Selon l’exposé de ses motifs l’article 29 de la loi Macron a pour but de «sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition» des constructions jugées illégales par les tribunaux. Cette précision suffit à mettre en évidence le caractère scandaleux de cet article, véritable pousse-au-crime !


(Ci-dessous sont reproduits le texte du projet d’article et son exposé des motifs.)

Une incitation à pratiquer le fait accompli

En d’autres termes voici un article de loi qui encourage à ne pas respecter la loi et incite les promoteurs à pratiquer la politique du fait accompli.
L’exposé des motifs rappelle que l’introduction d’un recours contentieux ne s’oppose pas à la poursuite des travaux. Tous ceux qui ont eu à se battre contre un projet immobilier, une ZAC, un center parc, un aéroport, une infrastructure routière, etc., ne le savent que trop bien. Vus les délais de jugement des recours, il arrive trop souvent que le promoteur du projet passe en force et que l’immeuble, le centre commercial, le pont, le barrage, etc. soit construit et jugé ensuite illégal. La victoire devant les tribunaux est vaine et c’est une défaite sur le terrain.
Devant ce scandale on aurait pu penser que le législateur tendrait à prendre des mesures pour supprimer ces dénis de justice qui s’accompagnent le plus souvent d’atteintes à l’environnement et à la Nature.
C’est tout le contraire qui se produit ! i[
Samedi 7 Février 2015 Commentaires (2)

Mardi 5 février 2015. L’Assemblée Nationale examine la proposition de loi déposée par Claude de Ganay, député du Loiret, visant à sanctionner l’intrusion sur un site nucléaire par de lourdes peines. Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", ce texte apporte une mauvaise réponse à la menace bien réelle que constituerait une attaque terroriste.


Energie nucléaire : criminaliser les militants pour masquer l’impuissance face au "risque terroriste" !
La France est l’un des pays les plus nucléarisés au monde et les centrales nucléaires constituent une cible de choix quiconque souhaite infliger des dégâts nombreux et durables. Alors que les survols de sites nucléaires par des drones se poursuivent depuis des mois sans qu’il soit possible d’écarter la piste d’opérations malveillantes, les autorités ne semblent pas avoir pris la mesure du risque. Pourtant, les différents scénarios identifiés par Greenpeace ici et les aveux de responsables de la sûreté nucléaire quant à la vulnérabilité des installations à des attaques aériennes ici devraient inviter à la plus grande vigilance.
Mais au lieu de répondre à ce problème bien réel, cette proposition de loi, déposée suite à l’intrusion de militants de Greenpeace sur des sites nucléaires en 2013, détourne l’attention des vrais enjeux. Criminaliser a posteriori et pour l’exemple des militants animés d’intentions pacifistes, qui jouaient un rôle de lanceurs d’alerte, ne découragera pas des djhiadistes, prêts au sacrifice de leur vie, de s’en prendre aux installations nucléaires pour provoquer une catastrophe majeure.

Le danger vient avant tout de l’industrie nucléaire

Même les mesures les plus sécuritaires ne peuvent supprimer le danger intrinsèque lié au fonctionnement des installations nucléaires. Plutôt que de prévoir les peines pour d’éventuels intrus, ne faudrait-il pas accuser en premier lieu les gouvernement de droite comme de gauche qui ont autorisé cette densité exceptionnelle d’installations à risque, tant civiles que militaires, sur le territoire français ? Il faut condamner ces irresponsables politiques à la solde des nucléocrates d’EDF, d’AREVA, du CEA et des militaires qui envisagent prolonger le fonctionnement de ces installations pendant des décennies en envisageant la construction de nouvelles centrales et en refusant le désarmement nucléaire ?
Jeudi 5 Février 2015 Commentaires (0)

Dimanche sur le site du barrage de Sivens, le Collectif du Testet et l’association APIFERA Tarn avaient prévu d’organiser l’AG de la coordination des opposants au barrage et diverses animations : conférence sur le fonctionnement et le rôle des zones humides suivi de visites du site « à la carte » avec au choix, une ornithologue pour observer les oiseaux du site, un technicien eau pour connaître le fonctionnement, la biologie et faune aquatique du ruisseau le Tescou, un naturaliste pour connaître les habitats, la faune et la flore.
Rien de tout cela n’a pu avoir lieu, des commandos pro-barrage bloquant l’accès au site sous l’œil bien veillant des gendarmes.


Sivens : Pro-barrages et gendarmes, même combat?
Comme on peut en juger par le communiqué ci-dessous, les gendarmes ont eu un comportement pour le moins étrange et on aimerait bien connaître quelles étaient les instructions que leur avait données le préfet.
Visite des lieux d’un huissier, propos ambigus du président du Conseil général et maintenant comportement fluctuant des forces de l’ordre : la lutte à Sivens n’est pas terminée !

