Mardi 26 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Areva-Socatri après sa condamnation pour pollution des eaux à la suite de l’importante fuite d’uranium survenue en juillet 2008 à l’usine Socatri du Tricastin. Une décision qui va impacter considérablement la jurisprudence environnementale…


Le site nucléaire du Tricastin
Le site nucléaire du Tricastin
Rappelons que le site nucléaire du Tricastin est un des sites nucléaires parmi les plus importants de France. Il regroupe des installations du cycle du combustible nucléaire et une centrale nucléaire. Il est situé dans la basse vallée du Rhône sur la rive droite du canal de Donzère-Mondragon entre Valence et Avignon. D’une superficie de 600 hectares, il s’étend sur quatre communes Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse.
Sur le site du Tricastin, la Socatri (SOCiété Auxiliaire du TRIcastin), filiale d’AREVA est une installation nucléaire de base (INB 138) et une installation d'Assainissement et de Récupération d'Uranium (ARU). Elle est chargée de la maintenance et du démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que du traitement des effluents radioactifs et industriels des sociétés Areva du Tricastin. Socatri intervient également pour le compte de l’Andra dans la gestion et le traitement de déchets nucléaires faiblement radioactifs en vue de leur élimination dans les filières agréées.

Rappel des faits

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine Socatri ont constaté une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve. Une partie du liquide radioactif s’était répandu sur le sol et dans le canal adjacent à l’usine. Plus de 74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs centaines de millions d’années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.
Mercredi 27 Novembre 2013 Commentaires (0)

Le commentaire de cet éditorial du journal Le Monde daté du 14 octobre 2013 vise à en dévoiler les présupposés, les non-dits, la rhétorique spécieuse, les approximations tendancieuses, les confusions et les erreurs. Cet éditorial est un cas exemplaire, quasi caricatural du catastrophisme réchauffiste journalistique ordinaire qui fait le lit du nucléaire et conduit à proposer des mesures qui rendront l’écologie encore plus impopulaire qu’elle ne l’est aujourd’hui. Les extraits de l’article du Monde sont en italique et entre guillemets. Leur analyse et commentaires en caractères romains.


« Combien faudra-t-il encore de catastrophes climatiques pour que la lutte contre le réchauffement devienne une véritable priorité ? »
Ce début en fanfare n’est que rhétorique spécieuse qui présuppose comme allant de soi qu’il y a un lien entre le réchauffement climatique et les aléas météorologiques, tout en évitant de l’affirmer. Ce qui est bien commode pour protéger par là même ce lien de toute réfutation. Combien saugrenue, en effet, paraîtra cette question si le lien présupposé n’existe pas ou si le lecteur n’y croit pas !

« (…) Les négociateurs (de la 19ème conférence des Nations unies sur le climat) ont tous fait part de leur émotion après le passage du typhon Haiyan, qui vient de dévaster le centre des Philippines (…) Dans les capitales, la machine humanitaire s'est mise en branle pour venir au secours des rescapés, et donner ainsi le spectacle d'une solidarité réconfortante. Mais cette générosité de court terme ne peut plus suffire. Tout comme les larmes de crocodile versées par des responsables politiques qui sont aussi les premiers à ne pas assumer des politiques courageuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
L’éditorialiste présuppose une relation quasi causale entre ces typhons et le « réchauffement climatique d’origine anthropique ». C’est avec ce présupposé que prennent sens et sa remarque sur l’insuffisance d’une générosité « à court terme » et sa diatribe contre les responsables politiques incapables de mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, il ne devrait pas être sans ignorer qu’aucun climatologue ne voudrait confirmer l’existence d’un tel lien non seulement avec un cyclone particulier comme il est dit dans la suite de l’édito, mais avec tout cyclone.
Mercredi 20 Novembre 2013 Commentaires (2)

Avec la publication du résumé pour décideurs du dernier rapport du GIEC, la réunion de la 19ème conférence des Nations unies sur la lutte contre le changement climatique qui se tient à Varsovie et le typhon Haiyan (Yolanda) qui vient de ravager les îles Philippines, le « réchauffement » climatique est de nouveau à la une de l’actualité avec le catastrophisme qui lui est associé rarement à bon escient.


