« Le monde » titre « Réchauffement climatique : 56 % des Français se sentent menacés » au vu des résultats d'un sondage commandé à l'IFOP. Certes, c'est le pourcentage de réponses positives à la question « Le réchauffement climatique représentera-t-il une menace sérieuse pour vous et votre mode de vie? » Mais ce que montre d'abord ce sondage, c'est que bien que considérée sérieuse cette menace n'est pas celle qui préoccupe le plus les Français dans le domaine de l'environnement. Ce qui les inquiète le plus, c'est l'épuisement des ressources naturelles. A juste titre d'ailleurs.
Des Américains aveuglés, des Français clairvoyants?
L'opinion américaine n'a pas pris conscience de la gravité du réchauffement climatique et de la responsabilité des occidentaux en la matière. L'opinion française est bien plus éclairée. Cocorico. C'est une des leçons que veut nous faire gober Le Monde, leçon illustrée en première page par un dessin des plus parlants. Est-ce si simple?
L'opinion américaine n'a pas pris conscience de la gravité du réchauffement climatique et de la responsabilité des occidentaux en la matière. L'opinion française est bien plus éclairée. Cocorico. C'est une des leçons que veut nous faire gober Le Monde, leçon illustrée en première page par un dessin des plus parlants. Est-ce si simple?
Selon un des responsables d'IFOP qui commente le sondage qu'il a réalisé, si les Américains ont moins peur du changement climatique que les Français, c'est parce qu'ils sont moins soumis au « lobbying actif des industries du pétrole et du charbon qui travaillent l'opinion ». « En France, ajoute-il, le Grenelle de l'environnement a permis une tout autre pédagogie ». En d'autres termes alors que les industries du pétrole et du charbon « bourrent le mou » aux Américains, en France on apprend aux gens, on leur fait prendre conscience de la véracité des oracles du GIEC. Le tout asséné sans preuve aucune !
Les présupposés du commentateur de l'IFOP sont donc :
(a) les prédictions du GIEC sont correctes, les « climato-sceptiques » divers et variés ont tort,
(b) faire admettre ces prédictions, c'est de la pédagogie. Montrer les incertitudes, ou les raisons d'en douter, c'est de la propagande.
Ces présupposés définissent le cadre dans lequel le sondage est interprété dans le journal et celui dans lequel a été réalisée l'émission de France Inter.
Pédagogie ou propagande nucléocrate
Une autre interprétation de cette prétendue clairvoyance de l'opinion est possible.
Parmi les plus acharnés propagandistes de la menace que feraient peser sur le climat nos émissions de gaz à effet de serre, il y a les nucléocrates du CEA, d'AREVA, d'EDF et tous ceux qui de près ou de loin ont des intérêts dans la filière nucléaire depuis que l'on nous affirme qu'elle a un bilan carbone favorable.
Pour être édifié, il suffit de lire la prose du CEA d'écouter les dirigeants d'AREVA.. Anne Lauvergeon, par exemple. Alors que les écologistes Français et Allemands manifestaient sur le passage du train de déchets radioactifs « retraités » à La Hague, elle s'est cru autorisée à leur donner une leçon d'écologie « la vraie lutte, c'est le changement climatique » a-t-elle asséné. On peut aussi consulter les états de services des dirigeants de l'association « Sauvons le climat », tous des anciens qui du CEA, qui d'EDF, qui d'AREVA ou de quelque officine associée. Ces gens là veulent sauver le climat en irradiant la planète. Hier, les nucléocrates nous ont vendu leur buisness mortifère au nom de l'indépendance énergétique d'une France ….sans uranium. Aujourd'hui, ils veulent nous l'imposer en nous servant la menace climatique.
On pourrait donc tout aussi bien dire que si les Français ont plus peur du changement climatique que les Américains, c'est aussi parce qu'ils sont soumis à un lobbying intense des nucléocrates beaucoup plus nombreux et beaucoup mieux organisés en France, pays proportionnellement le plus nucléarisé du monde. Un pays qui a beaucoup (trop) misé sur cette technologie. Pour l'industrie nucléaire française, les cassandres du GIEC sont une bonne aubaine, un argument publicitaire pour vendre sa technologie à l'étranger et la faire admettre par des autochtones toujours très réticents. Une majorité de Français reste en effet opposée au développement de cette filière énergétique.
Il est réconfortant de voir que les nucléocrates ne réussissent pas vraiment leur coup. Certes, le changement climatique figure en tête du hit-parade des risques perçus par la population, mais le nucléaire fait toujours partie de ces risques.
Questions
Il est un peu déconcertant de voir que des risques avérés tels que l'amiante, la pollution de l'air, etc. qui relèvent de la prévention sont loin derrière les risques putatifs liés au changement climatique dans les préoccupations des Français.
La question intéressante qu'il aurait fallu poser – mais que les journalistes et le faiseur de sondage se gardent bien de faire – serait de savoir sur quoi se fondent ceux qui mettent en avant le climat comme menace principale. N'y aurait-il pas une confusion entre les aléas météorologiques que nous subissons de temps à autre et l'évolution du climat?
Pourquoi d'ailleurs mettre en avant cette menace climatique alors que si on lit bien l'article la préoccupation environnementale qui vient en premier n'est pas le changement climatique mais l'épuisement des ressources naturelles (31% contre 26 % pour le changement climatique). On ne peut que constater que le titre de l'article amène à une lecture biaisée du peu que l'on nous donne du sondage. Certes, le changement climatique constitue une menace pour 56% des Français mais ce n'est pas celle qui les préoccupe en priorité. Dès lors, c'est un sondage sur la principale préoccupation qu'il aurait fallu réaliser.
Pourquoi la hiérarchie des peurs est-elle celle qui apparaît dans le sondage? Le Monde ne pose même pas la question.
Il « souligne un clivage entre génération : les plus jeunes sont les plus inquiets ». Vue la question posée il faut ajouter « pour les conséquences que ce changement climatique risque d'avoir sur eux ». En effet, on demandait aux gens : « Le réchauffement climatique représentera-t-il une menace sérieuse pour vous et pour votre mode de vie? » Beaucoup des questionnés savent que, sauf emballement, les perturbations les plus graves sont prédites dans un avenir encore assez éloigné, les plus âgés répondent en toute logique qu'eux mêmes et leur propre mode de vie ne sera que peu menacés. Et pour cause... Inutile de gloser d'avantage !
Une dernière question en conclusion: qu'ont cherché à faire Le Monde et son associé France inter en faisant réaliser ce sondage et en l'interprétant d'une façon aussi biaisée? Je laisse à chacun le soin d'y répondre.
Les présupposés du commentateur de l'IFOP sont donc :
(a) les prédictions du GIEC sont correctes, les « climato-sceptiques » divers et variés ont tort,
(b) faire admettre ces prédictions, c'est de la pédagogie. Montrer les incertitudes, ou les raisons d'en douter, c'est de la propagande.
Ces présupposés définissent le cadre dans lequel le sondage est interprété dans le journal et celui dans lequel a été réalisée l'émission de France Inter.
Pédagogie ou propagande nucléocrate
Une autre interprétation de cette prétendue clairvoyance de l'opinion est possible.
Parmi les plus acharnés propagandistes de la menace que feraient peser sur le climat nos émissions de gaz à effet de serre, il y a les nucléocrates du CEA, d'AREVA, d'EDF et tous ceux qui de près ou de loin ont des intérêts dans la filière nucléaire depuis que l'on nous affirme qu'elle a un bilan carbone favorable.
Pour être édifié, il suffit de lire la prose du CEA d'écouter les dirigeants d'AREVA.. Anne Lauvergeon, par exemple. Alors que les écologistes Français et Allemands manifestaient sur le passage du train de déchets radioactifs « retraités » à La Hague, elle s'est cru autorisée à leur donner une leçon d'écologie « la vraie lutte, c'est le changement climatique » a-t-elle asséné. On peut aussi consulter les états de services des dirigeants de l'association « Sauvons le climat », tous des anciens qui du CEA, qui d'EDF, qui d'AREVA ou de quelque officine associée. Ces gens là veulent sauver le climat en irradiant la planète. Hier, les nucléocrates nous ont vendu leur buisness mortifère au nom de l'indépendance énergétique d'une France ….sans uranium. Aujourd'hui, ils veulent nous l'imposer en nous servant la menace climatique.
On pourrait donc tout aussi bien dire que si les Français ont plus peur du changement climatique que les Américains, c'est aussi parce qu'ils sont soumis à un lobbying intense des nucléocrates beaucoup plus nombreux et beaucoup mieux organisés en France, pays proportionnellement le plus nucléarisé du monde. Un pays qui a beaucoup (trop) misé sur cette technologie. Pour l'industrie nucléaire française, les cassandres du GIEC sont une bonne aubaine, un argument publicitaire pour vendre sa technologie à l'étranger et la faire admettre par des autochtones toujours très réticents. Une majorité de Français reste en effet opposée au développement de cette filière énergétique.
Il est réconfortant de voir que les nucléocrates ne réussissent pas vraiment leur coup. Certes, le changement climatique figure en tête du hit-parade des risques perçus par la population, mais le nucléaire fait toujours partie de ces risques.
Questions
Il est un peu déconcertant de voir que des risques avérés tels que l'amiante, la pollution de l'air, etc. qui relèvent de la prévention sont loin derrière les risques putatifs liés au changement climatique dans les préoccupations des Français.
La question intéressante qu'il aurait fallu poser – mais que les journalistes et le faiseur de sondage se gardent bien de faire – serait de savoir sur quoi se fondent ceux qui mettent en avant le climat comme menace principale. N'y aurait-il pas une confusion entre les aléas météorologiques que nous subissons de temps à autre et l'évolution du climat?
Pourquoi d'ailleurs mettre en avant cette menace climatique alors que si on lit bien l'article la préoccupation environnementale qui vient en premier n'est pas le changement climatique mais l'épuisement des ressources naturelles (31% contre 26 % pour le changement climatique). On ne peut que constater que le titre de l'article amène à une lecture biaisée du peu que l'on nous donne du sondage. Certes, le changement climatique constitue une menace pour 56% des Français mais ce n'est pas celle qui les préoccupe en priorité. Dès lors, c'est un sondage sur la principale préoccupation qu'il aurait fallu réaliser.
Pourquoi la hiérarchie des peurs est-elle celle qui apparaît dans le sondage? Le Monde ne pose même pas la question.
Il « souligne un clivage entre génération : les plus jeunes sont les plus inquiets ». Vue la question posée il faut ajouter « pour les conséquences que ce changement climatique risque d'avoir sur eux ». En effet, on demandait aux gens : « Le réchauffement climatique représentera-t-il une menace sérieuse pour vous et pour votre mode de vie? » Beaucoup des questionnés savent que, sauf emballement, les perturbations les plus graves sont prédites dans un avenir encore assez éloigné, les plus âgés répondent en toute logique qu'eux mêmes et leur propre mode de vie ne sera que peu menacés. Et pour cause... Inutile de gloser d'avantage !
Une dernière question en conclusion: qu'ont cherché à faire Le Monde et son associé France inter en faisant réaliser ce sondage et en l'interprétant d'une façon aussi biaisée? Je laisse à chacun le soin d'y répondre.
Lundi 22 Novembre 2010
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Au quotidien
Malgré l'opposition des élus EE / Les Verts, le Conseil Régional a voté en commission permanente une subvention de 4 millions d'euros en faveur de 90 stations d'autolib en dehors de Paris. Il aurait mieux valu investir ces sommes dans la mise à niveau des transports en commun et en particulier la ligne 13 de métro et le RER B, les deux plus gros points noirs de la Région. Contrairement à ce qu'affirme JP Huchon, cette subvention n'a rien de social : seuls les gens aisés pourront se payer ce service. Le président de la Région a l'impudence de la présenter comme s'intégrant dans une politique environnementale. De deux choses l'une : ou il ignore ce qu'est une politique environnementale ou il prend les gens pour des imbéciles.
Le groupe des élus Europe Écologie - Les Verts a indiqué dans un communiqué de presse que « Pour les écologistes, Autolib est une fausse bonne idée visant à transposer le modèle du Vélib à celui de la voiture. Or ce qui marche pour le vélo ne marche pas forcement pour la voiture. Posant le problème de la recharge et du recyclage des batteries, Autolib coutera à l’usager l’équivalent d’une course de taxi, mais provoquera l’usage d’énormes camions pour réapprovisionner les stations vides, paralysant encore plus le trafic et neutralisant tous les efforts réalisés pour diminuer l’empreinte carbone des déplacements franciliens. »
Le groupe EELV précise aussi : « Les écologistes ne considèrent pas Autolib comme une alternative à la possession d’une voiture individuelle. Il ne s’agit que de la rajouter dans la chaine des transports publics existant, en privant ces derniers de moyens utiles à leur amélioration. Les écologistes sont favorables à l’autopartage, qui consiste à déposer le véhicule là où il a été emprunté. Ce système permet d’éviter les déplacements à vide, de se substituer par une logique de partage à l’usage de la voiture individuelle et de ne pas concurrencer les transports en commun. »
Ces déclarations sont en cohérence avec les positions du groupe Les Vert de l'agglo Sud de Seine (cf.dans la rubrique Sud de Seine de ce blog mes interventions sur le sujet).
Ne vous y trompez pas. Si vous voulez de réelles avancées dans le domaine de l'environnement, c'est aux vrais écologistes qu'il faut donner votre confiance.
Le groupe EELV précise aussi : « Les écologistes ne considèrent pas Autolib comme une alternative à la possession d’une voiture individuelle. Il ne s’agit que de la rajouter dans la chaine des transports publics existant, en privant ces derniers de moyens utiles à leur amélioration. Les écologistes sont favorables à l’autopartage, qui consiste à déposer le véhicule là où il a été emprunté. Ce système permet d’éviter les déplacements à vide, de se substituer par une logique de partage à l’usage de la voiture individuelle et de ne pas concurrencer les transports en commun. »
Ces déclarations sont en cohérence avec les positions du groupe Les Vert de l'agglo Sud de Seine (cf.dans la rubrique Sud de Seine de ce blog mes interventions sur le sujet).
Ne vous y trompez pas. Si vous voulez de réelles avancées dans le domaine de l'environnement, c'est aux vrais écologistes qu'il faut donner votre confiance.
