire pour une politique climatique efficace, il le sera aussi pour la préservation de la biodiversité, des matières premières, des océans et de leurs ressources halieutiques, etc.   Pour l’un des organisateurs de ce village des alternatives « On va essayer de montrer (par cette manifestation) que ces alternatives toutes réunies construisent une société plus joyeuse, plus solidaire, plus humaine ». Soit, mais pourquoi toutes les  rattacher d’une façon arbitraire et confuse au climat alors que pour beaucoup d’entre elles, ce n’est ni leur motivation première, ni leur effet principal. Ainsi en est-il de la gestion des déchets selon les trois R (Réduire,  Réutiliser, Recycler) qui vise d’abord à économiser les ressources et notamment les matières premières, des politiques de l’eau, du bio qui vise à préserver les sols et la biodiversité, etc. Embrigadement sous la bannière de la lutte contre le changement climatique de toutes ces luttes et initiatives diverses et variées ou au contraire, instrumentalisation du changement climatique pour les promouvoir en profitant plus ou moins habilement de la caisse de résonnance fournie par la tenue de cette COP 21 et de l’emballement médiatique associé ? 

Une faune indigène en pleine santé grâce à une succession d’hivers doux

Pour montrer l’abomination du réchauffement climatique qui serait en cours, pour le faire toucher du doigt en quelque sorte, rien ne vaut quelques images d’ours polaires sur une banquise qui se fendille. On les retrouve même dans les manuels de SVT des collèges. Comment ne pas s’apitoyer devant les malheurs de ce gros nounours blanc qui, vu de loin, ressemble à une belle peluche, à un doudou ? Comment ne pas se sentir coupable ? Certes, ce n’est pas seulement le réchauffement climatique qui menace ce super prédateur mais il est certain que, d’origine anthropique ou non, si le réchauffement climatique se poursuivait selon les prévisions du GIEC, ce qui pour l’instant n’est plus vraiment le cas, l’espèce aurait à s’adapter et ne serait pas, pour ce que l’on en sait, l’une des gagnantes de ce changement.
L’ours polaire arctique ne devrait pourtant pas nous faire oublier une faune plus familière, celle qui fréquente nos jardins par exemple que quelques jours de froid extrême met à mal. Pour elles, un petit coup de chaud serait bien agréable.

S’il était signé, ce projet de décret rendrait instantanément légaux des centaines de milliers de panneaux devenus illégaux depuis le 13 juillet 2015 en application de l’une des mesures phares du «Grenelle». Ce serait donner raison aux afficheurs délinquants qui ont bravés la loi.

Ce projet de décret prévoit également d’autoriser des panneaux scellés au sol de très grand format, y compris lumineux, là où ils sont interdits depuis toujours. Le comble est que cette mesure aurait pour effet d’annuler une décision du Conseil d’État qui, en novembre 2012, avait donné raison au ministère de l’Écologie contre l’afficheur JC Decaux ! Il faut dire que Decaux était un sponsor de la farce connue sous le nom de COP 21.

Le ministère de l’écologie et donc le gouvernement refuse de fixer des seuils de luminance et de consommation électrique des dispositifs lumineux. Enfin, le gouvernement revient purement et simplement sur le 12 m2 comme format maximal, en réinstaurant le 16 m2.
Un ensemble de cartes de France mis en ligne par Paysage de France montre bien ce grignotage incessant du territoire par la publicité et l’aggravation sans précédent que ce décret autoriserait.(ici) 

Et dire que l’on croyait avoir touché le fond avec Sarkozy. Mais voilà que Hollande et sa clique, les Valls, Macron, Royal démolissent le peu de positif que leurs prédécesseurs avaient apporté. La capacité de nuire de ce gouvernement et de ses ministres semble sans limites. Affligeant !
Voici un exemple de plus des régressions en tout genre – les réformes – dont est coutumier Hollande et son gouvernement actuel de « pas dégoutés » selon l’expression de Jean Luc Mélanchon.

Voici aussi un bel exemple d’incohérence entre les objectifs transversaux de la politique environnementale et les politiques sectorielles. Alors que l’on tente de mettre sur pied une transition énergétique dont l’un des piliers est la sobriété énergétique, ou à tout le moins les économies d’énergie, on autorise et même on favorise le gaspillage de cette énergie par des articles concernant l’affichage publicitaire de la loi fourre-tout Macron et de ses décrets d’application.
De même, le Ministère de l’environnement prépare une loi sur la rénovation et le renforcement de la démocratie participative et dans le même temps l’article 5 de ce décret exige que les professionnels de l’affichage soient consultés lors de l’élaboration par une collectivité de son règlement de publicité mais il omet de rendre obligatoire la consultation des associations de protection de l’environnement, de quartier et les habitants concernés ! De plus, c’est en force que ce projet de décret présenté le 3 septembre 2015 au ministère de l’Écologie, risque de passer. Les associations de défense de l’environnement présentes ce jour-là ont été informées qu’aucune proposition de modification sur le fond de ce texte ne serait possible. La démocratie participative et le dialogue environnemental sont passés aux oubliettes (voir http://paysagesdefrance.org/ ).Bref, on n’est pas à une incohérence près dans les ministères sous le gouvernement Hollande/Valls.

La mise en consultation de ce décret suscite une véritable levée de boucliers et beaucoup de contributeurs demandent le retrait des articles les plus scandaleux :

• L’article 2 qui autorise les afficheurs à installer des dispositifs scellés au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitant, ce qui a été interdit par la première loi sur l’affichage en extérieur parue en 1979, c’est-à-dire depuis 37 ans ! Et cela sous prétexte que des communes de moins de 10 000 habitants peuvent appartenir à des agglomérations de plus de ◊100 000 habitants.

• L’article 3 refuse de définir des normes strictes concernant les seuils de luminance pour les panneaux publicitaires lumineux et se contente de la vague notion d’éblouissement pour que les afficheurs bénéficient d’une « sécurité juridique »

• L’article 4 est particulièrement scandaleux. Non seulement il s’agit d’augmenter la taille maximale permise des panneaux mais aussi de rendre légaux grâce à un nouveau mode de calcul des surfaces publicitaires de rendre immédiatement légaux des panneaux qui ne le sont pas. D’ailleurs l’exposé des motifs ne s’en cache pas et ne craint pas de paraître au service des annonceurs.
               Ecrit dans le style abscons des technocrates ministériels, cela donne : « Compte tenu des pratiques observées dans ce secteur, et de l’état actuel de l’ensemble du parc de dispositifs traditionnels (dispositifs non lumineux) qui respecte les prescriptions de format de la réglementation « entendus » hors encadrement, une application stricte des règles de format incluant la surface de l’encadrement des dispositifs ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur. » En d’autres termes, il faut rendre légales les pratiques illégales des annonceurs pour garantir leur prospérité.

Agir
      Sans se faire d’illusion

◊ pour témoigner au moins de notre désaccord face à ce saccage d’un bien commun, nos paysages ruraux ou urbains au profit de pubs criardes et agressives ;

◊ dénoncer un nouveau sacrifice à la déesse croissance aussi vain qu’une danse de la pluie mais qui permettra aux annonceurs de s’enrichir sur le dos des consommateurs qui, in fine, paieront cette débauche de pubs.

Pour cela signer les pétitions et lettres envoyées à Ségolène Royal ici
Pour participer à la consultation publique et donner votre avis ici