Les défendre par voie légale risque d’être plus difficile : le gouvernement a trouvé à l’Assemblée Nationale une majorité confortable pour modifier le code de l’environnement afin de permettre au béton et au goudron – surtout au goudron – de couler sans que des arbres « mal placés » les en empêchent ! Ils pourront être abattus beaucoup plus facilement !


Pour les arbres d’alignement, l’année a mal commencé!
La loi de reconquête de la biodiversité de 2016 avait reconnu la valeur patrimoniale des alignements d'arbres et créé un régime spécifique pour leur protection concrétisé dans l’article L. 350-3 du code de l’environnement. Cet article permettait de défendre efficacement ces arbres comme le prouvent de nombreux recours contentieux gagnés grâce à lui. Il était devenu la bête noire des aménageurs et collectivités maniaques de la tronçonneuse. L’exécutif s’est donc attaché à le modifier de façon telle qu’il perde pratiquement toute efficacité. Il a fait voter à l’Assemblée nationale les modifications appropriées dans l’article 62 de la loi fleuve « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », dite “Loi 3DS”. Tous les amendements visant à supprimer cet article ou à le réécrire pour restaurer la force initiale à l’article 350-3, notamment ceux de l’écologiste Delphine Batho, ont été repoussés le 16 décembre 2021 et le projet de loi a été adopté le 7 janvier dernier.  [clic sur la photo pour l'agrandir]

Comme l’expose très bien le premier paragraphe de l’article 350-3 du code de l’environnement dont les députés ont réduit la portée « Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. » Ces arbres sont des écosystèmes en eux-mêmes. Comme le fait remarquer un lecteur d’Actu environnement, les vieux arbres d'alignement de bords de routes, à force d'être ébranchés, comportent des loges d'animaux protégés par la loi, tel le Pic noir, la Sittelle torchepot et des gîtes à chauves-souris et tant qu’ils ne menacent pas la sécurité des personnes et des biens, ils devraient être conservés.

Si la contribution des arbres d’alignement à l’atténuation du réchauffement climatique n’est pas certain, néanmoins il est évident qu’ils protègent des écarts de température et notamment des chaleurs caniculaires. Ce patrimoine arboré participe donc à l’adaptation à ce réchauffement. Ils sont donc à préserver surtout si ce réchauffement devait se poursuivre. Nul n’ignore cela et sans doute pas le gouvernement et les députés de sa majorité. Mais ils s’en foutent. Le climat, ils ne s’y intéressent que pour le business vert et les profits qui vont avec.
 
Il faut applaudir Delphine Batho (Génération Écologie) d’avoir combattu à l’Assemblée Nationale pour défendre l’article du code de l’environnement protecteur. Combat perdu d’avance mais qui a eu le mérite de mettre le Gouvernement et ses députés devant leur responsabilité, de montrer leur connivence avec les promoteurs d’infrastructures routières et autoroutières, avec les attardés de la tronçonneuse qui ne voient dans les arbres que du mobilier routier ou urbain, avec ceux qui ne font pas la différence entre un arbre adulte et un jeune baliveau. Elle a mis le doigt là où ça pouvait leur faire mal et ternir leur image. Elle a dénoncé toutes les petites entourloupes qui se cachaient au détour d’une phrase dans ce texte qui affirme dans la plus pure tradition orwellienne protéger alors qu’il détricote les protections existantes.[Voir la transcription du débat sur le site de l’AN ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/deuxieme-seance-du-jeudi-16-decembre-2021
 
Cette modification d’un article du code de l’environnement est un nouvel et bel exemple des dispositions qui visent à empêcher d’agir en justice les contre-pouvoirs associatifs et les citoyens, comme c’est déjà le cas pour les questions d’urbanisme, d’implantation d’ENR, etc. Il ne faudra pas s’étonner si, mis dans l’incapacité de faire respecter les arbres et la protection de la nature par voie légale, ils passent à l’action directe et aux actions de résistance pour y parvenir.
 
Selon Laurent Radisson « La prochaine étape est celle de la commission mixte paritaire (CMP), dont la date n'est pas encore connue. Son adoption durant cette mandature n'est toutefois pas acquise compte tenu des fortes divergences entre les deux assemblées et du calendrier contraint par les échéances électorales. » [Actu-environnement.com du 6 janvier 2022] Tout n’est donc pas encore perdu ! Mais il vaut mieux ne pas compter sur son seul bulletin de vote. Ce sont les mobilisations locales autour de ces arbres lorsqu’ils sont menacés qui créeront des rapports de force permettant de les préserver. Somme toute, la plupart des élus souhaitent l’être de nouveau !

Photo : ©jfd
 

Lundi 17 Janvier 2022 Commentaires (0)
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