Communiqué de presse inter-associatif, le 20 février 2015

Les « Ch’tis fox 2 » sont programmés pour les 21 et 22 février. Il s’agit de « prélever » des renards, mais aussi de repérer les terriers afin de pouvoir, en pleine saison de reproduction, déterrer et tuer les petits. Ces opérations de vènerie sous terre, où les animaux terrorisés sont extraits avec des pinces métalliques, sont d’une rare brutalité. Elles n’ont aucune justification et choquent les citoyens. Les seules motivations en sont la chasse, et rien que la chasse. Le président de la Fédération des chasseurs du Nord le reconnaît lui-même sur son site :
« Il n’y a pas de chasse au petit gibier, sans régulation efficace des prédateurs et particulièrement du renard, vous serez nombreux sur vos territoires les 21 & 22 février prochain ! ».

Non seulement c’est une contrevérité, mais ces territoires sont aussi et d’abord ceux de tous les citoyens. lls font partie du patrimoine naturel de la Nation que nous devons maintenir dans toute sa diversité pour les générations présentes et futures. Nos terroirs ne sont pas des terrains de jeu où tout doit être stérilisé pour maintenir des cocottes d’élevage uniquement destinées à distraire quelques porteurs de fusil.


Est-il utile de rappeler que le renard est un prédateur efficace des rongeurs, et qu’il se montre extrêmement utile à l’agriculture ? Ces massacres coûtent cher à tous, il est temps d’y mettre fin. Nous adressons ce jour une lettre au préfet afin qu’il prenne ses responsabilités de représentant de l’État, garant de l’intérêt public, et non pas des intérêts d’une minorité irresponsable.

Associations signataires : Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord - Pas-de-Calais (GON), Association des naturalistes de la Gohelle (ANG), Ligue pour la Protection des Oiseaux Nord (LPO Nord), Ligue pour la Protection des Oiseaux Pas-de-Calais (LPO Pas-de-Calais), Rassemblement pour une France sans chasse (RAC), Fondation Brigitte Bardot, One voice.

Pour lire le communiqué sur le site de l'ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) et signer la pétition pour défendre le renard ici
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Crédit photo : ASPAS

Le jardin botanique de Montpellier est le plus ancien des jardins botaniques français. Depuis le 16° siècle, il fait le pont entre la médecine et la botanique, deux disciplines qui ont assuré la renommée de la ville depuis le moyen-âge jusqu’à nos jours. Comme l’écrit l’association « Jardin de la reine » « Le site du Jardin des plantes et de la faculté de Médecine est un marqueur essentiel de l’identité montpelliéraine, et une place unique, à l’échelle européenne, de l’histoire des sciences. Mais il est aussi, de par sa position et sa richesse, le pivot entre le passé de la Ville, et son devenir. » Pour l’association « dans cet ensemble, l’Intendance du Jardin tient une place essentielle pour ouvrir le patrimoine sur le monde, accueillir les questions et les réponses sur le passé, permettre aux nouvelles générations de comprendre le futur, et valoriser les nouvelles missions du Jardin des Plantes : l’éducation à l’environnement et à la biodiversité. » Allons-nous brader tout le patrimoine des villes françaises au nom de l’austérité ?
L’État avait déjà voulu vendre une autre partie « le Jardin de la reine » mais à la suite d’une mobilisation citoyenne dont l’association « Jardin de la reine » a été l’instigatrice, c’est la ville qui l’a racheté, évitant ainsi démembrement et privation de cet espace.
Aujourd’hui elle lance une pétition pour que « L’intendance du jardin botanique » ne soit pas privatisée.
Si vous êtes botaniste amateur ou professionnel ou si tout simplement vous aimez les plantes,
Si vous estimez que ce type de patrimoine public doit rester public et ouvert au public,
Alors, que vous habitiez Montpellier ou non, vous devez signer cette pétition qui sera remise au ministre de l’éducation nationale et à celui de l’économie.

Texte de la pétition

Stoppez la vente de l’Intendance du Jardin des Plantes de Montpellier. Stoppez le démantèlement du plus ancien jardin botanique de France".
Créé par Richer de Belleval en 1593 sous Henri IV, le jardin des plantes de Montpellier est le plus ancien jardin botanique de France.
Ce lieu très prisé des Montpelliérains et des visiteurs de la ville, est en passe d’être démantelé.
Après le jardin de la Reine, fort heureusement racheté par la ville de Montpellier après une première mobilisation citoyenne, l’État a décidé de mettre en vente le bâtiment de l’Intendance, cœur patrimonial de ce jardin en le présentant comme un immeuble de ‘bureaux’.
Nous souhaitons au contraire que ce bâtiment, monument historique, soit aménagé pour l’accueil des visiteurs, et pour accueillir des espaces pédagogiques, scientifiques, patrimoniaux à la hauteur de ce site classé qu’est le Jardin des Plantes.
Nous signataires de cette pétition, souhaitons l’abandon de ce démantèlement et au contraire l’aménagement de ce patrimoine historique majeur de notre ville.
Accéder à la pétition ici

Pour en savoir plus : "Un projet global pour le Jardin des Plantes" sur le site de l’association «Jardin de la reine » ici

Photo : licence CC BY-SA 2.0 fr via Wikimedia Commons

Objet : Le prosélytisme de la chasse dans les écoles publiques

Madame la Ministre,

Notre collectif « Non aux chasseurs dans les écoles ! », qui réunit plus de cinquante associations naturalistes, de protection de l’enfance, mais aussi des psychologues, des enseignants, des parents d’élèves, des écrivains jeunesse, des syndicats, des structures d’éducation à l’environnement… tous opposés à la présence des chasseurs dans l’école de la République, souhaite attirer votre conscience attentive sur les faits suivants.

Une convention est sur le point d’être signée entre la Fédération nationale des chasseurs, la Fédération nationale des pêcheurs et les Ministres de l’Écologie et de l’Éducation Nationale reconnaissant aux chasseurs la légitimité d’intervenir auprès des élèves des écoles primaires, afin de leur dispenser un enseignement visant leur éducation au développement durable, à la biodiversité et au respect de la nature.

Nous vous demandons de vous pencher sur les conséquences impactantes pour l’enfance d’une telle convention, à la lumière des arguments ci-après, que nous vous proposons d’examiner avec bienveillance. Il nous apparaît que notre responsabilité d’adultes est engagée quand la découverte de notre patrimoine naturel commun et de notre biodiversité par les enfants, est confiée à un lobby qui ne cache pas, comme il en fait mention dans toutes ses communications, ses intentions prosélytes. Sensée ouvrir l’esprit des enfants sur la nature, la signature de cette convention autorisera en fait un enseignement partial, dont le but avoué est de susciter l’engouement des plus jeunes pour la chasse.

Pour preuve parmi d’autres, un article de presse très récent (ci-joint) reprend les propos de chasseurs intervenus dans le cadre des nouvelles activités périscolaires : « nous avons accepté de venir parce que c’est important que les enfants aient une image juste du rôle des chasseurs ». Jusqu’à preuve du contraire, la chasse est un loisir particulier qui n’a pas à être promu auprès des enfants en milieu scolaire. Et l’article de poursuivre : « La dernière séance portait sur le sanglier et les armes. Comment chasser en toute sécurité ? Quels sont les moyens de se protéger et de protéger les éventuels promeneurs ? Le maniement des armes… ». Un programme digne d’une séance de préparation au permis de chasser… D’autre part, la violence de l’actualité nous rappelle que le goût des armes n’a pas à être encouragé auprès de notre jeunesse.

Un enseignement neutre, impartial, objectif et bienveillant à l’égard de la nature, comme des enfants, est seul à même de permettre à l’élève d’acquérir une capacité d’analyse personnelle, et critique. C’est ce pourquoi le prosélytisme n’a pas droit de cité à l’école : il est illégal. Or, les acteurs cynégétiques colportent, le plus souvent, une vision biaisée de la nature. Ils diabolisent régulièrement les prédateurs dans les médias et détruisent, exploitent ou méprisent les animaux en fonction de leur propre intérêt, au détriment de l’intérêt général et de la biodiversité. La chasse est en outre une activité dangereuse qui peut se montrer très critiquable quant à ses conséquences sur la biodiversité. Elle ne doit pas interférer avec l’apprentissage des connaissances élémentaires enseignées dans les petites classes.
Cette convention interviendrait alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tout juste salué les récentes mesures annoncées en matière d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable. L’avis du CESE de décembre 2013 se prononçait lui-même en ces termes : « La découverte du monde vivant, de la nécessaire empathie avec les autres vivants, constitue un maillon essentiel de l’éducation première. », et préconisait l’élaboration d’une charte rappelant les principes pédagogiques et déontologiques s’imposant à tout intervenant extérieur à l’enseignement.

