Le 19 décembre 2013, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de loi de finances 2014 dans laquelle est incluse la Contribution Climat-Énergie (CCE), dernier avatar de la taxe carbone. Les articles concernant cette taxe viennent d’être validés par le Conseil constitutionnel. Ce ne sont pas des bonnes nouvelles car malgré les apparences, malgré quelques cocoricos de victoire un peu rapide de députés écologistes, telle qu’elle a été votée dans la loi de finance 2014, cette CCE n’a rien d’écologique.


Résumé : La CCE favorise l’énergie électrique et à terme le chauffage domestique électrique par rapport au chauffage au gaz qui a déjà augmenté de 80 % entre 2005 et 2013. Or, cette électricité est à plus de 82% d’origine nucléaire en France. De façon plus générale, en ne considérant que les émissions de CO2 censées dérégler le climat, cette taxe assure la position de l’électronucléaire en France et conforte ceux qui comme EDF, le CEA ou AREVA en font la composante essentielle du mix énergétique français pour parvenir à diviser par quatre les émissions de GES d’ici 2050 (Facteur4). Elle dispense aussi les « renouvelables » et notamment les industries éoliennes de toute contribution alors que ces dernières ne sont pas non plus sans causer de graves nuisances. Une contribution énergie écologiquement adéquate ne devrait pas se réduire à une taxe carbone mais faire contribuer chaque produit énergétique en fonction des nuisances qu’il occasionne, ce qui permettrait pour chaque usage, la sélection écologiquement la meilleure. Le produit de cette contribution devrait servir intégralement à aider les « ménages » à s’adapter à la transition énergétique. Ce n’est pas du tout une contribution de cette sorte qui a été votée dans la Loi des Finances 2014.
Dimanche 29 Décembre 2013 Commentaires (0)

En suspendant sine die l’écotaxe, le gouvernement a reculé devant les lobbies routiers et la FNSEA mais n’a par contre aucun état d’âme à continuer à faire payer aux contribuables l’entretien des routes abimées par les poids lourds quitte à augmenter encore leurs impôts ou à les taxer d’avantage. « Le Collectif Pays Basque pour une pollutaxe » s’est constitué pour dénoncer cette reculade et militer pour une pollutaxe au nom du principe « pollueur = payeur » et de la justice fiscale. Le collectif a organisé sa première manifestation le vendredi 13 décembre à Biarritz. Espérons que d’autres collectifs se créeront dans les autres régions de France.


L’Écotaxe suspendue… Vive la pollutaxe !
Ce Collectif "Pays Basque pour la Pollutaxe" a été créé le lundi 2 décembre à la Bourse du Travail de Bayonne. Trente représentants de diverses associations, organisations et syndicats locaux ont décidé d’organiser dans le plus bref délai des actions et mobilisations pour demander l’application de la Pollutaxe, corrigée des principaux défauts qui la caractérisent actuellement notamment l’exonération du transport sur autoroutes payantes, l’abattement de 30 % pour l’Aquitaine ou le partenariat public privé avec Ecomouv et le contrat léonin qui lie l’État à cette société. A cette occasion un appel a été lancé aux autres territoires et régions pour en faire de même.
Le 13 décembre, des militants du collectif ont suspendu une grande banderole « + de trains ! – de camions ! Pollutaxe maintenant ! » sur un pont surplombant l’autoroute A63, juste après le péage de Biarritz tandis que d’autres distribuaient un tract aux automobilistes passant au péage. Les manifestants étaient équipés de drapeaux basques et de masques blancs anti-pollution, symbole de leur mouvement.
Le collectif dénonçait dans ce tract le renoncement du gouvernement aux « recettes de l’écotaxe payées par les entreprises routières au moment même où il va augmenter la TVA des transports publics à 10 % (contre 5,5 % en 2011). » Pour Txetx Etcheverry, porte-parole des manifestants, il s’agit là « d’une double peine pour les secteurs les plus pauvres de la population, qui se déplacent en transports collectifs, et qui devront en outre continuer à payer avec leurs impôts l’entretien des routes abimées par les poids lourds ».
Samedi 14 Décembre 2013 Commentaires (0)

Le «cluster» Paris-Saclay est un argument de poids pour des opérations immobilières juteuses au détriment d’une agriculture pourtant dynamique. C’est le paradis de la spéculation immobilière avec la bénédiction de Dieu Pépère, de son premier ministre, de sa ministre pseudo-écolo Duflot et du Conseil Général à majorité PS de l’Essonne.