Vendredi 19 Novembre 2010
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Agit'prop
L'Agence de la sécurité alimentaire européenne a donné un avis favorable pour la consommation animale et humaine à trois maïs OGM de Monsanto sur la base de données fournies par cette firme, données qui s'avèreraient insuffisantes établir leur innocuité selon les travaux du Professeur Séralini. Depuis la publication de ses résultats, ce dernier est l'objet d'attaques et de pressions morales inacceptables qui vont jusqu'à tenter de remettre en cause ses possibilités de recherche. Le Professeur Séralini a décidé de porter plainte. Voici le texte d'un appel à le soutenir émanant de nombreuses associations et partis écologistes ainsi que de partis de gauche.
APPEL A MOBILISATION
Pour le respect de la controverse scientifique et de l’expertise
contradictoire, venons soutenir le Professeur GILLES-ÉRIC SÉRALINI
23 novembre 2010
12H devant le TGI de Paris, Ile de la Cité, rue de Lutèce
14H30 réunion publique (Péniche Alternat, Quai de la Tournelle)
La controverse entre chercheurs, organisée au sein de la communauté scientifique, est un des moteurs essentiels de la construction des savoirs. Pour être reconnu, un résultat doit avoir résisté à toutes les tentatives d’invalidation par les collègues. Plus encore, lorsque des travaux scientifiques ont des conséquences sociales, économiques et politiques importantes, la possibilité de développer ces postures critiques et de garantir les conditions d’une expertise pluraliste, devient le garant d’un bon fonctionnement démocratique.
Comment prendre les bonnes décisions lorsque certaines voies de recherche sont systématiquement écartées, avant même d’avoir été sereinement explorées ?
En matière d’étude de l’effet des plantes génétiquement modifiées sur la santé, ce respect de la controverse scientifique n’est pourtant pas de mise. La grande majorité des chercheurs qui publient des résultats suggérant des effets d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la santé ou l’environnement, jusqu’alors insoupçonnés est la cible de campagnes de dénigrement provenant de membres influents de la communauté scientifique. La France n’est pas en reste comme en témoigne la situation actuelle de Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l’Université de Caen et co-directeur du Pôle pluridisciplinaire « Risques », spécialisé dans l’étude des effets des pesticides et OGM sur la santé. G-E Séralini et ses collègues ont mené des contre-expertises de données fournies par Monsanto pour justifier de la commercialisation de 3 de ses maïs OGM (MON 863, MON 810, NK 603). Ces contre-expertises remettent en question la capacité pour ces données de démontrer formellement l’innocuité des trois maïs (suivi des rats trop court, puissance de l’analyse statistique insuffisante). Contrairement aux analyses réalisées par la firme, les travaux de G-É Séralini et de ses collègues ont été soumis au processus d’évaluation critique par les pairs avant d’être publiés en 2007 et en 2009. Ces résultats interrogeant le bien fondé des autorisations octroyées par la Commission Européenne sur avis de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) pour la consommation animale et humaine de ces trois maïs, il n’est pas étonnant qu’ils aient suscité de vives réactions de Monsanto, de l’EFSA ainsi que d’autres organismes de contrôle des aliments et d’évaluation des OGM à travers le monde. Mais depuis quelques semaines, G-É Séralini est également la cible d’attaques et de pressions morales émanant d’une partie de la communauté scientifique, et en particulier de l’Association Française des Biotechnologies Végétales, parrainée par des chercheurs bien connus comme Claude Allègre et Axel Kahn, et présidée par Marc Fellous, professeur de génétique et ancien président de la Commission du Génie Biomoléculaire (chargée d’évaluer les OGM avant le Grenelle de l’Environnement).
Face à ces attaques extrêmement violentes allant jusqu’à remettre en question les conditions mêmes de ses travaux de recherche (position académique, financements), G-É Séralini a décidé d’intenter un procès en diffamation à Marc Fellous. Ce procès aura lieu le 23 novembre à 13H30 au Tribunal de Grande Instance de Paris.
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
Journée de soutien à G-é Séralini le 23 novembre 2010
11H : Conférence de Presse avec Gilles-Éric Séralini, Christian Vélot et Pierre Méneton
à l’école Nationale de la Magistrature (Ile de la Cité, Quai aux Fleurs)
12H : Rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance, Ile de la Cité, rue de Lutèce
13H30 : Début du procès
14H30 : Réunion publique « Expertise scientifique et décisions politiques »
Péniche Alternat, Quai de la Tournelle (Pont de l'Archevêché /Pont de la Tournelle).
c Interventions de scientifiques et élus
c Interventions des témoins de G É Séralini à leur sortie du tribunal
c Interventions de G- É Séralini à l’issue du procès
Pour le respect de la controverse scientifique et de l’expertise
contradictoire, venons soutenir le Professeur GILLES-ÉRIC SÉRALINI
23 novembre 2010
12H devant le TGI de Paris, Ile de la Cité, rue de Lutèce
14H30 réunion publique (Péniche Alternat, Quai de la Tournelle)
La controverse entre chercheurs, organisée au sein de la communauté scientifique, est un des moteurs essentiels de la construction des savoirs. Pour être reconnu, un résultat doit avoir résisté à toutes les tentatives d’invalidation par les collègues. Plus encore, lorsque des travaux scientifiques ont des conséquences sociales, économiques et politiques importantes, la possibilité de développer ces postures critiques et de garantir les conditions d’une expertise pluraliste, devient le garant d’un bon fonctionnement démocratique.
Comment prendre les bonnes décisions lorsque certaines voies de recherche sont systématiquement écartées, avant même d’avoir été sereinement explorées ?
En matière d’étude de l’effet des plantes génétiquement modifiées sur la santé, ce respect de la controverse scientifique n’est pourtant pas de mise. La grande majorité des chercheurs qui publient des résultats suggérant des effets d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la santé ou l’environnement, jusqu’alors insoupçonnés est la cible de campagnes de dénigrement provenant de membres influents de la communauté scientifique. La France n’est pas en reste comme en témoigne la situation actuelle de Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l’Université de Caen et co-directeur du Pôle pluridisciplinaire « Risques », spécialisé dans l’étude des effets des pesticides et OGM sur la santé. G-E Séralini et ses collègues ont mené des contre-expertises de données fournies par Monsanto pour justifier de la commercialisation de 3 de ses maïs OGM (MON 863, MON 810, NK 603). Ces contre-expertises remettent en question la capacité pour ces données de démontrer formellement l’innocuité des trois maïs (suivi des rats trop court, puissance de l’analyse statistique insuffisante). Contrairement aux analyses réalisées par la firme, les travaux de G-É Séralini et de ses collègues ont été soumis au processus d’évaluation critique par les pairs avant d’être publiés en 2007 et en 2009. Ces résultats interrogeant le bien fondé des autorisations octroyées par la Commission Européenne sur avis de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) pour la consommation animale et humaine de ces trois maïs, il n’est pas étonnant qu’ils aient suscité de vives réactions de Monsanto, de l’EFSA ainsi que d’autres organismes de contrôle des aliments et d’évaluation des OGM à travers le monde. Mais depuis quelques semaines, G-É Séralini est également la cible d’attaques et de pressions morales émanant d’une partie de la communauté scientifique, et en particulier de l’Association Française des Biotechnologies Végétales, parrainée par des chercheurs bien connus comme Claude Allègre et Axel Kahn, et présidée par Marc Fellous, professeur de génétique et ancien président de la Commission du Génie Biomoléculaire (chargée d’évaluer les OGM avant le Grenelle de l’Environnement).
Face à ces attaques extrêmement violentes allant jusqu’à remettre en question les conditions mêmes de ses travaux de recherche (position académique, financements), G-É Séralini a décidé d’intenter un procès en diffamation à Marc Fellous. Ce procès aura lieu le 23 novembre à 13H30 au Tribunal de Grande Instance de Paris.
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
Journée de soutien à G-é Séralini le 23 novembre 2010
11H : Conférence de Presse avec Gilles-Éric Séralini, Christian Vélot et Pierre Méneton
à l’école Nationale de la Magistrature (Ile de la Cité, Quai aux Fleurs)
12H : Rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance, Ile de la Cité, rue de Lutèce
13H30 : Début du procès
14H30 : Réunion publique « Expertise scientifique et décisions politiques »
Péniche Alternat, Quai de la Tournelle (Pont de l'Archevêché /Pont de la Tournelle).
c Interventions de scientifiques et élus
c Interventions des témoins de G É Séralini à leur sortie du tribunal
c Interventions de G- É Séralini à l’issue du procès
Lundi 15 Novembre 2010
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Fontenay-aux-Roses
Le 4 novembre s'est tenue à la mairie d'Issy-les-Moulineaux la deuxième séance de la Commission locale d'information (CLI) du CEA de Fontenay-aux-Roses (CEA/FAR). C'était la première plénière de travail de cette commission après la séance inaugurale d'installation en février dernier. Bien que le CEA/FAR se soit réjoui de l'existence de cette Cli, il n'a guère fait preuve de transparence dans ses réponses aux élus et aux associations au cours des débats. S'il se réjouissait, c'était peut être parce qu'il espérait nous bercer avec le sempiternel crédo des gestionnaires de sites : "Tout va bien : toutes les mesures de sécurité sont prises" C'était sans compter sur les représentants d'associations et les deux élus Verts membres de la commission (Marc Lipinski pour la Région et moi-même Jean-François Dumas pour Sud-de-Seine).
La CLI
Depuis 1999, le CEA de Fontenay se dénucléarise. Il décontamine et démantèle ses installations nucléaires de base. La Cli est une instance officielle d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement, en l'occurrence la dénucléarisation et le démantèlement des installations nucléaires de base (INB) du site de Fontenay-aux-Roses. Cette Cli succède à une autre instance de concertation l'ICIS qui suivait les travaux de démantèlement. Elle est composée d'élus, de représentants de l'ASN , de l'IRSN, d'associations environnementales et de quartiers, de représentants des syndicats et bien sûr de représentants du CEA/FAR.
Pour un fonctionnement démocratique et transparent de la CLI
L'orientation budgétaire et les questions autour de la construction du site internet de la commission nous ont donné l'occasion d'obtenir des garanties sur le pluralisme de l'information et de la formation ainsi que sur le fonctionnement démocratique de la commission garanti par une bonne circulation de l'information. Il restera à s'assurer que ces garanties seront bien mises en œuvre. Le Président a fait beaucoup de promesses sur ces sujets. Il faudra qu'il les tiennent.
Aucun engagement précis sur les délais : le démantèlement , un véritable travail de Pénélope, jamais achevé...
A l'issue de son exposé sur l'état d'avancement du chantier de dénucléarisation, la directrice du CEA/FAR fut questionnée sur les délais de son achèvement. Il faut rappeler que selon l'échéancier présenté en 1999, tout devait être terminé ...cette année ! Aujourd'hui, on nous parle de 2017, 2018.
Depuis 1999, le CEA de Fontenay se dénucléarise. Il décontamine et démantèle ses installations nucléaires de base. La Cli est une instance officielle d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement, en l'occurrence la dénucléarisation et le démantèlement des installations nucléaires de base (INB) du site de Fontenay-aux-Roses. Cette Cli succède à une autre instance de concertation l'ICIS qui suivait les travaux de démantèlement. Elle est composée d'élus, de représentants de l'ASN , de l'IRSN, d'associations environnementales et de quartiers, de représentants des syndicats et bien sûr de représentants du CEA/FAR.
Pour un fonctionnement démocratique et transparent de la CLI
L'orientation budgétaire et les questions autour de la construction du site internet de la commission nous ont donné l'occasion d'obtenir des garanties sur le pluralisme de l'information et de la formation ainsi que sur le fonctionnement démocratique de la commission garanti par une bonne circulation de l'information. Il restera à s'assurer que ces garanties seront bien mises en œuvre. Le Président a fait beaucoup de promesses sur ces sujets. Il faudra qu'il les tiennent.
Aucun engagement précis sur les délais : le démantèlement , un véritable travail de Pénélope, jamais achevé...
A l'issue de son exposé sur l'état d'avancement du chantier de dénucléarisation, la directrice du CEA/FAR fut questionnée sur les délais de son achèvement. Il faut rappeler que selon l'échéancier présenté en 1999, tout devait être terminé ...cette année ! Aujourd'hui, on nous parle de 2017, 2018.
Pressée d'être plus précise, la directrice du CEA/FAR n'a pas voulu ou pu l'être. Elle ne garantit même pas 2018, se bornant à affirmer qu'elle ne veut pas s'engager sur des délais parce que la sécurité prime et peut retarder les choses. Pour en savoir un peu plus, Il faut lire le rapport de 2009 de l'ASN. Disons pour faire bref que l'ASN est le gendarme du nucléaire chargé de faire respecter la réglementation et de veiller à la sûreté des divers sites nucléarisés. Ce gendarme lui-même commence à s'impatienter :« L'ASN insiste sur le fait que la maîtrise globale des délais inhérents au programme de démantèlment doit être garantie, malgré les aléas propres aux filières de prise en charge des déchets et de disponibilité des emballages de transport. »
Les motifs de retard donnés à l'ASN diffèrent donc sensiblement de celui avancé devant la CLI. Le respect de la sécurité a bon dos ! Il semblerait que les vrais problèmes soient la saturation des centres de stockage existants et des problèmes de transport. À qui le CEA/FAR a-t-il donné les vraies raisons de son incapacité à s'engager sur une date pour la fin du démantèlement du Centre? A l'ASN ou à la CLI? Ni à l'une ni à l'autre?
Stockage ou entreposage?
Si aux yeux d'un profane, il y a peu de différence entre ces deux termes, dans le domaine du nucléaire, ils n'ont pas du tout les mêmes implications. L'entreposage n'est, comme son nom l'indique, que provisoire. Le stockage est destiné sinon à être définitif, du moins il est pour une durée indéterminée. Du point de vue de la sûreté nucléaire les règles qui régissent l'un et l'autre sont différentes. Pour le stockage, elles sont évidemment plus drastiques. Au CEA/FAR, les déchets de la décontamination et du démantèlement des INB sont entreposés sur le site. Le CEA/FAR est très sourcilleux sur les termes et corrige vivement si vous prononcez « stockage » Mais un entreposage qui dure trop longtemps n'est-il pas un stockage dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes du point de vue de la sûreté? On comprend dès lors le mécontentement de l'ASN lorsque le CEA/FAR se révèle incapable de fournir un calendrier précis pour l'enlèvement de tous ces résidus.