Pro-barrages et gendarmes, même combat?
(Communiqué des Citoyens participants à la coordination des opposants au barrage de Sivens, du Parti de Gauche Tarn, du NPA 81)

«Les tensions autour du barrage de Sivens prennent un tour de plus en plus aberrant. Chaque jour, dans les media, les opposants au barrage sont insultés et diffamés. Dans le même temps, les manifestations et les violences des pro-barrages se resserrent autour du site, comme ce cortège menaçant en provenance de Montauban, le 19 janvier.

«Aujourd’hui, dimanche 1er février, les animations prévues à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides ont été empêchées par les pro-barrages et les gendarmes, qui ont barré tous les accès à la zone humide de Sivens.

«Une réunion de coordination de citoyens, opposés à la construction d’un barrage sur le site de Sivens, n’a pu avoir lieu en raison de ces obstructions. Plusieurs personnes ont été injuriées et molestées, en présence des forces de l’ordre qui ne sont pas intervenues. Les opposants au barrage ont choisi de s’éloigner et de se réunir chez un particulier, à Gaillac. Des pro-barrage les ont filés. En treillis, brassard au bras, ils ont agressé trois anti-barrages au bas de l’immeuble où se tenait la réunion. L’un des agresseurs a alors appelé les gendarmes, lesquels sont arrivés sur le champ, et a prétendu avoir été menacé par un individu qui serait entré dans l’immeuble.
Lundi 2 Février 2015 Commentaires (0)
Protégeons la presse et les lanceurs d'alerte!
Il y a seulement 8 jours, aux cris de "Nous sommes Charlie", nous étions des millions à manifester pour rendre hommage à ceux qui sont morts parce qu'ils étaient journalistes ou dessinateurs. Comme nous le disait le dessinateur Luz, lors de l'hommage rendu à Charb vendredi : "Je suis Charlie, nous sommes Charlie. Vous êtes Charlie… Prouvez-le!". Aujourd'hui, prouvons notre attachement à liberté d'expression, et défendons le droit d'informer!

Au prétexte de protéger les entreprises françaises contre l'espionnage industriel, nos députés risquent de museler les lanceurs d'alerte et les journalistes en créant la notion de "secret des affaires". Cette notion apparait au détour d’un amendement introduit subrepticement et sans concertation avec les personnes concernées alors qu’il modifie profondément la liberté de la presse et menace tous ceux qui dénonceraient des anomalies ou des irrégularités. Si ce texte avait été en vigueur, il aurait été impossible de dénoncer entre autres, les scandales des Caisses d’épargne, du Crédit lyonnais, d’Areva ou de Vivendi.
Une pétition est mise en ligne pour attirer l’attention des députés et leur demander de ne pas voter cet amendement introduit dans le texte dit « Loi Macron »
Depuis que la manœuvre a été éventée, les choses semblent bouger et le gouvernement semble prêt à faire marche-arrière mais nous n'avons plus que quelques jours avant le vote de ce texte "anti-Charlie" à l'Assemblée pour l'arrêter! Si nous sommes suffisamment nombreux à signer cette pétition, nous pourrons avoir un écho retentissant et sensibiliser les députés sur le danger de ce texte pour y intégrer les gardes fous nécessaires à la protection des lanceurs d'alerte et du travail des journalistes.
Pour en savoir plus et accéder au texte de la pétition cliquer ici
Mercredi 28 Janvier 2015 Commentaires (0)

Dans l’avion au retour de son voyage à Manille, le Pape s’est livré à une défense et illustration de la « paternité responsable » et peut-être aussi à une interprétation personnelle de ce qui est la doctrine de l’Eglise catholique et romaine en ce qui concerne le mariage et la natalité. Pour lui, si la finalité et la raison d’être du mariage reste la procréation, ce n’est pas pour autant que « les chrétiens doivent faire des enfants en série ». Les propos du Pape regrettant que « Certains croient, excusez-moi du terme, que, pour être bons catholiques, ils doivent être comme des lapins » ont fait le tour du monde et grincer les dents à plus d’un parmi ceux qu’il désigne d’un vague et charitable « certains ». Aimant la précision quitte à être moins charitable, on aurait bien aimé savoir qui était visé.


Le Pape François, les catholiques, les lapins et la paternité responsable
Être un bon catholique, ce n’est pas être comme un lapin

Pour expliquer sa position, il a raconté une anecdote le concernant : «j’ai reproché à une femme enceinte de son 8ème après sept césariennes : ‘Vous voulez laisser orphelin sept enfants ? Cela est une irresponsabilité. Elle dit : ‘oui moi j’ai confiance en Dieu’. Mais Dieu te donne les moyens pour être responsable »
D’un autre côté, François réaffirme son accord et son soutien à l’encyclique Humanæ Vitæ du Pape Paul VI. Comprenne qui pourra !