Dans les pages « immobilier » des journaux, on présente sans pudeur le Grand Paris comme des « opportunités » pour réaliser de bonnes opérations immobilières. L’Express du 31/10/2013 titre ainsi : « Grand Paris : ces zones à fort potentiel pour les investisseurs en immobilier », c’est-à-dire pour les spéculateurs. Parmi ces zones, il y a le Plateau Saclay où ils pourront se faire du fric.

Pour l’instant, ce n’est que la campagne, pas tellement bien desservie en transports en commun, mais il ne faut pas s’y fier. Il y a du «potentiel» : « Une vraie ville se profile sur le plateau de Saclay. » Et l’article de détailler : « En attendant la mise en service prévue pour 2023 des 3 stations du Grand Paris Express (Palaiseau, Orsay-Gif et CEA Saint-Aubin), une desserte par bus à haut niveau de service (BHNS), avec forte fréquence, y compris en soirée et le week-end, une voie réservée... accompagnera les premières années de développement du plateau. Dès 2014, va être créé le campus Paris Saclay, qui regroupera d'ici 10 ans 60 000 étudiants et 10 500 enseignants et chercheurs. Centrale, l'ENS Cachan, l'Institut Mines-Télécom… vont rejoindre ce futur centre scientifique de rayonnement mondial, là où Supélec, Polytechnique et l'Université Paris Sud sont restés isolés durant des décennies. »

Le journaliste qui a écrit cet article n’est sans doute jamais venu tâter le vent sur le Plateau, sinon, il n’aurait pas écrit : « Danone, Thalès, Kraft Foods, Horiba ont également implanté leur pôle R&D dans cet écrin boisé. » Et non, ils ne se sont pas installés dans les bois mais au milieu des champs, sur des champs qui étaient cultivés, de la bonne terre francilienne enfouie sous le béton et le goudron… D’ailleurs, si ces bâtiments s’étaient implantés dans un « écrin boisé », l’écrin aurait été massacré ! Le Plateau, ce sont des rigoles, des haies, des bosquets, du maraîchage, des champs, un élevage de poules bio et même des vaches … La campagne, en somme, aux portes de l’agglomération parisienne… Pour son malheur ! La campagne certes, mais pas la forêt contrairement à ce qu’écrit le journaliste de service.
De toute façon, ce journaliste, de la campagne, il doit se foutre éperdument ! Sa référence absolue, l’assurance de placements immobiliers juteux sur le Plateau de Saclay, c’est la Silicon Valley ; ce délire mégalo porté par Sarko et sa clique, repris par Hollande et la sienne : Ayrault et hélas aussi Duflot, la ministre « écolo » à la muselière qui est ici la ministre de l’inégalité des territoires …
Jeudi 5 Décembre 2013 Commentaires (0)

« Cela est triste à dire mais le meilleur allié pour aboutir à des résultats et à un accord contraignant lors la conférence sur le climat (qui aura lieu à Paris) en 2015, ce sont les événements climatiques qui vont se succéder d'ici là », a confié mardi Nicolas Hulot, l'Envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la Planète, à l'occasion de son passage à Bruxelles (source Agence Belga). En embrigadant les aléas météorologiques extrêmes dans sa croisade « contre le réchauffement climatique » et en jouant les prophètes du malheur, Monsieur Hulot se trompe-t-il ou nous trompe-t-il ?


