Pour le Grand Paris Express comme pour tous les projets soumis à étude d’impact, une « autorité environnementale » (Ae) doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public. Il ne s'agit pas pour cette Ae de se prononcer sur l'intérêt ou l’opportunité du projet mais de juger de la qualité de l'étude d'impact et de la prise en compte de l’environnement dans le projet.
L'Ae considère que le dossier présenté par la Société du Grand Paris concernant le tronçon Pont de Sèvre / Noisy – Champs ne permet pas de juger de l'impact de ce tronçon, dit T0, sur l'environnement alors que la prise en compte de cet environnement risque d'influer sur l'économie du projet dans des proportions que l'on ne peut estimer faute d'études suffisantes. L'Ae recommande donc que ces études soient complétées et affinées pour que soit présentée lors de l'enquête publique une étude d'impact qui permette au public de se forger un jugement en connaissance de cause. Vu l'ampleur des manques à combler, cette enquête publique risque fort d'être retardée.


Un dossier illisible
Tout d'abord, l'Ae regrette que le volumineux dossier présenté comme étude d'impact soit d'une lecture mal aisée. Elle demande de joindre « un sommaire général exhaustif clair », « d'user moins souvent du renvoi aux atlas cartographiques pour la présentation des cartes nécessaires à la compréhension directe des textes » Enfin elle demande que soit distingué entre ce qui relève de l'étude d'impact du tronçon proprement dit de ce qui concerne l'impact global du Grand Paris.
En d'autres termes, moins diplomatiques, tout était fait pour rendre impossible toute lecture critique du dossier par le public.
Lorsque la Société du Grand Paris ne peut pas remplacer l'information par des grand-messes de communicants dans des réunions dites de concertations, elle rend cette information indigeste et si touffue qu'elle en devient inaccessible. Avec l'argent qui est extorquée aux Franciliens sous la forme d'une nouvelle taxe qui alourdit leurs impôts locaux ( la TLE), la Société du Grand Paris peut se payer des experts dans l'art de prendre les gens pour des c... et des vessies pour des lanternes. C'était sans compter sur l'article R. 122-6 du code de l’environnement qui institue cette Ae composée membres qui ont pris leur tache au sérieux.

Une étude bâclée
Outre ce défaut de forme, l'AE pointe de graves insuffisances dans les études sur l’insertion du projet dans son environnement tant pendant le chantier que lors de l’exploitation future de la ligne.

Elle constate que « les études préalables sont très inégalement avancées selon les thèmes. Ainsi les études géotechniques, les études hydrauliques et hydrogéologiques et, pour la phase chantier, les études relatives aux vibrations et au dispositif d’enlèvement et de traitement des déblais apparaissent insuffisantes. » Elle ajoute que « La mention, fréquemment reprise dans le dossier, d’études plus précises ultérieures ne peut exonérer le maître d’ouvrage de fournir, au public comme aux autorités chargées d’apprécier l’utilité publique du projet, les éléments d’appréciation nécessaires dès l’étude d’impact » En d'autre termes, il ne saurait être question de croire sur parole la SGP et de partager son optimisme béat, mainte fois manifesté par ailleurs. Conséquence de ces manques : un dossier qui ne permet d’apprécier ni les modalités ni les coûts des mesures à envisager et par là est insuffisant « pour donner à l’enquête publique tout son sens, au regard des impacts du projet » Il devra donc être complété.

Une étude non conforme à la réglementation
Et il ne s'agit pas simplement d'ajouter quelques points de détails : « si les différentes catégories d’enjeux ont bien été identifiées par le maître d’ouvrage, la plupart des études nécessaires à leur bonne prise en compte n’ont pas été réalisées. Pour la quasi-totalité des enjeux identifiés, le dossier indique que des études « devront être réalisées » sans apporter de détail supplémentaire. L’Ae rappelle que l’étude d’impact doit comporter tous les éléments permettant d’apprécier et de prendre en compte les enjeux environnementaux réels spécifiques au projet considéré, à son tracé, et en particulier à son implantation en souterrain. Elle recommande au maître d’ouvrage de mettre le dossier en conformité avec cette prescription » Il semblerait qu'il y a de telles lacunes à combler que l'enquête publique pourrait bien être retardée.

Un manque de précision quant à l'impact du GPE sur l'urbanisme
L'urbanisme est un sujet sensible en Petite couronne. Pour juger des effets du projet, il est nécessaire d'avoir des analyses précises et claires. Or, le dossier est confus. On ne peut donc que suivre l'Ae lorsqu'elle recommande « de distinguer dans la présentation du dossier, au titre de ce qui est présenté comme le « développement territorial », les effets potentiels sur l’urbanisme de la réalisation du projet de tronçon T0, et du programme complet, de ceux qui dépendent d’autres facteurs non liés au projet T0 ou au programme GPE. » On ne peut que souscrire à cette exigence qui permettrait de lever le masque du GPE et de révéler sa véritable nature. Voir ici

Une « rentabilité socio-économique » incertaine 
L'Ae considère que « les calculs de rentabilité socioéconomique du projet T0 et du programme GPE, hors prise en compte de leurs impacts sur la biodiversité (et sur d’autres externalités, notamment sociales), font apparaître une rentabilité assez bonne pour le programme d’ensemble, nettement moins bonne, voire négative dans certaines hypothèses, pour le projet T0 seul » mais que « la prise en compte des impacts environnementaux locaux du projet T0, après réalisation des études nécessaires mentionnées plus haut, viendra probablement peser négativement sur cette évaluation de la rentabilité du projet, par l’effet des compléments d’investissements éventuellement nécessaires » Tout dépendra donc in fine du bilan environnemental qu'il n'est pas possible de cerner compte tenu des manques dans les études actuellement disponibles et des incertitudes concernant les politiques d'aménagement qui seront mise en œuvre.

Après le milliard manquant, l'utilisation de la Taxe locale d'équipement à d'autres fins que celles du financement du GP, voici un nouveau coup porté au GPE et au Grand Paris. Bien que l'Ae ne juge pas sur l'opportunité du projet, les défauts qu'elle soulève concernant l'étude d'impact sont autant de motif de tout remettre à plat. C'est encore plus criant lorsque l'on lit son analyse dans le détail(voir notamment les passages concernant les gares et leur impact) Plus que jamais un retour à un projet à la fois plus modeste et plus adapté s'impose. Il faut faire renaître le projet Arc express dans son originalité et le mettre en concurrence avec le Grand Paris Express. Cela pouvait sembler irréalisable hier mais devient possible aujourd'hui. Plus que jamais nous devons dire Stop au Grand Paris express et demander la dissolution de la Société du Grand Paris. La poursuite d'un projet réaliste et adapté doit se faire dans le cadre du Stif.

Samedi 27 Octobre 2012 Commentaires (0)
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