Haiyan, vu du satellite Aqua le 7/11/013 à 4h25 UTC (Nasa)
Haiyan, vu du satellite Aqua le 7/11/013 à 4h25 UTC (Nasa)
Les typhons, summum des forces destructrices d’une Nature qui parfois se déchaine, n’échappent pas à la règle qui veut que dès qu’un aléa météorologique, une catastrophe naturelle se produit, le réchauffement climatique est invoqué. Pourtant, leurs relations avec ce réchauffement ne sont pas établies, bien au contraire.

Prudence et incertitude des chercheurs

S'il y a un bien un point qui ne fait pas controverse et qu’il faut souligner d’emblée, c'est que les typhons, cyclones ou ouragans ne sont pas devenus plus fréquents durant les dernières décennies. Par contre la question de savoir si le renforcement de leur intensité a un lien avec le réchauffement des océans fait débat. Plus radicalement même, celle de savoir s’il y a ou non renforcement de leur intensité n’est pas tranchée ! Si sur cette dernière question les débats entre spécialistes s’éternisent et sont peu concluants, cela est dû en grande partie au manque de fiabilité des mesures antérieures surtout pour les vitesses maximales de vents enregistrées et de la correction à leur apporter pour homogénéiser les données. En particulier on s’est aperçu que la correction appliquée avant la possibilité de mesures satellitaires directes était trop forte et minimisait la vitesse des vents des cyclones antérieurs à 1986.

  • Pour Christian Herold du service allemand de météorologie « on ne sait pas quel degré de réchauffement de la mer peut conduire à quelle intensité du cyclone, ou encore si la formation du cyclone dépend de l'existence d'autres paramètres. » Parmi ces autres paramètres, il y aurait l’ENSO (El Niño Southern Oscillation) et la QBO (l’Oscillation quasi biennale) qui influeraient sur la fréquence des cyclones. Pour qu’un typhon ou un cyclone se forme, outre une température de l’eau supérieure à 26°C, il faut nécessairement au moins des vents de moins de 10m/s entre la surface et la basse troposphère (les vents forts cisailleraient les typhons en formation), une troposphère humide favorisant la convection, une atmosphère dont la température décroît assez rapidement avec l’altitude, une perturbation en surface… Comme le souligne Christian Herold « C'est un système d'analyse très complexe. »
Samedi 16 Novembre 2013 Commentaires (0)

Ecosophie

La perpétuation de la vie sur la planète Terre, la survie de l'humanité devenue problématique, tel fut l'un des soucis à l'origine des mouvements écologiques. Pour le mouvement Survivre, fondé par le mathématicien Alexander Grothendieck en 1970 en marge du Congrès international de mathématique de Montréal, cette question était fondamentale, elle coiffait toutes les autres. Affadie aujourd'hui par les contes de fées du "développement durable" et de l'économie "verte", elle demeure pourtant plus que jamais d'une actualité brûlante même si, à elle seule, elle donne une vision trop anthropocentrée de l'écologie.


Alexander Grothendieck
Alexander Grothendieck
  • Le premier numéro de Survivre précise ainsi les buts du mouvement fondé par Alexander Grothendieck :
« lutte pour la survie de l’espèce humaine et de la vie en général menacée par le déséquilibre écologique créé par la société industrielle contemporaine (pollutions et dévastations de l’environnement et des ressources naturelles), par les conflits militaires et les dangers de conflits militaires. » (p. 3)

  • Le numéro double suivant (n°2 / 3) spécifie les conditions nécessaires de cette survie :
« L’humanité ne survivra pas d’ici quelques décades, si elle ne sait préserver ses ressources naturelles et contrôler la pollution industrielle (en reconvertissant de nombreuses industries, en traitant les déchets industriels pour en récupérer une partie importante pour des usages constructifs, et rendre le reste inoffensif pour notre environnement) ;