En 2010, une convention similaire a été signée mais son application présente des zones d’ombre : l’observatoire chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la convention, et le comité scientifique chargé de veiller à la qualité pédagogique et scientifique des conventions locales (respectivement prévus par les article 9 et 10 de la convention) n’ont, à notre connaissance, pas été mis en place. Ces groupes d’études étaient pourtant l’unique garde-fou à un enseignement partial et orienté.

Au regard des enjeux écologiques actuels, l’éducation des jeunes au respect de l’environnement et à la connaissance de notre patrimoine naturel doit être confiée à des organismes spécialisés regroupés pour la plupart dans le Collectif Français pour l’Education à l’Environnement vers un Développement Durable (CFEEDD) ou encore le Réseau École et Nature, réseau national d’éducation à l’environnement. Mais également des organismes tels que les réseaux territoriaux d’éducation à l’environnement (GRAINE par exemple), les réseaux d’associations naturalistes départementales (dont la LPO) ou encore le formidable réseau des clubs CPN. Leur vision globale des rôles de chaque animal dans les milieux naturels et les écosystèmes garantit à l’élève un apprentissage complet et objectif des connaissances actuelles relatives à la biodiversité et à la faune sauvage en particulier. Dans ce sens, ils assurent une vraie mission de service public et sont ainsi les plus à même à travailler en partenariat avec les enseignants, ceci de façon objective.

Aussi, par la présente, nous vous demandons de ne pas décider de cautionner l’intervention des chasseurs en milieu scolaire et de ne pas signer une telle convention. Nous nous tenons à votre disposition pour vous faire part de nos propositions concrètes pour sensibiliser nos jeunes citoyens à la découverte et au respect de notre patrimoine naturel.

Nous nous permettons de vous rappelez que notre collectif est largement représentatif, et que nous sommes avant tout animés par le besoin de prendre soin de l’enseignement que la République prodigue à nos enfants, notamment parce qu’ils seront la société française de demain, et qu’il en va ici de notre responsabilité d’adultes conscients et bienveillants.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Les 67 associations cosignataires :

ADEO ANIMALIS, APIE, Association des Naturalistes de la Gohelle, Autun Morvan Écologie, ASPAS, AVES France, CAPEN 71, Centre ATHENAS, CHENE, CHEV–ANE, Connaissance & Protection de la nature du brabant, Convention Vie et Nature, CPEPESC Franche-Comté, CPEPESC Nationale, Dignité Animale, CPIE de la vallée de l’Ognon, Droit des animaux, ENVERT, Fédération Flore 54, FNE Franche Comté, Fédération Nord Nature Environnement, FERUS, FLAC, Fondations assistance aux animaux 41, Fondation Brigitte Bardot, FRAPNA DRÔME, FRAPNA Savoie, GDEAM, Gere Vivante, GRAINE Centre, Graine d’Ortie, Groupe d’Etudes Ornithologiques Béarnais, Groupe d’ Etude Ornithologiques des Cotes d’ Armor GEOCA, IDAE, International campaigns, LA GRIFFE, L’association Végétarienne de France, La Fondation Droit Animal, LPO Rhône, LPO Yonne, Le sanctuaire des hérissons, LEST, Loiret Nature Environnement, LPO Nationale, Maison de la Loire d’Indre et Loire, Meuse Nature Environnement, Milles traces, Nature Centre, Nature et Humanisme, Nature et Relief, Ni homme Ni objet, Oïkos Kaï Bios, Oiseaux Nature, ONE VOICE, OUSIA être(s) humain(s) sur la Terre, Perche Nature, Pic Vert, Pôle Grand Prédateurs, RAC, Serre vivante, SFEPM, SPA 79, SPA du pays de Saint Malo, SNDA – Société Nationale de pour la Défense des Animaux, SNPN – Société Nationale de Protection de la Nature, Veg’ Asso, Volontaires pour la nature.

Rappelons d’abord que les «zadistes» et les opposants à ce center-parc organisaient le week-end dernier un festival, le «festival Open Barricades, trois jours de constructions et de concerts sur la ZAD les 7, 8 et 9 février». Les participants étaient invités à apporter «du matériel pour construire: planches, palettes, marteaux, clous, scies, bâches, vis, etc. » et il leur était vivement conseillé de ne pas oublier « bottes et moufles, sandwichs et boissons ».
Les partisans du center-parc ont décidé d’empêcher cette manifestation pacifique en bloquant les routes d’accès à la ZAD. Comme il y avait eu dans les semaines précédentes des attaques contre la ZAD et les Zadistes, on pouvait redouter le pire qui heureusement n’a pas eu lieu. On remarquera que la violence ici comme ailleurs s’exerce toujours d’abord contre eux qui sont fondamentalement non-violents.

Deux journées mouvementées sur la ZAD de Roybon

Voici donc pour information in extenso le communiqué de presse des zadistes publié le 8 février, mis à jour le 9 au matin.

« 7 Février 2015, 10h30. Du monde malgré le froid pour cette journée de construction sur la ZAD de Roybon dans la forêt de Chambaran. Nous sommes près de 200 à avoir passé les barrages assez tôt pour monter ensemble sur la colline, après quelques débats, parfois tendus, parfois houleux, avec les quelques dizaines d’habitants postés dans le village pour faire entendre leur soutien au projet. Nous sommes rejoints toute la journée par de nombreux sympathisants, venus soutenir cette action, et poursuivre la construction des cabanes et des barricades.

« Ce qui marquera cette journée, c’est l’attitude d’une minorité parmi les « pro », organisés pour faire monter la tension dans le village : barrages sur les routes d’accès à Roybon et à la ZAD, pression et insultes sur les personnes, 4×4 poursuivant des manifestants après leur départ et deux voitures brûlées en fin d’après-midi. Trois individus ont tenté une intimidation à la tronçonneuse devant une barricade. Sans succès.

Aujourd’hui 8 février, les barrages étaient de nouveau en place. Dans la journée, les pro-Center Parcs ont attaqué physiquement plusieurs personnes autour de la ZAD.

« Les flics, présents depuis hier matin aux barrages des pro, partagent le café avec eux. Ils ont joué leur rôle : ils ont laissé faire. Des témoignages indiquent qu’ils ont également contrôlé des manifestants dans des villages voisins, où des riverains sont heureusement intervenus. Notez bien : gendarmes et pro-center parcs sont désormais copains comme cochons. Mais ne nous laissons pas intimider. La minorité qui organise ces blocages fait pression sur les habitants comme sur les zadistes pour avoir gain de cause. Ils prétendent défendre cette forêt, qu’ils viennent pourtant de vendre pour une bouchée de pain. À Roybon comme dans les villages alentour, nous avons rencontré bien des personnes qui avouent ne pas oser manifester leur point de vue, de peur des représailles.

« Et pendant qu’une poignée d’excités joue les durs, ces messieurs de Pierre&Vacances restent bien au chaud. De notre côté, n’oublions pas notre objectif : nous nous opposons au capitalisme, même repeint en vert, et à ses infrastructures logistiques, industrielles ou touristiques. Comme face au TGV Lyon-Turin, à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à la retenue de Sivens, notre lutte n’est pas un conflit de territoire entre bons et mauvais, locaux ou extérieurs, c’est une lutte politique. C’est l’une des formes de l’opposition à la colonisation par l’économie de tous les domaines et tous les espaces. Ce fameux «or vert» que représente l’intérieur du territoire pour le capitalisme, nous comptons bien le défendre. Les recours juridiques n’y suffiront pas. Plus que jamais, les actions collectives doivent se poursuivre et se multiplier sur la ZAD. Rejoignez-nous.

« Nous appelons à témoigner des actions et agressions sur cette adresse : lapins-ecureuils(AT)riseup.net

« Lapins et écureuils unis contre Center Parcs »

Les gendarmes complices des pro Center parcs ou protecteur des zadistes contre la violence de ces derniers ?

L’attitude des forces de l’ordre est discutée.
Selon certains témoignages, il semblerait que les gendarmes aient joué un rôle d’interposition entre les pro et anti-center parc, protégeant ainsi les zadistes pacifiques d’agressions d’énergumènes du camp adverse. En commentaire du communiqué de presse ci-dessus qui a été d’abord publié sur le site de l’association «Pour les Chambaran SANS Center Parcs » un contributeur a écrit sous le nom de Matthieu : « Merci aux gendarmes pour leur présence, sans eux je pense que certains pro Center parcs seraient allé beaucoup plus loin dans la violence. Les gendarmes acceptent de discuter tout autant avec les pro Center parcs que les défenseurs de la zad. Sachez que des opposants de longue date au Center parcs ont prévenus les gendarmes pour qu’ils viennent en nombre éviter les confrontations. »

Les violents et les provocateurs étaient du côté des pro-Center parcs

Si l’attitude des forces de l’ordre fait débat, une chose est par contre certaine, c’est du côté des « pro Center parcs » que se trouvaient les violents, pas de celui des zadistes. Le témoin considère en effet qu’il fallait qu’ils soient là pour éviter que les opposants au Center parcs ne soient pas molestés et que s’ils n’avaient pas été là, ils auraient subi des agressions beaucoup plus graves.

