Mardi 26 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Areva-Socatri après sa condamnation pour pollution des eaux à la suite de l’importante fuite d’uranium survenue en juillet 2008 à l’usine Socatri du Tricastin. Une décision qui va impacter considérablement la jurisprudence environnementale…


Le site nucléaire du Tricastin
Le site nucléaire du Tricastin
Rappelons que le site nucléaire du Tricastin est un des sites nucléaires parmi les plus importants de France. Il regroupe des installations du cycle du combustible nucléaire et une centrale nucléaire. Il est situé dans la basse vallée du Rhône sur la rive droite du canal de Donzère-Mondragon entre Valence et Avignon. D’une superficie de 600 hectares, il s’étend sur quatre communes Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse.
Sur le site du Tricastin, la Socatri (SOCiété Auxiliaire du TRIcastin), filiale d’AREVA est une installation nucléaire de base (INB 138) et une installation d'Assainissement et de Récupération d'Uranium (ARU). Elle est chargée de la maintenance et du démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que du traitement des effluents radioactifs et industriels des sociétés Areva du Tricastin. Socatri intervient également pour le compte de l’Andra dans la gestion et le traitement de déchets nucléaires faiblement radioactifs en vue de leur élimination dans les filières agréées.

Rappel des faits

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine Socatri ont constaté une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve. Une partie du liquide radioactif s’était répandu sur le sol et dans le canal adjacent à l’usine. Plus de 74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs centaines de millions d’années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.

Cinq ans de procédure

Des citoyens et de nombreuses associations dont le Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE) ont porté plainte et se sont constitué partie civile. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras avait condamné Areva-Socatri pour retard dans la déclaration d’incident, mais l’avait relaxée du délit de pollution des eaux.
Mais, le 30 septembre 2011, la Cour d’appel de Nîmes avait reconnu Areva-Socatri coupable de «déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d’alimentation des eaux». Condamnée à payer une somme d’un total de plus d’un demi-million d’euros (300 000 euros d’amende et 230 000 euros de dommages et intérêts), Areva-Socatri a alors déposé un pourvoi en cassation.
Le 26 novembre, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi. La condamnation d’Areva-Socatri devient ainsi définitive. Areva-Socatri n’en a pas pour autant terminé avec la justice. La commune de Bollène l’a assignée au civil, devant le tribunal de grande instance de Carpentras pour obtenir réparation du préjudice écologique.

Comme le souligne le Réseau « Sortir du Nucléaire » ce jugement de la Cour de cassation ouvre la voie à une répression plus stricte des pollutions de l’industrie nucléaire. Il aura un impact considérable sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux est constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau et/ou d’interdiction de baignade.
Pour en savoir plus sur la fuite du 8 juillet 2008, consulter le site du réseau « Sortir du Nucléaire » ici.

Photo : Wikipedia/Michiel1972

Mercredi 27 Novembre 2013 Commentaires (0)
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