Et le coût de tout cela? Énorme et flou...
Pas plus qu'elle n'a voulu s'engager sur un calendrier précis, la directrice du CEA/FAR n'a voulu donner de précision sur le coût de l'opération. Malgré des demandes réitérées, elle se borna à dire que les estimations de départ seront dépassées . Étant donné que les délais sont presque multipliés par deux, on s'en doutait. Mais de combien? Mystère... Mystère même sur l'estimation initiale, qu'elle n'a pas voulu préciser. Je vais le faire ici à sa place. Lors de sa conférence de presse de Janvier 1999, le directeur du CEA/FAR de l'époque avait avancé la somme énorme de 910 millions de francs (138,3 millions d'euros) qui devait être abondée chaque année sur décision gouvernementale. La dérive financière du chantier est-elle si importante qu'elle oblige la direction actuelle à être bien moins précise et beaucoup plus cachotière?
Sur le coût global du chantier, les sommes dépensées jusqu'à présent, sur la question de savoir comment ces sommes sont financées et par qui, nous n'aurons rien appris au cours de cette séance de la CLI. Je reposerai donc ces questions publiquement dans le cadre de la CLI ou ailleurs, chaque fois que j'en aurai l'occasion.
Un numéro bien au point
S'il est bien peu prolixe en ce qui concerne l'aspect financier du chantier, le CEA/FAR l'est beaucoup plus lorsqu'il s'agit de détailler les mesures de surveillance de l'environnement et leurs résultats. Le numéro du responsable environnement est bien au point avec assez de becquerels, gigabecquerels, μs, d'activité α, β, γ, de 7Be, 40K, 137Cs, etc. pour méduser le profane et le laisser sans voix lorsque la conclusion arrive : Tout va bien, les rejets radioactifs dus au Centre sont insignifiants, très loin des autorisations. Depuis que les laboratoires nucléaires sont à l'arrêt, c'est vrai. Heureusement d'ailleurs. Dans le cas contraire, cela voudrait dire que quelque chose d'anormal et de grave s'est produit lors des opérations de démantèlement . Cela n'a, Dieu merci, jamais été le cas jusqu'à présent. Mais demain?
Les demandes de l'ASN
À l'issue de ses inspections, l'ASN envoie aux directeurs des sites contrôlés une « lettre de suite de mission »qui comprend une synthèse de l'inspection, des questions et des demandes ( qui sont en fait des ordres) assorties d'un délai pour répondre. La réponse de l'inspecté consiste en une description des mesures prises ou qu'il s'engage à prendre. Ces lettres sont mises en ligne sur le site de l'ASN où tout le monde peut les lire et les télécharger. Par contre, l'ASN ne publie pas les réponses des inspectés parce qu'elles sont de leur responsabilité, comme est de la responsabilité de ces inspectés de rendre publiques ou non leurs réponses.
La dernière inspection du CEA/FAR a eu lieu le 30 juin 2010 sur le thème de la gestion des déchets. À la lecture de la lettre qui a suivi, on peut constater que si cette gestion est globalement assez correcte, elle est cependant loin d'être parfaite. Ce qui a posé problème aux inspecteurs de l'ASN, c'est la manière dont étaient entreposés des futs de solvants et d'autres, violets, aux contenus indéterminés dans un local passablement saturé. Certains de ces fûts étaient posés à même le sol. Les inspecteurs veulent savoir si le cuvelage en béton est suffisant pour supporter le poids des fûts entreposés. Ils s'interrogent aussi sur la stabilité de l'empilement des fûts sur trois rangs de hauteur.
C'est évidemment la perte d'étanchéité des fûts et du cuvelage lors d'un effondrement d'une pile ou de tout l'empilement des futs, voire de celle du béton du cuvelage à cause du seul surpoids qui font problème.
Le refus du CEA/FAR de présenter à la CLI la réponse qu'il avait donné aux demandes del'ASN sur ce sujet.
Cette perte d'étanchéité et la diffusion dans le sous-sol de liquides contaminés pourraient avoir de graves conséquences environnementales. En effet, le CEA/FAR est construit sur une butte de sable de Fontainebleau (le coteau du Panorama) qui repose sur des marnes imperméables. Entre ces marnes et le sable, il y a une nappe phréatique dont le trop plein s'écoule à la Fontaine des Bouffrais à Fontenay et dans l'étang Colbert au Plessis. Les solvants contaminés diffuseraient à travers le sable et rencontreraient l'eau de la nappe phréatique qui serait contaminée et qui en s'écoulant par ses exutoires répandrait cette radioactivité dans l'environnement.
C'est pourquoi, après avoir rappelé cela, j'ai interrogé les représentants du CEA sur la réponse et les mesures prises suite aux demandes de l'ASN sur ce problème de l'entreposage de solvants radioactifs dans le bâtiment 10. En vain, les représentants du CEA n'ont pas voulu ou n'ont pas pu répondre à cette question précise. Les généralités qu'ils ont énoncées étaient si vagues que le Président de la CLI a déclaré qu'il allait organiser une réunion du groupe de travail « Science et technologie » à laquelle je serai invité et au cours de laquelle le CEA devra répondre à ces questions. J'ai demandé que lors de cette réunion le CEA/FAR réponde aussi à d'autres questions que l'on est en droit de se poser lorsque l'on lit les lettres d'après missions de l'ASN concernant la gestion des déchets et leur confinement, leur transport et les risques d'incendie. Ce sont ces trois thèmes qui sont les plus importants pour les habitants de Sud de Seine. Pour le premier, on vient de le voir sur un cas particulier. Pour le second parce que les convois empruntent la voirie de nos villes, pour le troisième parce que selon le PPI du CEA/FAR, c'est le cas principal où une contamination de l'air pourrait se produire affectant un large périmètre autour de l'INB en cause.
J'attends avec impatience cette réunion dont je communiquerai les résultats sur ce blog.
Les motifs de retard donnés à l'ASN diffèrent donc sensiblement de celui avancé devant la CLI. Le respect de la sécurité a bon dos ! Il semblerait que les vrais problèmes soient la saturation des centres de stockage existants et des problèmes de transport. À qui le CEA/FAR a-t-il donné les vraies raisons de son incapacité à s'engager sur une date pour la fin du démantèlement du Centre? A l'ASN ou à la CLI? Ni à l'une ni à l'autre?
Stockage ou entreposage?
Si aux yeux d'un profane, il y a peu de différence entre ces deux termes, dans le domaine du nucléaire, ils n'ont pas du tout les mêmes implications. L'entreposage n'est, comme son nom l'indique, que provisoire. Le stockage est destiné sinon à être définitif, du moins il est pour une durée indéterminée. Du point de vue de la sûreté nucléaire les règles qui régissent l'un et l'autre sont différentes. Pour le stockage, elles sont évidemment plus drastiques. Au CEA/FAR, les déchets de la décontamination et du démantèlement des INB sont entreposés sur le site. Le CEA/FAR est très sourcilleux sur les termes et corrige vivement si vous prononcez « stockage » Mais un entreposage qui dure trop longtemps n'est-il pas un stockage dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes du point de vue de la sûreté? On comprend dès lors le mécontentement de l'ASN lorsque le CEA/FAR se révèle incapable de fournir un calendrier précis pour l'enlèvement de tous ces résidus.
Et le coût de tout cela? Énorme et flou...
Pas plus qu'elle n'a voulu s'engager sur un calendrier précis, la directrice du CEA/FAR n'a voulu donner de précision sur le coût de l'opération. Malgré des demandes réitérées, elle se borna à dire que les estimations de départ seront dépassées . Étant donné que les délais sont presque multipliés par deux, on s'en doutait. Mais de combien? Mystère... Mystère même sur l'estimation initiale, qu'elle n'a pas voulu préciser. Je vais le faire ici à sa place. Lors de sa conférence de presse de Janvier 1999, le directeur du CEA/FAR de l'époque avait avancé la somme énorme de 910 millions de francs (138,3 millions d'euros) qui devait être abondée chaque année sur décision gouvernementale. La dérive financière du chantier est-elle si importante qu'elle oblige la direction actuelle à être bien moins précise et beaucoup plus cachotière?
Sur le coût global du chantier, les sommes dépensées jusqu'à présent, sur la question de savoir comment ces sommes sont financées et par qui, nous n'aurons rien appris au cours de cette séance de la CLI. Je reposerai donc ces questions publiquement dans le cadre de la CLI ou ailleurs, chaque fois que j'en aurai l'occasion.
Un numéro bien au point
S'il est bien peu prolixe en ce qui concerne l'aspect financier du chantier, le CEA/FAR l'est beaucoup plus lorsqu'il s'agit de détailler les mesures de surveillance de l'environnement et leurs résultats. Le numéro du responsable environnement est bien au point avec assez de becquerels, gigabecquerels, μs, d'activité α, β, γ, de 7Be, 40K, 137Cs, etc. pour méduser le profane et le laisser sans voix lorsque la conclusion arrive : Tout va bien, les rejets radioactifs dus au Centre sont insignifiants, très loin des autorisations. Depuis que les laboratoires nucléaires sont à l'arrêt, c'est vrai. Heureusement d'ailleurs. Dans le cas contraire, cela voudrait dire que quelque chose d'anormal et de grave s'est produit lors des opérations de démantèlement . Cela n'a, Dieu merci, jamais été le cas jusqu'à présent. Mais demain?
Les demandes de l'ASN
À l'issue de ses inspections, l'ASN envoie aux directeurs des sites contrôlés une « lettre de suite de mission »qui comprend une synthèse de l'inspection, des questions et des demandes ( qui sont en fait des ordres) assorties d'un délai pour répondre. La réponse de l'inspecté consiste en une description des mesures prises ou qu'il s'engage à prendre. Ces lettres sont mises en ligne sur le site de l'ASN où tout le monde peut les lire et les télécharger. Par contre, l'ASN ne publie pas les réponses des inspectés parce qu'elles sont de leur responsabilité, comme est de la responsabilité de ces inspectés de rendre publiques ou non leurs réponses.
La dernière inspection du CEA/FAR a eu lieu le 30 juin 2010 sur le thème de la gestion des déchets. À la lecture de la lettre qui a suivi, on peut constater que si cette gestion est globalement assez correcte, elle est cependant loin d'être parfaite. Ce qui a posé problème aux inspecteurs de l'ASN, c'est la manière dont étaient entreposés des futs de solvants et d'autres, violets, aux contenus indéterminés dans un local passablement saturé. Certains de ces fûts étaient posés à même le sol. Les inspecteurs veulent savoir si le cuvelage en béton est suffisant pour supporter le poids des fûts entreposés. Ils s'interrogent aussi sur la stabilité de l'empilement des fûts sur trois rangs de hauteur.
C'est évidemment la perte d'étanchéité des fûts et du cuvelage lors d'un effondrement d'une pile ou de tout l'empilement des futs, voire de celle du béton du cuvelage à cause du seul surpoids qui font problème.
Le refus du CEA/FAR de présenter à la CLI la réponse qu'il avait donné aux demandes del'ASN sur ce sujet.
Cette perte d'étanchéité et la diffusion dans le sous-sol de liquides contaminés pourraient avoir de graves conséquences environnementales. En effet, le CEA/FAR est construit sur une butte de sable de Fontainebleau (le coteau du Panorama) qui repose sur des marnes imperméables. Entre ces marnes et le sable, il y a une nappe phréatique dont le trop plein s'écoule à la Fontaine des Bouffrais à Fontenay et dans l'étang Colbert au Plessis. Les solvants contaminés diffuseraient à travers le sable et rencontreraient l'eau de la nappe phréatique qui serait contaminée et qui en s'écoulant par ses exutoires répandrait cette radioactivité dans l'environnement.
C'est pourquoi, après avoir rappelé cela, j'ai interrogé les représentants du CEA sur la réponse et les mesures prises suite aux demandes de l'ASN sur ce problème de l'entreposage de solvants radioactifs dans le bâtiment 10. En vain, les représentants du CEA n'ont pas voulu ou n'ont pas pu répondre à cette question précise. Les généralités qu'ils ont énoncées étaient si vagues que le Président de la CLI a déclaré qu'il allait organiser une réunion du groupe de travail « Science et technologie » à laquelle je serai invité et au cours de laquelle le CEA devra répondre à ces questions. J'ai demandé que lors de cette réunion le CEA/FAR réponde aussi à d'autres questions que l'on est en droit de se poser lorsque l'on lit les lettres d'après missions de l'ASN concernant la gestion des déchets et leur confinement, leur transport et les risques d'incendie. Ce sont ces trois thèmes qui sont les plus importants pour les habitants de Sud de Seine. Pour le premier, on vient de le voir sur un cas particulier. Pour le second parce que les convois empruntent la voirie de nos villes, pour le troisième parce que selon le PPI du CEA/FAR, c'est le cas principal où une contamination de l'air pourrait se produire affectant un large périmètre autour de l'INB en cause.
J'attends avec impatience cette réunion dont je communiquerai les résultats sur ce blog.
Lundi 8 Novembre 2010
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Ecosophie
La civilisation occidentale a acquis le pouvoir terrifiant de s'autodétruire et de détruire toute vie sur la planète par l'utilisation d'armes atomiques. Elle altère les conditions de sa survie par ses modes de produire et de consommer, par son choix de développer sans limite les potentialités qu'elle se donne par les techniques qu'elle invente sans cesse. Ainsi l'avenir est-il gros de catastrophes irréversibles d'origine anthropiques. Mais de cet avenir, nous ne savons rien. L'objet de cet article est de montrer que dans une telle situation la posture catastrophique et la stratégie du « sans regret » telles que définies par Jean-Pierre Dupuy dans son ouvrage Pour un catastrophisme éclairé non seulement peuvent mais doivent être combinées et s'insérer dans le contexte d'une nouvelle sagesse qui prenne en compte nos limites comme celles de la planète.
Posture catastrophique et stratégie du « sans regret ».