On remarquera que ce comportement des pro parc est le même que celui des pro barrage à Sivens qui cherchent par la violence à terroriser les occupants de la zone à défendre.

Des zadistes partisans du dialogue, non –violents, respectueux des habitants et de la forêt

À Roybon les zadistes avaient recommandé aux participants de leur « festival » de respecter habitants du village et leur espace de vie, de respecter la nature et la forêt et d’éviter toute violence comme en témoigne cet extrait du texte appelant à participer à l’ «Open Barrikad»

« La relation avec les voisins de la ZAD et des villages alentours est des plus respectueuse et nous souhaitons qu’elle le reste !!
« Nous vous demandons donc de respecter leurs espaces de vie. Par exemple en ne vous garant pas à proximité des habitations, et en gardant les lieux que vous visiterez propres.
« Il n’y a eu, depuis le 5 Décembre dernier (date de l’arrêt du chantier du Center Parcs), aucune altercation avec les forces de l’ordre, ni avec les riverains (hormis une poignée d’énervés, qui visiblement cherchent par leurs provocations nocturnes, une réaction de notre part…).
« NOUS ENTENDONS EGALEMENT LA VOLONTE DES PRO-CENTER PARCS DE BLOQUER LES ROUTES MENANT A LA ZAD ROYBON ET INVITONS NOS COPAINS ET SOUTIENS A RESTER VIGILANTS QUANT À L’EFFET DE GROUPE ET AUX PROVOCATIONS DE CEUX D’EN FACE…
« Merci à nos opposants d’arrêter de chercher une violence que nous souhaitons éviter depuis l’arrêt du chantier !!!
« Nous rappelons qu’une Zone à Défendre est avant tout un lieu de lutte, et que celle qui concerne la ZAD Roybon est avant tout basée sur le respect de la forêt des Chambarans.
« Nous vous demandons donc, d’agir en conséquence et de réfléchir à la portée de chacun de vos actes durant votre présence à nos côtés, pour que cette forêt reste un havre de paix pour tous ses habitant-e-s.
« La forêt que nous protégeons abrite une faune et une flore précieuse. N’oublions pas que la Nature n’a pas besoin de l’Homme pour exister, mais que nous faisons partie de celle-ci.
Ne la détruisons pas. »

Des journalistes honnêtes faisant correctement leur travail aurait dû préciser ce souci de protection de la nature et cette volonté des zadistes de respecter les villageois et de ne pas gêner leur vie quotidienne comme celui d’éviter les heurts avec leurs opposants.

Le jeu trouble des élus à tous les niveaux

On remarquera aussi que le maire de Roybon joue un jeu trouble. Il assiste aux réunions de l’association des pro-Center parcs et ne semble pas gêné par les menaces de mort contre les zadistes qui y sont proférées par quelques excités. Par contre sur le lieu d’un des barrages érigés par ces pro-center pour empêcher les gens venus soutenir les zadistes d’accéder à la ZAD, il accuse ces derniers d’être des provocateurs alors que tout montre que ce n’est pas le cas. Dans le reportage de FR3 on voit même un opposant au center-parc affirmer que « Malgré les barrières on arrive à communiquer. Tant que la tension ne monte pas plus que ça, ça sera chouette ».

Au député de la circonscription qui l’avait interpelée sur la question de la ZAD, Ségolène Royal a répondu que celle-ci serait évacuée par les forces de l’ordre «dès lors que le projet sera redéfini, décidé », ce qui signifie qu’il doit être redéfini, donc qu’il n’est pas acceptable en l’état et serait jugé illégal par les tribunaux français et par l’Europe. Mais pas plus que dans le cas de SIvens, elle ne parle d’abandon du projet et comme dans le cas de Sivens, elle refuse de décider se réfugiant derrière les élus locaux ! Elle précise au député qu’elle ne se substituera pas à eux.
Pour ces derniers la messe est dite depuis longtemps, avant même que les démarches de concertation aient lieu, que les administrations comme les agences de l’eau aient pu donner leur avis. Et maintenant après avoir investi dans des infrastructures pour permettre l’implantation du Center parcs et bradé les terrains, ils ont endetté la commune à un niveau alarmant et ont le couteau sous la gorge ; ce qui les oblige à une fuite en avant inquiétante tant pour la nature que pour la démocratie.

De cet unanimisme, gauche et droite confondues, les élus d’EELV sont l’exception. Depuis le début, ils s’opposent à cette opération et apportent aujourd’hui un soutien explicite et effectif aux zadistes et aux associations telles que la FRAPNA ou «Pour les Chambaran SANS Center Parcs » qui luttent depuis toujours contre ce projet.

À Roybon, le combat continue !

Il faut dire que de mauvais ministres de l’écologie, il y en a eu pléthore ! Le prédécesseur de Ségolène Royal était un certain Philippe Martin, membre du lobby des chasseurs à l’Assemblée nationale et ardent supporter de la tauromachie. C’était déjà tout dire. Et pourtant, il y avait encore pire : Ségolène Royal ! Elle est la plus mauvaise ministre de l’écologie depuis l’UMP Rosine Bachelot qui parade aujourd’hui dans les média… Le jugement de l’ASPAS nous semble particulièrement fondé. Pour l’écologie, la nature et l’environnement cette ministre est une calamité !

Des propositions et des décisions démagogiques qui coûtent cher !

● Ségolène Royal a des idées qui semblent bien arrêtées. Elles sont le plus souvent fausses et s’il lui arrive de prendre position en faveur d’une mesure qui va dans le sens de la protection de la Nature, elle est en général suivie d’un retournement de veste spectaculaire comme dans le cas du chalutage en eau profonde qui laboure et détruit les fonds marins. En octobre dernier, elle tweete qu’«il faut arrêter le chalutage profond, c’est clair ! » et en novembre elle se fait remettre à Lorient un trophée par un lobby de la pêche industrielle et « salue l’approche lorientaise de l’activité grands fonds » qu’elle estime devoir être encouragée en tant que telle sans plus s’inquiéter du chalutage en eau profonde qu’elle avait condamné un mois plus tôt !

● Faut-il rappeler l’épisode de l’écotaxe qui devait être mise en place en Janvier 2015 et que Ségolène Royal a enterrée définitivement parce que participant de ce qu’elle appelle l’écologie punitive ? Outre que cette décision contredit le principe pollueur-payeur qui figure pourtant dans le code de l’environnement, elle nous coûte très cher : un manque à gagner de 550 000 euros par an, soit 2,750 milliards d’euros sur la durée d’un mandat présidentiel et un remboursement de 800 000 d’euros à Ecomouv’ ! Après cette capitulation sans gloire devant les « Bonnets rouges » et les transporteurs routiers, elle a le culot d’affirmer avec l’aplomb qui la caractérise que «cette taxe n’avait rien d’écologique » alors qu’il s’agissait d’utiliser le produit de la taxe pour limiter les dommages environnementaux causés par les transports routiers en finançant des alternatives à ce mode de transport.

● Rendre les autoroutes gratuites le week-end, voilà une proposition bien démagogique et bien peu écologique ! Heureusement abandonnée car inapplicable comme beaucoup des idées lancées par cette ministre.

● Elle ne daigne même pas s’embarrasser de l’avis de ses services ou de gens compétents lors de ses décisions improvisées, en général démagogiques ! L’un des derniers exemples marquant est sa croisade contre l’interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert dans Paris intramuros qu’elle a fait supprimer alors qu’ils sont responsables de 23% des émissions de particules fines les plus nocives, celles qui sont inférieures à 10 microns. Elle se permet de condamner AirParif, l’organisme de surveillance de la qualité de l’air de la capitale en le traitant de « sectaire » et en assénant péremptoire que ses chiffres étaient « totalement faux », une contrevérité manifeste qu’elle serait bien en peine de prouver ! Et de sortir à cette occasion cette perle : « Il faut arrêter d’embêter les gens, laisser un peu de liberté, DE RESPIRATION, d’espace » … la liberté de de respirer un air nocif !!!

La loi sur la transition énergétique = une loi poudre de perlimpinpin (Michèle Rivasi) !

