En effet cette ministre, qui a le culot de se prétendre écolo, s’apprête à satisfaire ce qui constitue selon le Canard « l’une des plus anciennes revendications » de ces bétonneurs : la restriction du droit d’ester en justice contre un permis de construire.


Le paradis en béton armé…

Comme je l’ai dénoncé dans un article de ce blog (« Duflot veut faire couler le béton à flot : éléments pour une critique de la nouvelle politique d’urbanisme PS – EE/LV ») et comme le précise le Canard « le Conseil des ministres doit adopter une ordonnance et un décret qui vont limiter le droit de contester en justice un permis de construire » sous prétexte de lutter contre les recours mafieux. L’analyse du Canard rejoint celle que j’ai faite dans mon article. Le projet de Duflot touchera « les opposants de bonne foi ».

Comme le souligne le journal « Il leur ôtera la possibilité de faire appel des décisions rendues sur les programmes de logement dans certaines grosses agglomérations. Désormais les litiges seront examinés « en premier et dernier ressort » par une cour administrative d’appel. Cette accélération des délais judiciaires comblera d’aise les maires des grandes villes qui ne veulent plus voir leurs chantiers contestés par des riverains mal lunés. » J’ajouterai que cela s’applique également aux petites villes comme à toute agglomération! Le Canard insiste aussi sur les nouvelles sanctions financières contre les auteurs de recours déboutés. « Les auteurs de « recours abusifs » – une notion pour le moins élastique – pourront être condamnés à verser des dommages et intérêts aux promoteurs » Le Canard en tire les mêmes conséquences que moi : « La menace d’une éventuelle condamnation risque de refroidir les ardeurs des associations ordinaire et, surtout, des simples citoyens, qui, même de bonne foi, hésiteront désormais à saisir la justice. » et l’auteur de l’article de conclure : « Pour les promoteurs, c’est le paradis en béton armé »

Le bon plaisir du Président

Selon le Canard Enchaîné, c’est à la demande de Hollande que Duflot aurait introduit ces dispositions scélérates dans sa loi. Cette ministre godillot est bien installée dans une logique de soumission qui la conduit à renier l’une des origines de l’écologie politique : les combats menés au sein d’associations diverses sur le terrain et devant les tribunaux contre des projets de promoteurs immobiliers, et de bétonneurs de tout poil. N’importe quel projet, y compris les fameux grands projets inutiles peuvent entrer dans le champ de l’ordonnance et du décret. Tout dépendra de la façon dont ils seront rédigés. On a vu Duflot effectuer un spectaculaire retournement de veste sur le Grand Paris, et maintenant avec cette ordonnance et décret scélérats en préparation, c’est à une véritable trahison qu’elle se livre.

L’exemple de Fontenay-aux-Roses

À Fontenay-aux-Roses, dans les années 90, si une telle ordonnance et un tel décret avaient été en vigueur, nous aurions sans doute perdu notre combat contre les projets du maire de l’époque : le square Pompidou aurait disparu sous le béton, le Parc Sainte-Barbe aurait été amputé en grande partie, le square des Anciens combattants et le verger du 22, avenue Lombart n’existeraient plus, la droite serait encore aux affaires et la ville, livrée à la promotion immobilière, méconnaissable. La circulation automobile serait encore plus intense et le RER B encore plus surchargé. C’est ce que nous avions évité mais c’est ce qui risque de se produire maintenant à cause du nouveau SDRIF piloté par un élu régional d’Europe Ecologie /Les Verts et à cause des ordonnances Duflot, ministre Europe Ecologie /Les Verts et ancienne secrétaire nationale de ce parti.

Et Fontenay n’est qu’un exemple. Il n’est donc pas étonnant que les résultats des sondages commandés par EELV lui-même montrent que ce parti a une mauvaise image dans l’opinion publique. En particulier, selon le sondage réalisé par Viavoice, pour les personnes interrogées, EELV n’arrive qu’en sixième position quant il s’agit de défendre l’environnement en France, derrière les citoyens eux-mêmes, les associations ou les ONG, c’est-à-dire tous ceux que Duflot et Hollande veulent neutraliser par leur ordonnance et décret scélérats. Alors que naguère, Les Verts étaient un relais politique précieux pour le combat écologiste, aujourd’hui non seulement EELV ne sert plus à rien, ne sert plus l’écologie mais il lui nuit. Un sursaut est-il encore possible ?