Comme tous les réchauffistes catastrophiques de bonne ou de mauvaise foi, Nicolas Hulot établit un lien de quasi-causalité entre les événements météorologiques extrêmes et le réchauffement de la planète. Et pourtant…

Cela est triste (ou peut-être heureux !) à dire mais la plupart de ces événements ne sont pas ou peu liés à ce réchauffement, que son origine soit anthropique ou naturelle ! D’ailleurs, ce ne sont pas ces évènements en eux-mêmes qui peuvent convaincre les gens mais l’hystérie politico-médiatique qui accompagne leur récupération par des professionnels du catastrophisme climatique comme Réseau Action Climat, par des hélicolos médiatiques comme Yann Arthus Bertrand et Nicolas Hulot lui-même, des nucléocrates propagandistes d’une énergie « décarbonée » ou bien encore – hélas ! – des partis écologistes tels qu’EE/LV ou CAP 21.

C’est un climatologue réputé, l’un des créateurs du GIEC, le suédois Lennart Bengtsson qui regrette que « depuis trop longtemps on a permis que les événements météorologiques extrêmes aléatoires structurent le débat sur le climat » Peut-être ! Mais il faut persuader les décideurs politiques et leurs opinions publiques. Il faut faire accepter aux gens des taxes comme la taxe carbone ou son dernier avatar la « contribution climat-énergie », les convaincre de courir les risques d’un développement du nucléaire qui met en danger toute vie sur de larges régions de la planète, voire sur la planète entière ; un danger bien pire qu’un emballement catastrophique du climat aussi hypothétique que lointain. Et tant pis si c’est en donnant de mauvaises raisons !

Dans le dernier rapport du GIEC de 2013, au chapitre 2 où il est traité des événements extrêmes on peut lire : « Il y a peu de preuves de l’existence de changements dans les événements climatiques extrêmes qui soient associés avec d’autres variables climatiques depuis la moitié du 20ème siècle (There is limited evidence of changes in extremes associated with other climate variables since the mid-20th century)», donc avec les variations de température. Le rapport passe en revue ces événements extrêmes. Mais qui parmi tous nos réchaufffistes médiatiques, nos gourous écologico-cathodiques prendra le temps et la peine de lire au moins le rapport du GIEC ou des compilations de ce rapport dignes de foi? ? Apparemment pas « L'Envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la Planète », Monsieur Hulot. Ou bien ce dernier se moque de nous !
Jeudi 28 Novembre 2013 Commentaires (2)

C’est sous ce titre qu’Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire rapporte une information ahurissante : un apiculteur est assigné en justice parce que ses abeilles butinaient sur les terrains du futur aéroport de Notre Dame des Landes.


Cet apiculteur qui est installé depuis 4 ans sur le site de Notre Dame des Landes a été convoqué au tribunal de Saint-Nazaire le Mardi 26 novembre à 10h. A l’origine, il louait un terrain de 200 m2 au Conseil général pour y implanter une vingtaine de ruches.
En avril 2012 le Conseil général l’a informé que ces parcelles appartenaient désormais à l’Aéroport Grand Ouest (AGO-Vinci). L’apiculteur s’est donc acquitté du fermage début 2013 à AGO. La somme a été encaissée par l’entreprise.
Pour autant, AGO a demandé à mettre fin au contrat de fermage. Face au refus de l’apiculteur, celui-ci est convoquée au tribunal pour, entre autre, violation de propriété et occupation illégale de la parcelle. La peine demandée correspond à une astreinte de 100€ par jour de retard et 1500 € de préjudice.
Un vaste mouvement de soutien s’est déclenché par le biais notamment du collectif d’organisations agricoles (Copain 44) et par la fédération nationale des apiculteurs professionnels.
Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire soutient également cet apiculteur et estime à juste titre que cet improbable procès illustre de façon quasi-caricaturale la pression croissante et les conflits d’usages qui se développent autour de l’artificialisation de terres agricoles.
Ce projet d’aéroport est un projet dévoreur de terres agricoles nourricières qui sont d’une importance capitale pour une agriculture de proximité. Continuons le combat pour que, comme tant d’autres projets inutiles, il ne voit jamais le jour.
Le juge des référés rendra son verdict le 10 décembre.
Mercredi 27 Novembre 2013 Commentaires (0)