On objectera la loi sur la transition énergétique.
Comme nous l’avions conclu lors d’un article précédent (ici) : « ce texte n’est ni un «bon début», ni un «compromis acceptable», c’est un projet qui « entérine sous l’emphase dont la ministre est coutumière la soumission des choix publics aux intérêts des grands opérateurs énergétiques » selon la formule d’Hervé Kempf, un projet sous-tendu par une soumission à une «croissance verte» qui fait peser des menaces redoutables sur la Nature et l’environnement. »

Si les objectifs de cette loi paraissent ambitieux, il y a un décalage entre ceux-ci et « l'absence de financement et de fixation de seuils intermédiaires ainsi que certains sujets cruciaux oubliés, à l'instar de la lutte contre l'étalement urbain, prédateur d'espaces et d'énergie» comme le dénonce Michèle Rivasi dans le JDD. Elle a un joli qualificatif pour cette loi : « loi poudre de perlimpinpin », son péché suprême étant l’abandon de la fiscalité écologique et du principe « pollueur /payeur ». Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’économiste président du «Comité pour la fiscalité écologique» a démissionné la veille de l’adoption en première lecture de cette loi par l’Assemblée nationale.

Quant à l’énergie, cette loi sur la transition énergétique a été ironiquement baptisée « loi Proglio » : le monopole d'EDF est consacré, tout comme l'électricité au cœur du modèle énergétique avec le développement du parc de véhicules électriques individuels.

Promouvoir la voiture électrique pour soutenir la
production d’électricité nucléaire

Or, tous les écologistes sérieux en conviennent, la voiture électrique n’est pas un mode de transport écologique et son bilan global n’est pas meilleur que celui des véhicules thermiques. De plus avec le véhicule fonctionnant à l’électricité nucléaire, on délocalise une bonne partie des nuisances chez les autres et notamment les pays producteurs d’uranium ou de lithium. Le riche qui conduit dans les quartiers riches de la capitale ne pollue pas mais les mines d’uranium au Niger polluent l’air, l’eau et détruisent les terres des paysans Nigériens. Pour les riches du Nord l’énergie prétendue « propre », pour les paysans africains, argentin, boliviens, chiliens, la pollution et la spoliation!

Comme le rappelle l’Observatoire du Nucléaire « l'énergie utilisée pour faire fonctionner un moteur est toujours cause de pollution. Ce dernier point est bien connu lorsqu'il s'agit d'un véhicule thermique utilisant un carburant issu du pétrole ou du gaz, mais c'est aussi le cas pour un véhicule fonctionnant à l'électricité, par exemple lorsque cette dernière est produite par des centrales nucléaires car celles-ci occasionnent d'importants rejets radioactifs et chimiques dans leur environnement et produisent des déchets radioactifs qui vont rester dangereux pendant des millénaires. »
Pour en juger il ne faut pas s’en tenir aux seules émissions de CO2 même si en ce domaine la voiture électrique ne fait guère mieux que la voiture thermique pour peu que l’on prenne en compte l’ensemble du cycle de vie. De plus faut-il encore rappeler les nombreuses autres pollutions émises par la production d’énergie nucléaire tout au long de sa chaîne depuis son extraction jusqu’aux déchets dont on ne sait que faire et aux démantèlements des centrales en fin de vie que l’on ne sait pas faire ?

En faisant de l’énergie électrique le pivot de la transition énergétique et en promouvant la voiture électrique, Ségolène Royal nous trompe. En fait de transition énergétique, il s’agit de développer une filière qui n’a d’écologique que l’apparence afin de maintenir l’industrie nucléaire alors que nous sommes en France en surcapacité et que ces dernières années, on assiste à une nette diminution de la consommation électrique.
Avec sa loi, Ségolène Royal met la transition énergétique au service du nucléaire. (Pour plus de détail voir l’article de Reporterre, Auto électrique : la grande arnaque ici ).

Ségolène Royal certifiée 100% antinature !

Ségolène Royal n’aime pas la Nature. Elle préfère ceux qui l’exploitent sans ménagement, voire la détruise gratuitement. Elle n’est pas la seule mais dans l’outrance et la démagogie, elle en impose !

● Elle n’aime pas ce qui reste de nature indomptée, elle déteste le sauvage et donc le loup qui en est comme le symbole. Comme elle ne recule devant aucune exagération, elle s’est même laissée aller à dire qu’il y avait beaucoup trop de loups et que « Même les enfants ont peur, ça les empêche de dormir ». On mesurera l’énormité du propos lorsque l’on sait qu’il faut avoir bien de la chance pour voir la queue d’un loup en dehors des parcs de vision. Le succès de ces parcs comme celui de Saint-Martin Vésubie ne se dément pas auprès des adultes comme des enfants car à la différence de ce drôle de ministre de l’environnement, la plupart des gens aiment le loup. Ils le trouvent beau.

Bien sûr ce n’est pas le cas de beaucoup de bergers et de la quasi-totalité des éleveurs et des chasseurs. Malheureusement pour eux et heureusement pour la bête et pour tous les amoureux et protecteurs de la nature, le loup est aujourd’hui protégé par le droit français et le droit international. L’ASPAS et les autres associations de protection de la nature doivent être sans cesse sur le pont pour contrer les arrêtés illégaux pris par les préfets avec la bénédiction de la Ministre. C’est une lutte de tous les instants qu’elles doivent livrer pour qu’éleveurs et chasseurs n’aient pas le champ libre pour éradiquer l’espèce, un champ libre que Ségolène Royal alliée au Ministre de l’agriculture leur accorderait volontiers.

Et Ségolène Royal ne fait pas dans la demi-mesure : elle demande aux Parcs nationaux d’organiser des battues pour « les nettoyer des loups », officialise la chasse aux loups en battue et co-signe la loi d’avenir agricole qui autorise tout éleveur à tirer des loups sur simple décision préfectorale.

● Non contente de s’en prendre au loup, elle a aussi le vautour fauve dans son collimateur. Les éleveurs ariégeois accusent à tort cet oiseau à l’envergure impressionnante de s’attaquer à leurs troupeaux alors qu’il ne se nourrit que d’animaux morts et parfois mais rarement à des animaux mourants. Il joue ainsi un rôle important dans la nature, celui d’équarisseur qui élimine les cadavres et assainit ainsi la montagne.
Contre les données recueillies par les naturalistes et les preuves indiscutables qui établissent que le vautour fauve est un charognard exclusif, Ségolène Royal a pris le parti des éleveurs et promet de « réguler » les vautours. « Vous avez vu ce que j’ai fait pour le loup. J’ai pris mes responsabilités pour protéger les éleveurs et faire en sorte qu’il y ait une juste régulation des choses » fanfaronne-t-elle. Et elle ajoute, menaçante : « Pour les vautours, on est en train de regarder ce que l’on peut faire ». L’ASPAS qui rapporte ces propos commente : « Oui, on a vu ce qu’elle a fait pour le loup, et ça laisse augurer d’un futur sombre pour le vautour fauve. »

Chasseurs, rien n’est trop beau pour eux : démagogie électoraliste oblige.

Alors qu’elle semble frappée de surdité lorsqu’il s’agit d’entendre les naturalistes, les opposants à la chasse, les pro-loups et tous les amis et défenseurs de la nature, elle ne l’est plus lorsqu’il s’agit d’écouter les exigences des chasseurs qu’elle est prompte à satisfaire.
Deux exemples aussi significatifs que scandaleux.

● On sait que sous le règne de Sarkozy le Ministre de l’éducation nationale Luc Chatel et le Ministre de l’écologie et du développement durable Jean-Louis Borloo avaient conclu une convention avec la Fédération nationale des chasseurs pour que les fédérations de chasseurs puissent intervenir dans les établissements scolaires dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable, ce qui avait soulevé une vague d’indignation parmi de nombreux parents d’élève et associations de défense de la vie animale et de la préservation des espèces. Cette convention venant à expiration en 2014, les chasseurs sont intervenus auprès de la Ministre de l’environnement pour qu’elle soit renouvelée. On sait combien est vital pour eux dont les effectifs sont déclinants et vieillissants de faire de nouveaux adeptes parmi les jeunes en leur inculquant une image positive de ce loisir sanguinaire. Sur ce sujet voir notre article « La chasse n’en finit pas de mourir. Achevons-la ! » ici

Avec toujours le même aplomb pour énoncer des contre-vérités Ségolène Royal a souligné « le rôle essentiel des chasseurs dans le maintien de la biodiversité » pour justifier son accord pour une reconduction de cette convention qui ne fait en réalité qu’autoriser les chasseurs à faire du prosélytisme, ce qui est « illégal à l’école de la République, qui se veut neutre et impartiale » comme le rappelle l’ASPAS. Mais la légalité en la matière semble être le cadet des soucis de la ministre. Plaire aux chasseurs est beaucoup plus important comme le montre le cas de la fermeture de la chasse à l’oie.