L’humanité ne survivra pas si elle n’arrive pas à supprimer les guerres, en éliminant les armées qui en sont les instruments ;

L’humanité ne survivra pas si elle n’arrive à éliminer les différentes formes de l’exploitation économique, cause des tensions extrêmes entre classes et entre nation ;

L’humanité ne survivra pas si elle n’arrive à contrôler la croissance de sa population ;

L’humanité ne pourra remplir les tâches précédentes et elle ne survivra pas, si elle n’arrive à donner à chacun une éducation qui lui permette de renoncer aux besoins artificiels créés par la société de consommation, et de « sublimer » son agressivité ancestrale et son instinct de procréation illimitée dans une vie personnelle et sociale véritablement créatrice.

Tous ces problèmes sont des constituants inextricablement mêlés de celui de notre survie. Ce dernier se trouve être ainsi comme un « dénominateur commun », comme un chapeau commun qui coiffe tous ces problèmes partiels. Il leur donne de plus un caractère d’urgence qui apparaît ici pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, et même de la vie tout court.
» ( Survivre n° 2/3, Septembre/octobre 1970, p. 24)
Lundi 11 Novembre 2013 Commentaires (1)

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté le mercredi 6 novembre deux amendements au projet de budget de 2014, l’un signé par le rapporteur général du budget, Christian Eckert et des députés PS, l’autre par des députés UDI. Ces amendements repoussent d’un an la mise en application de la majoration obligatoire de la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones urbanisables entourant « un bassin de population de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrainant des difficultés sérieuses d’accès au logement », c’est-à-dire la périphérie de presque toutes les grandes villes (Lyon, Marseille, Toulouse, etc. ainsi que la presque totalité de l’Ile de France et du littoral azuréen).


La hausse prévue était conséquente : 20% pour 2014 et autant en 2016 avec de plus un prélèvement supplémentaire de 5 € par mètre carré, soit 50 000 € pour un hectare de terrain. Le but était d’inciter, on dira même de forcer, les propriétaires de ces terrains à les brader pour de la promotion immobilière. Le projet d’une augmentation conséquente de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) n’est pas nouveau. Une telle augmentation a été envisagée depuis plusieurs années comme un outil pour libérer du foncier constructible mais jusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait osé la mettre en œuvre.
Jeudi 7 Novembre 2013 Commentaires (0)
Pétition : Stop à l’abattage des bouquetins du Bargy
Le bouquetin, animal paisible et doux, emblématique des Alpes, est interdit de chasse depuis 1962.

Dans le massif du Bargy, l’Etat a décidé de fusiller tous les bouquetins de plus de 5 ans.

Prise dans la précipitation, cette décision visant à supprimer un foyer de brucellose était loin d’être la seule envisageable. Pour le groupe d’experts de l’Agence de Sécurité Sanitaire, il n’y avait pas d’urgence à agir, car le risque de transmission aux autres espèces est faible. Sans même que le groupe d’experts n’ait eu le temps d’étudier la solution de la vaccination, 197 bouquetins ont été abattus en 2 jours en octobre 2013. Par souci d’économie, l’Etat n’a pas pris le temps de différencier les individus sains des individus positifs à la brucellose. Parmi les bouquetins fusillés lors de l’opération éclair, beaucoup n’étaient pas malades. Des actions plus discrètes se poursuivent visant à éliminer, dans le Bargy, tous les bouquetins de plus de 5 ans. Sous la pression des éleveurs et des chasseurs, l’Etat pourrait décider d’éradiquer la totalité de la population des bouquetins du Bargy dès le printemps 2014.

