En effet cette ministre, qui a le culot de se prétendre écolo, s’apprête à satisfaire ce qui constitue selon le Canard « l’une des plus anciennes revendications » de ces bétonneurs : la restriction du droit d’ester en justice contre un permis de construire.


Le paradis en béton armé…

Comme je l’ai dénoncé dans un article de ce blog (« Duflot veut faire couler le béton à flot : éléments pour une critique de la nouvelle politique d’urbanisme PS – EE/LV ») et comme le précise le Canard « le Conseil des ministres doit adopter une ordonnance et un décret qui vont limiter le droit de contester en justice un permis de construire » sous prétexte de lutter contre les recours mafieux. L’analyse du Canard rejoint celle que j’ai faite dans mon article. Le projet de Duflot touchera « les opposants de bonne foi ».

Comme le souligne le journal « Il leur ôtera la possibilité de faire appel des décisions rendues sur les programmes de logement dans certaines grosses agglomérations. Désormais les litiges seront examinés « en premier et dernier ressort » par une cour administrative d’appel. Cette accélération des délais judiciaires comblera d’aise les maires des grandes villes qui ne veulent plus voir leurs chantiers contestés par des riverains mal lunés. » J’ajouterai que cela s’applique également aux petites villes comme à toute agglomération! Le Canard insiste aussi sur les nouvelles sanctions financières contre les auteurs de recours déboutés. « Les auteurs de « recours abusifs » – une notion pour le moins élastique – pourront être condamnés à verser des dommages et intérêts aux promoteurs » Le Canard en tire les mêmes conséquences que moi : « La menace d’une éventuelle condamnation risque de refroidir les ardeurs des associations ordinaire et, surtout, des simples citoyens, qui, même de bonne foi, hésiteront désormais à saisir la justice. » et l’auteur de l’article de conclure : « Pour les promoteurs, c’est le paradis en béton armé »

Le bon plaisir du Président

Selon le Canard Enchaîné, c’est à la demande de Hollande que Duflot aurait introduit ces dispositions scélérates dans sa loi. Cette ministre godillot est bien installée dans une logique de soumission qui la conduit à renier l’une des origines de l’écologie politique : les combats menés au sein d’associations diverses sur le terrain et devant les tribunaux contre des projets de promoteurs immobiliers, et de bétonneurs de tout poil. N’importe quel projet, y compris les fameux grands projets inutiles peuvent entrer dans le champ de l’ordonnance et du décret. Tout dépendra de la façon dont ils seront rédigés. On a vu Duflot effectuer un spectaculaire retournement de veste sur le Grand Paris, et maintenant avec cette ordonnance et décret scélérats en préparation, c’est à une véritable trahison qu’elle se livre.

L’exemple de Fontenay-aux-Roses

À Fontenay-aux-Roses, dans les années 90, si une telle ordonnance et un tel décret avaient été en vigueur, nous aurions sans doute perdu notre combat contre les projets du maire de l’époque : le square Pompidou aurait disparu sous le béton, le Parc Sainte-Barbe aurait été amputé en grande partie, le square des Anciens combattants et le verger du 22, avenue Lombart n’existeraient plus, la droite serait encore aux affaires et la ville, livrée à la promotion immobilière, méconnaissable. La circulation automobile serait encore plus intense et le RER B encore plus surchargé. C’est ce que nous avions évité mais c’est ce qui risque de se produire maintenant à cause du nouveau SDRIF piloté par un élu régional d’Europe Ecologie /Les Verts et à cause des ordonnances Duflot, ministre Europe Ecologie /Les Verts et ancienne secrétaire nationale de ce parti.

Et Fontenay n’est qu’un exemple. Il n’est donc pas étonnant que les résultats des sondages commandés par EELV lui-même montrent que ce parti a une mauvaise image dans l’opinion publique. En particulier, selon le sondage réalisé par Viavoice, pour les personnes interrogées, EELV n’arrive qu’en sixième position quant il s’agit de défendre l’environnement en France, derrière les citoyens eux-mêmes, les associations ou les ONG, c’est-à-dire tous ceux que Duflot et Hollande veulent neutraliser par leur ordonnance et décret scélérats. Alors que naguère, Les Verts étaient un relais politique précieux pour le combat écologiste, aujourd’hui non seulement EELV ne sert plus à rien, ne sert plus l’écologie mais il lui nuit. Un sursaut est-il encore possible ?

Samedi 29 Juin 2013 Commentaires (2)
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Jean-François Dumas
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