● Pour complaire aux chasseurs le ministère de Ségolène Royal avait publié un arrêté repoussant les dates de fermeture au 10 février pour la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse qui doit normalement être fermée le 31 janvier conformément à la directive européenne « Oiseaux » qui interdit la chasse aux oiseaux migrateurs pendant leur migration prénuptiale. Cet arrêté a été jugé illégal par le Conseil d’Etat. La chasse aux oies est donc fermée le 31 janvier. Qu’à cela ne tienne. Madame Royal a décidé de passer outre en tournant la loi d’une manière insidieuse. Dans une lettre adressée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et aux préfets, elle indique qu’elle a décidé que « La verbalisation prendra effet à compter du lundi 9 février » pour la chasse à l’oie en dehors de la période d’ouverture. En donnant toute la publicité nécessaire à cette décision, elle incite en fait au braconnage !

Heureusement la LPO n’entendait pas laisser passer cette arnaque. Elle a mobilisé tout son réseau pour relever les infractions et informer la Commission européenne pour qu'une suite soit donnée au comportement français.
Se pliant en quatre pour complaire aux chasseurs, la dame a envoyé un courrier à la Commission européenne pour l’interroger sur l'utilisation possible d'une procédure de dérogation à la directive « Oiseaux » pour permettre la prolongation de la chasse » étant donné, selon elle, le bon état de conservation de ces espèces d’oies. Reprenant une fois de plus l’argument des chasseurs sur les dégâts que causeraient les oies migratrices dans des pays, comme les Pays-Bas et la Belgique, S. Royal « s'interroge » aussi sur « une évolution possible » de la date de fermeture prévue dans la directive européenne pour une nécessaire « régulation » de ces espèces.
Or il est établi de façon indiscutable par les naturalistes tant français, que belges ou hollandais que les populations d’oies qui font des dégâts dans les pays indiqués sont des populations sédentaires distinctes des populations migratrices qui survolent notre territoire. Comme pour les vautours, la Ministre de l’écologie choisit le camp du parti pris et de l’obscurantisme.

Un petit bon point tout de même pour Ségolène

La liste des mesures désastreuses prises par cette ministre est si longue qu’un traité entier ne suffirait pas à les exposer. Il y a tout de même un bon point à mettre au crédit de Ségolène Royal, sa volonté de lutter contre les pesticides. À l’occasion de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter des amendements pour anticiper la suppression des pesticides dans les produits d’entretien des espaces publics au 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 et Interdire définitivement l’épandage aérien de pesticides. Cependant on peut craindre que son combat en la matière s’arrête à cela puisque lors du récent débat au Sénat concernant une résolution pour interdire les néonicotinoïdes au niveau européen, Ségolène Royal a laissé son collègue de l’agriculture Le Foll préconiser de voter contre ce qu’on fait tous les sénateurs socialistes tandis que les écologistes et le Front de gauche votaient pour avec quelques sénateurs de droite. Evidemment, la résolution a été rejetée, les abeilles et autres pollinisateurs continueront de crever!

Ségolène Royal garante du respect de l’environnement ! Non, ça n’a rien de rassurant !

La guerre à « l’écologie punitive » à laquelle Ségolène Royale se livre depuis son arrivée au ministère de l’écologie prend des allures de guerre à l’écologie tout court. Aussi lorsqu’elle prétend rassurer les écologistes et les protecteurs de la nature en s’instituant le garant du respect du code de l’environnement et en affirmant que ce sera elle qui « portera les ordonnances » sur les points concernant l’environnement dans la loi Macron, non seulement on n’est pas rassuré mais on a tout lieu d’être très inquiet, la loi Macron visant à « simplifier le droit de l’environnement » considéré comme un frein à la croissance.
L’exposé des motifs de l’article 28 précise en effet que « l’objet de la feuille de route du Gouvernement pour la modernisation du droit de l’environnement (…) participe à la politique de simplification au bénéfice notamment des entreprises et vise à accélérer la réalisation des projets publics et privés, sans porter atteinte à la protection des intérêts publics qui sont au fondement des réglementations. » Et si on n’a pas bien compris ce jargon, il précise « L’objectif des réflexions en cours est de favoriser l’aboutissement et la robustesse (mot à la mode chez les technocrates) des projets de construction ». Notre Dame des Landes, Sivens, Roybon et autres center parcs, voies rapides, centres commerciaux, etc., ont besoin pour être réalisés de procédures plus expéditives, et aussi d’être immunisés contre les recours juridiques (la robustesse dans le jargon). Et là, on peut compter sur Ségolène qui a tenu absolument à faire de la loi sur la transition énergétique, une loi sur la croissance verte, avant tout celle du nucléaire et de la voiture électrique comme on l’a vu plus haut. Concilier la croissance et l’environnement, c’est pour elle et le gouvernement dont elle fait partie s’affranchir de toute contrainte environnementale réelle, ce qui est la pire façon de voir les choses !

L’écologie, elle s’en fout !

Il est temps de conclure et il n’y a pas de meilleure conclusion que celle du dossier que l’ASPAS a consacré à cette ministre de l’écologie et du développement durable : « Reconnaissons que la liberté, Royal l’aura bien défendue jusqu’à présent. Liberté de tuer des espèces protégées, liberté de polluer, liberté au nucléaire de proliférer, liberté de ratisser les océans, liberté de recruter de futurs petits tueurs dans les écoles… Sans doute était-ce le message caché de son exhibition en col de fourrure, fausse ou non – on ne saura jamais – à l’Élysée en décembre : je fais ce que je veux et l’écologie, je m’en fous »
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Sources de l’article : Dossier sur Ségolène Royal dans le bulletin de Janvier de l’ASPAS, articles de l’Observatoire du nucléaire, de Reporterre, de l’ADME sur la voiture électrique, les dossiers de presse du Ministère de l’écologie, le site de la Fédération nationale de la chasse, les sites des associations de défense de l’environnement et de protection de la nature, des animaux, des associations antinucléaires, des associations et/ou collectifs contre les projets inutiles en cours, les textes de lois et des articles des codes sur Légifrance, les textes de projet de loi, compte rendu des débats etc., sur le site de l’Assemblée nationale et du Sénat, la presse locale et nationale, les vidéo des entretiens de Ségolène Royal accordés aux médias audiovisuels…
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Outre le Dossier consacré à Ségolène Royal, on trouve dans le n° de Janvier de Goupil, le magazine de l’ASPAS, les trophées 2014(Plumes pour Laurence Abeille, Plomb pour Christian Estrosi), le coin de juriste, des brèves sur les animaux sauvages, un article sur la défense du loup, et bien d’autres choses (www ;aspas-nature.org). Lecture vivement conseillée à tous ceux qui se soucient des animaux sauvages.

(Ci-dessous sont reproduits le texte du projet d’article et son exposé des motifs.)

Une incitation à pratiquer le fait accompli

En d’autres termes voici un article de loi qui encourage à ne pas respecter la loi et incite les promoteurs à pratiquer la politique du fait accompli.
L’exposé des motifs rappelle que l’introduction d’un recours contentieux ne s’oppose pas à la poursuite des travaux. Tous ceux qui ont eu à se battre contre un projet immobilier, une ZAC, un center parc, un aéroport, une infrastructure routière, etc., ne le savent que trop bien. Vus les délais de jugement des recours, il arrive trop souvent que le promoteur du projet passe en force et que l’immeuble, le centre commercial, le pont, le barrage, etc. soit construit et jugé ensuite illégal. La victoire devant les tribunaux est vaine et c’est une défaite sur le terrain.
Devant ce scandale on aurait pu penser que le législateur tendrait à prendre des mesures pour supprimer ces dénis de justice qui s’accompagnent le plus souvent d’atteintes à l’environnement et à la Nature.
C’est tout le contraire qui se produit ! i[

Dans l’exposé des motifs, Macron déplore que l’introduction d’un recours contentieux conduise parfois à geler en fait l’opération dans l’attente du jugement à cause du risque démolition pesant sur le projet s’il advenait qu’il soit jugé illégal et des conséquences financières de cette éventuelle démolition.

Garantir l’impunité des aménageurs et promoteurs

Retirer ou restreindre selon les cas le droit d’ester en justice pour les particuliers et les petites associations locales, alourdir les pénalités financières en cas de rejet des recours, permettre de modifier les permis litigieux en cours d’instance pour corriger des «vices de forme», toutes ces mesures introduites dans le code de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 (signée entre autres par Cécile Duflot !) ne suffisent donc pas aux aménageurs, promoteurs et bétonneurs de tout poil.

