C’est la somme que risquent de devoir débourser les neuf citoyens de Montigny le Bretonneux qui ont osé déposer en 2011 un recours contre le permis de construire du Vélodrome de Saint Quentin en Yvelines.
La société VELOPOLIS – un groupement constitué de Bouygues Construction Île-de-France, DTP Terrassement, Exprimm (Bouygues énergies & services) et Meridiam, filiale du Crédit agricole – chargée de construire et d’exploiter cette structure leur réclame en effet 3,7 Millions d'€ de dommage pour recours abusif! L’affaire dure depuis plus de trois ans.


3,7 millions d’euros pour avoir osé déposer un recours contre un permis de construire?
En 2010 la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines signe un Partenariat Public Privé avec la société VELOPOLIS pour la construction d'un vélodrome et d'un complexe immobilier à l'entrée de la base de loisirs régionale de Saint-Quentin en Yvelines.

Neuf citoyens de Montigny le Bretonneux (soutenus par le collectif «Vélodrame») déposent plusieurs recours devant le tribunal administratif de Versailles contre le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en avril 2011 puis contre le permis de construire en Juin 2011. Ce même mois, le tribunal administratif de Versailles statuant en référé n'a pas suspendu le PLU laissant ainsi le chantier continuer en attendant le jugement sur le fond. Celui-ci a été rendu deux ans plus tard, en juin 2013 et a été défavorable aux plaignants. Depuis le vélodrome a été achevé.

En septembre 2011, alors même que la justice ne s'était pas prononcée sur le fond du dossier, la société VELOPOLIS a assigné ces neuf habitants de Montigny-le-Bretonneux devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles en réclamant une somme globale de 3,7 millions d'euros de dédommagement pour des pertes estimées à venir. Ce montant exorbitant demandé à des particuliers prouve qu’il s'agissait avant tout pour la société VELOPOLIS de faire pression afin d'obtenir leur désistement, déniant ainsi aux citoyens le droit, pourtant élémentaire, de demander que justice soit rendue.

Ces méthodes d'intimidation sont contraires aux principes démocratiques et visent à empêcher toute opposition des citoyens qui puisse contrecarrer les intérêts privés de quelques-uns. C’est pourquoi cette affaire nous concerne tous. Pour faire plier les citoyens qui contestent un projet qu’ils jugent inutile ou malfaisant tous les moyens sont bons. Terreur policière là, menace financière ici pour interdire les voies juridiques de contestation bien en consonance avec tout un arsenal de dispositions législatives restrictives prises sous divers motifs, en fait divers prétextes tels que faciliter la construction de logements, simplifier les procédures, etc., etc. .

Courageusement six des assignés ont décidé de poursuivre leur action en justice pour défendre l'intérêt collectif, malgré cette menace qui pesait sur eux et qui engage leur vie privée. Ils méritent notre soutien. L’audience pour l’assignation des 9 de Montigny devant le TI de Versailles qui devait se tenir le 25 novembre 2014 est reportée à la demande de l’avocat de Vélopolis.

Un bal est organisé pour les soutenir les assignés samedi 29 novembre 2014 à 20h, salle Jean Baptiste Clément, 6, rue Eugène Pottier Trappes (78). Plus de trois ans de procédures judiciaires contre «Bouygues Land » demande de l’énergie et aussi de l’argent. Ce bal est l’occasion d’exprimer votre solidarité, de passer une bonne soirée festive tout en renflouant les caisses de l’association Vélodrame.

Si vous ne pouvez y participer, vous pouvez toujours faire un don en suivant ce lien

Sources:
Appel du comité de soutien aux Assignés de Montigny ici
Journaux locaux et notamment Le Parisien ici
Wikipédia ici


Lundi 24 Novembre 2014 Commentaires (2)

Commentaires

1.Posté par ZOUARI le 29/08/2016 12:20
Bonjour,

Quel a été l'avis du tribunal pour ces malheureux plaignants ?
Ont ils été condamné ?
Cordialement

2.Posté par Jean-François Dumas le 29/08/2016 16:24
« Les assignés de Montigny le Bretonneux » ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Versailles contre la société Vélopolis en décembre 2015. Ils n’auront pas eu à payer à la société Vélopolis les 3,7 M€ qu’elle leur réclamait depuis 2011 afin d'obtenir des dédommagements pour d'éventuelles pertes dues à des retards dans les travaux de construction à cause des recours qu’ils avaient déposés contre le permis de construire du Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Il aura fallu quatre ans de procédure pour que cette affaire arrive à sa conclusion, une conclusion heureuse. Dans son arrêt daté du 8 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Versailles a débouté Vélopolis et l’a condamnée a à verser 1 500 € à chacun des six habitants de « dommages et intérêts pour procédure abusive ». Le TGI souligne que le recours des assignés était « recevable » alors que Vélopolis n'a « produit aucune pièce justificative des préjudices. »
Dans ses conclusions le tribunal juge sévèrement l’attitude de « Vélopolis » qui a présenté une demande indemnitaire exorbitante et a fait preuve de mauvaise foi dans l'unique intention de faire pression sur les requérants pour qu'ils se désistent de leur recours devant la juridiction administrative : « La faiblesse des moyens invoqués par la société demanderesse dès l’introduction de l’instance au soutien de sa demande indemnitaire exorbitante et l’absence de production de toute pièce justificative des préjudices financiers allégués témoignent d’une volonté d’intimider les défendeurs afin de leur faire renoncer à leur recours devant le juge administratif et de les priver ainsi de l’exercice du droit au recours qui constitue un principe de valeur constitutionnelle garanti par l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (…). La société demanderesse a ainsi fait preuve de mauvaise foi en introduisant la présente instance dans l’unique intention de faire pression sur les requérants pour qu’ils se désistent de leur recours devant la juridiction administrative, ce qui est constitutif d’un abus du droit d’ester en justice »
Comme l’a souligné, l’un des « assignés » : « Les attendus du jugement sont très sévères pour Vélopolis et pourront faire jurisprudence pour d’autres constructions.»
Il faut saluer le courage de ces six personnes qui ne se sont pas laissé intimider. Grâce à elles, d’autres recours contre d’autres projets de bétonnage de zones naturelles pourront être posés plus sereinement.
En ce qui concerne leurs recours devant le tribunal administratif contre le vélodrome et le complexe commercial associé, ils ont été perdus malheureusement, et aujourd’hui ce vélodrome est construit.

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