Contre l'avis de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), le gouvernement a décidé d'autoriser par décret le recyclage des métaux, plastiques et gravats faiblement radioactifs issus du démantèlement d'installations nucléaires, de manière à s'en servir à la fabrication de ciment ou d'acier. Ce décret permettra de recycler des millions de tonnes de rebuts radioactifs comme ceux qui proviennent du démantèlement des installations du CEA de Fontenay-aux-Roes, qui jusqu'à présent devaient rester confinés dans les filières nucléaires sans possibilité de diffusion dans le domaine public.
Constituant une dérogation à l'interdiction prise en 2002 d'interdire le recyclage de ces déchets nucléaires dans les produits de construction et les biens de consommation, ce décret va permettre de disséminer sur le marché des objets de consommation courante contenant des matières faiblement radioactives. On verra également des vélos, des voitures, des maisons, etc, réalisés avec des matériaux issus de ce recyclage. Ce décret, paru au Journal Officiel le 14 mai 2009, est passé inaperçu, jusqu'à ce que la CRIIRAD découvre le pot aux roses.
Je reproduis ici le communiqué de la CRIIRAD que vous pouvez retrouver sur son site.


La CRIIRAD
demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009


- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) :

o L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;

o L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).



- Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.

- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un RECOURS pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des ARGUMENTS de légalité interne et externe.

- Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.

- En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des MODELES DE LETTRES sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.


Jeudi 11 Février 2010 Commentaires (0)
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