Dans son ouvrage Pour un catastrophisme éclairé, Jean-Pierre Dupuy remarque que notre conduite devant ces menaces ne pourra être que jugée rétrospectivement sur la base de ce que l'on saura lorsque « le voile d'ignorance »constitué par l'imprévisibilité de l'avenir sera levé. C'est sur cette rétroactivité du jugement qu'il fonde et justifie la posture catastrophique qu'il adopte. On ne peut anticiper ce que sera le jugement des générations futures sur nos choix actuels mais on peut être assuré qu'elles porteront ce jugement sur la base de la situation dans laquelle elles seront et de la connaissance de cet avenir que nous ignorons parce qu'il sera leur présent ou leur passé. Pour Jean-Pierre Dupuy « il est donc encore temps de faire que jamais il ne puisse être dit par nos descendants : « trop tard ! » » [Le seuil, Paris, 2002, p. 127] (souligné par l'auteur). Il poursuit en des termes très jonasiens « un trop tard qui signifierait qu'ils se trouvent dans une situation où aucune vie humaine digne de ce nom n'est possible ». C'est d'ailleurs à l'aide d' une citation de Jonas qu'il achève sa justification de la « posture catastrophique » : « Nous voici assaillis par la crainte désintéressée pour ce qu'il adviendra longtemps après nous – mieux, par le remords anticipateur à son égard »(ibid.).
En note, l'auteur présente une démarche qu'il juge d'inspiration opposée à la posture catastrophique : la stratégie « sans regret » qui estime qu'il faut « ne surtout rien faire que l'on regretterait d'avoir fait s'il s'avérait, une fois levé ce voile d'ignorance que constitue l'imprévisibilité de l'avenir, que les prophètes de malheur avaient eu tort » p. 128, note 100.
je noterai dans la suite de cet article PC la posture catastrophique et SR la stratégie « sans regret ».
Malgré leurs « inspirations opposées », il me semble possible et même nécessaire dans la plupart des cas de prendre des mesures qui satisfassent à PC comme à SR*. En effet, si PC s'impose parce que l'avenir est gros de catastrophes d'origine anthropique, SR a pour elle la modération et peut s'appuyer sur le sens commun. Il ne suffit pas d'espérer que les mesures prises seront jugées bonnes d'un point de vue éthique, il faut aussi qu'elles puissent être acceptées dans une démocratie. Je partirai d'un cas concret le changement climatique. Ce cas est paradigmatique parce qu'à la différence de l'épuisement des énergies fossiles, le changement climatique ne nous contraint pas à agir aujourd'hui, ni même dans un futur proche puisque les catastrophes induites ne sont censées se produire dans toute leur ampleur que dans un avenir encore lointain. S'il y a nécessité de « lutter contre le changement climatique, cette nécessité est d'ordre éthique. Il s'agit d'un souci du long terme que partagent, entre autres, le philosophe Hans Jonas et les écologistes.
Dans son ouvrage Pour un catastrophisme éclairé, Jean-Pierre Dupuy remarque que notre conduite devant ces menaces ne pourra être que jugée rétrospectivement sur la base de ce que l'on saura lorsque « le voile d'ignorance »constitué par l'imprévisibilité de l'avenir sera levé. C'est sur cette rétroactivité du jugement qu'il fonde et justifie la posture catastrophique qu'il adopte. On ne peut anticiper ce que sera le jugement des générations futures sur nos choix actuels mais on peut être assuré qu'elles porteront ce jugement sur la base de la situation dans laquelle elles seront et de la connaissance de cet avenir que nous ignorons parce qu'il sera leur présent ou leur passé. Pour Jean-Pierre Dupuy « il est donc encore temps de faire que jamais il ne puisse être dit par nos descendants : « trop tard ! » » [Le seuil, Paris, 2002, p. 127] (souligné par l'auteur). Il poursuit en des termes très jonasiens « un trop tard qui signifierait qu'ils se trouvent dans une situation où aucune vie humaine digne de ce nom n'est possible ». C'est d'ailleurs à l'aide d' une citation de Jonas qu'il achève sa justification de la « posture catastrophique » : « Nous voici assaillis par la crainte désintéressée pour ce qu'il adviendra longtemps après nous – mieux, par le remords anticipateur à son égard »(ibid.).
En note, l'auteur présente une démarche qu'il juge d'inspiration opposée à la posture catastrophique : la stratégie « sans regret » qui estime qu'il faut « ne surtout rien faire que l'on regretterait d'avoir fait s'il s'avérait, une fois levé ce voile d'ignorance que constitue l'imprévisibilité de l'avenir, que les prophètes de malheur avaient eu tort » p. 128, note 100.
je noterai dans la suite de cet article PC la posture catastrophique et SR la stratégie « sans regret ».
Malgré leurs « inspirations opposées », il me semble possible et même nécessaire dans la plupart des cas de prendre des mesures qui satisfassent à PC comme à SR*. En effet, si PC s'impose parce que l'avenir est gros de catastrophes d'origine anthropique, SR a pour elle la modération et peut s'appuyer sur le sens commun. Il ne suffit pas d'espérer que les mesures prises seront jugées bonnes d'un point de vue éthique, il faut aussi qu'elles puissent être acceptées dans une démocratie. Je partirai d'un cas concret le changement climatique. Ce cas est paradigmatique parce qu'à la différence de l'épuisement des énergies fossiles, le changement climatique ne nous contraint pas à agir aujourd'hui, ni même dans un futur proche puisque les catastrophes induites ne sont censées se produire dans toute leur ampleur que dans un avenir encore lointain. S'il y a nécessité de « lutter contre le changement climatique, cette nécessité est d'ordre éthique. Il s'agit d'un souci du long terme que partagent, entre autres, le philosophe Hans Jonas et les écologistes.
Le cas du changement climatique.
Quelle est l'origine du changement climatique? Le réchauffement constaté à la fin du siècle passé va-t-il se poursuivre? Est-il d'origine anthropique? Quel sera le climat dans les années à venir? Sur ces questions, il règne une totale confusion génératrice d'une grande incertitude. La majorité des climatologues pensent que le réchauffement est dû à un effet de serre d'origine anthropique et qu'il va se poursuivre et devenir catastrophique si nous ne faisons rien. Mais il y a parmi les climato-sceptiques des chercheurs renommés qui présentent de bons arguments et la vérité en science n'est pas affaire de majorité. Dans ces conditions il est judicieux de considérer qu'en définitive, nous ne savons pas quel sera demain le climat de la planète. Une telle assertion n'a rien de scandaleux, elle n'est que la reconnaissance de notre ignorance en ce qui concerne l'avenir. Face à ce réchauffement climatique les jugements que porteront les générations futures sur ce que nous aurons ou n'aurons pas fait seront rétroactifs, formulés sur la base de ce qu'elles sauront alors, les incertitudes sur l'évolution du climat étant levées puisque l'évolution future du climat pour nous sera pour elles une évolution passée donc connue et dont on peut supposer connues aussi les causes.
La posture catastrophiste nous oblige a prendre des mesures pour réduire l'impact supposé de nos activités sur le climat qui pourrait conduire à une élévation de la température génératrice de catastrophes irréversibles. La stratégie du « sans regret » nous oblige à une extrême circonspection quant au choix de ces mesures et à un examen pointilleux de leurs inconvénients. Existe-t-il donc des mesures pour lutter contre le supposé changement climatique d'origine anthropique satisfaisant à la fois PC et SR ?
Le nucléaire peut être exclu d'emblée. Couvrir la planète de chaudrons nucléaires serait lui faire courir un risque insensé et même en supposant un bilan carbone excellent pour cette filière énergétique, on voit bien que les catastrophes dont elle est grosse sont au moins aussi graves que celle d'un changement climatique et tout aussi irréversibles, pouvant aller jusqu'à rendre impossible toute vie sur Terre. Ainsi est fondé le ni..., ni... des écologistes. Ni nucléaire, ni effet de serre. Slogan auquel peuvent acquiescer les tenants de PC comme ceux de SR.
Le développement de l'éolien industriel terrestre n'est pas gros de catastrophes majeures comme le nucléaire. Il peut donc satisfaire ceux qui adoptent PC mais pas ceux qui veulent SR si le changement climatique ne se produisait pas de la façon redoutée où s'il se réduisait à des oscillations sur lesquelles l'activité humaine n'intervient que de façon tout à fait marginale. Couvrir le territoire d'éoliennes serait en effet porter gravement atteinte à la qualité de vie et à la valeur des biens de milliers de riverains. Cela pourrait être fatal à des espèces comme les chauve-souris. Les éoliennes sont aussi de redoutables hachoirs à volatiles. Enfin elles massacrent les paysages qui sont notre patrimoine commun. Tout cela de façon difficilement réversible. En effet, si en théorie on peut démonter sans problème une éolienne, d'un point de vue pratique et économique, l'abandon de l'éolien ne pourrait se faire que très progressivement s'il était majoritaire dans le bouquet énergétique en vigueur. De plus, il resterait beaucoup de traces que l'on aurait du mal à effacer, à supposer même qu'on le tente : lignes à haute tension qui renforçaient le réseau, pistes tracées en pleine nature pour desservir les « fermes » d'éoliennes, soubassements de béton, etc. Ce que l'on vient de dire pourrait s'appliquer à bien des filières énergétiques envisagées pour remplacer celles qui sont productrices de gaz à effet de serre comme l'hydraulique et ses barrages dévastateurs ** ou bien encore certains « biocarburants » dont la production a tellement d'effets pervers que certains écologistes n'hésitent pas à les appeler « nécrocarburants ». Les écologistes cohérents ne peuvent les accepter. S'ils nous étaient imposés par une attitude du type PC et que de nouvelles données montrent que les oscillations climatiques actuelles ne sont pas dues pour l'essentiel aux activités humaines, il y aurait là matière à regrets.
La géothermie, le solaire thermique ou photovoltaïque, les économies d'énergies pourraient satisfaire à la fois PS et SR. Certaines exploitations de la biomasse, des OM humides, les micro-algues, l'éolien de haute mer, les diverses formes de l'énergie des mers pourraient être des éléments d'un bouquet énergétique au bilan carbone favorable, donc permettant d'éviter l'emballement climatique tout en n'ayant pas de conséquences telles que nous regretterions amèrement de les avoir mise en place si les prophéties du GIEC étaient infirmées.
On notera que la manière dont la source d'énergie est exploitée, le « process » compte au moins autant que celle-ci pour l'acceptabilité par la population et quant aux conséquences concernant l'environnement et les milieux naturels. On remarquera également que choisir un bouquet énergétique et les process l'accompagnant qui satisfassent PC et SR n'est pas incompatible avec l'innovation technologique mais qu'au contraire, elle la suppose.
Il ne faudrait cependant pas en conclure que c'est par des mesures purement techniques, par un surcroît de technologie que nous pourrons freiner l'hypothétique emballement à la hausse du climat, à supposer bien entendu que cela dépende de nous ; nous, c'est à dire la civilisation occidentale prise globalement comme sujet. Ne nous faisons aucune illusion. Selon la formule imagée de Barry Commoner dans The closing circle, une des grandes règles de l'écologie énonce qu'il n'y a pas de « repas gratuit ». Elle s'applique notamment à la production d'énergie, quels que soient le process, la ou les sources retenues. Comme c'est et ce fut le cas du pétrole, leur exploitation à outrance sera nécessaire pour combler la boulimie d'énergie de la civilisation occidentale. Cela ne pourra se faire sans dommages sociaux et environnementaux graves dont les économies d'énergie, pour souhaitables et louables qu'elles puissent être, ne pourront qu'en retarder l'échéance.
On peut aussi remarquer que le caractère approprié des mesures techniques d'évitement prises aujourd'hui n'échappe pas au « voile d'ignorance » que constitue l'imprévisibilité du futur de telle sorte que le « trop tard » de nos descendants pourrait s'accompagner du regret que nous ayons fait le choix de mesures qui s'avèreraient rétrospectivement inappropriées***.
Il est donc évident que quels que puissent être les avantages du bouquet énergétique compatible avec PC et SR que nous choisirons, il faudra qu'il s'accompagne d'un changement de comportement né de la prise de conscience de nos limites comme de celles de la planète, d'une nouvelle sagesse qui nous permettra de passer sans regret de la société de consommation à celle d'une sobriété heureuse. S'engager dans la voie de la sobriété heureuse n'a pas les inconvénients d'une solution purement technique qui subit le « voile d'ignorance » tout simplement parce la sobriété heureuse ne prétend pas être une solution a un problème de développement durable : satisfaire les besoins sans cesse croissant en énergie sans augmenter le risque d'un emballement du réchauffement climatique. Elle ne cherche pas à le résoudre pour la bonne raison que si nous empruntons cette voie, il ne se posera plus.
Ce qui vient d'être dit à propos du changement climatique peut être généralisé. Ce n'est pas d'abord avec un surcroît de technique que nous pourrons faire face aux catastrophes qui s'annoncent à cause de notre choix de pousser le développement illimité de cette technique, c'est à une nouvelle sagesse****, un nouvel art de vivre que nous devons d'abord recourir, retrouver avec bonheur dans le suffisant le sens de la mesure face à la démesure du toujours plus de la société de consommation et à son éternelle insatisfaction. Sans cet engagement dans la voie de cette nouvelle sagesse que ce soit par la prise de conscience de nos limites ou d'une tout autre façon, le prophète de malheur risque, au mieux de prêcher dans le désert, au pire d'être lapidé. La mise en œuvre de la stratégie du « sans regret » conduirait quant à elle à ne rien faire et c'est le pire qui adviendrait.
Notes
* Le développement durable est l'exemple d'une telle conciliation : satisfaire aux besoins des générations présentes sans obérer la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Une croissance en somme qui n'épuise ni les ressources, ni ne porte des atteintes non auto-réparables aux écosystèmes. Malheureusement, le développement durable est conceptuellement un oxymore et il apparaît de plus en plus clairement que l'on ne peut découpler la croissance économique ni des atteintes irréversibles à l'environnement, ni de l'épuisement des ressources.
** Souvenons-nous des combats menés contre Serre de la Fare et les autres barrages prévus sur la Loire au nom de la préservation de l'environnement et du respect du dernier fleuve libre de l'hexagone.
