Au moment où l’on débat à l’Assemblée nationale de la loi sur la transition énergétique et où l’on va encore nous bourrer le mou avec la promotion de l’éolien industriel prétendu «énergie propre», il n’est pas inutile de relire certains passages du rapport d’activité 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC) qui dénonce des prises d’illégales d’intérêts de la part d’élus locaux, maires ou conseillers municipaux de petites communes rurales, des pressions qu’exercent sur eux les industriels du vent. Plus grave encore le SCPC fait planer sur l’éolien des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent sale. Il suggère de tirer cela au clair par une « étude » qui ressemble fort à une enquête.
Ce rapport est paru fin juin au début de la période de torpeur estivale et n’a pas bénéficié de toute l’attention qu’il méritait. En voici donc les extraits concernant l’industrie éolienne, ses mauvaises manières et les tentations qu’elle induit chez certains élus. Ils apparaissent au chapitre 2, p. 119 et suivantes.


Le texte cité est retranscrit en caractères droits. J’en ai souligné certains passages en les inscrivant en caractères gras. Les intertitres sont ceux qui figurent dans le texte. Entre parenthèses et en italique, j’ai ajouté quelques commentaires ou précisions.

Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux.

Le SCPC (Service central de prévention de la corruption) est en effet destinataire, pour information, d’un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets.
Ce phénomène d’ampleur semble concerner une grande partie du territoire national.
Dans le cadre d’une demande de concours visée à l’article 1 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 instituant le Service, le SCPC a même été consulté sur cette problématique par l’autorité judicaire qui sollicitait son analyse à l’occasion d’une affaire en cours.
L’ingérence des élus peut être constituée à différentes étapes de la procédure d’implantation des éoliennes (zone de développement éolien, permis de construire...)

À la lecture des procédures qui lui ont été communiquées ou pour lesquelles son avis a été sollicité, le SCPC a pu relever qu’il ne s’agissait pas toujours de simples négligences, mais parfois d’agissements délibérés, leurs auteurs étant motivés par les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable.

Il a pu être également constaté une forte pression exercée sur les élus, invités dans le cadre de « Chartes morales d’étroite collaboration » à soutenir la société dans l’élaboration du projet, et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet. On peut s’interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon nous, une confusion entre l’intérêt public que doit servir l’élu et l’intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion. (Les opérateurs de l’éolien s’attachent ainsi les services des collectivités qui faciliteront l’obtention des certificats, permis, etc. nécessaires pour que le parc éolien projeté puisse se réaliser. En fait, en signant de telles chartes, les élus se livrent pieds et poings liés au promoteur éolien. Dans de trop nombreux cas, si l’on suit le SCPC, cette soumission est volontaire et peut rapporter gros aux élus soudoyés. Cela met aussi dans l’embarras les élus de bonne foi, qui voient dans l’installation de ces éoliennes, une manne pour le budget de leur commune sans toujours mesurer les conséquences néfastes de ces parcs d’aérogénérateurs pour leurs administrés et ne sont plus en position de force pour obtenir des modifications, voire un abandon du projet).

Il serait à tout le moins indispensable de préciser, dans ces documents, les limites de cet engagement de collaboration et de rappeler le principe déjà évoqué de neutralité de la décision prise au nom de la collectivité publique qui a pour objet d’éviter, en toute occasion, toute confusion entre l’intérêt privé de celui qui prend, participe ou prépare la décision et l’intérêt public dont il a la charge en qualité d’élu.

Le Service appelle donc l’attention des pouvoirs publics sur la gravité de ce phénomène et rappelle qu’il est impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération qui peut s’avérer litigieuse, particulièrement lorsque ces mêmes élus sont susceptibles de percevoir des redevances de location pour l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant ou propriété de leurs proches.
Il existe en effet un risque de développement d’atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption.
Ce phénomène a déjà pu être constaté dans certains pays européens, dans lequel serait impliquée la criminalité organisée.
La France en est-elle indemne ?
Une étude mériterait d’être entreprise afin d’évaluer sérieusement ce risque.
(De graves soupçons Le SCPC semble suggérer que l’éolien pourrait être dans certains cas sous l’emprise de mafias et que cette prétendue « énergie propre » reposerait sur des trafics d’argent sale. De tels soupçons sont très graves et l’on peut considérer que le SCPC en dit trop ou pas assez ! Il fait allusion aux mafias italiennes dénoncées par Europol de Juillet 2013 dans un rapport où l’on peut lire : «Les informations révèlent que les mafias italiennes investissent de plus en plus dans les secteurs des énergies renouvelables, notamment dans les parcs éoliens, pour profiter des prêts et des aides européennes généreuses accordés par les Etats membres, ce qui leur permet de blanchir les revenus du crime au travers d'activités économiques légales » En 2012, la justice italienne a saisi un parc éolien de 48 aérogénérateurs installé dans la région de Crotone appartenant à la mafia calabraise. Ce parc, l’un des plus grands d’Europe, a été construit par des prête-noms et de plusieurs sociétés-écrans, certaines étant basées hors de l’Italie, notamment en Allemagne et en Suisse. L’éolien hexagonal servirait-il aussi à blanchir de l’argent sale qui serait ensuite réinvesti dans des activités crapuleuses ? )

Tribunal correctionnel d’Argentan, juin 2013

Suite à la plainte d’une association opposée à un projet d’implantation de onze éoliennes dans une commune, condamnation à la peine de 1000 euros d’amende d’un conseiller municipal dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Il était reproché à l’élue d’avoir participé à la délibération créant la zone de développement de l’éolien (ZDE), alors qu’elle était propriétaire de parcelles situées dans l’emprise de la ZDE.

Tribunal correctionnel du Puy-en-Velay – 21 mai 2013 (recel de prise illégale d’intérêts)

Condamnation à la peine de 4 mois d’emprisonnement assortie du sursis et 8000 euros d’amende des conseillers municipaux pour recel de prise illégale d’intérêts à l’occasion de l’implantation d’un parc éolien, en l’espèce en percevant des revenus locatifs tirés de l’implantation d’éoliennes sur leurs terrains, alors même que le délit initial de prise illégale d’intérêts était prescrit. (Il s’agit du Parc éolien d’Ally-Mercœur en Auvergne (Haute-Loire 43) construit par le groupe canadien Boralex. Ce sont trois conseillers municipaux qui ont été condamnés : Jean-Pierre Olagnol, Jean-Luc Delair et Denis Bonnet. Le maire d'Ally, Marie-Paule Olagnol, quant à elle, avait été poursuivie pour prise illégale d'intérêt mais il y a eu prescription. Avec 26 éoliennes de 122 m de hauteur, en covisibilité directe avec les 7 éoliennes de 125 m de la commune voisine de Rageade, on a affaire à un véritable saccage du paysage qui est un « bien commun » au profit de quelques-uns. À Rageade, il se trouve, comme par hasard, que deux conseillers municipaux sont propriétaires de parcelles accueillant les mâts. Tout cela pour un fiasco économique : la situation financière de l’entreprise Boralex Mercœur qui exploite le parc d’Ally-Mercœur est mauvaise, ce parc n’étant pas rentable faute de vent ici ! Et malgré cela un permis de construire est en instruction pour 6 mats supplémentaires de 145 m de haut à Rageade !)

L'éolien industriel : une énergie propre??? Non, en aucun sens du terme.

Jeudi 9 Octobre 2014 Commentaires (0)
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