Il faut leur garantir l’impunité dès lors qu’il ne s’agit pas d’espaces jugés remarquables, d’intérêt patrimonial énumérés dans les articles du code d’urbanisme. Ils peuvent donc y construire en s’affranchissant des règles pourvu qu’ils bénéficient de l’accord ou plus exactement la complicité des élus, du maire de la commune en cause et de l’administration préfectorale dont l’expérience montre qu’elle fait preuve pour le moins un grand laxisme.
Qui va juger qu’une construction est ou n’est pas dans un espace qui entre dans les catégories énoncées par l’article de cette loi et risque ainsi d’être démolie si elle est jugée illégale ?

Le mépris des paysages familiers ordinaires

Cet article introduit une dépréciation des lieux ou des sites qui ne sont ou qui ne seront pas reconnus comme des sites où l’illégalité de l’ouvrage peut conduire à sa démolition. Il établit une ségrégation spatiale entre des territoires qu’il valorise et d’autres qu’il déclasse, induisant ainsi ou renforçant une iniquité territoriale.
Une telle valorisation s’effectue au nom d’une « remarquabilité » qui fait fi des paysages « ordinaires », de l’attachement des gens à leur lieu de vie, à leur paysage quotidien peut-être pas remarquable aux yeux de ceux qui vivent ailleurs. Tout cela est ignoré, non reconnu et donc comme anéanti.
Deux poids, deux mesures et des risques de contentieux à l’infini.

Une inconstitutionnalité difficile à faire reconnaître

Cet article de loi qui incite à ne pas respecter la loi risque fort de ne pas être conforme à la Constitution. Un recours au Conseil constitutionnel s’impose mais malheureusement le Conseil constitutionnel ne peut s’autosaisir et ne saisit pas le Conseil constitutionnel qui veut !
Il faut soixante députés ou soixante sénateurs pour une saisie directe. Une fois qu’une loi a été promulguée, les citoyens français peuvent eux-aussi demander le contrôle de sa constitutionnalité mais il faut que ce soit à l’occasion d’une action en justice les concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés. C’est la fameuse QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Cependant ce n’est pas le citoyen qui saisit directement le Conseil constitutionnel mais le Conseil d’État ou la Cour de cassation auxquels la demande a été transmise et qui jugent bon ou non de la faire suivre !
Est-ce qu’il y aura soixante députés pour une saisine ? On peut en douter. Cela fait bien trop les affaires des cumulards, maires ou conseillers généraux friands de grands ou petits projets inutiles mais destructeurs de la nature ou de la qualité de vie des gens.

ZAD Partout !

Il y a peu de chance que l’article soit supprimé même si c’est la demande de France Nature Environnement qui sera reprise par le petit groupe des députés EELV.
Donc, plus que jamais il ne suffira pas de gagner devant les tribunaux. Il faudra aussi gagner sur le terrain et pour cela il sera nécessaire d’occuper les chantiers. Un tel article de loi va faire pousser les ZAD comme champignons après la pluie.
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Article 29 Exposé des motifs

L’article 29 vise à sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition.
Si juridiquement rien ne s’oppose à l’engagement ou à la poursuite des travaux en cas d’introduction d’un recours contentieux contre un permis de construire, en réalité, l’opération est immédiatement gelée dans l’attente de la purge de l’ensemble des recours, en partie à cause de l’attitude des banques, des acheteurs pour les ventes en l’état futur d’achèvement et des enseignes pour les créations de surfaces commerciales. Une des explications ce phénomène réside dans le risque de démolition que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme fait peser sur le projet en cas d’annulation du permis par le juge administratif. Ce risque fait craindre au financeur de voir disparaître l’assurance qui garantit le remboursement de son crédit en cas de défaillance du promoteur.
En recentrant la démolition sur les cas où elle est indispensable, notamment pour les constructions réalisées sans permis, mais aussi dans les zones protégées pour des raisons patrimoniales ou environnementales, l’article 29 permet au permis de construire de recouvrer son caractère exécutoire.

Texte de l’Article 29

L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Dans le a, qui devient 1°, à la fin de la première phrase, sont ajoutées les dispositions suivantes : « et si la construction est située dans l’une des zones suivantes : « a) Les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard mentionnés au II de l’article L. 145–3 ainsi que les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques mentionnés à l’article L. 146–6 lorsqu’ils ont été identifiés et délimités par des documents réglementaires relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols, la bande de trois cents mètres des parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares mentionnée par l’article L. 145–5 et la bande littorale de cent mètres mentionnée au III de l’article L. 146–4, les cœurs des parcs nationaux délimités en application de l’article L. 331–2 du code de l’environnement, les réserves naturelles et les périmètres de protection autour de ces réserves institués en application respectivement de l’article L. 332–1 et des articles L. 332-16 à L. 332–18 du même code, les sites inscrits ou classés en application des articles L. 341–1 et L. 341–2 de ce code et les sites désignés Natura 2000 en application de l’article L. 414–1 dudit code ;

« b) Les zones qui figurent dans les plans de prévention des risques technologiques mentionnées au I de l’article L. 515-16 du code de l’environnement, dans les plans de prévention des risques naturels prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 562–1 du même code ainsi que dans les plans de prévention des risques prévus par l’article L. 174–5 du code minier, lorsque le droit de réaliser des aménagements ou ouvrages ainsi que des constructions nouvelles et d’étendre les constructions existantes y est limité ou interdit, et les périmètres des servitudes relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement instituées en application de l’article L. 515–8 du code de l’environnement ainsi que les périmètres des servitudes sur des terrains pollués, sur l’emprise des sites de stockage de déchets, sur l’emprise d’anciennes carrières ou dans le voisinage d’un site de stockage géologique de dioxyde de carbone instituées en application de l’article L. 515–12 du même code, lorsque les servitudes instituées dans ces périmètres comportent une limitation ou une interdiction du droit d’implanter des constructions ou des ouvrages ;

« c) Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine créées en application de l’article L. 642–1 du code du patrimoine, les périmètres de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques prévus aux quatrième et cinquième alinéas de l’article L. 621–30 du même code, les secteurs délimités par le plan local d’urbanisme en application du 2° et du 5° du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et les secteurs sauvegardés créés par application de l’article L. 313–1 du même code ; »

2° La seconde phrase du a devient le dernier alinéa du nouveau 1°.

3° Le b est remplacé par un 2°.

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Mise à jour :

Les députés ont considérablement réduit la portée de cet article 29 limitant les dégâts. L'article tel que voté ne fait que réduire le délai durant lequel pourra être engagée l'action en démolition d'une construction illégale après l'annulation du permis de construire. Celui-ci passe de deux ans à six mois sauf dans le cas de constructions réalisées dans un espace protégé où il reste fixé à deux ans.
Le projet de loi doit encore passer au Sénat.
Affaire à suivre

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La France est l’un des pays les plus nucléarisés au monde et les centrales nucléaires constituent une cible de choix quiconque souhaite infliger des dégâts nombreux et durables. Alors que les survols de sites nucléaires par des drones se poursuivent depuis des mois sans qu’il soit possible d’écarter la piste d’opérations malveillantes, les autorités ne semblent pas avoir pris la mesure du risque. Pourtant, les différents scénarios identifiés par Greenpeace ici et les aveux de responsables de la sûreté nucléaire quant à la vulnérabilité des installations à des attaques aériennes ici devraient inviter à la plus grande vigilance.
Mais au lieu de répondre à ce problème bien réel, cette proposition de loi, déposée suite à l’intrusion de militants de Greenpeace sur des sites nucléaires en 2013, détourne l’attention des vrais enjeux. Criminaliser a posteriori et pour l’exemple des militants animés d’intentions pacifistes, qui jouaient un rôle de lanceurs d’alerte, ne découragera pas des djhiadistes, prêts au sacrifice de leur vie, de s’en prendre aux installations nucléaires pour provoquer une catastrophe majeure.

Le danger vient avant tout de l’industrie nucléaire

Même les mesures les plus sécuritaires ne peuvent supprimer le danger intrinsèque lié au fonctionnement des installations nucléaires. Plutôt que de prévoir les peines pour d’éventuels intrus, ne faudrait-il pas accuser en premier lieu les gouvernement de droite comme de gauche qui ont autorisé cette densité exceptionnelle d’installations à risque, tant civiles que militaires, sur le territoire français ? Il faut condamner ces irresponsables politiques à la solde des nucléocrates d’EDF, d’AREVA, du CEA et des militaires qui envisagent prolonger le fonctionnement de ces installations pendant des décennies en envisageant la construction de nouvelles centrales et en refusant le désarmement nucléaire ?