Mardi 26 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Areva-Socatri après sa condamnation pour pollution des eaux à la suite de l’importante fuite d’uranium survenue en juillet 2008 à l’usine Socatri du Tricastin. Une décision qui va impacter considérablement la jurisprudence environnementale…


Le site nucléaire du Tricastin
Le site nucléaire du Tricastin
Rappelons que le site nucléaire du Tricastin est un des sites nucléaires parmi les plus importants de France. Il regroupe des installations du cycle du combustible nucléaire et une centrale nucléaire. Il est situé dans la basse vallée du Rhône sur la rive droite du canal de Donzère-Mondragon entre Valence et Avignon. D’une superficie de 600 hectares, il s’étend sur quatre communes Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse.
Sur le site du Tricastin, la Socatri (SOCiété Auxiliaire du TRIcastin), filiale d’AREVA est une installation nucléaire de base (INB 138) et une installation d'Assainissement et de Récupération d'Uranium (ARU). Elle est chargée de la maintenance et du démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que du traitement des effluents radioactifs et industriels des sociétés Areva du Tricastin. Socatri intervient également pour le compte de l’Andra dans la gestion et le traitement de déchets nucléaires faiblement radioactifs en vue de leur élimination dans les filières agréées.

Rappel des faits

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine Socatri ont constaté une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve. Une partie du liquide radioactif s’était répandu sur le sol et dans le canal adjacent à l’usine. Plus de 74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs centaines de millions d’années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.
Mercredi 27 Novembre 2013 Commentaires (0)

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté le mercredi 6 novembre deux amendements au projet de budget de 2014, l’un signé par le rapporteur général du budget, Christian Eckert et des députés PS, l’autre par des députés UDI. Ces amendements repoussent d’un an la mise en application de la majoration obligatoire de la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones urbanisables entourant « un bassin de population de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrainant des difficultés sérieuses d’accès au logement », c’est-à-dire la périphérie de presque toutes les grandes villes (Lyon, Marseille, Toulouse, etc. ainsi que la presque totalité de l’Ile de France et du littoral azuréen).


La hausse prévue était conséquente : 20% pour 2014 et autant en 2016 avec de plus un prélèvement supplémentaire de 5 € par mètre carré, soit 50 000 € pour un hectare de terrain. Le but était d’inciter, on dira même de forcer, les propriétaires de ces terrains à les brader pour de la promotion immobilière. Le projet d’une augmentation conséquente de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) n’est pas nouveau. Une telle augmentation a été envisagée depuis plusieurs années comme un outil pour libérer du foncier constructible mais jusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait osé la mettre en œuvre.
Jeudi 7 Novembre 2013 Commentaires (0)

L’ASPAS (Association de protection des animaux sauvages) communique: « Loup : 3 – Préfet 0 » Après la suspension, le 4 octobre dernier, de 7 arrêtés de tirs du préfet des Alpes-Maritimes, ce sont deux arrêtés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui ont été suspendus le 17 Octobre par le Tribunal administratif de Marseille à la demande de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS). Ces arrêtés autorisaient l'abattage de loups dans le cadre d’une battue au « gibier », sur les secteurs concernés par les tirs de « prélèvement ».
Le 18 Octobre, 2 nouveaux arrêtés de tirs, cette fois dans la Drôme, viennent d’être suspendus par le Tribunal administratif de Grenoble à la demande de l’ASPAS et de la LPO Drôme et cela malgré une tentative de dernière minute du préfet qui a reformulé ses arrêtés pour tenter, en vain, de les rendre légaux.


Loup : 3 – Préfet 0

Pour le juge du TA de Marseille, les tirs en battue par les chasseurs, tels que prévus dans ces arrêtés, sans la présence et le contrôle technique des agents de l’ONCFS, ne respectent pas l’article 28 du plan loup et sont en contradiction avec l’esprit de la Directive Habitat. De plus, aucun représentant officiel de l’État n’était censé encadrer ces battues, laissant ainsi carte blanche aux chasseurs. Les autorisations préfectorales de telles battues visant une espèce protégée au niveau européen constituaient un recul évident en matière de protection de la nature.
Quant au juge du TA de Grenoble, il a estimé, selon le communiqué de l’ASPS, que ces arrêtés, en prévoyant le tir de plusieurs loups lors de la même opération, ne respectaient pas le protocole interministériel du 15 mai 2013 et l’article 16 de la Directive Habitat permettant de déroger à la protection stricte du loup.
Samedi 19 Octobre 2013 Commentaires (0)

