C’est la somme que risquent de devoir débourser les neuf citoyens de Montigny le Bretonneux qui ont osé déposer en 2011 un recours contre le permis de construire du Vélodrome de Saint Quentin en Yvelines.
La société VELOPOLIS – un groupement constitué de Bouygues Construction Île-de-France, DTP Terrassement, Exprimm (Bouygues énergies & services) et Meridiam, filiale du Crédit agricole – chargée de construire et d’exploiter cette structure leur réclame en effet 3,7 Millions d'€ de dommage pour recours abusif! L’affaire dure depuis plus de trois ans.


3,7 millions d’euros pour avoir osé déposer un recours contre un permis de construire?
En 2010 la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines signe un Partenariat Public Privé avec la société VELOPOLIS pour la construction d'un vélodrome et d'un complexe immobilier à l'entrée de la base de loisirs régionale de Saint-Quentin en Yvelines.

Neuf citoyens de Montigny le Bretonneux (soutenus par le collectif «Vélodrame») déposent plusieurs recours devant le tribunal administratif de Versailles contre le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en avril 2011 puis contre le permis de construire en Juin 2011. Ce même mois, le tribunal administratif de Versailles statuant en référé n'a pas suspendu le PLU laissant ainsi le chantier continuer en attendant le jugement sur le fond. Celui-ci a été rendu deux ans plus tard, en juin 2013 et a été défavorable aux plaignants. Depuis le vélodrome a été achevé.

En septembre 2011, alors même que la justice ne s'était pas prononcée sur le fond du dossier, la société VELOPOLIS a assigné ces neuf habitants de Montigny-le-Bretonneux devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles en réclamant une somme globale de 3,7 millions d'euros de dédommagement pour des pertes estimées à venir. Ce montant exorbitant demandé à des particuliers prouve qu’il s'agissait avant tout pour la société VELOPOLIS de faire pression afin d'obtenir leur désistement, déniant ainsi aux citoyens le droit, pourtant élémentaire, de demander que justice soit rendue.

Ces méthodes d'intimidation sont contraires aux principes démocratiques et visent à empêcher toute opposition des citoyens qui puisse contrecarrer les intérêts privés de quelques-uns. C’est pourquoi cette affaire nous concerne tous. Pour faire plier les citoyens qui contestent un projet qu’ils jugent inutile ou malfaisant tous les moyens sont bons. Terreur policière là, menace financière ici pour interdire les voies juridiques de contestation bien en consonance avec tout un arsenal de dispositions législatives restrictives prises sous divers motifs, en fait divers prétextes tels que faciliter la construction de logements, simplifier les procédures, etc., etc. .

Courageusement six des assignés ont décidé de poursuivre leur action en justice pour défendre l'intérêt collectif, malgré cette menace qui pesait sur eux et qui engage leur vie privée. Ils méritent notre soutien. L’audience pour l’assignation des 9 de Montigny devant le TI de Versailles qui devait se tenir le 25 novembre 2014 est reportée à la demande de l’avocat de Vélopolis.

Un bal est organisé pour les soutenir les assignés samedi 29 novembre 2014 à 20h, salle Jean Baptiste Clément, 6, rue Eugène Pottier Trappes (78). Plus de trois ans de procédures judiciaires contre «Bouygues Land » demande de l’énergie et aussi de l’argent. Ce bal est l’occasion d’exprimer votre solidarité, de passer une bonne soirée festive tout en renflouant les caisses de l’association Vélodrame.

Si vous ne pouvez y participer, vous pouvez toujours faire un don en suivant ce lien

Sources:
Appel du comité de soutien aux Assignés de Montigny ici
Journaux locaux et notamment Le Parisien ici
Wikipédia ici


Lundi 24 Novembre 2014 Commentaires (2)
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