*** Le moteur thermique pour équiper les véhicules particuliers est un assez bon exemple d'un choix malheureux de nos aïeux que nous pouvons déplorer aujourd'hui. Les historiens des techniques nous montrent que la voiture électrique avait au départ autant de potentialités techniques que la voiture à essence. Ce sont celles de cette dernière qu'ils ont choisies de développer et c'est dommage pour le climat peut-être, pour le bruit, la pollution atmosphérique sûrement.
****Elle renoue avec une autre, fort ancienne, qui dans la Grèce antique opposait la juste mesure des actions du sage à la démesure des actes de l'insensé.
Photo Combustion in the RainForest: Ecology, Energy and Economy for a Sustainable Environment
Quelle est l'origine du changement climatique? Le réchauffement constaté à la fin du siècle passé va-t-il se poursuivre? Est-il d'origine anthropique? Quel sera le climat dans les années à venir? Sur ces questions, il règne une totale confusion génératrice d'une grande incertitude. La majorité des climatologues pensent que le réchauffement est dû à un effet de serre d'origine anthropique et qu'il va se poursuivre et devenir catastrophique si nous ne faisons rien. Mais il y a parmi les climato-sceptiques des chercheurs renommés qui présentent de bons arguments et la vérité en science n'est pas affaire de majorité. Dans ces conditions il est judicieux de considérer qu'en définitive, nous ne savons pas quel sera demain le climat de la planète. Une telle assertion n'a rien de scandaleux, elle n'est que la reconnaissance de notre ignorance en ce qui concerne l'avenir. Face à ce réchauffement climatique les jugements que porteront les générations futures sur ce que nous aurons ou n'aurons pas fait seront rétroactifs, formulés sur la base de ce qu'elles sauront alors, les incertitudes sur l'évolution du climat étant levées puisque l'évolution future du climat pour nous sera pour elles une évolution passée donc connue et dont on peut supposer connues aussi les causes.
La posture catastrophiste nous oblige a prendre des mesures pour réduire l'impact supposé de nos activités sur le climat qui pourrait conduire à une élévation de la température génératrice de catastrophes irréversibles. La stratégie du « sans regret » nous oblige à une extrême circonspection quant au choix de ces mesures et à un examen pointilleux de leurs inconvénients. Existe-t-il donc des mesures pour lutter contre le supposé changement climatique d'origine anthropique satisfaisant à la fois PC et SR ?
- Nécessité d'exclure le nucléaire.
Le nucléaire peut être exclu d'emblée. Couvrir la planète de chaudrons nucléaires serait lui faire courir un risque insensé et même en supposant un bilan carbone excellent pour cette filière énergétique, on voit bien que les catastrophes dont elle est grosse sont au moins aussi graves que celle d'un changement climatique et tout aussi irréversibles, pouvant aller jusqu'à rendre impossible toute vie sur Terre. Ainsi est fondé le ni..., ni... des écologistes. Ni nucléaire, ni effet de serre. Slogan auquel peuvent acquiescer les tenants de PC comme ceux de SR.
- Renouvelables peut-être, douces pas toujours : le cas de l'éolien terrestre.
Le développement de l'éolien industriel terrestre n'est pas gros de catastrophes majeures comme le nucléaire. Il peut donc satisfaire ceux qui adoptent PC mais pas ceux qui veulent SR si le changement climatique ne se produisait pas de la façon redoutée où s'il se réduisait à des oscillations sur lesquelles l'activité humaine n'intervient que de façon tout à fait marginale. Couvrir le territoire d'éoliennes serait en effet porter gravement atteinte à la qualité de vie et à la valeur des biens de milliers de riverains. Cela pourrait être fatal à des espèces comme les chauve-souris. Les éoliennes sont aussi de redoutables hachoirs à volatiles. Enfin elles massacrent les paysages qui sont notre patrimoine commun. Tout cela de façon difficilement réversible. En effet, si en théorie on peut démonter sans problème une éolienne, d'un point de vue pratique et économique, l'abandon de l'éolien ne pourrait se faire que très progressivement s'il était majoritaire dans le bouquet énergétique en vigueur. De plus, il resterait beaucoup de traces que l'on aurait du mal à effacer, à supposer même qu'on le tente : lignes à haute tension qui renforçaient le réseau, pistes tracées en pleine nature pour desservir les « fermes » d'éoliennes, soubassements de béton, etc. Ce que l'on vient de dire pourrait s'appliquer à bien des filières énergétiques envisagées pour remplacer celles qui sont productrices de gaz à effet de serre comme l'hydraulique et ses barrages dévastateurs ** ou bien encore certains « biocarburants » dont la production a tellement d'effets pervers que certains écologistes n'hésitent pas à les appeler « nécrocarburants ». Les écologistes cohérents ne peuvent les accepter. S'ils nous étaient imposés par une attitude du type PC et que de nouvelles données montrent que les oscillations climatiques actuelles ne sont pas dues pour l'essentiel aux activités humaines, il y aurait là matière à regrets.
- Il n'y a pas de repas gratuits
La géothermie, le solaire thermique ou photovoltaïque, les économies d'énergies pourraient satisfaire à la fois PS et SR. Certaines exploitations de la biomasse, des OM humides, les micro-algues, l'éolien de haute mer, les diverses formes de l'énergie des mers pourraient être des éléments d'un bouquet énergétique au bilan carbone favorable, donc permettant d'éviter l'emballement climatique tout en n'ayant pas de conséquences telles que nous regretterions amèrement de les avoir mise en place si les prophéties du GIEC étaient infirmées.
On notera que la manière dont la source d'énergie est exploitée, le « process » compte au moins autant que celle-ci pour l'acceptabilité par la population et quant aux conséquences concernant l'environnement et les milieux naturels. On remarquera également que choisir un bouquet énergétique et les process l'accompagnant qui satisfassent PC et SR n'est pas incompatible avec l'innovation technologique mais qu'au contraire, elle la suppose.
Il ne faudrait cependant pas en conclure que c'est par des mesures purement techniques, par un surcroît de technologie que nous pourrons freiner l'hypothétique emballement à la hausse du climat, à supposer bien entendu que cela dépende de nous ; nous, c'est à dire la civilisation occidentale prise globalement comme sujet. Ne nous faisons aucune illusion. Selon la formule imagée de Barry Commoner dans The closing circle, une des grandes règles de l'écologie énonce qu'il n'y a pas de « repas gratuit ». Elle s'applique notamment à la production d'énergie, quels que soient le process, la ou les sources retenues. Comme c'est et ce fut le cas du pétrole, leur exploitation à outrance sera nécessaire pour combler la boulimie d'énergie de la civilisation occidentale. Cela ne pourra se faire sans dommages sociaux et environnementaux graves dont les économies d'énergie, pour souhaitables et louables qu'elles puissent être, ne pourront qu'en retarder l'échéance.
- Une nouvelle sagesse
On peut aussi remarquer que le caractère approprié des mesures techniques d'évitement prises aujourd'hui n'échappe pas au « voile d'ignorance » que constitue l'imprévisibilité du futur de telle sorte que le « trop tard » de nos descendants pourrait s'accompagner du regret que nous ayons fait le choix de mesures qui s'avèreraient rétrospectivement inappropriées***.
Il est donc évident que quels que puissent être les avantages du bouquet énergétique compatible avec PC et SR que nous choisirons, il faudra qu'il s'accompagne d'un changement de comportement né de la prise de conscience de nos limites comme de celles de la planète, d'une nouvelle sagesse qui nous permettra de passer sans regret de la société de consommation à celle d'une sobriété heureuse. S'engager dans la voie de la sobriété heureuse n'a pas les inconvénients d'une solution purement technique qui subit le « voile d'ignorance » tout simplement parce la sobriété heureuse ne prétend pas être une solution a un problème de développement durable : satisfaire les besoins sans cesse croissant en énergie sans augmenter le risque d'un emballement du réchauffement climatique. Elle ne cherche pas à le résoudre pour la bonne raison que si nous empruntons cette voie, il ne se posera plus.
Ce qui vient d'être dit à propos du changement climatique peut être généralisé. Ce n'est pas d'abord avec un surcroît de technique que nous pourrons faire face aux catastrophes qui s'annoncent à cause de notre choix de pousser le développement illimité de cette technique, c'est à une nouvelle sagesse****, un nouvel art de vivre que nous devons d'abord recourir, retrouver avec bonheur dans le suffisant le sens de la mesure face à la démesure du toujours plus de la société de consommation et à son éternelle insatisfaction. Sans cet engagement dans la voie de cette nouvelle sagesse que ce soit par la prise de conscience de nos limites ou d'une tout autre façon, le prophète de malheur risque, au mieux de prêcher dans le désert, au pire d'être lapidé. La mise en œuvre de la stratégie du « sans regret » conduirait quant à elle à ne rien faire et c'est le pire qui adviendrait.
Notes
* Le développement durable est l'exemple d'une telle conciliation : satisfaire aux besoins des générations présentes sans obérer la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Une croissance en somme qui n'épuise ni les ressources, ni ne porte des atteintes non auto-réparables aux écosystèmes. Malheureusement, le développement durable est conceptuellement un oxymore et il apparaît de plus en plus clairement que l'on ne peut découpler la croissance économique ni des atteintes irréversibles à l'environnement, ni de l'épuisement des ressources.
** Souvenons-nous des combats menés contre Serre de la Fare et les autres barrages prévus sur la Loire au nom de la préservation de l'environnement et du respect du dernier fleuve libre de l'hexagone.
*** Le moteur thermique pour équiper les véhicules particuliers est un assez bon exemple d'un choix malheureux de nos aïeux que nous pouvons déplorer aujourd'hui. Les historiens des techniques nous montrent que la voiture électrique avait au départ autant de potentialités techniques que la voiture à essence. Ce sont celles de cette dernière qu'ils ont choisies de développer et c'est dommage pour le climat peut-être, pour le bruit, la pollution atmosphérique sûrement.
****Elle renoue avec une autre, fort ancienne, qui dans la Grèce antique opposait la juste mesure des actions du sage à la démesure des actes de l'insensé.
Photo Combustion in the RainForest: Ecology, Energy and Economy for a Sustainable Environment
Mercredi 27 Octobre 2010
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Fontenay-aux-Roses
Lors de la séance du Conseil municipal 7 octobre 2010, nous devions voter « sur le maintien du quatrième adjoint au maire dans ses fonctions » Le groupe « Les Verts et apparentés » avait décidé que chacun de ses membres voterait en son âme et conscience selon l'expression consacrée, ce qui est d'ailleurs conforme à l'esprit du vote à bulletins secrets. Je ne veux pas revenir sur le fond de cette affaire mais, avec un peu de recul, je souhaite dans cet article faire part des réflexions auxquelles elle m'a conduit sur l'exercice du pouvoir exécutif par le maire d'une commune tel qu'il est prévu par la loi et le code des collectivité territoriales.
Paradoxe involontaire
Cette délibération était placée dans le chapitre« Démocratie locale » alors que paradoxe sans aucun doute involontaire, le rapport de présentation se borne pour justifier le retrait de fonction au rappel des pouvoirs régaliens que la loi donne au maire en matière des délégations attribuées à ses adjoints :« Il est rappelé que si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à ses Adjoints et, éventuellement, aux conseillers municipaux ; il peut également, à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, ou à solliciter l'avis du conseil municipal, mettre fin aux délégations consenties. » (souligné par moi) Cela est tout à fait conforme aux dispositions des textes en vigueur et en particulier ceux cités dans la délibération : articles 2122-18 et 20122-20 du code des collectivités territoriales et loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Le choix du terme « consentir »
Il est parfaitement dans l'esprit de la loi et est déjà à lui seul tout un programme : la délégation est accordée un peu à la manière dont le roi accordait une charge au temps jadis, comme une espèce de faveur. D'ailleurs, ce que le Roi ( le maire) a fait, le Roi (le maire) peut le défaire sans avoir à motiver sa décision ou solliciter l'avis de son conseil. Si cela n'est pas le pouvoir absolu, cela y ressemble diablement. Pourtant c'est en France qu'une révolution, il y a bien longtemps, a voulu mettre fin au pouvoir absolu. Il semblerait que cette révolution n'ait pas concerné la gouvernance de cette collectivité territoriale qu'est la commune.
Cette délibération était placée dans le chapitre« Démocratie locale » alors que paradoxe sans aucun doute involontaire, le rapport de présentation se borne pour justifier le retrait de fonction au rappel des pouvoirs régaliens que la loi donne au maire en matière des délégations attribuées à ses adjoints :« Il est rappelé que si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à ses Adjoints et, éventuellement, aux conseillers municipaux ; il peut également, à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, ou à solliciter l'avis du conseil municipal, mettre fin aux délégations consenties. » (souligné par moi) Cela est tout à fait conforme aux dispositions des textes en vigueur et en particulier ceux cités dans la délibération : articles 2122-18 et 20122-20 du code des collectivités territoriales et loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Le choix du terme « consentir »
Il est parfaitement dans l'esprit de la loi et est déjà à lui seul tout un programme : la délégation est accordée un peu à la manière dont le roi accordait une charge au temps jadis, comme une espèce de faveur. D'ailleurs, ce que le Roi ( le maire) a fait, le Roi (le maire) peut le défaire sans avoir à motiver sa décision ou solliciter l'avis de son conseil. Si cela n'est pas le pouvoir absolu, cela y ressemble diablement. Pourtant c'est en France qu'une révolution, il y a bien longtemps, a voulu mettre fin au pouvoir absolu. Il semblerait que cette révolution n'ait pas concerné la gouvernance de cette collectivité territoriale qu'est la commune.
En bon jacobinisme, la tutelle que subit le maire d'une commune vient d'en haut, de l'État par l'intermédiaire du préfet. Il y a un progrès cependant : tous les six ans les administrés élisent leur maire ; il n'est plus nommé par le pouvoir central comme se fut longtemps le cas. Mais comme les Français et les Françaises ne se sont jamais remis d'avoir coupé la tête d'un roi et celle d'une reine, il est bien rare qu'ils renvoient dans ses foyers un maire sortant, sauf accident de parcours évidemment ou modification profonde de la sociologie électorale de la commune.