Pour plus d'informations cliquer ici

Pour signer cette pétition qui a déjà recueilli plus de 5000 signatures, cliquer ici
Photo : Matthieu Stelvio
Lundi 21 Octobre 2013 Commentaires (0)

Le 8 octobre 2013, le CEA de Fontenay-aux-Roses a déclaré un «événement significatif» loin d’être anodin puisqu’il concerne la découverte d’un dysfonctionnement du système de lutte contre les incendies dans un local de l’INB 166 où sont entreposés des solvants contaminés. En effet un incendie est l’une des causes pouvant entraîner le rejet d’éléments radioactifs dans l’atmosphère et l’environnement autour du site. Son classement au niveau 0 tel que proposé par le CEA pose problème d’autant que ce n’est pas la première fois qu’il y a des dysfonctionnements ou des insuffisances concernant la protection contre les incendies sur le site de Fontenay.


Échelle INES (source : IRSN)
Échelle INES (source : IRSN)
Dans un fax daté du 8 octobre 2013 que l’on peut lire sur le site de la cli-far, le CEA de Fontenay-aux-Roses a déclaré un «événement significatif impliquant la sureté, la radioprotection ou l’environnement » s’étant produit dans un local du bâtiment 10 de l’INB 166 où sont entreposés des « solvants » contaminés, c’est-à-dire des produits chimiques déjà nocifs en eux-mêmes devenus de surcroît radioactifs après usage ; ce local étant classé «élément important pour la sécurité ». Il s’agit d’une erreur sur la pression de fonctionnement de l’eau dans les « pré mélangeurs » des canons à mousse qui, comme leur nom l’indique, projettent une mousse servant à étouffer un incendie naissant. Dans les «pré-mélangeurs» qui forment la mousse il faut de l’eau sous une pression de 8 bars, elle était de 5 bars comme d’ailleurs le stipulait la notice technique, elle-même erronée. Cette pression insuffisante empêchait les canons de fonctionner. Et si par malheur un incendie s’était déclaré, il aurait pu prendre de l’ampleur, faute d’être combattu efficacement avec des appareils défaillants.
Qu’un tel sous dimensionnement ait pu exister pendant une durée indéterminée avant que le personnel le découvre est vraiment inquiétant puisqu’un incendie mal maîtrisé dans un bâtiment sensible comme celui-ci est l’une des causes principales pouvant induire une contamination radioactive affectant les populations et l’environnement autour des installations en voie de démantèlement du CEA-FAR.
Lundi 21 Octobre 2013 Commentaires (0)

L’ASPAS (Association de protection des animaux sauvages) communique: « Loup : 3 – Préfet 0 » Après la suspension, le 4 octobre dernier, de 7 arrêtés de tirs du préfet des Alpes-Maritimes, ce sont deux arrêtés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui ont été suspendus le 17 Octobre par le Tribunal administratif de Marseille à la demande de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS). Ces arrêtés autorisaient l'abattage de loups dans le cadre d’une battue au « gibier », sur les secteurs concernés par les tirs de « prélèvement ».
Le 18 Octobre, 2 nouveaux arrêtés de tirs, cette fois dans la Drôme, viennent d’être suspendus par le Tribunal administratif de Grenoble à la demande de l’ASPAS et de la LPO Drôme et cela malgré une tentative de dernière minute du préfet qui a reformulé ses arrêtés pour tenter, en vain, de les rendre légaux.


Loup : 3 – Préfet 0

Pour le juge du TA de Marseille, les tirs en battue par les chasseurs, tels que prévus dans ces arrêtés, sans la présence et le contrôle technique des agents de l’ONCFS, ne respectent pas l’article 28 du plan loup et sont en contradiction avec l’esprit de la Directive Habitat. De plus, aucun représentant officiel de l’État n’était censé encadrer ces battues, laissant ainsi carte blanche aux chasseurs. Les autorisations préfectorales de telles battues visant une espèce protégée au niveau européen constituaient un recul évident en matière de protection de la nature.
Quant au juge du TA de Grenoble, il a estimé, selon le communiqué de l’ASPS, que ces arrêtés, en prévoyant le tir de plusieurs loups lors de la même opération, ne respectaient pas le protocole interministériel du 15 mai 2013 et l’article 16 de la Directive Habitat permettant de déroger à la protection stricte du loup.
Samedi 19 Octobre 2013 Commentaires (0)