Le Journal du Dimanche annonce dans son édition du 13 octobre que le gouvernement serait prêt à accepter une prolongation des centrales nucléaires françaises jusqu’à 50 ans de fonctionnement alors qu’elles étaient prévues pour avoir une durée de vie de trente ans, soit disant pour financer « la transition énergétique ». Calcul irresponsable qui ferait courir ainsi à la France, à l’Europe et au monde le risque d’un accident majeur.


Hollande, le président de l’accident majeur ?

C’est malheureusement ce qui pourrait arriver si avec son gouvernement il refuse de prendre en compte les conséquences du vieillissement des centrales sur la sûreté et s’il accepte d’augmenter de 20 ans leur durée de vie comme le voudrait EDF. Pourtant, ce ne sera pas faute d’avertissements. L’IRSN, lui-même, met en garde. Pour ce qui est de la tenue des cuves, il estime «qu’à VD3+ 5 ans le risque de rupture brutale n’est pas exclu pour les cuves des réacteurs de Dampierre 4, Cruas 1, Cruas 2, Saint-Laurent B1 et Chinon B2 en cas de situations incidentelles et accidentelles...Les marges à la rupture sont également insuffisantes à VD3 + 5 pour les cuves de Saint-Laurent B1 et de Bugey 5 qui sont affectées de défauts » Avis DSR/2010-153, 19 mai 2010, p. 3, ici. VD dans ce texte est une abréviation de « visite décennale», VD3+5 signifie 3 visites décennales, donc 30 ans + 5 ans soit 35 ans. En d’autres termes, l’IRSN estime que pour les centrales citées la cuve risque de ne pas tenir au-delà de 35ans !
Mardi 15 Octobre 2013 Commentaires (0)

Par décision du 9 octobre 2013, le Conseil d’Etat donne raison aux associations qui se battent depuis plusieurs mois contre la réalisation d’un pôle industriel de sciage, de cogénération et granulés de bois dans la zone d’activités du Tronçay à Sardy-lès-Epiry (Nièvre) qui nuirait à de nombreuses espèces protégées s’il se réalisait.


Pour les lecteurs qui voudrait en savoir plus sur cette scierie, voir nos articles précédents et les liens qui y sont mentionnés en cliquant ici et ici

Le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse des associations et des juges de premières instances qui, à plusieurs reprises, ont annulé les arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant la destruction d’espèces protégées (oiseaux, chiroptères, reptiles…) pour la réalisation de ce projet parce qu’il ne répondait pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur qui est le motif exigé par le droit communautaire et le droit national pour déroger à la protection de la faune et de la flore sauvages.

Le juge a estimé que même si ce projet présentait un intérêt public incontestable, il ne constituait pas pour autant « un cas exceptionnel dont la réalisation se révèlerait indispensable », ce qui aurait justifié, selon les juges, la destruction d’espèces protégées. Selon Raymond LEOST, en charge des questions juridiques pour France Nature Environnement, le juge réaffirme par cette décision que «la destruction d’espèces protégées n’est pas une variable d’ajustement qu’il suffit de mettre en œuvre pour réaliser son projet » Commentant cette décision, Dominique Py, administratrice de FNE en charge des questions faune sauvage a déclaré : « Le sens de notre action et de la législation visant à protéger notre environnement n’est pas de s’opposer au développement économique, et ce d’autant moins dans une période de crise et dans une zone comme le Morvan où le travail est rare, mais il est indispensable, et le Conseil d’Etat le réaffirme dans cette décision avec force, de comprendre que nous devons préserver notre patrimoine biologique, et que lorsqu’il y a des espaces industriels vides, il est bien dommage de détruire une forêt pour créer une zone industrielle »

Jeudi 10 Octobre 2013 Commentaires (0)
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