Enfin, le risque d’intrusion, si spectaculaire soit-il, ne constitue-t-il pas l’arbre qui cache la forêt d’une autre bombe à retardement moins médiatisées que constituent le vieillissement des centrales et les défauts de maintenance des centrales qui résultent d’une gestion catastrophique d’EDF qui a perdu plus de 15 milliards d’euros dans des opérations internationales et qui s’est vue contrainte de faire des économies au détriment de la sécurité et d’externaliser à tout va vers des sous-traitants dont les salariés ont des conditions de travail déplorables ?

Nul besoin de terroriste : les rejets accidentels se multiplient déjà et les centrales sont à la merci de défaillances techniques susceptibles de compromettre le refroidissement du combustible. Contre ces menaces, l’armée n’est d’aucune utilité. La seule protection efficace, contre le risque terroriste et contre les autres risques, est d’arrêter la production d’électricité nucléaire au plus vite. Or quelques jours à peine après les attentats de début janvier, Ségolène Royal s’est empressée d’appeler à la construction de nouveaux réacteurs !

Les récents attentats prétextes à la surveillance et à la répression des antinucléaires, des écologistes et des zadistes!

Il serait déplorable que cette nouvelle loi vienne s’ajouter à l’arsenal de mesures sécuritaires que la France compte adopter en profitant du traumatisme provoqué par les attentats, et qui seront exploités pour justifier le renforcement de la surveillance et de la répression des militants anti-nucléaires, écologistes, zadistes.

Ce n’est pas en votant des lois répressives que les parlementaires protègeront les Français du risque nucléaire ! Il faudrait fermer des réacteurs. Malheureusement la loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, loin d’envisager des scénarii de sortie fait la part belle au nucléaire ! Quoi que puissent raconter les députés EELV, lcette loi n’est pas un bon début, c’est une duperie!

Sources : Sortir du nucléaire - Thierry Gadault EDF, la bombe à retardement
Illustration : Honoré/ Charlie Hebdo ; Charb/Charlie Hebdo

Ajout : malgré une belle bagarre des députés EELV, la proposition de loi a été adoptée. Consensus UMP-PS pour masquer les failles de la sécurité des installations nucléaires. Circulez, il n'y a rien à voir!

Comme on peut en juger par le communiqué ci-dessous, les gendarmes ont eu un comportement pour le moins étrange et on aimerait bien connaître quelles étaient les instructions que leur avait données le préfet.
Visite des lieux d’un huissier, propos ambigus du président du Conseil général et maintenant comportement fluctuant des forces de l’ordre : la lutte à Sivens n’est pas terminée !

Pro-barrages et gendarmes, même combat?
(Communiqué des Citoyens participants à la coordination des opposants au barrage de Sivens, du Parti de Gauche Tarn, du NPA 81)

«Les tensions autour du barrage de Sivens prennent un tour de plus en plus aberrant. Chaque jour, dans les media, les opposants au barrage sont insultés et diffamés. Dans le même temps, les manifestations et les violences des pro-barrages se resserrent autour du site, comme ce cortège menaçant en provenance de Montauban, le 19 janvier.

«Aujourd’hui, dimanche 1er février, les animations prévues à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides ont été empêchées par les pro-barrages et les gendarmes, qui ont barré tous les accès à la zone humide de Sivens.

«Une réunion de coordination de citoyens, opposés à la construction d’un barrage sur le site de Sivens, n’a pu avoir lieu en raison de ces obstructions. Plusieurs personnes ont été injuriées et molestées, en présence des forces de l’ordre qui ne sont pas intervenues. Les opposants au barrage ont choisi de s’éloigner et de se réunir chez un particulier, à Gaillac. Des pro-barrage les ont filés. En treillis, brassard au bras, ils ont agressé trois anti-barrages au bas de l’immeuble où se tenait la réunion. L’un des agresseurs a alors appelé les gendarmes, lesquels sont arrivés sur le champ, et a prétendu avoir été menacé par un individu qui serait entré dans l’immeuble.

«Cinq gendarmes en tenue de combat ont alors voulu investir l’appartement où se tenait la réunion. Devant le refus de la propriétaire des lieux de les laisser entrer, et après avoir filmé, photographié et menacé de taser une des personnes venues sur le palier pour s’informer, ils ont finalement quitté les lieux.

«Les opposants agressés dans la rue ont enfin pu rejoindre la réunion et informer les participants des dommages causés à leurs véhicules (4pneus crevés pour l’un, pare-brise et vitre latérale explosés pour l’autre).Ils se sont ensuite rendus, accompagnés de leurs camarades, à la gendarmerie de Gaillac pour y déposer plainte.

«Les signataires, participants à la coordination des opposants au barrage de Sivens, empêchés de circuler et de se réunir, agressés, menacés, traités en délinquants, dénoncent ce système de deux poids deux mesures, bienveillant pour les uns, implacable pour les autres, et appellent tous les citoyens attachés à la liberté à protester contre ces dérives intolérables dans un état de droit.
«Soyons nombreux à nous insurger contre la montée de l’inadmissible!»

Dernières nouvelles

Du côté des « élus » cela a toujours été « le bal des faux-cul » à tous les niveaux, des fausses rumeurs colportées par le maire de Lisle-sur-Tarn aux contorsions de Ségolène Royal, en passant tant par les instructions aux gendarmes de Cazeneuve et du préfet que par les grenouillages de Carcenac qui ne s’est jamais résigné à l’abandon du projet de barrage!
Aux dernières nouvelles, il semblerait que le Conseil général veuille faire procéder à l’expulsion de la ZAD ou du moins tenterait de le faire.
Il n’y a pas de mots pour qualifier l’attitude de Thierry Carcenac (PS) bien pire que bornée lorsque l’on pense à la mort du jeune militant Rémi Fraisse ! Vraiment les mots manquent !
L’individu, lui, ne manque pas de culot lorsqu’il justifie cette expulsion par la « libre circulation » sur la zone. Si l’on en juge par ce qui s’est passé dimanche, si « la libre circulation » a été malmenée dans les environs de la ZAD, ce n’est pas par les zadistes mais par des commandos pro-barrage issus de « la filière agricole » pour reprendre l’expression du journal Le Monde. Et ce n’est pas la première fois que cela arrive. Les Zadistes, eux, n’ont jamais entravé cette circulation.
Si Carcenac souhaite l’épreuve de force, ce n’est peut-être pas le cas de ses collègues du gouvernement ! En tout cas l’heure est à la mobilisation, chacun selon ses moyens et ses possibilités ! Branle-bas de combat !

Il y a seulement 8 jours, aux cris de "Nous sommes Charlie", nous étions des millions à manifester pour rendre hommage à ceux qui sont morts parce qu'ils étaient journalistes ou dessinateurs. Comme nous le disait le dessinateur Luz, lors de l'hommage rendu à Charb vendredi : "Je suis Charlie, nous sommes Charlie. Vous êtes Charlie… Prouvez-le!". Aujourd'hui, prouvons notre attachement à liberté d'expression, et défendons le droit d'informer!

Au prétexte de protéger les entreprises françaises contre l'espionnage industriel, nos députés risquent de museler les lanceurs d'alerte et les journalistes en créant la notion de "secret des affaires". Cette notion apparait au détour d’un amendement introduit subrepticement et sans concertation avec les personnes concernées alors qu’il modifie profondément la liberté de la presse et menace tous ceux qui dénonceraient des anomalies ou des irrégularités. Si ce texte avait été en vigueur, il aurait été impossible de dénoncer entre autres, les scandales des Caisses d’épargne, du Crédit lyonnais, d’Areva ou de Vivendi.
Une pétition est mise en ligne pour attirer l’attention des députés et leur demander de ne pas voter cet amendement introduit dans le texte dit « Loi Macron »
Depuis que la manœuvre a été éventée, les choses semblent bouger et le gouvernement semble prêt à faire marche-arrière mais nous n'avons plus que quelques jours avant le vote de ce texte "anti-Charlie" à l'Assemblée pour l'arrêter! Si nous sommes suffisamment nombreux à signer cette pétition, nous pourrons avoir un écho retentissant et sensibiliser les députés sur le danger de ce texte pour y intégrer les gardes fous nécessaires à la protection des lanceurs d'alerte et du travail des journalistes.
Pour en savoir plus et accéder au texte de la pétition cliquer ici

Une espèce en déclin

Le bruant ortolan (Emberiza hortulana) est une espèce de petit passereau en danger d’extinction. Il est protégé en France depuis 1999. Malgré cette protection, l’espèce demeure largement braconnée à la tenderie dans le Sud-Ouest, principalement dans les Landes département où les autorités font preuve d’un grand laxisme voire même d’une complicité honteuse. Jusqu’à 40 000 oiseaux seraient braconnés chaque année ; entre 15 000 et 40 000 selon les années, de moins en moins au fur et à mesure du déclin des populations. Cette ponction est effectuée sur les effectifs de plus en plus réduits des populations d’Europe centrale et du nord qui sont déjà en mauvais état de conservation et dont elle met l’existence même en danger. On estime qu’en 30 ans, 84% de la population d’ortolans a disparu en Europe. En Scandinavie où nichaient des ortolans, il n’y en a quasiment plus. En Suisse, l’ortolan est classé disparu. Ces faits bien établis sont niés avec obstination par les chasseurs qui ne veulent voir que leur plaisir ou leur gain immédiat : le prix un bruant ortolan va de 100 à 150 € pièces !