Le Journal du Dimanche annonce dans son édition du 13 octobre que le gouvernement serait prêt à accepter une prolongation des centrales nucléaires françaises jusqu’à 50 ans de fonctionnement alors qu’elles étaient prévues pour avoir une durée de vie de trente ans, soit disant pour financer « la transition énergétique ». Calcul irresponsable qui ferait courir ainsi à la France, à l’Europe et au monde le risque d’un accident majeur.


Hollande, le président de l’accident majeur ?

C’est malheureusement ce qui pourrait arriver si avec son gouvernement il refuse de prendre en compte les conséquences du vieillissement des centrales sur la sûreté et s’il accepte d’augmenter de 20 ans leur durée de vie comme le voudrait EDF. Pourtant, ce ne sera pas faute d’avertissements. L’IRSN, lui-même, met en garde. Pour ce qui est de la tenue des cuves, il estime «qu’à VD3+ 5 ans le risque de rupture brutale n’est pas exclu pour les cuves des réacteurs de Dampierre 4, Cruas 1, Cruas 2, Saint-Laurent B1 et Chinon B2 en cas de situations incidentelles et accidentelles...Les marges à la rupture sont également insuffisantes à VD3 + 5 pour les cuves de Saint-Laurent B1 et de Bugey 5 qui sont affectées de défauts » Avis DSR/2010-153, 19 mai 2010, p. 3, ici. VD dans ce texte est une abréviation de « visite décennale», VD3+5 signifie 3 visites décennales, donc 30 ans + 5 ans soit 35 ans. En d’autres termes, l’IRSN estime que pour les centrales citées la cuve risque de ne pas tenir au-delà de 35ans !
Mardi 15 Octobre 2013 Commentaires (0)

Par décision du 9 octobre 2013, le Conseil d’Etat donne raison aux associations qui se battent depuis plusieurs mois contre la réalisation d’un pôle industriel de sciage, de cogénération et granulés de bois dans la zone d’activités du Tronçay à Sardy-lès-Epiry (Nièvre) qui nuirait à de nombreuses espèces protégées s’il se réalisait.


Pour les lecteurs qui voudrait en savoir plus sur cette scierie, voir nos articles précédents et les liens qui y sont mentionnés en cliquant ici et ici

Le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse des associations et des juges de premières instances qui, à plusieurs reprises, ont annulé les arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant la destruction d’espèces protégées (oiseaux, chiroptères, reptiles…) pour la réalisation de ce projet parce qu’il ne répondait pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur qui est le motif exigé par le droit communautaire et le droit national pour déroger à la protection de la faune et de la flore sauvages.

Le juge a estimé que même si ce projet présentait un intérêt public incontestable, il ne constituait pas pour autant « un cas exceptionnel dont la réalisation se révèlerait indispensable », ce qui aurait justifié, selon les juges, la destruction d’espèces protégées. Selon Raymond LEOST, en charge des questions juridiques pour France Nature Environnement, le juge réaffirme par cette décision que «la destruction d’espèces protégées n’est pas une variable d’ajustement qu’il suffit de mettre en œuvre pour réaliser son projet » Commentant cette décision, Dominique Py, administratrice de FNE en charge des questions faune sauvage a déclaré : « Le sens de notre action et de la législation visant à protéger notre environnement n’est pas de s’opposer au développement économique, et ce d’autant moins dans une période de crise et dans une zone comme le Morvan où le travail est rare, mais il est indispensable, et le Conseil d’Etat le réaffirme dans cette décision avec force, de comprendre que nous devons préserver notre patrimoine biologique, et que lorsqu’il y a des espaces industriels vides, il est bien dommage de détruire une forêt pour créer une zone industrielle »

Jeudi 10 Octobre 2013 Commentaires (0)
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