Ce que dit l’encyclique Humanæ Vitæ

Cette encyclique affirme que «tout acte matrimonial doit rester ouvert à la transmission de la vie ». Elle précisait que outre l’avortement, « est pareillement à exclure, comme le Magistère de l'Eglise l'a plusieurs fois déclaré, la stérilisation directe, qu'elle soit perpétuelle ou temporaire, tant chez l'homme que chez la femme » et que « est exclue également toute action qui, soit en prévision de l'acte conjugal, soit dans son déroulement, soit dans le développement de ses conséquences naturelles, se proposerait comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation »
Selon cette encyclique « un acte conjugal rendu volontairement infécond » est «intrinsèquement déshonnête». Il l’est tellement qu’il ne peut pas « être rendu honnête par l’ensemble d’une vie conjugale féconde».
Mardi 20 Janvier 2015 Commentaires (0)

Au quotidien

Cabu : « Je pense sincèrement qu’on peut rire de tout »


Une belle manif
Mardi 13 Janvier 2015 Commentaires (0)

Au quotidien

Je suis Charlie!
Dessin de Cyrille Pomes
Lundi 12 Janvier 2015 Commentaires (0)

Au quotidien

Je suis Charlie
Charlie Hebdo,
journal écolo
qui défend les animaux
Lundi 12 Janvier 2015 Commentaires (0)

Au quotidien

Hélas !!!!
Hélas !!!!
Dessin trouvé sur le réseau. Auteur inconnu. J'ai ajouté la légende
Samedi 29 Novembre 2014 Commentaires (0)

C’est la somme que risquent de devoir débourser les neuf citoyens de Montigny le Bretonneux qui ont osé déposer en 2011 un recours contre le permis de construire du Vélodrome de Saint Quentin en Yvelines.
La société VELOPOLIS – un groupement constitué de Bouygues Construction Île-de-France, DTP Terrassement, Exprimm (Bouygues énergies & services) et Meridiam, filiale du Crédit agricole – chargée de construire et d’exploiter cette structure leur réclame en effet 3,7 Millions d'€ de dommage pour recours abusif! L’affaire dure depuis plus de trois ans.


3,7 millions d’euros pour avoir osé déposer un recours contre un permis de construire?
En 2010 la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines signe un Partenariat Public Privé avec la société VELOPOLIS pour la construction d'un vélodrome et d'un complexe immobilier à l'entrée de la base de loisirs régionale de Saint-Quentin en Yvelines.

Neuf citoyens de Montigny le Bretonneux (soutenus par le collectif «Vélodrame») déposent plusieurs recours devant le tribunal administratif de Versailles contre le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en avril 2011 puis contre le permis de construire en Juin 2011. Ce même mois, le tribunal administratif de Versailles statuant en référé n'a pas suspendu le PLU laissant ainsi le chantier continuer en attendant le jugement sur le fond. Celui-ci a été rendu deux ans plus tard, en juin 2013 et a été défavorable aux plaignants. Depuis le vélodrome a été achevé.

En septembre 2011, alors même que la justice ne s'était pas prononcée sur le fond du dossier, la société VELOPOLIS a assigné ces neuf habitants de Montigny-le-Bretonneux devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles en réclamant une somme globale de 3,7 millions d'euros de dédommagement pour des pertes estimées à venir. Ce montant exorbitant demandé à des particuliers prouve qu’il s'agissait avant tout pour la société VELOPOLIS de faire pression afin d'obtenir leur désistement, déniant ainsi aux citoyens le droit, pourtant élémentaire, de demander que justice soit rendue.

Ces méthodes d'intimidation sont contraires aux principes démocratiques et visent à empêcher toute opposition des citoyens qui puisse contrecarrer les intérêts privés de quelques-uns. C’est pourquoi cette affaire nous concerne tous. Pour faire plier les citoyens qui contestent un projet qu’ils jugent inutile ou malfaisant tous les moyens sont bons. Terreur policière là, menace financière ici pour interdire les voies juridiques de contestation bien en consonance avec tout un arsenal de dispositions législatives restrictives prises sous divers motifs, en fait divers prétextes tels que faciliter la construction de logements, simplifier les procédures, etc., etc. .

Courageusement six des assignés ont décidé de poursuivre leur action en justice pour défendre l'intérêt collectif, malgré cette menace qui pesait sur eux et qui engage leur vie privée. Ils méritent notre soutien. L’audience pour l’assignation des 9 de Montigny devant le TI de Versailles qui devait se tenir le 25 novembre 2014 est reportée à la demande de l’avocat de Vélopolis.

Un bal est organisé pour les soutenir les assignés samedi 29 novembre 2014 à 20h, salle Jean Baptiste Clément, 6, rue Eugène Pottier Trappes (78). Plus de trois ans de procédures judiciaires contre «Bouygues Land » demande de l’énergie et aussi de l’argent. Ce bal est l’occasion d’exprimer votre solidarité, de passer une bonne soirée festive tout en renflouant les caisses de l’association Vélodrame.

Si vous ne pouvez y participer, vous pouvez toujours faire un don en suivant ce lien
Lundi 24 Novembre 2014 Commentaires (2)
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