Une jurisprudence constante
Ce pouvoir régalien du maire est confirmé par une jurisprudence constante : le maire peut mettre fin à tout moment à la délégation d’un adjoint sans avoir à motiver sa décision de retrait ; toutefois, il ne peut fonder celle-ci sur des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale (CE 16-6-1939 Poli), ni sur des motifs politiques n’ayant aucun rapport avec le fonctionnement de la municipalité (TA Nancy 23-4-1994 Tomblaine). Il peut en revanche invoquer de simples motifs d’opportunité (CE 24-3-1976 Bouc-Bel-Air), ou un simple différend l’opposant à l’adjoint délégué (TA Marseille CE 24-3-1976 Gay). Antérieurement à 2004, l'adjoint élu ne pouvait cependant pas être démis de sa fonction qu'il faut distinguer de ses délégations. Les délégations qui définissent son domaine de compétence sont l'objet d'un décret signé du maire. La fonction fait l'objet d'un vote du Conseil municipal et tant qu'un adjoint n'est pas démis de ses fonctions il conserve son mandat avec les qualités d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil qui y sont attachées par les articles L. 2122-31 et L. 2122-32 (CAA Nantes, 30 décembre 1998, n° 97NT02209 ; CE, 11 juin 1993, n° 105066 ; CE, 29 avril 1988, n° 81371).
La loi du 13 août 2004 : un progrès dans la démocratie locale?
Avant la mise en application de cette loi, un maire-adjoint ne pouvait être démis de sa fonction mais le maire pouvait donner les délégations qu'il lui avait retiré à un conseiller municipal. Ce n'est plus le cas. « « Dorénavant, dès lors que le maire prendra un arrêté retirant les délégations données à un adjoint, le conseil municipal devra se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Corrélativement, les dispositions permettant au maire de donner les délégations retirées à un adjoint à un conseiller, si l'adjoint en cause ne démissionnait pas, ont été abrogées. » »
On pourrait penser qu'il s'agit d'un progrès dans le sens de la démocratie puisque d'une certaine façon la décision du maire est indirectement soumise à l'approbation du Conseil municipal. Mais dans le même temps, n'est pas remise en cause la disposition selon laquelle la décision du retrait de délégation n'a pas à être motivée. Sur quels éléments les conseillers municipaux se fonderont-ils pour voter? Si le Conseil décidait de ne pas retirer la fonction de l'Adjoint auquel le maire a retiré la délégation, il y aurait désaveu du maire, blocage si celui-ci persiste dans sa décision et crise grave au sein de la majorité municipale. Sans le vote de conseillers de cette majorité, une telle situation ne pouvant se produire.
En fait comme il est écrit dans le rapport de présentation de la délibération il s'agit de « favoriser un meilleur fonctionnement de l'exécutif communal (…) en évitant le maintien en fonction d'un adjoint privé de délégations. » Ni ce rapport, ni les commentaires du ministère de l'intérieur n'envisagent un blocage possible. En résumé, on peut donc dire que, en ce qui concerne l'exécutif communal, s'il y a un pas vers une restriction des pouvoirs régaliens du maire, il est bien petit et bien hésitant.
Le cumul des mandats : un obstacle à la démocratisation des règles de gouvernance locale.
Les adjoints au maire n'ont d'autre marge de manœuvre que celle que leur donne le rapport de force politique constaté ou supposé entre la sensibilité dont ils sont issus et celle du maire. Lorsqu'il s'agit d'un adjoint de la même sensibilité que celle de ce dernier, sa marge de manœuvre est bien faible, il ne peut la trouver que dans l'adhésion des autres membres de son groupe politique à sa cause mais c'est justement dans ce groupe que l'influence du maire est la plus forte.
S'il n'y avait pas autant de députés maires, il y aurait une chance que les pouvoirs régaliens des maires dans les exécutifs locaux soient revus. Ils sont des survivances d'un autre âge. Mais quel est le maire cumulard qui souhaiterait réduire ses pouvoirs? En attendant qu'une loi vienne une bonne fois pour toute régler cette question du cumul, tout ce que l'on peut espérer c'est que les maires fassent bon usage des pouvoirs que leur confèrent la loi et le code des collectivités territoriales, un usage d'autant plus modéré que ces pouvoirs sont grands.
Source des références et interprétations juridiques. Sénat : Question écrite Nº 13485 du 05/08/2004 page 1766 avec réponse posée par MASSON (Jean-Louis) du groupe NI et Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2004 page 2340.
Une jurisprudence constante
Ce pouvoir régalien du maire est confirmé par une jurisprudence constante : le maire peut mettre fin à tout moment à la délégation d’un adjoint sans avoir à motiver sa décision de retrait ; toutefois, il ne peut fonder celle-ci sur des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale (CE 16-6-1939 Poli), ni sur des motifs politiques n’ayant aucun rapport avec le fonctionnement de la municipalité (TA Nancy 23-4-1994 Tomblaine). Il peut en revanche invoquer de simples motifs d’opportunité (CE 24-3-1976 Bouc-Bel-Air), ou un simple différend l’opposant à l’adjoint délégué (TA Marseille CE 24-3-1976 Gay). Antérieurement à 2004, l'adjoint élu ne pouvait cependant pas être démis de sa fonction qu'il faut distinguer de ses délégations. Les délégations qui définissent son domaine de compétence sont l'objet d'un décret signé du maire. La fonction fait l'objet d'un vote du Conseil municipal et tant qu'un adjoint n'est pas démis de ses fonctions il conserve son mandat avec les qualités d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil qui y sont attachées par les articles L. 2122-31 et L. 2122-32 (CAA Nantes, 30 décembre 1998, n° 97NT02209 ; CE, 11 juin 1993, n° 105066 ; CE, 29 avril 1988, n° 81371).
La loi du 13 août 2004 : un progrès dans la démocratie locale?
Avant la mise en application de cette loi, un maire-adjoint ne pouvait être démis de sa fonction mais le maire pouvait donner les délégations qu'il lui avait retiré à un conseiller municipal. Ce n'est plus le cas. « « Dorénavant, dès lors que le maire prendra un arrêté retirant les délégations données à un adjoint, le conseil municipal devra se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Corrélativement, les dispositions permettant au maire de donner les délégations retirées à un adjoint à un conseiller, si l'adjoint en cause ne démissionnait pas, ont été abrogées. » »
On pourrait penser qu'il s'agit d'un progrès dans le sens de la démocratie puisque d'une certaine façon la décision du maire est indirectement soumise à l'approbation du Conseil municipal. Mais dans le même temps, n'est pas remise en cause la disposition selon laquelle la décision du retrait de délégation n'a pas à être motivée. Sur quels éléments les conseillers municipaux se fonderont-ils pour voter? Si le Conseil décidait de ne pas retirer la fonction de l'Adjoint auquel le maire a retiré la délégation, il y aurait désaveu du maire, blocage si celui-ci persiste dans sa décision et crise grave au sein de la majorité municipale. Sans le vote de conseillers de cette majorité, une telle situation ne pouvant se produire.
En fait comme il est écrit dans le rapport de présentation de la délibération il s'agit de « favoriser un meilleur fonctionnement de l'exécutif communal (…) en évitant le maintien en fonction d'un adjoint privé de délégations. » Ni ce rapport, ni les commentaires du ministère de l'intérieur n'envisagent un blocage possible. En résumé, on peut donc dire que, en ce qui concerne l'exécutif communal, s'il y a un pas vers une restriction des pouvoirs régaliens du maire, il est bien petit et bien hésitant.
Le cumul des mandats : un obstacle à la démocratisation des règles de gouvernance locale.
Les adjoints au maire n'ont d'autre marge de manœuvre que celle que leur donne le rapport de force politique constaté ou supposé entre la sensibilité dont ils sont issus et celle du maire. Lorsqu'il s'agit d'un adjoint de la même sensibilité que celle de ce dernier, sa marge de manœuvre est bien faible, il ne peut la trouver que dans l'adhésion des autres membres de son groupe politique à sa cause mais c'est justement dans ce groupe que l'influence du maire est la plus forte.
S'il n'y avait pas autant de députés maires, il y aurait une chance que les pouvoirs régaliens des maires dans les exécutifs locaux soient revus. Ils sont des survivances d'un autre âge. Mais quel est le maire cumulard qui souhaiterait réduire ses pouvoirs? En attendant qu'une loi vienne une bonne fois pour toute régler cette question du cumul, tout ce que l'on peut espérer c'est que les maires fassent bon usage des pouvoirs que leur confèrent la loi et le code des collectivités territoriales, un usage d'autant plus modéré que ces pouvoirs sont grands.
Source des références et interprétations juridiques. Sénat : Question écrite Nº 13485 du 05/08/2004 page 1766 avec réponse posée par MASSON (Jean-Louis) du groupe NI et Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2004 page 2340.
Mercredi 20 Octobre 2010
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Agit'prop
La Commission Européenne vient d'autoriser l'entrée et la culture d'OGM en
Europe, contre le souhait de bien des citoyens, et contre l'avis de plusieurs États Membres.
La gouvernance européenne nous permet de déposer une demande officielle auprès de la Commission, pour peu qu'elle soit soutenue par un minimum de *1 million* de citoyens européens. Aujourd'hui, et après 1 mois d'action, Avaaz a réussi à rassembler près de 700.000 signatures.
Il manque 300 000 signatures sur 1 million pour pouvoir déposer une demande auprès de la commission européenne.
Voici le lien vers la pétition : ça vous prendra 30 secondes, nous laissera peut-être une chance d'obtenir un moratoire au niveau européen, et d'éviter l'entrée massive en Europe de cultures invasives (elles menacent la biodiversité), potentiellement nocives pour notre santé (de nombreux avis médicaux mettent en garde contre les conséquences de la consommation d'OGM), potentiellement dangereuses pour l'indépendance économique des agriculteurs (les semences sont chères car brevetées, doivent être rachetées chaque année, et demandent l'utilisation de produits spéciaux disponibles uniquement chez les semenciers), et polluantes (ces cultures nécessitent l'utilisation d'énormément de produits chimiques).
Faites suivre au maximum de personnes de vos carnets d'adresses.
Merci
Pétition
Europe, contre le souhait de bien des citoyens, et contre l'avis de plusieurs États Membres.
La gouvernance européenne nous permet de déposer une demande officielle auprès de la Commission, pour peu qu'elle soit soutenue par un minimum de *1 million* de citoyens européens. Aujourd'hui, et après 1 mois d'action, Avaaz a réussi à rassembler près de 700.000 signatures.
Il manque 300 000 signatures sur 1 million pour pouvoir déposer une demande auprès de la commission européenne.
Voici le lien vers la pétition : ça vous prendra 30 secondes, nous laissera peut-être une chance d'obtenir un moratoire au niveau européen, et d'éviter l'entrée massive en Europe de cultures invasives (elles menacent la biodiversité), potentiellement nocives pour notre santé (de nombreux avis médicaux mettent en garde contre les conséquences de la consommation d'OGM), potentiellement dangereuses pour l'indépendance économique des agriculteurs (les semences sont chères car brevetées, doivent être rachetées chaque année, et demandent l'utilisation de produits spéciaux disponibles uniquement chez les semenciers), et polluantes (ces cultures nécessitent l'utilisation d'énormément de produits chimiques).
Faites suivre au maximum de personnes de vos carnets d'adresses.
Merci
Pétition
Lundi 18 Octobre 2010
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Au quotidien
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40 000 euros d’amende, pour avoir caché à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) le grave incident qui s’est déroulé en 2008 dans ses installations du TRICASTIN.
Le Réseau « Sortir du Nucléaire », qui s’était constitué partie civile, obtient 8000 euros de dommages-intérêts et la publication de la décision dans « La Tribune » et « Vaucluse Matin ».
Une décision justifiée par la gravité des faits
Regrettons cependant que le Tribunal ait relaxé AREVA SOCATRI du délit de pollution de l’eau, et que la condamnation reste en deçà des réquisitions du Procureur de la République. Ce dernier avait requis 100 000 euros d’amende, ainsi que la fermeture de l’unité de production en cause.
Les grands médias français qui ont rapporté l'événement ont titré sur cette relaxe, mettant au second plan la condamnation alors qu'il s'agit dans tous les cas d’une décision sans précédent, justifiée par la gravité des faits : le 8 juillet 2008, suite à une fuite survenue dans l’usine SOCATRI, filiale d’AREVA, sur le site du Tricastin (Drôme), 75 kg d’uranium ont été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés. Des niveaux élevés de contamination radioactive ont également été repérés dans les nappes phréatiques et à l’eau du robinet.
Regrettons cependant que le Tribunal ait relaxé AREVA SOCATRI du délit de pollution de l’eau, et que la condamnation reste en deçà des réquisitions du Procureur de la République. Ce dernier avait requis 100 000 euros d’amende, ainsi que la fermeture de l’unité de production en cause.
Les grands médias français qui ont rapporté l'événement ont titré sur cette relaxe, mettant au second plan la condamnation alors qu'il s'agit dans tous les cas d’une décision sans précédent, justifiée par la gravité des faits : le 8 juillet 2008, suite à une fuite survenue dans l’usine SOCATRI, filiale d’AREVA, sur le site du Tricastin (Drôme), 75 kg d’uranium ont été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés. Des niveaux élevés de contamination radioactive ont également été repérés dans les nappes phréatiques et à l’eau du robinet.
Des négligences scandaleuses de la SOCATRI-AREVA sont à l’origine de cet « incident » grave. Le Réseau « Sortir du nucléaire » attend de recevoir la copie du jugement pour envisager de faire appel de la relaxe partielle de cette société.
Le Réseau « Sortir du nucléaire » demande dans tous les cas qu’une inspection indépendante des différents sites du Tricastin soit entreprise afin d’évaluer les risques de pollution de toutes les installations nucléaires, civiles et militaires et que l’environnement et les riverains bénéficient, dans les meilleurs délais, d’une surveillance sanitaire indépendante. Une inspection inopinée de l’ASN le 10 juin 2010 a encore relevé des négligences concernant l’étanchéité des bassins de rétention.
