Le Parlement a adopté le mardi 4 juin 2013 une « résolution » en faveur de la mise en œuvre des premiers éléments d’une fiscalité écologique. C’est certes une bonne nouvelle mais une nouvelle dont il ne faut pas exagérer la portée, la résolution n’ayant rien d’exécutoire comme le reconnait le secrétaire national d’Europe Ecologie en personne. Cette résolution « non exécutoire » est une bien maigre consolation face à la fiscalité qui est effectivement mise en place dès à présent par le gouvernement et face aux arbitrages budgétaires effectués.

Concernant la fiscalité, le gouvernement serait déjà bien inspiré d’examiner les conséquences du relèvement du taux intermédiaire de TVA qui doit passer de 7% à 10% en 2014. Cela va entrainer, par exemple, une augmentation des tarifs des transports en commun et du recyclage des déchets, un renchérissement des travaux de rénovation et d’isolation des logements, certains n’étant même plus éligibles pour des crédits d’impôt. Ces dispositions fiscales anti-écologiques prises par le Gouvernement sont, elles, pleinement « exécutoires » dès à présent !

Crise et nécessité de réduire la dette publique obligeant, il a fallu diminuer les dépenses de l’État en volume. On peut estimer qu’en gelant en valeur ses dépenses, l’Etat réalise, compte tenu de l’inflation, une économie d’environ 300 millions d’euros. Sans doute fallait-il faire cet effort, compte tenu des objectifs de réduction des déficits qu’il s’est assigné (et que lui impose la commission européenne). Toute la question est de savoir comment il a été réparti. Les dépenses militaires n’ont presque pas baissé (0,7%). Rappelons qu’elles représentaient en 2011 2,3% du PIB, pourcentage quasiment équivalent à celui de l’Angleterre (2,6%) alors que les dépenses militaires de l’Allemagne n’étaient que de 1,3%, celle de l’Italie de 1,6% et celle de l’Espagne de 1%. C’est évidement l’entretien d’un arsenal nucléaire qui fait la différence et coûte les yeux de la tête. C’est à cet arsenal, son entretien, son actualisation que Hollande ne veut pas toucher alors que même au PS, des voix s’élèvent pour remettre en question son utilité. Il est « sanctuarisé ». À l’inverse, le budget du ministère de l’écologie subit une baisse de 4,5% soit 360 millions d’euros en 2013, 1 milliard sur la période 2012-2015 ! Pour ne prendre qu’un exemple significatif des conséquences induites : les crédits de l’ADME vont baisser de 2,6% en 2013 alors que cet organisme a un rôle essentiel à jouer pour la transition énergétique dans laquelle les économies d’énergie sont fondamentales.

Le temps ne serait-il pas venu pour les ministres et les députés qui se réclament de l’écologie de tirer les conséquences de cette politique gouvernementale antiécologique ?

Lundi 10 Juin 2013 Commentaires (0)
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Jean-François Dumas
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