Samedi 29 Juin 2013 Commentaires (2)

Commentaires

1.Posté par Michel Faye le 04/07/2013 11:59
Tout à fait d'accord avec toi.
Dommage que quand tu étais au" pouvoir" en la mairie de Fontenay tu te conduisais comme Duflot en acceptant de modifier le POS ( malgré plus de 97% d'avis défavorables exprimés par les citoyens lors de l'enquête publique, mais avec l'accord des Verts du PS, du PC et de l'UMP) pour que le promoteur Efidis puisse bétonner en pleine zone pavillonnaire : opération immobilière Boris Vildé...

Bien cordialement
Michel Faye

2.Posté par Jean-François Dumas le 18/08/2013 18:38
Salut Michel,
De retour de mes vagabondages estivaux, je reprends mon blog et je trouve ton commentaire.
Je suis heureux de t’avoir comme lecteur mais aussi un peu déçu de constater une fois de plus que tu ne changeras jamais…. Je vois que tu maîtrise toujours aussi bien l’art de manier les chiffres pour brouiller les pistes. Au sujet de cette enquête publique, 97% des participants à l’enquête, cela fait combien de personnes ? Je n’ai plus le chiffre exact en tête mais c’est une petite poignée. Cela n’a donc rien d’une levée de boucliers.
Tu sais très bien aussi que cette propriété aurait été construite de toute manière. Le seul choix, c’était le choix du type de promoteur. Efidis construit des logements aidés et non des résidences réservées à une clientèle aisée. C’est ce choix qui te chiffonne ? En choisissant Efidis, non seulement nous introduisions de la mixité sociale dans ce quartier mais nous nous avons réussi à sauvegarder le parc et en avoir l’usage et la gestion. Il se trouve que c’est un des points chauds de la biodiversité sur la commune et qu’il a un rôle de liaison entre le Panorama (autre point chaud) et les espaces verts du bas de la ville (coulée verte, talus du RER et maintenant 22, avenue Lombart) Les aménagements prévus garantiront la pérennité de ce point chaud de la biodiversité (ou en d’autres termes plus parlants préserveront cet ilot de nature dans la ville).
La modification du POS à laquelle tu fais allusion n’a pas été jugée de nature à remettre en cause, ni l’économie générale du POS, ni même celle de la zone. Et ce POS est un rempart contre le bétonnage de la ville. Tout le monde le reconnait que ce soit pour s’en réjouir ou pour le déplorer. Tout le monde, même toi puisque tu fais campagne pour le conserver !!!
Je n’insiste que pour montrer que ni l’équipe à laquelle j’appartenais, ni Jean-Jacques Fredouille, ni moi-même ne nous sommes comportés en bétonneurs et la comparaison entre l’attitude de mon groupe au sein de la municipalité et celle de Duflot au sein du gouvernement actuel est pour le moins injuste et blessante. De plus au niveau des idées, je ne partage pas celles de Duflot sur l’urbanisme comme sur beaucoup d’autres questions. Je n’ai jamais accepté et je n’accepte pas l’idée en vogue de « (re)construire la ville sur la ville ». Cette surdensification loin d’être la panacée va poser des problèmes insurmontables au niveau des réseaux, du vivre ensemble, etc.
Je n’insiste que pour bien montrer cela car ce n’était pas le sujet de l’article que tu commentes. Son objet est de condamner la restriction des possibilités de recours pour les particuliers et les petites associations. Dans le cas du lotissement rue Boris Vildé, ces restrictions n’étaient pas à l’ordre du jour, même pas en projet. Tu as donc pu faire tous les recours que tu as voulus et mener un rude combat juridique. Tu as même gagné certains de ces recours… Si les projets de Duflot se concrétisent, tu ne pourrais plus. Et crois-moi ou non, je ne m’en réjouis pas même si cela simplifiera la vie des services urbanismes de la ville et de l’adjoint à l’urbanisme (qu'ils me pardonnent). Et même si je pense que tu défendais une mauvaise cause…
Je ne souhaite pas polémiquer d’avantage mais je ne pouvais laisser passer les accusations que tu profères dans ton commentaire.
Bien amicalement tout de même,
JFD

Pardon à ceux qui liront ces commentaires et qui ignorent les démêlés fontenaisiens que l’approche d’échéances électorales vont sans doute exacerber.


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