Areva a profité d'une faille dans la réglementation sur l'eau
Selon Maître Busson, avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" : « Le tribunal relaxe parce qu’il n’y a pas de norme de potabilité de l’eau en ce qui concerne l’uranium ou les matières radioactives en France, il n’y a que des normes-guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui recommandent de ne pas aller au-delà de 15 micron-grammes/litre d’uranium dans l’eau »
Maître Busson ajoute « On a au dossier l’eau du robinet qui était à 70 micron-grammes plusieurs jours après la pollution, mais pour constituer le délit (..) il faut montrer que ça a eu pour conséquence de la rendre impropre à la consommation et une eau impropre à la consommation, c’est une eau qui n’est pas aux normes. Or il n’y a pas de normes. »
L'avocat demande au gouvernement de se« saisir de ce vide juridique ».
Photo : photo-evasion.com
Le Réseau « Sortir du nucléaire » demande dans tous les cas qu’une inspection indépendante des différents sites du Tricastin soit entreprise afin d’évaluer les risques de pollution de toutes les installations nucléaires, civiles et militaires et que l’environnement et les riverains bénéficient, dans les meilleurs délais, d’une surveillance sanitaire indépendante. Une inspection inopinée de l’ASN le 10 juin 2010 a encore relevé des négligences concernant l’étanchéité des bassins de rétention.
Areva a profité d'une faille dans la réglementation sur l'eau
Selon Maître Busson, avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" : « Le tribunal relaxe parce qu’il n’y a pas de norme de potabilité de l’eau en ce qui concerne l’uranium ou les matières radioactives en France, il n’y a que des normes-guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui recommandent de ne pas aller au-delà de 15 micron-grammes/litre d’uranium dans l’eau »
Maître Busson ajoute « On a au dossier l’eau du robinet qui était à 70 micron-grammes plusieurs jours après la pollution, mais pour constituer le délit (..) il faut montrer que ça a eu pour conséquence de la rendre impropre à la consommation et une eau impropre à la consommation, c’est une eau qui n’est pas aux normes. Or il n’y a pas de normes. »
L'avocat demande au gouvernement de se« saisir de ce vide juridique ».
Photo : photo-evasion.com
Dimanche 17 Octobre 2010
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Nature - environnement
Le Balanin éléphant est un minuscule coléoptère pourvu d'un rostre d'une longueur démesurée par rapport à sa taille. Cet appendice lui sert de foret pour trouer les parois des glands de chêne pour y déposer ses œufs, un par gland, d'où naitront des larves qui dévoreront le gland de l'intérieur. Nuisible le Balanin? Ce n'est pas du tout l'avis de Jean-Henri Fabre qui nous décrit le travail minutieux du charançon occupé à assurer sa descendance. Le Balanin a sa place dans les équilibres naturels. Il nous en donne une démonstration magistrale non dénuée d'humour tout en nous remettant à notre place.
Le point de vue du merle
C'est celui qu'adopte tout d'abord Fabre. Pour le merle, le balanin mérite des égards car c'est un met succulent « petite bouchée, mais de haut goût ; cela fait diversion aux âpretés de l'olive, non encore domptées par le froid ».
« Et que serait, sans le merle et ses émules, le réveil des bois au printemps ! Disparaisse l'homme, aboli par ses sottises, et les fêtes du renouveau ne seront pas moins solennelles, célébrées par la fanfare du merle ».
C'est celui qu'adopte tout d'abord Fabre. Pour le merle, le balanin mérite des égards car c'est un met succulent « petite bouchée, mais de haut goût ; cela fait diversion aux âpretés de l'olive, non encore domptées par le froid ».
« Et que serait, sans le merle et ses émules, le réveil des bois au printemps ! Disparaisse l'homme, aboli par ses sottises, et les fêtes du renouveau ne seront pas moins solennelles, célébrées par la fanfare du merle ».
Le Balanin, un régulateur
« Au rôle très méritoire de régaler l'oiseau, joie des forêts, le Balanin en adjoint un autre : celui de modérer l'encombrement végétal. Comme tout les forts vraiment dignes de leur puissance, le chêne est généreux : il donne des glands par boisseaux. Que ferait la terre de ces prodigalités? Faute de place, la forêt s'étoufferait elle-même ; l'excès y ruinerait le nécessaire. »
Le Balanin n'est pas seul dans ce rôle de régulateur, il y a d'autres consommateurs « empressés d'équilibrer la fougueuse production » parmi eux, un indigène, le mulot et un étranger le geai. Mais, nous dit Jean Henri Fabre, « le Balanin les a devancés tous » et c'est lui qui a fait le plus gros du travail.
Le droit du plus fort
« Bientôt l'homme arrive, dans l'intérêt de son porc (…) Après les joies du mulot du geai , du charançon et de tant d'autres, voici celle de l'homme, calculant combien de lard lui vaudra sa récolte. Un regret se mêle à la fête : c'est de voir tant de glands répandus à terre, percés, gâtés, bon à rien. L'homme peste contre l'auteur du dégât. À l'entendre, la forêt est à lui seul ; pour son porc seul les chênes fructifient.
Mon amis, lui dirais-je, le garde forestier ne peut verbaliser contre le délinquant, et c'est fort heureux, car notre égoïsme, enclin à ne voir dans la glandée qu'une guirlande de saucisses, aurait des suites fâcheuses. Le chêne convie tout le monde à l'exploitation de ses fruits. Nous en prélevons la part la plus grosse parce que nous sommes les plus forts. C'est là notre unique droit. »
Nous voilà donc remis à notre place. Nos prétentions ne sont pas plus fondées que cela parce que précise le naturaliste, « domine l'équitable répartition entre les divers consommateurs, tous ayant leur rôle, petit ou grand, en ce monde. »
À table!
C'est une véritable fable que nous conte là Jean-Henri Fabre tout à la fois leçon d'écologie d'écologue, et bien plus encore écologie profonde avec sa vision du monde et de la place de l'homme dans ce monde. L'humour, un humour gourmand en prime : « s'il est excellent que le merle siffle et réjouisse les frondaisons printanières, ne trouvons pas mauvais que les glands soient vermoulus. Là se prépare le dessert de l'oiseau, fine bouchée qui met de la graisse au croupion et de de belles sonorités au gosier »
En résumé : lard et guirlandes de saucisses pour l'homme ne vaut pas plus que Balanin dessert pour le merle. À chacun ses gourmandises !
( On trouvera les textes cités p. 301-302 , Souvenirs entomologiques , Étude sur l'instinct et les mœurs des insectes, tome 2, collection Bouquins, Robert Laffont éd. Paris, 1989)
« Au rôle très méritoire de régaler l'oiseau, joie des forêts, le Balanin en adjoint un autre : celui de modérer l'encombrement végétal. Comme tout les forts vraiment dignes de leur puissance, le chêne est généreux : il donne des glands par boisseaux. Que ferait la terre de ces prodigalités? Faute de place, la forêt s'étoufferait elle-même ; l'excès y ruinerait le nécessaire. »
Le Balanin n'est pas seul dans ce rôle de régulateur, il y a d'autres consommateurs « empressés d'équilibrer la fougueuse production » parmi eux, un indigène, le mulot et un étranger le geai. Mais, nous dit Jean Henri Fabre, « le Balanin les a devancés tous » et c'est lui qui a fait le plus gros du travail.
Le droit du plus fort
« Bientôt l'homme arrive, dans l'intérêt de son porc (…) Après les joies du mulot du geai , du charançon et de tant d'autres, voici celle de l'homme, calculant combien de lard lui vaudra sa récolte. Un regret se mêle à la fête : c'est de voir tant de glands répandus à terre, percés, gâtés, bon à rien. L'homme peste contre l'auteur du dégât. À l'entendre, la forêt est à lui seul ; pour son porc seul les chênes fructifient.
Mon amis, lui dirais-je, le garde forestier ne peut verbaliser contre le délinquant, et c'est fort heureux, car notre égoïsme, enclin à ne voir dans la glandée qu'une guirlande de saucisses, aurait des suites fâcheuses. Le chêne convie tout le monde à l'exploitation de ses fruits. Nous en prélevons la part la plus grosse parce que nous sommes les plus forts. C'est là notre unique droit. »
Nous voilà donc remis à notre place. Nos prétentions ne sont pas plus fondées que cela parce que précise le naturaliste, « domine l'équitable répartition entre les divers consommateurs, tous ayant leur rôle, petit ou grand, en ce monde. »
À table!
C'est une véritable fable que nous conte là Jean-Henri Fabre tout à la fois leçon d'écologie d'écologue, et bien plus encore écologie profonde avec sa vision du monde et de la place de l'homme dans ce monde. L'humour, un humour gourmand en prime : « s'il est excellent que le merle siffle et réjouisse les frondaisons printanières, ne trouvons pas mauvais que les glands soient vermoulus. Là se prépare le dessert de l'oiseau, fine bouchée qui met de la graisse au croupion et de de belles sonorités au gosier »
En résumé : lard et guirlandes de saucisses pour l'homme ne vaut pas plus que Balanin dessert pour le merle. À chacun ses gourmandises !
( On trouvera les textes cités p. 301-302 , Souvenirs entomologiques , Étude sur l'instinct et les mœurs des insectes, tome 2, collection Bouquins, Robert Laffont éd. Paris, 1989)
Mercredi 6 Octobre 2010
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Au quotidien
Pas assez de vent, les éoliennes ne tournent pas, donc ne produisent rien. Trop de vent, elles doivent s'arrêter, sinon, elles explosent. Démonstration vient d'en être faite, une fois de plus, par l'accident qui s'est produit dimanche dernier au matin dans une ferme d'éoliennes dans le sud de la Drôme sur la commune de Rochefort-en-Valdaine.
Laides, inutiles et dangereuses
Deux éoliennes ont pris feu après s'être emballées « suite à un fort coup de vent ». L'une d'entre elles a explosée, la tête et les pales ont été pulvérisées provoquant un début d'incendie. Il s'agit de deux aérogénérateurs de 45 mètres de haut, distants de 3 kilomètres. Il semblerait que le frein automatique dont ils sont équipés n'ait pas fonctionné.
Les éoliennes produisent peu d' électricité, de façon intermittente, quasi imprévisible, à la merci de la moindre saute de vent, des vents capricieux et versatiles. En France il n'y a pas d'alizés. Les éoliennes n'ont pas permis l'arrêt d'une seule centrale nucléaire mais elles défigurent les paysages et empoisonnent la vie des riverains. On les savait laides, on avait oublié qu'elles étaient dangereuses, ce que cet accident vient rappeler opportunément.
Des risques injustifiés
Certes, et les pro-éoliens antinucléaires ne manquent pas de le rappeler, un accident ou incident d'éolienne n'a pas et ne peut pas avoir l'ampleur d'un accident, voire de certains incidents dans une centrale nucléaire. On leur accordera volontiers qu'il faut refuser le nucléaire civil à cause, entre autres défauts rédhibitoires, de sa dangerosité et du risque de catastrophe majeure qu'il fait planer sur nos têtes, tel une épée de Damoclès. La dangerosité du nucléaire justifie son abandon, elle ne justifie pas l'acceptation des nuisances et des risques dont est porteur le développement de l'éolien terrestre.
Deux éoliennes ont pris feu après s'être emballées « suite à un fort coup de vent ». L'une d'entre elles a explosée, la tête et les pales ont été pulvérisées provoquant un début d'incendie. Il s'agit de deux aérogénérateurs de 45 mètres de haut, distants de 3 kilomètres. Il semblerait que le frein automatique dont ils sont équipés n'ait pas fonctionné.
Les éoliennes produisent peu d' électricité, de façon intermittente, quasi imprévisible, à la merci de la moindre saute de vent, des vents capricieux et versatiles. En France il n'y a pas d'alizés. Les éoliennes n'ont pas permis l'arrêt d'une seule centrale nucléaire mais elles défigurent les paysages et empoisonnent la vie des riverains. On les savait laides, on avait oublié qu'elles étaient dangereuses, ce que cet accident vient rappeler opportunément.
Des risques injustifiés
Certes, et les pro-éoliens antinucléaires ne manquent pas de le rappeler, un accident ou incident d'éolienne n'a pas et ne peut pas avoir l'ampleur d'un accident, voire de certains incidents dans une centrale nucléaire. On leur accordera volontiers qu'il faut refuser le nucléaire civil à cause, entre autres défauts rédhibitoires, de sa dangerosité et du risque de catastrophe majeure qu'il fait planer sur nos têtes, tel une épée de Damoclès. La dangerosité du nucléaire justifie son abandon, elle ne justifie pas l'acceptation des nuisances et des risques dont est porteur le développement de l'éolien terrestre.
Haie d'horreur le long de l'A10
Même s'il peut être qualifié de mineur face au désastres que le nucléaire ou le chimique peuvent produire, un accident d'éolienne peut blesser grièvement ou même tuer des gens et causer de graves atteintes à l'environnement, comme être à l'origine d'un incendie de forêt par fort mistral, comme cela a bien failli être le cas ce dimanche 19 septembre dans la Drôme.
Cela aurait pu être aussi le cas en 2004, au Portel, à Boulogne-sur-Mer où le mât de 80 tonnes d'une éolienne s'est écrasé au sol, l'une des pales est tombé sur la plage, ou bien encore, toujours en 2004, à Dunkerque où une éolienne s'étant couchée sur le sol, le mât et une partie de sa fondation ont été arrachés ; nacelle, rotor et pales ont éclaté, etc. Par miracle, il n'y a jamais eu de blessés ou de morts lors d'accidents ou d'incidents sur des éoliennes en France. Il risque fort d'y en avoir, hélas, si l'on continue de développer l'éolien terrestre sans tirer les leçons de ces accidents ou incidents.
Au yeux de ceux qui sont correctement informés, ces accidents et incidents sont d'autant plus inacceptables que ces éoliennes sont inefficaces et improductives. De même qu'elles causent des nuisances pour rien ou presque, elles font courir des risques pour rien ou presque. On renverra ici à la conclusion déjà citée ici d'un article impartial et bien documenté d'une revue qui ne peut être suspectée d'être pro-nucléaire, L'écologiste : « L'éolien industriel terrestre ne permet pas de contribuer significativement à la sortie du nucléaire et il est une des solutions les plus coûteuses pour éviter les émissions de CO2. Là où il est contesté par la population locale ou les riverains, dans la mesure où il ne présente donc aucun avantage majeur pour la collectivité, il apparaît alors impossible de justifier les inconvénients imposés à certains habitants et à l'environnement en général » A fortiori, de justifier les risques d'accidents qu'il fait courir.
