Ségolène Royal avait battu en retraite dès Vendredi dernier.
Aujourd’hui Macron, le suppôt des marchands de pub bouffe à son tour son chapeau.


Il aura fallu pour cela que 60 000 personnes affirment leur opposition lors de la consultation publique obligatoire. Devant une levée de boucliers aussi massive qui montre le ras le bol des gens vis-à-vis du matraquage publicitaire, Ségolène Royal a été contrainte de convenir qu’il fallait en tenir compte « sinon cela remet en cause le principe de la consultation publique lorsqu'un texte a une incidence sur l'environnement» avait-elle déclaré.

C’est finalement ce qu’a dû également admettre à son corps défendant le suppôt des afficheurs, le fringant Emmanuel Macron. Devant le tollé soulevé par ce décret, il a capitulé à son tour au cours d’une conférence de presse organisée ce matin.

À propos de la mesure qui aurait permis l’implantation interdite jusqu’à présent de panneaux  de 12 m2 (4x3) scellés au sol dans les villes de moins de 10 000 habitants, il a déclaré : « À court terme, notre préférence, c'est d'abandonner une mesure qui n'était pas consensuelle »  « À court terme… » La capitulation ne serait-elle que provisoire ? Qu’en sera-t-il à moyen terme ? Il n’est pas du tout exclu qu’il tente de remettre le couvert à l’occasion et il faut rester vigilant.

Quoi qu’il en soit, finis les cadeaux aux afficheurs pour le moment et, espérons-le,  pour longtemps. De l’ancien projet de décret, il ne reste  plus que l’article 1 concernant l'autorisation de panneaux de 50 m2 pouvant être implantés jusqu’à 10 m de hauteur aux abords des stades de plus de 15 000 places, décret pris en prévision de l’euro de football : « Donnons-leur des jeux et de la pub » !

Toutes les autres dispositions scélérates ont passé à la trappe. Exit donc l'article 2 qui permettait d'installer des publicités scellées au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, là où elles ont toujours été interdites, l'article 3 qui prévoyait une  grande tolérance vis-à-vis de la pollution nocturne par la publicité lumineuse,  l'article 4 qui légalisait des centaines de milliers de panneaux illégaux, l'article 5  qui permettait aux afficheurs de placer des mobiliers urbains numériques dans des agglomérations de moins de 10 000 habitants.

En politicienne habile, Ségolène Royal s’est empressée de siffler avec les merles pour s’attribuer le mérite du retrait de ce projet de décret contre Emmanuel Macron, son collègue mais peut-être pas ami. En fait ce retrait n’est pas sa victoire comme le titre France TV Info. Si victoire il y a – il reste tout de même les gigantesques publicités lumineuses sur les stades – c’est celle des associations qui ont mené campagne contre ce décret et celle des 60 000 personnes qui ont témoigné de leur désaccord lors de la consultation publique sur le site du Ministère de l’environnement. Et cela va bien au-delà de ce décret.

Tout d’abord, cette reculade ministérielle redonne le moral à tous ceux qui se mobilisent à chaque mauvais coup du gouvernement pour pétitionner ou pour participer à ces enquêtes. On peut réussir ! Si nous sommes assez nombreux – et il faut être très nombreux – le gouvernement peut reculer, au moins ponctuellement comme sur ce projet de décret.
 
Ensuite le retrait partiel de ce projet peut sinon faire jurisprudence
, du moins être un argument de poids lorsqu’une mobilisation de même ampleur se produira.

Enfin il faut tirer les leçons du maintien de l’article 1 du décret.

Il met  en application l’article 223 de la scélérate loi Macron qui stipule  que « les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises peuvent déroger au premier alinéa de l'article L. 581-9 en matière d'emplacement, de surface et de hauteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

Dans le projet de loi initial, les stades devaient avoir au moins 30 000 places, soit le double !
 Avec l'article 1 du décret, la surface de ces panneaux peut atteindre 50 m2 au lieu des 12 m2 de la règle générale.
Il est évident que cet article aurait pu être plus restrictif et sur ce point, c’est Macron qui a eu le dernier mot « Sur ce volet, il n'y a pas de contestation, nous sommes d'accord pour que ce décret puisse paraître » a-t-il déclaré lors de cette conférence de presse.

De toute façon un article de décret ne peut pas remettre en cause un article de loi.
Cet article de loi a été voté par des députés qui ont été élus pour nous représenter mais qui ensuite légifèrent souvent à l’opposé de ce que souhaitent leurs électeurs. Ils ne prennent pas la peine de nous demander notre avis. A nous de leur donner en agissant en amont ! Si nous le faisons massivement, peut-être en tiendront-ils compte au moins autant qu’ils écoutent les lobbies. Après tout ce ne sont pas les lobbyistes qui ont en main un bulletin de vote. C’est nous, même si, après réflexion, certains parmi nous ne votent pas !

La suite du texte de l’article 223 de la loi Macron n’est pas souvent citée pourtant elle est importante : « L'implantation des dispositifs dérogatoires est soumise à l'autorisation du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou du conseil de la métropole de Lyon » En d’autres termes si les conseils municipaux, les agglos ou les communautés urbaines ne donnent  pas l’autorisation, ces « dispositifs dérogatoires » ne seront pas implantés.

Rappelons que la possibilité d’implantation de ces horreurs avait pour but de donner aux collectivités des recettes supplémentaires afin qu’elles puissent financer la rénovation des stades à l’occasion de l’Euro de football ou d’autres grands événements sportifs.
Il ne tient qu’aux habitants des villes concernées de faire pression sur leurs élus locaux pour qu’ils cherchent ailleurs des crédits pour cette rénovation. Il se pourrait donc que devant les mobilisations locales aucun de ces horribles panneaux ne voient le jour.

En attendant, ne boudons pas notre plaisir. Les paysages de la France, les entrées de ville de nombreuses communes ont obtenu au moins un sursis.
 

Mardi 9 Février 2016 Commentaires (0)
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Jean-François Dumas
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