Enfin des sanctions

Il semblerait que les tribunaux se soient enfin décidés à sévir. Le 19 décembre 2014 celui de Mont-de-Marsan a condamné l’un d’entre eux à verser 700€ d’amende avec interdiction de chasser d’un an pour des faits de braconnage à la matole remontant à 2012 ! Il devra en outre payer 3 000 € à la LPO et à la Sepanso (Société Pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest) qui s’étaient portées parties civiles.
Le Tribunal de Dax, quant à lui, a condamné le vendredi 16 Janvier 2015 un braconnier d’ortolans à 45 jours de prison avec sursis et 900 euros d'amende. Au mois de septembre 2014 il avait aspergé de gaz lacrymogène un militant de l’association internationale CABS (Commitee against bird slaughter) qui était en train de repérer avec deux autres membres de l’association les petites cages-pièges (matoles) de braconniers pour les dénoncer auprès du procureur de la République.
Le chasseur-braconnier s’est défendu en disant qu’il était chez lui et que les défenseurs des oiseaux étaient sur sa propriété et l’avaient provoqué. L’individu, braconnier récidiviste, semble avoir oublié que même sur une propriété privée, on n’a pas le droit de se livrer à des actes prohibés par la loi. Heureusement le tribunal n’a pas entendu ses arguments et l’a condamné. On trouvera la peine légère mais, c’est mieux que rien.

(Reportage Claire Colnet et Jacques Duboz - France 2)

Il est regrettable que ce soient les militants d’associations comme la LPO, la Sepanso, la Cabs, voire de simples particuliers qui soient obligés de se substituer aux gendarmes pour faire respecter l’arrêté de protection de divers passereaux et obliger les autorités françaises à faire leur travail au risque d’être molestés par des chasseurs particulièrement violents.
Ces chasseurs, et parmi eux le président landais des chasses traditionnelles n’hésitent pas à faire le coup de poing contre les militants de la LPO qui viennent délivrer les oiseaux et tenter de faire respecter la loi comme on peut le voir sur cette vidéo dans laquelle on peut aussi constater l’inertie des gendarmes qui ne verbalisent pas le délit de braconnage pourtant évident et se contentent de protéger les militants de la LPO.

Le département des Landes : une zone de non-droit !

La campagne landaise est devenue un lieu de non-droit avec la bénédiction d’élus tels qu’Henri Emmanuelli, président PS du Conseil général des Landes, mandat qu’il cumule avec celui de député. Avec aussi une certaine complicité de la presse locale qui n’utilise jamais le terme de braconnier pour désigner ces piégeurs d’ortolans. Pour le journal Sud-Ouest ce sont des « chasseurs traditionnels » et il emploie un ton très compréhensif à leurs égards se gardant bien de mentionner qu’ils sont hors la loi, ne manquant jamais de parler de tradition et de passion de la chasse tandis qu’il est insinué que le président de la LPO Allain Bougrain-Dubourg est une sorte d’écolo bobo, un « people » médiatique en mal de publicité : il vient traquer les matoles avec « les caméras nationales emmenées en bandoulières » (04/09/2014).

Plus grave encore, c’est avec l’aide du Préfet, donc de l’État que la campagne landaise est devenue cette zone de non-droit où les chasseurs braconniers font la loi et sèment la terreur. Encore aujourd’hui, même lorsque les tribunaux condamnent les braconniers d’ortolans, la passivité dont font preuve les gendarmes est remarquable. Ils ont ordre de ne pas verbaliser ces braconniers, de laisser faire et de simplement s’interposer entre ceux-ci et les citoyens qui s’avisent de défendre les ortolans et de vouloir faire respecter la loi.

Rappelons aussi le comportement honteux du Préfet des Landes en septembre 2013. Il avait pris le 4 septembre 2013 un arrêté scandaleux et illégal pour expulser sept militants anti-chasses de la CAB, dont deux avaient été molestés et arrosés de purin par les braconniers qui eux ne furent ni inquiétés, ni verbalisés, ni empêchés de nuire, leurs matoles n’ayant pas été détruites et leurs appelants confisqués. Bien entendu, l’arrêté a été cassé au grand regret du journaliste de Sud-Ouest qui concluait l’article dans lequel il rapportait cette décision : « le préfet l'a donc abrogée (sa décision de mise en demeure), ce qui permet aux militants anti-chasse de revenir quand ils le désirent.(…)Les partisans de la chasse au pinson, qui doivent reprendre leur passion ces jours-ci, apprécieront.(sic !)» (6/11/2013).

Il est quand même inouï que des défenseurs d’une espèce menacée à cause du braconnage soient considérés comme persona non grata dans un département par un préfet qui laisse les hors-la-loi continuer à décimer des populations déjà mal en point d’oiseaux protégés.

Les sentences des tribunaux de Dax et de Mont-de-Marsan n’étant pas encore tombées le 5 septembre 2014, Il n’est donc pas étonnant que ce jours-là, ces chasseurs se soient crus tout permis. Deux couples de jeunes défenseurs des oiseaux de Bordeaux en ont fait la traumatisante expérience.

Quand les chasseurs sèment la terreur!

Venus à bord d’une voiture louée pour répertorier les sites où étaient situées des matoles en activité et les signaler, ils ont été pris violemment à partie par des braconniers. Ils ont dû se retrancher dans leur véhicule pour tenter d’échapper à la vindicte de vingt-cinq de ceux que le journal Sud-Ouest s’obstine à nommer « des chasseurs traditionnels ».
Ces vingt-cinq braconniers s’en sont pris alors à la voiture. Ils ont crevé les quatre pneus, cassé les rétroviseurs et arraché les essuie-glaces tout en hurlant des insultes et des menaces de mort. Les quatre jeunes terrorisés ont tenté d’échapper à leurs agresseurs malgré les pneus crevés poursuivis par les véhicules de leurs assaillants. Leur fuite a été stoppée par un tracteur placé en travers de leur route.
Comme le raconte le journaliste de Sud-Ouest, « Insultes, menaces avec un marteau (pour briser les vitres du véhicule), ont continué. Les chasseurs ont même tenté de renverser la voiture de leurs propres mains, sans y parvenir. » (08/09/2014). Ce n’est qu’au bout d’une heure qu’apparurent enfin les gendarmes que les jeunes avaient prévenus avec leur téléphone portable. Quant à la voiture son état témoigne de la violence de l’agression : inutilisable, réduite à état d’épave, elle a dû être évacuée par une dépanneuse. Les deux couples d’amis des oiseaux ont déposé plainte pour « violences en réunion, dégradations de biens d'autrui et menaces de mort » auprès de la gendarmerie de Tartas qui a ouvert une enquête.
Selon FR3 Aquitaine, le parquet pourrait ne retenir comme chef d’inculpation que la dégradation sur véhicule. Ce qui est proprement scandaleux au vu de la vidéo de l’agression que les jeunes ont filmé de l’intérieur de leur véhicule et présentée par FR3 Aquitaine.

Dans le département des Landes, les défenseurs de la biodiversté, des oiseaux et notamment de ceux qui appartiennent à des espèces en danger d’extinction doivent se déplacer avec une escorte de gendarmes pour garantir leur sécurité tandis que les braconniers de ces espèces qui sont la cause principale de leur extinction se livrent à leurs exactions en toute liberté et impunité.

Ne nous leurrons pas, ces exactions ne sont pas seulement le fait d’énergumènes excités. Il s’agit de terroriser tous ceux qui auraient des velléités de s’opposer à ces chasses dites traditionnelles, de dénoncer les agissements de ces braconniers aux autorités. Ils utilisent des méthodes de voyous pour pouvoir poursuivre tranquillement leurs activités illicites.

Ce scandale doit cesser. Ce département doit vivre comme les autres sous la loi de la République dans le cadre des institutions européennes et non sous la loi des chasseurs dont les débordements et les exactions doivent être sévèrement et rapidement réprimées.
Participons à la campagne initiée par la LPO en demandant au ministre de l’intérieur (qui sait si bien sévir contre les opposants aux grands projets inutiles) de faire appliquer la loi dans Les Landes et de donner des instructions pour que le braconnage des petits passereaux soit réprimé efficacement, ici .