On classe l'éolien dans les énergies « douces ». Pourtant si quelqu'un reçoit sur la tête l'une de ces pales démesurée sur la tête, cela n'aura rien de doux pour lui. Cela pourrait bien arriver car, dans l'éolien, il n'y a aucune « culture de la sureté», cette façon de produire de l'énergie électrique étant considérée, à tort, sans danger. Il n'y a pas ou peu de normes ou de certifications spécifiques. Un examen des turbines et parcs un peu pointilleux sur la sureté est laissé au bon vouloir de l'industriel. Il doit être « volontaire » ! Au risque d'être considéré comme pro-nucléaire, alors que je suis pour l'abandon de cette énergie, j'affirme que ce laisser-faire et ce laisser-aller en matière d'éolien contraste singulièrement avec les contrôles en matière de nucléaire. Et dire qu'il y a des élus Verts, députés et conseillers régionaux qui voudraient encore affaiblir ces contrôles et assouplir les contraintes concernant l'installation d'aérogénérateurs !
Sans la pression de l'opinion publique, sans la vigilance des écologistes et celle des associations de défense des riverains ou de l'environnement, la fameuse « culture de la sureté » dont se targuent les exploitants français du nucléaire serait bien moins développée, de même que les contraintes et contrôles sur cette industrie serait bien plus légères. Malheureusement le combat contre l'éolien industriel ne bénéficie pas d'une conjoncture aussi favorable. Bien des écologistes qui se sont battus – et pour certains, se battent encore – contre le nucléaire ont cédé au mirage de l'éolien, énergie renouvelable, inépuisable, prétendue « douce », véritable cadeau du ciel et de la nature. On finirait presque par croire, bien à tort, qu'il est gratuit et sans nuisances … Parés de si beaux atours, l'éolien a aussi une bonne image auprès des gens, surtout ceux qui vivent loin de ces machines à moudre du vent. Ceux qui ont la malchance de vivre à proximité changent d'avis lorsqu'ils découvrent le vrai visage de cette industrie venue s'installer sous leurs fenêtres, à côté de leurs champs ou de leurs prés. Ils se révoltent. Jusqu'à présent ces jacqueries n'ont impressionné ni les pouvoirs publics, ni la plupart des écologistes des villes,Les Verts y compris. Il est bien plus facile de traiter les opposants à l'éolien de « vendus au nucléaire » que de remettre en cause sa foi de charbonnier dans cette énergie. Quant à l'opinion publique, bercée par les fariboles des marchants de vent de tout poil, elle s'est endormie. Sans la pression de cette opinion, sans des campagnes de contestation efficaces, la sureté du parc éolien français ne doit guère être meilleure que ne l'était la sureté du parc de centrales nucléaires des pays de l'Est sous la dictature soviétique. Ce qui peut devenir une situation pour le moins préoccupante avec le développement annoncé des « fermes » d'éoliennes industrielles composées d'appareils de plus en plus hauts, donc potentiellement de plus en plus dangereux....
Le dispositif de freinage automatique, tendon d'Achille des éoliennes d'ancienne comme de nouvelle génération.
Meunier, tu dors....
Ton moulin,
Ton moulin va trop vite,
Meunier, tu dors
Ton moulin,
Ton moulin va trop fort.
Avec ces machines à moudre du vent, dix fois plus hautes que le moulin de la chanson, il n'y pas de meuniers. Personne pour débrayer le système lorsque les pales tournent trop vite. Ce sont des dispositifs de freinage automatiques qui s'en chargent. Lorsque l'on recense les incidents ou accidents survenus sur des éoliennes, on s'aperçoit que, très souvent, ce sont ces dispositifs qui sont en cause. Cela a été le cas, semble-t-il, dimanche dernier. Et c'était déjà le cas en 2004, sur le même site, un même type d'accident ou incident s'était produit ! Quelles conséquences en avait-t-on tirées? Aucune, sans doute. On avait dû se borner à constater pour se rassurer à bon compte, comme le font aujourd'hui les responsables de la maintenance que « les systèmes de sécurité on fonctionné sur toutes les autres [éoliennes du parc] » Jusqu'à la prochaine fois?
Faute d'examens approfondis, de rapports d'experts « indépendants » ou reliés à une autorité de sureté quelconque, comment savoir s'il n'y a pas de défauts de structure sur ces systèmes qui expliquerait ces défaillances à répétition? Comment y remédier? Comment définir les précautions à prendre, s'il n'y a pas d'expertises transparentes et communicables?
Des mesures conservatoires
En 2007, à Cletourps dans la Manche, un morceau de pale de quatre mètres a été éjecté à plus de 200 mètres. On considère que des débris d'éoliennes peuvent être projetés jusqu'à 800 mètres lors d'emballement, de crash, etc. La réglementation récemment mis en place prévoit une distance de sécurité de 500 mètres des habitations, mais rien ne semble avoir été prévu en ce qui concerne les voies de circulation. Et là, pour quelques instants du moins, nous sommes très nombreux à être riverain d'un parc d'éoliennes. Pourtant, si l'on voulait tirer vraiment la leçon des incidents ou accidents survenus, il faudrait démanteler toutes les éoliennes qui poussent comme champignons après la pluie le long des autoroutes. Par exemple, pour rester dans la Drôme, le long de l'A7 (autoroute du soleil mais aussi du mistral). Plus près de l'Ile de France, sur plus en plus de kilomètres, des éoliennes bordent l'autoroute A 10 à moins de deux cent mètres des voies de circulation. Il faudrait les démanteler préventivement.
Si l'on définissait des distances de sécurité correctes, si l'on s'interdisait de porter atteinte aux paysages comme à la tranquillité des riverains, il n'y aurait guère de place pour ces engins. Serait-ce si regrettable? Après tout, dans nos régions, le futur de l'éolien industriel est peut-être pleine mer.....
Ni nucléaire, ni éolien industriel terrestre ! Vive la sobriété énergétique !
Bien des écologistes, Verts ou non, apportent à l'éolien un soutien sans nuance, bien peu raisonné et en tout cas aveugle quant aux limites de cette énergie. Ils précipitent les anti-éoliens dans les bras des pro-nucléaires, habiles à récupérer leur combat, alors que beaucoup d'entre eux ne veulent ni du choléra éolien ni de la peste nucléaire.
Cela aurait pu être aussi le cas en 2004, au Portel, à Boulogne-sur-Mer où le mât de 80 tonnes d'une éolienne s'est écrasé au sol, l'une des pales est tombé sur la plage, ou bien encore, toujours en 2004, à Dunkerque où une éolienne s'étant couchée sur le sol, le mât et une partie de sa fondation ont été arrachés ; nacelle, rotor et pales ont éclaté, etc. Par miracle, il n'y a jamais eu de blessés ou de morts lors d'accidents ou d'incidents sur des éoliennes en France. Il risque fort d'y en avoir, hélas, si l'on continue de développer l'éolien terrestre sans tirer les leçons de ces accidents ou incidents.
Au yeux de ceux qui sont correctement informés, ces accidents et incidents sont d'autant plus inacceptables que ces éoliennes sont inefficaces et improductives. De même qu'elles causent des nuisances pour rien ou presque, elles font courir des risques pour rien ou presque. On renverra ici à la conclusion déjà citée ici d'un article impartial et bien documenté d'une revue qui ne peut être suspectée d'être pro-nucléaire, L'écologiste : « L'éolien industriel terrestre ne permet pas de contribuer significativement à la sortie du nucléaire et il est une des solutions les plus coûteuses pour éviter les émissions de CO2. Là où il est contesté par la population locale ou les riverains, dans la mesure où il ne présente donc aucun avantage majeur pour la collectivité, il apparaît alors impossible de justifier les inconvénients imposés à certains habitants et à l'environnement en général » A fortiori, de justifier les risques d'accidents qu'il fait courir.
On classe l'éolien dans les énergies « douces ». Pourtant si quelqu'un reçoit sur la tête l'une de ces pales démesurée sur la tête, cela n'aura rien de doux pour lui. Cela pourrait bien arriver car, dans l'éolien, il n'y a aucune « culture de la sureté», cette façon de produire de l'énergie électrique étant considérée, à tort, sans danger. Il n'y a pas ou peu de normes ou de certifications spécifiques. Un examen des turbines et parcs un peu pointilleux sur la sureté est laissé au bon vouloir de l'industriel. Il doit être « volontaire » ! Au risque d'être considéré comme pro-nucléaire, alors que je suis pour l'abandon de cette énergie, j'affirme que ce laisser-faire et ce laisser-aller en matière d'éolien contraste singulièrement avec les contrôles en matière de nucléaire. Et dire qu'il y a des élus Verts, députés et conseillers régionaux qui voudraient encore affaiblir ces contrôles et assouplir les contraintes concernant l'installation d'aérogénérateurs !
Sans la pression de l'opinion publique, sans la vigilance des écologistes et celle des associations de défense des riverains ou de l'environnement, la fameuse « culture de la sureté » dont se targuent les exploitants français du nucléaire serait bien moins développée, de même que les contraintes et contrôles sur cette industrie serait bien plus légères. Malheureusement le combat contre l'éolien industriel ne bénéficie pas d'une conjoncture aussi favorable. Bien des écologistes qui se sont battus – et pour certains, se battent encore – contre le nucléaire ont cédé au mirage de l'éolien, énergie renouvelable, inépuisable, prétendue « douce », véritable cadeau du ciel et de la nature. On finirait presque par croire, bien à tort, qu'il est gratuit et sans nuisances … Parés de si beaux atours, l'éolien a aussi une bonne image auprès des gens, surtout ceux qui vivent loin de ces machines à moudre du vent. Ceux qui ont la malchance de vivre à proximité changent d'avis lorsqu'ils découvrent le vrai visage de cette industrie venue s'installer sous leurs fenêtres, à côté de leurs champs ou de leurs prés. Ils se révoltent. Jusqu'à présent ces jacqueries n'ont impressionné ni les pouvoirs publics, ni la plupart des écologistes des villes,Les Verts y compris. Il est bien plus facile de traiter les opposants à l'éolien de « vendus au nucléaire » que de remettre en cause sa foi de charbonnier dans cette énergie. Quant à l'opinion publique, bercée par les fariboles des marchants de vent de tout poil, elle s'est endormie. Sans la pression de cette opinion, sans des campagnes de contestation efficaces, la sureté du parc éolien français ne doit guère être meilleure que ne l'était la sureté du parc de centrales nucléaires des pays de l'Est sous la dictature soviétique. Ce qui peut devenir une situation pour le moins préoccupante avec le développement annoncé des « fermes » d'éoliennes industrielles composées d'appareils de plus en plus hauts, donc potentiellement de plus en plus dangereux....
Le dispositif de freinage automatique, tendon d'Achille des éoliennes d'ancienne comme de nouvelle génération.
Meunier, tu dors....
Ton moulin,
Ton moulin va trop vite,
Meunier, tu dors
Ton moulin,
Ton moulin va trop fort.
Avec ces machines à moudre du vent, dix fois plus hautes que le moulin de la chanson, il n'y pas de meuniers. Personne pour débrayer le système lorsque les pales tournent trop vite. Ce sont des dispositifs de freinage automatiques qui s'en chargent. Lorsque l'on recense les incidents ou accidents survenus sur des éoliennes, on s'aperçoit que, très souvent, ce sont ces dispositifs qui sont en cause. Cela a été le cas, semble-t-il, dimanche dernier. Et c'était déjà le cas en 2004, sur le même site, un même type d'accident ou incident s'était produit ! Quelles conséquences en avait-t-on tirées? Aucune, sans doute. On avait dû se borner à constater pour se rassurer à bon compte, comme le font aujourd'hui les responsables de la maintenance que « les systèmes de sécurité on fonctionné sur toutes les autres [éoliennes du parc] » Jusqu'à la prochaine fois?
Faute d'examens approfondis, de rapports d'experts « indépendants » ou reliés à une autorité de sureté quelconque, comment savoir s'il n'y a pas de défauts de structure sur ces systèmes qui expliquerait ces défaillances à répétition? Comment y remédier? Comment définir les précautions à prendre, s'il n'y a pas d'expertises transparentes et communicables?
Des mesures conservatoires
En 2007, à Cletourps dans la Manche, un morceau de pale de quatre mètres a été éjecté à plus de 200 mètres. On considère que des débris d'éoliennes peuvent être projetés jusqu'à 800 mètres lors d'emballement, de crash, etc. La réglementation récemment mis en place prévoit une distance de sécurité de 500 mètres des habitations, mais rien ne semble avoir été prévu en ce qui concerne les voies de circulation. Et là, pour quelques instants du moins, nous sommes très nombreux à être riverain d'un parc d'éoliennes. Pourtant, si l'on voulait tirer vraiment la leçon des incidents ou accidents survenus, il faudrait démanteler toutes les éoliennes qui poussent comme champignons après la pluie le long des autoroutes. Par exemple, pour rester dans la Drôme, le long de l'A7 (autoroute du soleil mais aussi du mistral). Plus près de l'Ile de France, sur plus en plus de kilomètres, des éoliennes bordent l'autoroute A 10 à moins de deux cent mètres des voies de circulation. Il faudrait les démanteler préventivement.
Si l'on définissait des distances de sécurité correctes, si l'on s'interdisait de porter atteinte aux paysages comme à la tranquillité des riverains, il n'y aurait guère de place pour ces engins. Serait-ce si regrettable? Après tout, dans nos régions, le futur de l'éolien industriel est peut-être pleine mer.....
Ni nucléaire, ni éolien industriel terrestre ! Vive la sobriété énergétique !
Bien des écologistes, Verts ou non, apportent à l'éolien un soutien sans nuance, bien peu raisonné et en tout cas aveugle quant aux limites de cette énergie. Ils précipitent les anti-éoliens dans les bras des pro-nucléaires, habiles à récupérer leur combat, alors que beaucoup d'entre eux ne veulent ni du choléra éolien ni de la peste nucléaire.
Jeudi 23 Septembre 2010
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